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Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 23 avril 2026
Compte-Rendu - Conseil municipal Seance du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Seance du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Logement,
#e Bangeons ensemble ! SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etatent
présents
: Fabrice
TRIDON,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints,
Nicolas
RAVARY,
Yoann
BREHIER,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
GIRE,
Claude
LOCHIN,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Excusés
: Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER,
adjoints.
Jérôme
BRUNEAU.
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quotum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
11
Votants
:
11
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Nicolas
RAVARY
Ordre
du
jour
00
- COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
23
octobre
2025
00
—- DECISIONS
DUMAIRE
1-
COMMANDE
PUBLIQUE
1.01
—
contrat
de
tonte
des
pelouses
éparses
1.02
—
nouvelle
bibliothèque
— lancement
consultation
écrite
des
missions
de
contrôle
2- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2.03
—
Lotissement
du
Brûlon
—
acquisition
du
terrain
2-04
— Aliénation
de
chemins
ruraux
—
délibération
après
enquête
2-05
—
Nouvelle
bibliothèque
—
délimitation
du
terrain
PERSONNEL
COMMUNAL
3.06
—
Indemnités
agents
recenseurs
INTECOMMUNALITE 4-07
—
Convention
Territoriale
Globale
2026/2030
FINANCES
COMMUNALES
5.08
Tarifs
cantine
-modification
des
tarifs
crèche
5.09
Adhésion
au
groupement
de
commande
d’électticité
de
2028.2030
Territoire
Energie
53
5.10
Trésorerie
—
convention
de
recouvrement
des
recettes
5.11
—
Bibliothèque
: demande
de
subvention
DETR
5.12
— Demande
de
subvention
pour
stage
infirmier
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
23
octobre
dernier.
Monsieur
le
Maire
tient
à
féliciter
Mme
BUTTIER,
secrétaire
de
mairie,
qui
a
obtenu
le
grade
d’attaché
territorial
par
promotion
interne.
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 Bougeons ensenible ! Monsieur
le
Maire
informe
que
le
CAUE
de
la
Mayenne
à sollicité
la
commune
pout
exposer
le
projet
du
Parc
intergénérationnel,
lots
d’une
soirée
au
thème
« Le
bien-être
au
cœur
des
villages
—
Zoom
sur
l'urbanisme
Favorable
à la
santé
» qui
se
tiendra
le
mardi
16
décembre
à Laval.
comme
projet
sportif.
Monsieur
DEROUET
et
M.
TRIDON
se
déplaceront
à Laval
le
16
décembre
prochain. Concernant
le
matériel
informatique,
il
convient
également
de
remplace
la
tablette
de
la
garderie,
qui
est
tombée.
Ce
matériel
avait
été
acheté
en
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à appotter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
octobre
2025
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maite
—
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la
délibération
du
11
juin
2020
l’autorise
à prendre
des
décisions
pat
délégation
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-
Délivrance
et
reprise
des
concessions
de
cimetière
(8°,
art.
L2122-22,
CGCT)
:
N°
d'enregistrement
Nom
du
concessionnaire
Concession
Date
69-2025
M.
et Mme
HAUTBOIS
Philippe
Nouvelle
50
ans
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
—
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la
délibération
du
23
novembre
2023
l’autorise
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
pour
les
seuls
budgets
suomis
à la
nomenclature
M57.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre
afin
de
permettre
le paiement
:
-
des
provisions
pour
créances
douteuses
-
ajustement
des
remboursements
de
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
relatifs
à la
bibliothèque,
bassin
d’orage
et
assainissement,
-
le
changement
de
ordinateur
de
l'accueil,
acheté
en
2018,
devenu
obsolète.
Il
ne
peut
contenir
le
passage
de
Windows
10
à la
vetsion
11.
Article
1
+ De
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
:
DECIDE
SECTION
FONCTIONNEMENT
SENS
OPERATION
VALANT
|
COMPIE
|
FONCTION]
MONTANT
CHAPITRE
|
DE
615228
75319
|
VERS
673
74719
681.68
6.00
|
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 CL Hougeons ensemble !
