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Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
:
Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Nicolas
RAVARY,
Delphine
HUNAULT,
Claude
LOCHIN,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT.
Excusés
: Angéline
GIRE,
Fabien
MIELCAREK.
Absents
: Patrick
CARTIER,
adjoint,
Yoann
BREHIER.
Date
de
convocation
: 17
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quotum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de membres
présents
:
10
Votants
:
10
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Stéphanie
GEUSSELIN
Ordre
du
jour
00
-COMPTE
RENDU
de
la séance
du
18
septembre
2025
00 - DECISIONS
DUMAIRE
COMMANDE
PUBLIQUE
1.01
—
Parc
intergénérationnel
- lot
01
terrassement
—
avenant
n°
1
1.02
—
Parc
intergénérationnel
- lot
02
espaces
verts
—
avenant
n°
1
1.03
—
Robot
de
tonde
pour
terrain
de
football
et
espaces
verts
parc
intergénérationnel
URBANSIME 2.04
— Lotissement
du
Brûlon
—
étude
préliminaire
au
permis
d’aménager
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.05
— Nouvelle
bibliothèque
—
esquisse
3.06
— Local
garderie
périscolaire
PERSONNEL
COMMUNAL
4-07
—
Complémentaire
santé
—
participation
communale
obligatoire
FINANCES
COMMUNALES
5.08
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon-
transfert
de
charges
2025
5.09
Salle
des
fêtes
— tarifs
de
location
2026/2027
5.10
Décision
virement
de
crédits
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
24
JUILLET
2025 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
18
septembre
detnier.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 “ie Hougeans ensemble ! Suite à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
septembre
2025
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
—
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la
délibération
du
11
juin
2020
l’autorise
à prendre
des
décisions
par
délégation
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-__
Délivrance
et
reprise
des
concessions
de
cimetière
(8°,
art.
L2122-22,
CGCT)
:
N°
d'enregistrement
|
Nom
du
concessionnaire
Concession
Date
73-2025
Mesdames
CIVET
Jeanne
et
Nouvelle
30
ans
Augustine
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
—
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la
délibération
du
23
novembre
2023
l’autorise
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
pour
les
seuls
budgets
suomis
à la
nomenclature
M57.
En
vertu
de
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
teritoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-__
Frais
bancaire
nouvel
emprunt :
SECTION
INVESTISSEMENT
|
SENS
OPERATION
VALANT
|
COMPTE
:
FONCTION
MONTANT
CHAPITRE
DE
673
-
149.20
L_
VERS
|
66111
|
|
+ 149.20
251023DELIB01
—
Parc
intergénérationnel
—
avenant
01-
lot
01
terrassement
—
Lemee
Thierry
Travaux
publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
250130DELIB01
du
30
janvier
2025,
un
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
Paménagement
d’un
parc
intergénérationnel
à été
attribué
pour
un
montant
initial
s’élevant
à 316
716.85
€
HT,
à
lentreprise
SAS
Thierry
LEMEE
TP,
domiciliée
235
Impasse
des
bourgettes
53150
Montsûrs
pour
le
lot
1 «
terrassement,
voirie
et
réseaux
»,
CONSIDERANT
que
des
travaux
complémentaires
ont
été
demandés,
il
convient
de
modifier
les
prestations
du
marché.
Cela
entraîne
une
plus-value
de
10
790.91
€uros
HT
soit
12
949.09
€uros
TIC.
Le
montant
total
de
l'avenant
n°
1 au
contrat
est
fixé
à
10
7190.9
HT
soit
12
949.09
TIC.
Le
montant
du
contrat
est
donc
porté
à
327
505.75
€
HT
soit
391
806.90
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
du
lot
n°
01
«terrassement,
voirie
et
réseau»),
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
SAS
Thierry
LEMEE
TP.
+ AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 # Bougeons ensemble ! 251023DELIB02
— Parc
intergénérationnel
—
avenant
01 -
lot 02
espaces
verts
Au
cœur
des
jardins
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
250130DELIB01
du
30
janvier
2025,
un
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
parc
intergénérationnel
a été
attribué
pour
un
montant
initial
s’élevant
à 47
865.31
€
HT,
à
lentreprise
SARL
Au
cœur
des Jardins,
domiciliée
ZA
l’antinière
53150
Montsûts
pout
le lot
2
«espaces
verts
»,
CONSIDERANT
que
des
prestations
ont
été retirées
du
marché
initial, il convient
de
modifier
le
marché. Cela
entraîne
une
moins-value
de
13
000.00
€uros
HT
soit
15
600.00
Euros
TIC.
