Procès Verbal - 15 12 2022 Proces verbal

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Procès Verbal - 15 12 2022 Proces verbal Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 12 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 21/12/2022

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Publié le 21/12/2022 +42

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VILLE D

VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Le 10 novembre 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni

en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 4 novembre 2022

Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -

Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :

Pascal Boudier à Elodie Taverne Elus en exercice : 33

Pierre Bejjaji à Henry Reverdy Elus présents : 26

Damien Conticchio à Catherine Noérie Ont donné pouvoir : 7

Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre Absents : 0

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck

Pascale Versaut à Armand Lévy

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

- Monsieur le Maire présente les nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes des collectivités (au 01/07/22) dont l’objectif est de moderniser, simplifier,

harmoniser les règles entre collectivités.

- __ Pour répondre à la demande d’Armand Lévy sur l’envoi du PV du conseil municipal avant la

convocation, Monsieur le Maire rappelle le formalisme exigé, le PV doit être approuvé à la séance

suivante. Il est transmis avec la convocation. La transcription des débats étant plus complète que le

PV, il est proposé de la déposer sur l’espace sharepoint partagé avec les élus dès sa réception.

- Monsieur le Maire a présenté en conférence des Présidents le nouvel espace sharepoint partagé

par l’ensemble des élus du Conseil municipal, dans lequel seront déposées toutes les délibérations,

les comptes rendus des commissions. Cet espace sera effectif au plus tôt pour le CM de décembre,

sinon début 2023.

- _ Appel des élus

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil municipal du 29 septembre 2022 à l'unanimité

- __ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

-__ Information sur les décisions du Maire :

DEC2022081281, DEC20220908 1, DEC20220913 1, DEC20220915 1, DEC20220915 2, DEC20220916 2, DEC20220918 1, DEC20220918 2, DEC20220919 1, DEC20220919 1, DEC20220920 3, DEC20220926 1, DEC20221006 1, DEC20221013 1, DEC20221013 2 Concernent des mises à disposition de salles

DEC20220906 1, DEC20220914 1, DEC20220919 2, DEC20220921 1, DEC20221010 2, DEC20221012 2, DEC20221014 1

Concernent des concessions dans le cimetière communal d’EybensEnvoyé en préfecture le 21/12/2022

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VILLE D'EVBENS

DEC20220916 1 Convention de mise à disposition du pôle arts plastiques aux associations 3 fois

Rien et L'Art est création

DEC20220927 1 Modification de l'affectation d’une propriété communale utilisée par un service

public

DEC20220929 1 Prestation de services pour l'encadrement d’un chœur

DEC20220929 2 Prestation de services pour l’enseignement du piano jazz

DEC20220929 4 Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle l'Odyssée / L'autre rive

2022/2023

DEC20221003 1 Conclusion d’un bail rural environnemental avec la société Champiloop

Question d’Isabelle Pascal sur la décision DEC20220929 2 Prestation de services pour l’enseignement du

piano jazz : elle demande le nombre d'heures que cela représente et si cela figure au budget. Réponse de M

le Maire sur le budget. Il enregistre la question sur le nombre d’heures et renvoie en commission pour les

éléments de réponse.

Question d’Armand Lévy sur les décisions portant sur des mises à disposition de salles au sein de la Maison

des associations. Il interroge sur le nombre de salles mises à disposition et si cela répond aux demandes des

associations depuis le déménagement à La Grange du château. Réponse de M le Maire sur les salles

disponibles et les demandes formulées.

- Examen des délibérations

-__ Elus : 33 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir (délibération n°1 à 10) ; 33 élus votants,

dont 8 représentés par un pouvoir (à partir de la délibération n°11 — Pierre-Georges Crozet quitte la

séance)

DEL20221110 1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Règlement de fonctionnement des établissements

| d'accueil de jeunes enfants

Question d'Hélène Besson Verdonck sur la place accordée aux agents titulaires du CAP petite enfance au sein

de l’équipe, leur valorisation et formation ; la qualification de l’intervenant santé. Elle demande par ailleurs

des précisions sur les critères d'admission comme le travail des parents et les naissances multiples. Réponse

d’Elodie Taverne sur les intervenants en structures petite enfance et leurs diplômes ; actuellement seuls les

EJE et auxiliaires de puériculture travaillent auprès des enfants. Elle apporte des précisions sur les critères de

sélection au regard des instructions de la CAF.

