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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 19 juin 2025
Déliberation - deliberation seance du conseil municipal 19 fevrie
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 27 fevrier 2025
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 12 fevrier 2
Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
“ie Uougeons ensemble !
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
:
Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER, ,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Nicolas
RAVARY,
Yoann
BREHIER,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
GIRE,
Claude
LOCHIN,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Excusés
: Maryronne
HAUTBOIS
adjointe,
Marie-Rose
MARTINAIS.
Date
de
convocation
: 16
janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l’assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents :
12
Votants :
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jérôme
BRUNEAU
Ordre
du
jour
00
- COMPTE
RENDU
de
la séance
du
19
février
2026
00
—- DECISIONS
DUMAIRE
COMMANDE
PUBLIQUE
1.01
- Territoire
Energie
53
— implantation
d’une
borne
de
recharge
électrique
PERSONNEL 2.02 — Argent
de poche
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.03
— Vente
ancienne
bibliothèque
FINANCES
COMMUNALES
4.03
— subventions
communales
2026
4.04
— Impôts
locaux
— augmentation
des
taux
4.05
— Budgets
primitifs
- propositions
4.06
— Repas
du
CCAS
— participation
des
convives
4.07—
Nids
de
frelons
asiatiques
-modalités
de
prise
en
charge
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22 JANVIER
2026
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
22
janvier
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
22
janvier 2026
à l'unanimité
des
membres
présents. Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026 &
?
Hougeons ensemble ! Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
— compte-rendu
des
décisions
prises
en vertu
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la
délibération
du
11
juin
2020
l’autorise
à prendre
des
décisions
par
délégation
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-__
Délivrance
et reprise
des
concessions
de
cimetière
(8°,
art. L2122-22,
CGCT)
:
N°
d'enregistrement
| Nom
du
concessionnaire
Concession
|
Date
75-2025
Mme
CHAMPION
Lola
Nouvelle
50
ans
260219DELIB01
—
Territoire
Energie
53
—
implantation
d’une
borne
de
recharge
électrique
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
Particle
L2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
4.4
des
statuts
de
Territoire
d’énergie
Mayenne,
modifiés
en
dernier
lieu
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
2025
;
Considérant
le
Schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
(SDIRVE),
validé
par
délibération
du
comité
syndical
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
n°
2023-70
en
date
du
19
décembre
2023,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
du
SDIRVE,
Territoire
d'énergie
Mayenne
va
installer
une
borne
de
recharge
normale
de
22Kw,
implantée
place
du
Centre
à Astillé,
Considérant
que
l'installation
de
cette
infrastructure
constitue
une
occupation
du
domaine
public
communal, La
convention,
objet
de
la
présente
et
fournie
en
annexe,
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
d’une
telle
occupation.
Elle
précise
les
obligations
de
Territoire
d’énegie
Mayenne
ainsi
que
les
responsabilités
et obligations
de
la commune.
Ladite
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
ou
d'exploitation
de
l'équipement
de
recharge
(IRVE)
et prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
exécuter
la
convention
fournie
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
260219DELIB02
— Argent
de
poche
2026
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
renouvelle
cette
année
encore
le
dispositif
«argent
de
poche
» en
partenariat
avec
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
de
la Population
(DDCSPP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la mise
en
place
de
ce
service
sur
la commune
d’Astillé
une
semaine
pendant
les vacances
de
printemps,
deux
semaines
pour
les vacances
de
juillet
et une
semaine
aux
vacances
d’octobre.
Ce
dispositif
sera
limité
à 4 jeunes
par
semaine
à
raison
de
3
heures
par
jour
et
par
jeune.
Le
conseil
municipal
sollicite
l'exonération
des
charges
sociales
auprès
de
lURSSAF
; et
autorise
M.
le Maire
à signer
les
contrats
à intervenir
entre
la commune
et les jeunes
concernés.
Monsieur
RAVARY
Nicolas,
conseiller
municipal,
étant
directement
concerné
par
le
sujet
inscrit
à l’ordre
du
jour,
se retire
de
la salle
et ne
participe
ni aux
débats
ni au vote.
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026 F7 Haugeans ensemble
!
260219DELIB03
- Vente
de
l’ancienne
bibliothèque
— 23,
rue
de
la Mairie
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
-
Donne
son
accord à
la vente
du
bâtiment
communal
dit « bibliothèque
», situé
23,
rue
de la Mairie
d’une
surface
habitable
de
92
m°?,
référencé
section
AB
numéro
87
et
une
partie
du
jardin
tirée
de
la
parcelle
AB
84
d’une
surface
totale
de
304
m°.
-
Dit
que
la
vente
se
fera
au
plus
offrant,
sous
réserve
d’atteindre
l’estimation
établie
par
agence
immobilière. -
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
transaction,
notamment
le botnage
du
terrain
à vendre.