Le
montant
total
de
l’avenant
n°
1 au
contrat
est
fixé
à
13
000.00
HT
soit
15
600.00
TTC.
Le
montant
du
contrat
est
donc
porté
à 34
865.31
€
HT
soit
41
838.37
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°
02
« espaces
verts
», dont
le
titulaire
est l’entreprise
SARL
Au
cœur
des Jardins.
e AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
251023DELIB
03
—
Robot
de
tonte
pour
terrain
de
football
et
une
partie
des
pelouses
du
parc
intergénérationnel
Au
vu
de
l’agrandissement
des
surfaces
de
tonte
avec
l'aménagement
du
parc
intergénérationnel,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s’équiper
d’un
robot
de
tonte
soit
en
achat
ou
en
location
pour
réaliser
la tonte
des
terrains
de
football
et
de
la partie
Est
du
parc
intergénérationnel.
L'étude
à été
faite
avec
le robot
de
tonde
de
marque
Kress
RTK
KR236E
pro R
avec
abri
de
station
de
charge,
guidage
par
satellite
sans
câble
périphérique.
Pour
chaque
prestation,
l'étude,
l'installation,
la mise
en
service,
la programmation
et la formation,
garage
sont
compris.
Pour
l'achat,
les
tarifs
sont
de
9
097.50
de
à
9
415.00
euros
ht.
L'entretien
annuel
s’élève
de
200
à
300
euros
TTC,
changement
de
lames
compris.
Le
matériel
est
garanti
un
an.
Pour
la location, l'engagement
est de
trois
ans
avec
un
coût
global
ttc de
14869.37,
soit une
dépense
annuelle
de
4956.52
euros
ttc.
Les
prestations
suivantes
sont
comprises
dans
le
contrat:
changement
des
lames
2
fois
par
an,
entretien
annuel
y
compris
hivetnage
et
remise
en
service,
service
assistance,
tontes
de
la société
en
cas
de
panne
du
robot
de
tonte,
possibilité
de
rachat
du
tobot
de
tonte
en
fin
de
location.
Considérant
le service
tout
compris
de
la location
du
robot
de
tonte,
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _ Décide
de
procéder
à la
location
d’un
robot
de
tonte
auprès
de
la
société
« Au
cœur
des
jardins
»,
domiciliée
ZA
l’antinière
53150
Montsürs
pour
une
durée
de
trois
ans
au
prix
de
14
869.97
euros
TIC
;
- _
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
le bail
de
location,
joint
à
la
délibération
251023DELIB
04
—
Lotissement
du
brulon
—
Etude
préliminaire
—
choix
de
Pesquisse Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
remarques
et vatiantes
proposées
lots
de
la réunion
de
travail
en
date
du
jeudi
02
octobre
2025.
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 #e Baugeons ensemble ! Les membres
présents
ont
retenu
l’esquisse
2.
Dans
cette
proposition,
il
est
prévu
la
création
de
48
lots
libres,
en
accord
avec
la
cafte
communale.
La
desserte
du
quartier
s’opère
par
une
entrée/sortie
depuis
la
rue
des
portes.
Le
quartier
se
divise
en
plusieurs
ilots
accessibles
depuis
des
voies
et
impasse
à double-sens.
La
voie
est
partagée
entre
tous
les
modes
(5
mètres
de
large)
et
est
bordée
de
stationnement
et
d'espaces
plantée
de
2.50
mètres
de
large
permettant
de
gérer
les
eaux
pluviales.
Un
vaste
espace
vert
est
aménagé
au
Nord/est
pour
permettre
la
création
d’un
bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
dimension
de
cet
espace
sera
ajustée
en
cours
d'étude
selon
les
calculs
hydrauliques.
Les
arbres
présents
sur
le
pourtour
seront
conservés
et
maintenus
dans
les
parcelles
privatives.
Une
haie
champêtre
sera
plantée
sur
le
pouttour
Ouest
et
Sud
pour
clore
le
quartier.