Intervention de Régine Bonny sur des questions posées précédemment en commission et les réponses

apportées. Elle interroge sur des décisions présentées durant l’année 2022 concernant du personnel

d'entretien extérieur et la projection pour 2023. Réponse d’Elodie Taverne sur le travail d'évaluation des

besoins et de réorganisation des équipes mené actuellement ; l'objectif étant de réinternaliser ces postes.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 2 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Ecoles maternelles et élémentaires — sectorisation :

modification du périmètre scolaire :

Intervention de Pierre Georges Crozet sur les numéros de voirie mentionnés pour la rue Helbronner. Il indique

qu'il doit manquer les n° 19, 21 et 23. Réponse d’Elodie Taverne qui enregistre la remarque. La modification

sera apportée dans la délibération.

Question de Régine Bonny sur de possibles fermetures de classes à l’école Bel Air au vu des effectifs actuels.

Elle reconnait la nécessité des modifications proposées dans les périmètres scolaires, même si l’impact ne sera

pas immédiat. Elle interroge sur les rues qui dépendent pour le côté pair d’une école et pour le côté impair

Conself municioo! du 10 novembre 2022 Page 2 sur 7Envoyé en préfecture le 21/12/2022

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VILLE D'EVBENS

d’un autre groupe scolaire. Cela ne risque-t-il pas de poser problème pour les familles qui s’entraident, pour

les déplacements et générer davantage de demandes de dérogations ? Enfin, elle souhaiterait que les groupes

d'opposition puissent faire partie de la commission qui examine les demandes de dérogations. Réponse

d’Elodie Taverne sur l’école Bel Air et ses effectifs qui varient d’une année sur l’autre, sur les contraintes

individuelles des familles, les demandes et critères de dérogation, l'équilibre à trouver entre tout cela et les

effectifs d'accueil possibles dans les écoles. Elle revient sur la commission des dérogations qui a lieu au mois

de mai et enregistre la demande des groupes d'opposition de pouvoir l'intégrer, cela pourra être mis en

réflexion.

Question d’Hélène Besson Verdonck sur le nombre d’enfants inscrits en écoles libres, ou en dérogation sur

d’autres communes. Réponse d’Elodie Taverne sur ce point, cette information a été demandée à l'inspection

académique et sera communiquée dès qu’elle sera connue. Complément de réponse de M le Maire sur le

nombre d'enfants scolarisés de façon plus générale en France, lié à la chute du taux de natalité depuis 2014.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Appel à projets — Accueil périscolaire

Question de Régine Bonny sur le nombre d'associations qui participent aux temps périscolaires. Est-ce ouvert

aux associations extérieures ? Réponse d’Elodie Taverne sur l’ouverture aux associations eybinoises et

extérieures.

Question d'Hélène Besson Verdonck sur les difficultés d'encadrement dans certains établissements scolaires

sur le temps de restauration. Réponse d’Elodie Taverne sur ces difficultés liées à des arrêts maladie et à la

complexité de recruter sur des postes d’animateurs ; préoccupation partagée par toutes les communes

actuellement. Complément de réponse de M le Maire qui précise que des renforts ont été assurés par d’autres

services municipaux sur ces temps, de façon ponctuelle.

Question de Régine Bonny sur les plans de circulation autour des groupes scolaires et plus particulièrement

à l’école du Bourg où des problèmes récurrents surviennent. Réponse d’Elodie Taverne sur cette question

abordée lors des Conseils d'école et les actions menées.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Signature de l'avenant n°1, à la convention de création

de service unifié entre les communes d’Eybens, Bresson et Poisat, définissant la répartition

des charges afférentes des temps collectifs

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet - Harmonie Eybens Poisat

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Co-réalisation pour le spectacle En pleine France, saison

culturelle 2022-2023

Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique l'intention de vote de son groupe pour cette

délibération, ils s’abstiendront. Monsieur Assorin expliquera par ailleurs sa propre position. L’explication de

vote de Madame Besson Verdonck est liée au montage financier qui semble compliqué, le montant de la

subvention — ou déficit — très conséquent pour un projet culturel au regard de la situation financière actuelle

des collectivités. Réponse de Béatrice Garnier sur le reste à charge estimé pour la commune d’Eybens et le

projet de co-réalisation.