SECTION
INVESTISSEMENT
SENS
|
OPERATION
VALANT
| COMPIE |
FONCTION
MONTANT
CHAPITRE
-
DE
|
231
-
2000.00
|
__VERS
[21
| Matériels
2183
__+ 2000.00
251127DEL1B01
—
Contrat
de
tonte
des
pelouses
éparses
sur
la commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le robot
de
tonte
couvrira
les
surfaces
des
terrains
de
football
et de
la partie
Est
du
parc
intergénérationnel.
Il
convient
de
conclure
un
contrat
pour
la
tonte
des
pelouses
éparses
de
la
commune
qui
se
liste
ainsi :
-
Parc
intergénérationnel
tout
le
côté
Ouest
des
gradins
au
plan
d’eau
-
Pelouse
entre
la
salle
des
sports
et la
salle
des
fêtes
- _
Pelouse
de
l'espace
sportif
rue
de
la
Bréhonnière
- _
Pelouse
accotement
« rue
chèvre
» côté
gauche
en
sortant
-
Pelouse
accotement
«rue
de
la
Bréhonnière»
de
chaque
côté
jusqu’au
panneau
d'agglomération
- _
Pelouse
accotement
« rue
de
Touraine
» de
chaque
côté
jusqu’au
panneau
d’agglomération
-
Pelouse
accotement
« rue
des
Portes
» de
chaque
côté
jusqu’au
panneau
d’agglomération
-
Pelouse
de
l’espace
jeux
« Impasse
des
acacias
»
-
Pelouse
accotement
« rue
de
la mairie
» côté
droite
en
sortant
- _
Pelouse
chemin
piétonnier
« rue
des
guilletteries
»
-
Pelouse
« Place
du
Centre
»
- _
Pelouse
« impasse
des
jonquilles
» entrée
noue
biquettes
Monsieur
LE
CAMPION
2
estimé
les
surfaces
engazonnées
à
15
000
m?.
M.
LE
CAMPION
ropose
un
contrat
de
trois
ans
:
Surface
Prix
au
m°?
Total
par
tonte
Quantité
de
Montant
annuel
tonte
à l’année
15
000
m?
0.04
€
600.00
€
20
12
000€
Monsieur
LE
CAMPION
s’engage
à s’équiper
d’un
matériel
adapté
aux
grandes
surfaces,
à garantit
un
travail
soigné
et sécurisé,
à intervenir
aux
dates
convenues
(report
en
cas
d’intempéries)
Au
regard
du
prix
moyen
de
tonte
de
pelouses
par
un
paysagiste
variant
entre
0.50€
à 075€,
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Décide
de
souscrire
un
contrat
de
trois
ans
avec
M.
LE
CAMPION,
pour
la
réalisation
de
20
tontes
par
an
sur
les
15
000
m°?
de
pelouses
éparses.
- _
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
le devis
de
tonte
joint
à la
délibération.
251127DELIB02
— Bibliothèque
- lancement
d’une
consultation
écrite
pour
les
missions
de
contrôle
lots
de
la
construction
du
bâtiment
Par
délibération
du
19
juin
2025
de
création
d’une
nouvelle
bibliothèque,
Il
convient
de
consulter
par
écrit
différentes
entreprises
pour
effectuer
des
contrôles
lots
de
la
construction. Pour
le contrôle
technique
du
bâtiment,
les
entreprises
suivantes
seront
consultées
par
écrit
:
APAVE
- SOCOTEC
-VERITAS
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 it Baugeons ensemble ! Pour l'étude
thermique
du
bâtiment,
l’entreprise
suivante
sera
consultée
par
éctit
:
-
LCA
Pour
la mission
de
cootdinateut
de
sécutité
du
bâtiment,
les
entreprises
suivantes
seront
consultées
par
écrit
: APAVE
- SOCOTEC
- VERITAS
- SECURIS
BTP
Pout
l'étude
géotechnique,
les
entreprises
suivantes
seront
consultées
par
éctit
: GINGER
—
FONDASOL
—
FONDOUEST
- CBTP
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et
:
-
AUTORISE
le lancement
d’une
consultation
des
entreprises
précitées
pour
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
des
missions
de
contrôle
lors
de
la
construction
de
la
nouvelle
bibliothèque.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires.