Pour
chaque
lot,
il
est
aménagé
deux
places
de
stationnement
privatives.
31
places
de
stationnement
publiques
sont
réparties
sur
l’ensemble
du
quartier.
Le
quartier
poutra
être
réalisé
en
deux
phases
avec
la
création
d’une
palette
de
retournement
provisoire
aux
abords
du
bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
1
phase
sera
la
partie
nord
du
lotissement. Caractéristiques
du
lotissement
Aire
totale
30
500
m?
Cessible
24
331
m°?
soit
79.80
%
Espaces
verts
communs
2
828
m?
soit
9.30
%
Voirie
3 341
m°
soit
11.00
%
Parcelle
mini
326
m?
- (parcelle
n°
24)
Patcelle
maxi
622
m°?
- (parcelle
n°11)
Surface
moyenne
507
m°?
Les
esquisses
se
composent
de
voiries
partagées
entre
les
différents
modes
de
déplacements
:
piétons,
cycles
et
voitures.
La
vitesse
sera
donc
limitée
à
20
km/heure.
La
voirie
est
systématiquement
accompagnée
d’une
noue
plantée.
Celle-ci
permet
à
la
fois
de
gérer
les
eaux
pluviales
des
espaces
publics,
et
d'apporter
du
végétal,
tout
en
créant
des
continuités
de
biodiversité
avec
les
haies
existantes
et
créées.
Après
étude
du
document,
le
conseil
municipal
émet
les
observations
suivantes
:
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
approuve
cette
esquisse.
251023DELIB
05
- Nouvelle
bibliothèque
esquisse
Monsieur
le maire
présente
l’esquisse
de
la nouvelle
bibliothèque,
réalisée
par
monsieur
MALBOIS,
architecte. Après
étude
du
plan
proposé,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
demande
de
modifier
le
plan
comme
suit
:
-
la
réserve,
des
sanitaires
et
du
bureau
d'accueil
seront
placer
non-pas
au
nord
mais
au
sud
du
bâtiment.
De
ce
fait,
la
bibliothèque
sera
positionnée
côté
Nord,
avec
ouvertures
sur
terrasse.
-
Pas
d'ouvertures
côté
Ouest
et Sud
sur
domaine
privé.
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 | # Baugrans ensemble ! 251023DELIB
06
— Local
garderie
péri-scolaire
peinture
Sut
proposition
de
Mme
GEUSSELIN,
adjoint
chargée
des
affaires
scolaires,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
décide
de
procéder
au
rafraichissement
de
la
peinture
du
local
de
la garderie-scolaire.
Les
travaux
de
peinture
devront
se
faire
pendant
les
vacances
scolaires
d'été.
Les
entreprises
de
peinture
de
la
commune
seront
sollicitées
pour
chiffrer
ce
travail.
251020DELIB
07 — Instauration
de
la participation
communale
à la Protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
au
1°
janvier
2026
— Protection
sociale
complémentaire
— Volet
santé
EXPOSÉ La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
ordonnance
introduit
en
effet
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à la
garantie
santé
à
compter
du
1*
janvier
2026.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de leurs
agents
à compter
du
1er janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santéà
compter
du
1er janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités.
À
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
accord
collectif
signé
Le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
II
de
Particle
8
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
À
date,
la
revoyure
n’ayant
pas
eu
lieu,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s’établit
à
15€
par
agent
et par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et précisé
au
II
de
l'article
L.
911-
7 du
code
de
la sécurité
sociale.
Pour
rappel,
la complémentaire
santé
est destinée
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Aussi,
à
compter
du
1“
janvier
2026,
la
collectivité
décide
de
patticiper
financièrement
à
la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à compter
du
1er
janvier
2026
à hauteur
de
15
€ par
agent
et par
mois.
Le
maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa mutuelle
justifiant
de
la labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
labélisation
permet
en
effet
de
s’assurer
que
le
contrat
de
mutuelle
répond
aux
critères
sociaux
et
de
solidarité
définis
par
le
décret
n°2011-1474.
Il est rappelé
que
la participation
de
la collectivité
ne peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel de
la
cotisation. Il
est
à
noter
que,
conformément
au
rôle
d’expertise
confié
en
la
matière
aux
Centres
de
gestion
par
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
proposera,
à compter
du
1“
juillet
2027
et
avec
l’appui
de
la
coopération
régionale
des
CDG,
un
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
auquel
les
collectivités
pourront
souscrire
et proposer
à leurs
agents.