Intervention de Jean-Marc Assorin qui revient sur des faits historiques comme les Accords d’Evian, le cessez-

le-feu, la fin du conflit. I! se porte en faux sur les propos de la délibération, l'indépendance étant officiellementEnvoyé en préfecture le 21/12/2022

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VILLE D'EYBENS

proclamée le 5 juillet et non le 19 mars (date du cessez-le-feu). Il dénonce les exactions commises, les

massacres, le nombre de jeunes soldats français et métropolitains tués pendant cette période, il relate des

souvenirs personnels. Il craint que le travail de mémoire sur cette période soit orienté. Pour toutes ces raisons,

il explique qu’il votera contre cette délibération. Intervention de M le Maire sur ces périodes très marquantes,

l'émotion ressentie dans les propos précédents, l'importance néanmoins de regarder l’histoire et les

événements qui se sont déroulés. Il rappelle que la date citée dans la délibération correspond au cessez-le-

feu. Il précise l'importance de ce type de spectacle pour les scolaires notamment, le travail des historiens, les

cicatrices présentes aujourd’hui encore.

Délibération adoptée par 27 oui, 1 non (Jean-Marc Assorin), 5 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20221110 7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour l’association Union des

Commerçants d’Eybens

Question de Régine Bonny qui demande le bilan d'activité et bilan financier de l’UCE, union des commerçants

peu connue des eybinois. Réponse de Christelle Chavand sur l’UCE, association de commerçants, dont

l’activité principale reste le marché de Noël. Complément de réponse de Jean-Jacques Pierre sur les

assemblées générales des associations où tous les bilans sont présentés. Il invite par ailleurs les élus à s’y

rendre.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110_ 8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention de partenariat pour la création d'un

écuroduc avenue de Bresson

Question d'Hélène Besson Verdonck sur le montant de l’écuroduc et les écureuils concernés (écureuils roux /

écureuils bruns — seuls les roux sont mentionnés dans la délibération). Elle fait part de son abstention pour

cette délibération liée au montant important engagé et l’équilibre nécessaire à trouver. Réponse de M le

Maire sur le montant global pour la ville. Complément de réponse d’Henry Reverdy sur le coût et les prises

en charge par la LPO. Il revient sur le projet éducatif.

Question d’Armand Lévy sur le fait que des écureuils traversent à cet endroit précis, il n’en a jamais vu.

Réponse d’Henry Reverdy sur des écureuils retrouvés écrasés sur la route ces dernières années, le projet de

relier l’espace nature et le parc des Ruires.

Intervention de Jean-Marc Assorin sur une possible relation de cause à effet sur la faune et la flore à la suite

des périodes de confinement successives.

Intervention de M le Maire sur la biodiversité à préserver, il met en relation les sommes engagées avec les

coûts d’entretien de voirie.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20221110 9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Constitution d'une équipe communale pour la

campagne de recensement de la population en 2023

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

M le Maire procède à une suspension de séance de 25 minutes de 20h05 à 20h30.

Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.Envoyé en préfecture le 21/12/2022

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DEL20221110_11 FINANCES — RESSOURCES — Convention de partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et

la commune d’Eybens relative à la mise en œuvre des clauses emploi dans la commande

publique

VIL

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110_12 FINANCES — RESSOURCES — Adhésion à l'offre de mutualisation risques et résilience de

Grenoble-Alpes Métropole

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 13 FINANCES — RESSOURCES — Prise en charge des frais de mission — Congrès des Maires de

France du 22 au 24 novembre 2022

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 14 FINANCES — RESSOURCES — Evolution des tarifs en 2023 — encarts publicitaires dans le

journal municipal d'Eybens

Intervention d’Armand Lévy sur les encarts à prix réduit à 50 % du tarif s’ils ne sont pas vendus. M le Maire

précise qu’ils seront proposés à l’UCE pour faire la promotion de certaines activités.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 15 FINANCES — RESSOURCES — Création d’un Comité Social Territorial local

Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui rappelle le souhait de son groupe que l'opposition puisse être

représentée au sein de cette instance.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 16 FINANCES — RESSOURCES — Avenant n° 1 au marché MP22 07 Achat de matériels

d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires éclairage public

Intervention de Régine Bonny sur une certaine incohérence relevée en matière d'éclairage public sur la

commune, des espaces étant complètement éteints le soir alors que d’autres sont trop éclairés. Elle

souhaiterait une explication.