251127DELIB
03
— Lotissement
du
Brulon
— acquisition
de
terrain
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
de
la
proposition
de
vente
à
la
commune,
par
courtier
de
M.
et
Mme
LATOUR
Thierry,
en
date
du
30
septembre
2025,
des
parcelles
cadastrées
des
parcelles
C
62,
C
64
et
C
65
d’une
surface
de
31
090
m°
pour
un
montant
de
115
000
€
net
vendeur. Vu
la
demande
d’entretien
du
fossé
situé
parcelle
C
0010
sans
limitation
de
durée
par
un
curage
annuel, Vu
l'autorisation
de
plantation
d’une
haie
bocagère
en
limite
des
parcelles
sud
par
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
faire
l'acquisition
de
ces
parcelles
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
réaliser
un
nouveau
lotissement
dans
la
continuité
des
réseaux
existants,
Considérant
que
la
proposition
du
prix
de
vente
est
conforme
au
prix
du
marché
des
communes
en
périphérie
de
la Laval,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Accepte
l’acquisition
à titre payant
pour
un
prix
de
115
000
€
(cent
quinze
euros)
des
parcelles
C
62,
C
64
et C
65
appartenant
à M.
et Mme
LATOUR
Thierry,
domiciliés
16
rue
des
portes
à Astillé.
-
Donne
son
accord
à l'entretien
annuel
du
fossé
situé
parcelle
C
10 par
curage.
-
Dit
que
cette
acquisition
se fera
sous
réserve
de
l’obtention
du
Permis
d’Aménaget
nécessaire
à la réalisation
du
lotissement.
-
Dit
qu’une
promesse
d’achat
sera
enregistrée
chez
Me
GUITTIER,
notaire
à Laval.
-
_ Nomme
Loïc
DEROUET,
Maire,
ou
l’un
des
adjoints
pouf
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
des
actes,
-
Dit
que
les
frais
afférents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune.
251127DELIB
04
—
Aliénation
de
chemins
ruraux
et
mise
en
demeure
des
propriétaires Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10 ;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R
141-10
;
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 4 Vu le Code
général
des
collectivités
territotiales
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
les
délibérations
en
date
du
23
novembre
2023
et
du
25
janvier
2024
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rutal
des
chemins
ruraux
suivants :
-
La
Maison
Neuve
-
La
Giraudière
-
La
Motte
Richard
-
Le
Bas
Hérin
-
La
Grande
Rocherie
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025.33
en
date
du
29
septembre
2025
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
20
octobre
2025
au
04
novembre
2025 ;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
que
les
chemin
ruraux
ont
cessé
d'être
affecté
à l'usage
du
public.
Ils
desservent
uniquement
les
propriétaires
des
maisons
d'habitation
desservies
par
ces
chemins
ruraux,
Considérant
que,
par
suite,
il y a donc
lieu
de
poursuivre
la procédure
d'aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à acquérir
le
chemin
concerné.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'aliénation
des
chemins
ruraux,
sis
« La
Grande
Rocherie
», « La
Maison
Neuve
», « La
Giraudière
», « La
Motte
Richard
» et « Le
Bois
Hérin
».
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à
acquérir
du
chemin
rural
susvisé
;
251127DELIB
05
— Nouvelle
bibliothèque
— délimitation
du
terrain
et
implantation
de
la construction
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
rencontre
à
été
organisée
avec
le
géomètre
et le propriétaire
du
terrain
voisin,
Monsieur
COUETOUX
DU
TERTRE
Patrice,
domicilié
« Château
de
la
Ragot-
tière
» à Astillé.
Les
limites
du
terrain
de
la
commune
de
la
parcelle
AB
007
ont
été
validées
par
les
intervenants.
Ces
limites
sont
matérialisées
sur le terrain
par
un
grillage
de
clôture
à la base
des
soutènements
du
mur. L’implantation
du
bâtiment
sera
positionnée
à trois
mètres
de
la limite
de
propriété,
côté
Ouest
et
en
limite
de
propriété
côté
Sud.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
donne
son
aval
à cette
implantation.
251127DELIB
06 — Création
de
deux
postes
d’agent
recenseur
et rémunération
M.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2026.
Deux
agents
recenseurs
devant
être
recrutés
à
compter
du
4 janvier
2026,
date
de
la première
2
journée
de
formation,
jusqu’au
15
février
2026.