Les
enjeux
sont
en
effet
multiples
: meilleure
couverture
des
frais
de
santé
et optimisation
de
tarification
des
risques
dans
le cadre
du
marché,
attractivité
du
secteur
public
etc. Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 DÉLIBÉRÉ Vu
Particle
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leuts
agents,
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’'Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'Accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
24
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
organe
délibérant
le conseil
municipal
décide
:
Article
1:
La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à hauteur
de
15
euros
par
mois
et par
agent,
quelle
que
soit
sa quotité
de
travail,
sous
réserve
qu’il produise
un
justificatif de
cette
labellisation
chaque
année.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
d’Astillé.
Article
3
: L'autorité
territoriale
monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
La
jutidiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à païtir
du
site
www.telerecours.fr 251023DELIB
08
—
Transfert
de
charges
2025
—
approbation
du
rapport
CLECT
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le
9
septembre
2025,
à
rendu
son
rapport
sur
l’évaluation
des
charges
transférées.
Il donne
lecture
du
rapport
joint
en
annexe.
Dans
le
cadre
du
présent
rapport,
il
a
été
procédé
à
l’actualisation
des
charges
d'IFER
éolien
etd’IFER
sur
la production
d'électricité
photovoltaïque.
Les
attributions
de
compensation
définitives
2025
se présentent
comme
suit :
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 ImpactiFER
serconseunen
| sens | Gonna
era lois nn
gs
53011
|Astillé
-7 679
-3536|
-1019]
-3412
-7 967
53058
|La Chapelle
Craonnaise
-14
926
-13
144
-362|
-1205
14711
53075
|Cosmes
-10 039
-8 793
-343|
-1020
-10
156
53077
|Cossé-le-Vivien
332
570
333949,
-3687|
-10841|
19
395
226|
339042
53082
|Courbeveille
-18 831
-15 982
-728|
_-2 102
-18 812
53088
|Cuillé
1251
2475
-980|
-3147
209
-1 443
53102
|Gastines
-15 716
-14 855
-191
-538
-15 584
53128
|Laubrières
-15
332
-13 963
-370|
-1
164
-15 497
53151
|Méral
-10
397
-5786|
-1236|
-3415
-10 437
53186
|Quelaines
St Gault
-22
397
-20863|
-2461|
-7492|
11788
-19 028
53250
|Saint Poix
-19 466
-17 921
-449]
-1
280
-19 650
53260
|Simplé
23
860
25 965
-444|
-1376
138
24 283
Total secteur Cossé le Vivien
220
396
247
546|
-12270|
-36992|
31183
573]
230
040
Total AC
positives
(à verser aux
Cnes)
356
430
359
914
363
325
Total AC négatives (à percevoir des Cnes)
-136
034
-112
368
-133
285
ImpactTFER
Se
Gr
vcoermmes at | RE
msinen | aus
| 20
(élan pretvoiime) EPS
53012
JAthée
-35 090
-33
085
-521|
__-1 436
-35
042
53018
|Ballots
15710
21260]
-1492]
-3945
15 823
53035
|Bouchamps
les Craon
-28 394
-25 927
-702|
-1857
-28 486
53068
|Chérancé
-13 846
-13
673
-178
-13
851
53084
|Craon
766
249
786505]
-5074]
-15
883
334]
765
882
53090
|Denazé
-7 444
-7 248
-211
-7 459
53135
[Livré
la Touche
-71
819
-68
854
-837|
-2261
3269|
-68
683
53148
|Mée
-13 571
-13
309
-264
-13
573
53165
[Niafles
-10 244
-8 517
-399|
-1154
-10
070
53180
|Pommerieux
-61
255
-58
549
-757|
_-1 989
410]
-60
885
53251
|St Quentin
les Anges
-18 481
-16
378
-546|
-1 733
-18
657
Total secteur Craon
521
815
562
225]
-10
982]
-30
258
0
4013]
524998
Total
AC
positives
(à verser
aux
Cnes)
781
959
807
765
781
705
Total AC
négalives
(à percevoir des
Cnes)
-260
144
-245
540
-221
665
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 #7 Hougeons ensemble1
ImpactiFER
Secteur Renazé
AC DEFINITIVES 2024
de ee
Li
RE
pis
pts