Réponse d’Henry Reverdy qui donne une explication technique concernant les deux secteurs en question.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38

(GMC38) en direction de classes élémentaires d’Eybens

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Handball Club Echirolles Eybens en

direction de classes élémentaires d’Eybens

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 21/12/2022

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VILLE D'EYBENS

DEL20221110_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Intervention du Basket-ball Club Eybens Poisat (BBCEP)

pour Sport Passion durant les vacances d'automne du 31/10 au 4/11/22

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat entre L'Inter CE Hewlett

Packard et la ville d’Eybens

Question d'Hélène Besson Verdonck sur la pérennité de la convention. Réponse de Xavier Osmond sur un

déséquilibre constaté pour la première fois cette année sur l’utilisation des créneaux, mais la reconduction à

l'identique des créneaux horaires pour la période définie.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110_ 21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subventionnement des associations eybinoises ayant

. participé à l’organisation du raid d’Eybens le 18/09/22

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 22 PATRIMOINE — RAPPORT DE GESTION DE LA SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE OSER POUR

L'EXERCICE 2021

Pas d'observations

Le Conseil municipal prend acte.

DEL20221110 23 PATRIMOINE — Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du

Programme CEE ACTEE

Question d'Hélène Besson Verdonck sur les subventions obtenues. Réponse d’Henry Reverdy et de M le

Maire sur le montage financier proposé.

Question de Régine Bonny sur les communes associées et les raisons de cette mise en relation. Réponse

d’Henry Reverdy et de M le Maire sur les communes de la Région Auvergne Rhône Alpes adhérentes à la SPL,

regroupées pour faciliter le travail et ne monter qu’un seul dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110 24 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Présentation du rapport d'activité et

du Compte administratif de Grenoble-Alpes Métropole — Exercice 2021

Question d'Hélène Besson Verdonck sur les perspectives budgétaires, l'augmentation possible des taux pour

répondre à l'équilibre financier de la Métropole. Réponse de Dominique Scheiblin sur les discussions sur le

pacte financier et fiscal.

Question d’Armand Lévy sur le fonctionnement de la Métropole de manière générale, il demande une

présentation en commission générale pour expliquer les compétences de chacun, les relations qu'il peut y

avoir entre la population et les élus. M le Maire enregistre cette demande.

Le Conseil municipal prend acte.

DEL20221110 25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de TERRITOIRES 38

Question d'Hélène Besson Verdonck qui souhaite un schéma d’Eybens avec les participations dans les

différentes SEM ou SPL, les liens entre chacune étant assez complexes. M le Maire enregistre la demande et

propose une présentation en commission AUTE, regroupant Territoires 38, SAGES, SPL OSER, ALEC, Isère

aménagement.Envoyé en préfecture le 21/12/2022

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VILLE D'EYBENS

Le Conseil municipal prend acte.

DEL20221110_26 PATRIMOINE -— Cession par l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné) sur le marché immobilier privé des parcelles 1 rue Le Nôtre

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20221110_ 27 MOTION — Motion de l'association des maires de France sur les finances locales

Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique l'intention de vote de son groupe pour cette

délibération, ils voteront pour, espérant un impact pour permettre de restaurer une réelle relation entre l'Etat

et les collectivités. Réponse de M le Maire sur la relation et le dialogue dégradés actuellement entre l'Etat et

l'AMF. Lors du Congrès des Maires qui se déroulera prochainement, des représentants de l'Etat devraient être

présents.

Question d'Hélène Besson Verdonck sur le bouclier énergétique, elle demande à voir dans une prochaine

Commission les incidences positives que cela pourrait avoir pour la commune d’Eybens. Réponse de Jean-

François Michon sur cette question, les annonces faites au niveau de l'Etat mais l'absence de mode d'emploi,

le prix de l'énergie très fluctuant sur le marché, la guerre et son rôle particulier, l'incertitude pour les

communes, la situation à Eybens et la chance de ne pas avoir une consommation très énergivore, l'impact

néanmoins sur le budget.

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur le bilan du dispositif tranquillité mis en place avec la société

ZEUS. Elle demande une présentation du diagnostic sécurité où les élus ont été auditionnés. Concernant les

espaces de concertation mis en place sur le sujet de la ZFE, elle fait remarquer que les sites de la Métropole

sont difficilement accessibles. Réponse de M le Maire sur la plateforme participative de la Métropole qui est

effectivement un outil compliqué. Cela sera remonté à la Métro. Pour le diagnostic sécurité, il propose de

présenter le bilan en commission générale afin de réunir les élus et les services et de permettre un échange.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Mehdi Debza Kioulou Nicolas Richard 7

né