La
dotation
de
l'INSEE
pour
ces
travaux
est
de
1500
€.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité :
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 # Hougeons ensemble ! e
La
Création
de
deux
postes
d’agent
recenseur
pout
la
période
du
6
janvier
au
15
février
2026.
e
Le
versement
d’une
rémunération
des
agents
recenseuts,
ainsi
répartis
:
-
Agent
recenseur
qui
recense
53
%
des
logements
:1069
Euros
net
-
Agent
recenseur
qui
recense
47
%
des
logements
:931
€uros
net
e
Ainsi
que
le
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
100
€uros
pour
les
frais
de
déplacement
par
agent
recenseut.
251127DELIB
07
—
Convention
territoriale
globale
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
:validation
et
autorisation
de
signature
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
2021-2025
signée
entre
la
Caisse
d’allocations
familiales
et
chaque
collectivité
du
Pays
de
Craon
arrive
à
échéance
le
31/12/2025.
Elle
doit
être
renouvelée
pour
la
période
2026-2030.
La
CTG
s'inscrit
dans
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pout
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
En
effet,
les
territoites
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants
et
de
nombreuses
évolutions
qui
peuvent
modifier
la
vie
des
familles.
Ainsi
la
CTG
s’appuie
sur
les
problématiques
repérées
suite
à la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
avec
les
élus
et
les
acteurs
locaux
pout
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté
établi
pour
5
ans.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
elle
favorise
ainsi
le
développement
et
Padaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
peut
couvrir,
les
domaines
d'intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social. MiHSE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2030
:PLAN
D’ACTIONS
La
convention
territoriale
globale
est
rédigée
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon.
Un
travail
important
a
été
réalisé
sur
plusieurs
mois
autour
de
la
préparation
de
la
CTG
conjointement
au
renouvellement
des
projets
des
2
centres
sociaux,
de
PEVS
et
du
RPE.
La
CTG
se
compose
:
-
d'articles
conventionnels
communs
-
d’un
diagnostic
à l’échelle
EPCI
avec
des
zooms
pat
commune
selon
les
indicateurs
-
d’un
plan
d'actions
partagé
à l'échelle
intercommunale
étayé
de
fiches
actions
intercommunales
-
de
plans
d’actions
communaux
étayés
de
fiches
actions
communales
-
des
modalités
de
gouvernance
de
la
CTG
et
du
rôle
des
chargés
de
coopération.
Pour
mener
à bien
les
objectifs
précisés
dans
la
convention,
un
comité
de
pilotage
global
est
mis
en
place,
qui
devra
se
réunir
au
minimum
une
fois
par
an.
Cette
instance
:
=
Assure
le
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
l'évaluation
de
la
convention
=
Conttibue
à renforcer
la
coordination
entre
les
signataires,
dans
leurs
interventions
respec-
tives
ct
au
sein
des
différents
comités
de
pilotage
thématiques
existants
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 ; 4 Bougeans ensemble -
Veille
à la
complémentarité
des
actions
et
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le
territoire
concerné
-
Porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et aux
actions
innovantes
du
tetritoie.
Différentes
commissions
thématiques
complèteront
ce
suivi.
La
CTG
s'accompagne
de
modalités
de
financement
via
les
bonus
tetritoires
versés
aux
gestionnaires. DECISION
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
e
prend
acte
et
adopte
les
principes
de
la Convention
territoriale
globale
dans
une
démarche
partenariale
pour
la période
du
01
janvier
2026
au
31
décembre
2030
entre
la
Communauté
de
communes,
les
communes
membres
et la
Caf
de
la
Mayenne.
e
autorise
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf
et tous
autres
documents
se
rapportant
à cette
convention
notamment
les
conven-
tions
d’objectifs
et
de
financements
liés
aux
équipements
soutenus
par
la
collectivité.