© PRE
53033
[La Boissière
3 722
3 852
-133
3719
53041
|Brains/les
Marches
5 249
5 561
-317
5 244
53073
|Congrier
233
081
236673]
-1056|
-2997
232
620
53098
|Fontaine
Couverte
21
074
22 820
-486|
_-1 490
20 844
53188
[Renazé
273
780
284224]
-2880|
-7
323
274
021
53191
[La Roë
4613
5 867
-287|
-1148
1625
6057
53192
|La Rouaudière
5 884
6 235
-357
5 878
53197
|St Aignan/Roë
30
094
33557|
-1074|
-2606
29 877
53214
|St Erblon
5 195
5373
-177
5196
53240
|St Martin
du
Limet
18210
19
386
-488
412
19
310
53242
|St Michel
de
la
Roë
8 373
9 438
-293|
-1104
465
8 506
53253
|St Saturnin
du
Limet
145
650
147
832
-595|
-1
597
145
640
53258
|La
Selle
Craonnaise
46
472
50125]
-1036|
-2655
46
434
53259
|Senonnes
12
338
14
022
-432|
-1462
340
12 468
[Total
secteur Renazé
813
735
844965]
-9613|
-22
382
0
2842|
815812
Total
AC positives
(à verser aux Cnes}
813
735
844
965
815
812
Total AC
négatives
(à percevoir des
Cnes)
0
0
0
Totaux
1 555
946
1654736]
-32
865]
-89
632]
31183
7 428|
1
654736
Total
AC positives
(à verser aux
Cnes)
1
952
124
2
012
644
1
960
842
Total AC
négaïves {à percevoir des Cnes)
-396
178
-357
908
-354
950
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
a notifié
le
rapport
aux
communes
le
23
septembre
2025,
qui
disposent
désormais
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
cette
date
pour
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
quant
à ce
rapport.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
montant
des
attributions
de
comp.
s’élève
à la
somme
de
7
967
euros.
ensation
2025
qui
250918DELIB
09
-
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
vaisselle,
des
tables
et
chaises
Le
conseil
municipal
décide
de
majorer
comme
suit
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
à
compter
du
ler
janvier
2026
et
jusqu’au
31
décembre
2027.
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 | il Hougeons ensemble ! Locations
salles
Habitants
de
la
commune
Hors
commune
Vin
d'honneur
90
128.00
Journée
216.00
260.00
Week-end
362.00
430.00
Réfectoire
en
sus
de
la
salle
44.00
45.00
Soirée
en
semaine
hots
jour
106.00
153.00
férié Ârthes
à la réservation
50
%
du
prix
de
la location |
50
%
du
prix
de
la
réservation
Caution
ménage
si les
salles
100.00
100.00
ne
sont
pas
propres
Locations
vaisselles
Tarifs
uniques
Buffet
par personne
0.30
Repas
par
personne
0.50
Remplacement
vaisselle
Tarifs
uniques
cassée Assiette
6.60
Assiette
à dessert
4.40
Tasse
à café
2.75
Verre
1.85
Locations
tables
et
chaises
|
Habitants
de
la
Commune
Table
3.00
Chaise
1.00
Forfait
minima
facturation
15.00
location
tables
et chaises
Finances
communales :
Une
décision
de
virement
de
crédits
n°
3
sera
à réaliser
pour
finaliser
de
dépenses
(ajustement
des
provisions,
des
remboutsements
accord
cadre
de
2024).
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
e
Signatures
terrains
à venir
:
Lot
17
du
lotissement
de
la pree
à M.
CHATELLIER
Romain
et
COULON
Céline
e
Emplacement
des
poubelles
et stations
canines
: Monsieur
le Maire
informe
qu’un
agent
de
la ComCom
est
passé
pour
réviser
l'emplacement
des
poubelles.
À
therme,
les
pou-
belles
mis
à disposition
du
public
devront
disparaitre.
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
diffé-
rents
des
poubelles
à ordures
ménagères
et de
tris
dans
le bourg.
e
Arrêté
dejections
canines
—
amende
de
50
euros
: Suite
à l'installation
sur
la commune
des
6
stations
canines,
Monsieur
le maire
informe
qu’il va
prendre
un
arrêté
municipal
pour
instaurer
une
amende
de
50
euros
pour
toute
personne
qui
ne
ramassera
pas
les
déjections
de
son
animal.