251127DELIB
08
—
Tarifs
appliqués
par
le
Groupement
Intérêt
Public
au
1*
janvier
2026
—
ajustement
des
tarifs
communaux
Vu
l’annexe
n°1
de
la convention
constitutive
d’un
groupement
d’intérêt
public
(GIP)
relative
aux
tarifs
appliqués
au
1er
janvier
2026,
notamment
ceux
des
enfants
en
crèche,
Vu
la
délibération
n°
250619DELIB06
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
2025/2026, Il convient
d’aligner
les
tarifs
enfants
en
crèche
aux
nouveaux
tarifs
du
GIP.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d'appliquer
au
1er janvier
2026
les
nouveaux
tarifs
du
GIP
soit :
e
Repas
enfant
crèche
: 2.50
euros
e
Gouter
enfant
crèche
: 0.95
€
-
Demande
à Monsieur
le Maire
d’en
informer
la
directrice
de
la micro-crèche.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
251127DELIB
09
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d’énergies
Monsieur
le Maire
expose
que
:
En
tant
que
syndicat
départemental
d’énergie
en
Mayenne,
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM)
est aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatifs
à la fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en
électricité.
Afin
de
répondre
à une
demande
de
plusieurs
membres,
le
syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et place
de
l'actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en
gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en
vue
de
la passation
de
nouveaux
marchés,
dont
le
premier
assurera
la
fourniture
en
électricité
et en
gaz
à compter
du
1er
janvier
2028,
ne
fait pas
obstacle
à ce
que
le groupement
actuel
produise
ses
effets
jusqu’à
cette
date
et que
Territoire
d'énergie
Mayenne
poursuive
l'exercice
de
ses
missions
sur
les
marchés
en
couts
avec
un
terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marchés
électricité
et
gaz
naturel
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 ii Baugeons ensembte ! Afin de formaliser
l'adhésion
à ce
nouveau
groupement
de
fourniture
d'énergies
(électricité
et
gaz
naturel),
il
s’avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à compter
du
01/01/2028.
Dans
l'acte
d'adhésion,
en
annexe
1
de
la
convention,
il
vous
est
demandé
de
spécifier
la
nature
de
vos
besoins
en
énergie
en
cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est
modifiable
à tout
moment
par
voie
délibérative.
Suite
à
cette
présentation,
il
est
proposé
:
-
D’approuvet
l'adhésion
de
la
commune
d’Astillé
au
groupement
de
commandes
à dutée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à l’achat,
la
fourniture
d’énergie
et
la
gestion
de
contrats
de
production
d’éner-
gie
;
-
D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
an-
nexe
;
-
D’approuver
la
patticipation
de
la
commune
d’Astillé
à la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
pour
ses
besoins
en :
ÉLECTRICITÉ
[
GAZ
NATUREL
-
D'approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
matché
d’achat
et
de
fourniture
d'électricité
à
compter
du
1“
janvier
2028
cet
des
marchés
suivants
;
-
D'autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
grou-
pement
de
commandes,
à
passer,
signet
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
matchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
mo-
dification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
pat
la
convention
de
groupement
;
-
D’approuver
la
prise
en
charge
par
la
commune
d’Astillé
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la
conven-
tion
;
=
D’autoriser
le
maire
ou
l’un
des
adjoints
à signet,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Com-
mune
d’Astillé,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
an-
nexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
néces-
saires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
=
D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
251127DELIB
10
-
convention
partenariale
portant
sur
l'ensemble
de
la
chaine
de
la
recette
entre
la
Commune
et
le
SGC
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadte
du
renforcement
des
relations
entre
lordonnateut
(commune)
et
le
comptable,
à
travers
un
partenariat
réaffirmé
permettant
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
de
recettes,
de
l’émission
du
titre
par
la
Commune
au
recouvrement
par
le
comptable.
La
présente
convention
vise
à
définir
les
engagements
de
chacun
sur
les
thèmes
suivants
:
-
Identification
des
débiteurs
et
le
partage
d’information
-
Fluidité
de
la
chaine
des
recettes
-
Développement
des
moyens
de
paiement
automatisé
-
Optimisation
de
l'emploi
des
régies
-
Définition
d’une
politique
de
recouvrement
basée
sur
les
risques
et les
enjeux
financiers
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 it Bongeonniasemnètel
-
Gestion
des
non-valeuts
et des
créances
éteintes
Monsieur
le Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et de
l’autoriser
à la
signer. Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
- _
Approuve
le projet
de
convention
d’engagement
de
partenariat
portant
sur
l’ensemble
des
recettes
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
d’engagement
annexée
à la
présente
délibération
-
Autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
de
la
présente
délibération
251127DELIB
11
—
Construction
d’une
bibliothèque
- demande
de
subvention
DETR
2026
Considérant
l’étroitesse
de
la bibliothèque
actuelle,
Et
au
vu
de
l'extension
de
la population
de
la
commune,
Et
afin
de
répondre
au
bien
être
des
habitants
de
la
Commune,
Le
conseil
municipal
à décidé,
par
délibération
du
19
juin
2025,
de
la
création
d’une
nouvelle
bibliothèque
sur
les
parcelles
communales
AB
07
et AB
156,
d’un
bâtiment
de
97.20
m°
M.
Le
Maire
présente
le dossier
de
construction
d’un
bâtiment
pour
un
montant
global
de
200
000
€uros
HT.
Le
projet
est inscrit
au
CRTE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-
Sollicite lattribution
de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pout
la
réalisation
d’un
parc
intergénérationnel
sur
la
commune
d’Astillé
-__
Dit
que
le plan
de
financement
sera
le suivant :
Travaux
:
Ingénierie
parc
17
000.00
Lot
01
—
VRD
-
Maçonnerie
42
000.00
Lot
02
—
Charpente
métallique
14
000.00
Lot
03
— Couverture
étanchéité
18
000.00
Lot
04
—
Bardage
métallique/Panneaux
Compact
29
000.00
Lot
05
—
Menuiseries
extérieures
aluminium
11
000.00
Lot
06
—- Menuiseries
intérieures
bois
10
000.00
Lot
07
—
Cloisons
sèches
/faux
plafond
12
000.00
Lot
08
Electricité/Plomberie/Chauffage/Vmc
21
000.00
Lot
09
—
Peinture/Revêtements
muraux/Sols
souples
13
000.00
Honoraire
Bureau
de
Contrôle
3 000.00
Honoraires
Coordinateur
Sécurité
2 000.00
Géotechnicien
3 500.00
Géomètre
4
500.00
Total
travaux
200
000.00
Subventions Comm.
Pays
de
Craon
62
300.00
attribuée
DETR
2026
37
7100.00 |
25.14
%
sur
150
000
€
Total
des
subventions
sur
projets
100
010.00
€
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 l'Autofinancement
communal
|
99
990
€]
[TOTAL
|
200 000
€|
251127DELIB
12
—
Demande
de
subvention
d’une
étudiante
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courriel
de
Mme
CHAMPION
Lola,
domiciliée
sut
la
commune,
sollicitant
un
soutien
financier
pour
un
projet
de
stage
infirmier
en
Bulgarie.
Le
Conseil
municipal
en
délibère
et
procède
à un
vote
Non
:9
Abstention
:2
Le
Conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à cette
demande.
La
commune
ne
verse
pas
d’aide
à des
projets
individuels.
Seules
associations
à but
caritatif
ont
pu
obtenir
une
aide
après
étude
des
dossiers.
251127DELIB
13
—
Destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
—
intervention
chez
un
particulier
-
remboursement
des
frais
engagés.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
propriétaires
du
lieu-dit
«La
Pie
Laronnière
»
ont
été
obligés
de
faire
intervenir
une
entreprise
pour
la
destruction
d’un
nid
de
ftelons
asiatiques.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
108
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
le
remboursement
des
frais
engagés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
=
Donne
un
avis
favorable
au
remboursement
des
108
euros
de
frais
de
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
à M.
et
Mme
LE
CAM
Mickaël,
domiciliés
au
lieu-dit
« La
Pie
Laronmière
»
à Astillé.
-
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
les
pièces
nécessaires.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
6574
du
budget
primitif
2025
2021127DELIB
14
-
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA
PREE
DELIBERATION
MODIFICATIVE
01
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d'ajuster
le
budget
du
lotissement
de
la
pree
2025
par
le
complément
de
crédit
et
virement
de
crédits
suivants
:
-
Ajustement
du
stock
de
parcelles
en
fin
d’année
2025
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
.
.