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 4e Bougeons ensemble
!
e
Arrêté
municipal
pumptrack
monsieur
le
1°
adjoint
donne
lecture
de
la
proposition
d’ar-
rêté
municipal
pour
Putilisation
et
le
respect
du
pumptrack.
e
Organisation
de
l'inauguration
du
15
novembre
Le
conseil
municipal
organise
cette
ma-
nifestation.
Lots
des
démonstrations
au
pumptrack,
il
y
aura
un
fonds
musical,
il
convient
de
contacter
la
SACEM.
e
Dotation
globale
de
fonctionnement
:Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a constaté
une
baisse
des
dotations
de
fonctionnement
attribuées
par
l'Etat
pour
un
montant
de
19
000
eu-
tos
par
rapport
à 2024.
Interrogé
sur
ce
sujet,
la
sous-prefete
a expliqué
cette
baisse
par
le
changement
de
strate
de
la
commune.
e
Remplacement
des
graminées
derrière
chez
le
maire
—-
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
graminées
situés
le
long
du
chemin
pédestre
rue
chèvre
sont
à
remplacer.
e
Cérémonie
armistice
le
dimanche
09
novembre
à
9h30
à
astillé
et
cérémonie
des
12
clochers
le
11
novembre
à 10h00
à Métal
Le
conseil
municipal
est
invité
à participer
à ces
manifestations
commémotatives.
e
Enquête
publique
du
20/10
au
04/11/25
dans
le
cadre
de
la
cession
de
5 chemins
ruraux
:Le
commissaire
tient
deux
permanences,
la
prochaine
seta
le
mardi
04
novembre
en
après
-midi.
°
Personnel
école
saint
-joseph
:La
directrice
nous
à sollicité
pour
détacher
un
de
nos
agents
pour
réaliser
11
heures
/semaine.
Contacts
pris
avec
le
service
juridique,
nous
ne
pouvons
détacher
un
agent
sous
cdd.
Affaires
intercommunales
:
e
CCPC
-
financement
des
ordures
ménagères
Maintien
de
la taxe
(calculée
sut
la valeur
locative
des
biens)
Prochaines
réunions
:
Réunion
d’adjoints
le
: mardi
18
novembre
2025
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
:jeudi
27
novembre
2025
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
45
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Stéphanie
GEUSSELIN
Dei
ED
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 “te Hougeons ensemble !
NOM
Fonction
Présence
|
Excusé |
Absent
DEROUET
Loic
Maire
*
TRIDON
Fabrice
1e
Adjoint
X
GEUSSELIN
Stéphanie
|
2ère
Adjointe
X
CARTIER
Patrick
8ëme Adjoint
X
HAUTBOIS
Maryvonne
|
4:
Adjointe
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
x
BREHIER
Yoann
Conseiller
x
HUNAULT
Delphine
Conseillère
X
GIRE
Angéline
Conseillère
X
LOCHIN
Claude
Conseiller
X
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
X
DENUAULT
Roland
Conseiller
X
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
X
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025 Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la séance
du
23
octobre
2025
1.
Parc
intergénérationnel
— avenant
01-
lot O1
terrassement
—
Lemee
Thierry
Travaux
publics
2.
Parc
intergénérationnel
— avenant
01
- lot 02
espaces
verts
Au
cœur
des
jardins
3.
Robot
de
tonte
pour
tertain
de
football
et
une
partie
des
pelouses
du
parc
intergénérationnel
4.
Lotissement
du
Brûlon
— Etude
préliminaire
— choix
de l'esquisse
5.
Nouvelle
bibliothèque
esquisse
6.
Local
garderie
périscolaire
peinture
7.
Instauration
de
la
participation
communale
à
la
Protection
sociale
complé-
mentaire
des
agents
dans
le cadre
de
la labellisation
au
1“ janvier
2026
— Pro-
tection
sociale
complémentaire
— Volet
santé
8.
Transfert
de
charges
2025
— approbation
du
rapport
CLECT
9.
‘l'arifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
de
la vaisselle,
des
tables
et chaises
Commune
d’Astillé
Séance
du
23
octobre
2025