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
TT
_
—
-
désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
605
chapitre
011
-15
399.00
7133.042
Variation
stocks
-15
399.00
Total
Décision
_15
399.00
-15
399.00
modificative
01
Pour
mémoire
282
864.00
395
453.56
Budget
primitif
Total
section
267
465.0
380
054.56
fonctionnement
Section
d’investissement
| Chapitre,
Article
—
[
Dépenses
[
Recettes
|
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 it Bougeons ensemble ! désignation
Diminution
de}
Augmentation |
Diminution
de|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
3355.040
stock
- 15
399.0
168748.16
dette
à la
15
399.00
commune
Total
Décisions
-
15
399.00
modificatives
15
399.00
0
Pour
mémoire
Budget
138
629.0
138
629.00]
138
629.00
primitif
Nouveau
total
budget
138
629.00
138
629.00
251127DELIB
15 -
BUDGET
COMMUNAL
DELIBERATION
MODIFICATIVE
03
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
primitif
2025
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
Ajustement
du
budget
lotissement
au
vu
des
opérations
2025
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
.
.
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
TT.
|
ue
:
désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
Total
Décisions
0.00
0.00
modificatives
Budget
primitif
833
874.74
994
214.59
Section
d'investissement
.
.
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
TT
|
TT
|
désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
231.23
travaux
bâtiments
15
399.00
276341
Créances
sur
le
15.399.00
lotissement
de
la Prée
Pour
mémoire
budget
1 030
854.55
1 030.854.55
primitif
Budget
primitif
1
046
253.55
1
046
253.55
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales : Signatures
terrains
à venir
:
Ÿ_
Lot
17
du
lotissement
de
la pree
à M.
CHATELLIER
Romain
et
COULON
Cé-
line
fixé
au
12/12/2026
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 4e Bougeons ensemble ! + Eglise
— toile
de
retable
:Proposition
de
restauration
de
la
toile
de
retable.
Un
devis
pourra
être
sollicité
pour
ce
faire.
Un
plan
de
financement
sera
établi.
Le
conseil
munici-
pal
sera
amené
à délibérer
sur
ces
travaux.
e
Lotissement
de
la
Prée
—
Voirie
2°"°
phase
:Les
réunions
de
chantier
sont
fixées
au
merctedi
à
16
h
—
1*
réunion
le
mercredi
03
décembre.
+
Lotissement
de
la
prée
—
Bacs
de
tri
:Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
implanter
de
bacs
de
tri
au
lotissement
de
la
pree
—
le
long
de
la
RD
°
Parc
intergénérationnel
:Bac
de
décantation
des
eaux
pluviales
à
installer
avant
Pétang.
L'entreprise
LEMEE
Tp
a omis
de
soumettre
cet
aménagement
pouf
ne
pas
ris-
quer
une
pollution
par
les
eaux
pluviales
(exemple
fuite
de
fuel
d’un
véhicule).
Un
devis
nous
parviendra
pour
ce
faire.
°
Restauration
des
marquages
de
la
voirie
:(marquage
horizontal,
bande
podotactile)
L'entreprise
CREPEAUX
sera
contactée
pour
nous
chiffrer
ces
travaux.
Rdv
le
04/12/2025
+
Planning
extension
ZA
de
la
croix
à Astillé.
La
CCPC
a
fixé
la
date
de
livraison
des
patcelles
au
1%
septembre
2026.
+
Départ
de
Mme
CHENOUFI
:
cérémonie
de
départ
le
mercredi
03
décembre
à 19h
à
la
Préfecture
Prochaines
réunions
:
Réunion
d’adjoints
le
:mardi
13
janvier
2026
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
:jeudi
22
janvier
2026
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 23
heures.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
—
Nicolas
RAVARY
D
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025 il it Baugeons ensemble !
NOM
Fonction
Présence
|Excusé|
Absent
DEROUET
Loïc
Maire
#
TRIDON
Fabrice
1e Adjoint
X
GEUSSELIN
Stéphanie
|
2m
Adjointe
4
CARTIER
Patrick
3ëme Adjoint
x
HAUTBOIS
Maryvonne
4ème
Adjointe
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
<
BREHIER
Yoann
Conseiller
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
x
GIRE
Angéline
Conseillère
X
LOCHIN
Claude
Conseiller
X
MARTINAIS
Marie-Rose |
Conseillère
DENUAULT
Roland
Conseiller
X
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
X
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
novembre
2025