Toutefois,
le
conseil
municipal
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
réaliser
la
transaction
si l'estimation
n’est
pas
atteinte.
Monsieur
RAVARY
Nicolas,
conseiller
municipal
réintègre
la
salle
après
la clôture
des
débats
relatifs
au
point
pour
lequel
il était
concerné.
260219DELIB04
—
subventions
communales
2026
Au
vu
des
propositions
de
la
commission
« finances
», réunie
le
05
février
dernier,
Vu
la réduction
de
la dotation
de
l’état,
DSR
Cible,
entrainant
une
baisse
de
recettes
et
ce
dès
2025, Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
:
-
De
réduire
l'attribution
des
subventions
par
le gel
du
montant
des
subventions
des
associations
communales,
et par
la
suppression
de
certaines
subventions.
-
D'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
d’Astillé
Montants
Comité
des
fêtes
107.00
Tennis
de
table
84.00
Football
Etoile
Sportive
718.00
AFN
154.00
Asti
théâtre
201.00
Badminton
Asti Bad
51.00
Fourrière
départementale
SPA
453.00
Ass.
Parents
d’Eleve
Ecole St Joseph
720.00
Article
65748
2
488.00
Patticipation
écoles
Ecole St
Josph
d’Astillé
: 116
élèves
x
700
€
81
200.00
Ecoles
publiques
de
Cossé
le Vivien
2500.00
Ecoles
publiques
de
Nuillé
sur
Vicoin
1000.00
UDOGEC
Laval
(Classe
Ulis)
1500.00
Article
6558
86
200.00
Les
crédits
nécessaites
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
260219DELIB05
—
Convention
financière
entre
la
commune
d’Astillé
et
POgec
de
l’école
élémentaire
privée
Saint
Joseph-
renouvellement
du
forfait
communal Vu
le contrat
d’association
conclu
le 06
septembre
2005
entre
l'Etat
et l’école
privée
St Joseph,
et
Pavenant
n°1
au
contrat
d'association,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2005,
du
23
janvier
2006
et du
13
avril
2023
approuvant
la convention
de
financement
avec
l’école
privée,
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026 171 ke Bougeans
ensemble
!
Il est
alors
prévu
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
pat
la
commune
siège
de
l’école
privée,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
la
commune
siège
de
Pétablissement
doit
obligatoirement
participer
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
école
privée
pour
les
élèves
élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire.
Ceci
a
donné
lieu
à
la
signature
d’une
première
convention
entre
la
commune
et
l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée
St Joseph.
Ladite
convention,
signée
en
2006.
11 convient
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
trois
ans
et
de
redéfinir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d’association,
ce
financement
constituant
le
forfait
communal.
Pour
l’année
2026,
la participation
forfaitaire
a
été
évaluée
à la
somme
de
700
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-_
APPROUVE
les
termes
de
cette
nouvelle
convention
à signer
pour
une
durée
de
trois
ans,
jusqu’au
31
décembre
2028.
-
DEMANDE
à M.
le Maire
ou
un
des
adjoints
de
soumettre
cette
convention
à Mme
la
directrice
de
l'Ecole
et
à la Présidente
de
lOGEC.
260219DELIB06
— Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Vu
la baisse
importante
de
recettes
par
la
suppression
d’une
dotation
d’Etat
(DSR
Cible)
affectant
notre
budget
pour
l'exercice
en
cours,
Pour
faire
suite
à la
tenue
de
la
commission
finances,
réunie
le
05
février,
Monsieut
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
communaux
de
6
%
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sextes à 1636
B
#ndecies et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
d’habitation :
16.79
%
- taxe
foncière
sut
les
propriétés
bâties
:
42.95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
29.22
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
et modifié,
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
260219DEL1B07
— budget
communal
ligne
de
conduite
— Propositions
de
réduction
des
charges
et
de
recettes
complémentaires
Suite
à la commission
finances
du
05
février
dernier,
et après
concertation
du
Maire
et des
adjoints,
Monsieur
le Maire
informe
des
réductions
des
charges
suivantes :
-
Réduction
des
indemnités
des
élus
(nomination
de
3 adjoints
au
lieu
de
4 en mars
2026
-
Maintien
du
montant
des
indemnités
actuelles
des
élus
pas
d’augmentation
automatique
prévue
par
la loi
du
22
décembre
2025.
Pout
rappel,
la
loi prévoit
une
augmentation
de
10
%
des
indemnités
des
élus
de
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026 te Hougeons ensemble L - Suppression
de
la
subvention
de
1 000
euros
attribuée
au
comité
des
fêtes
pour
l’organisation
d’un
feu
d'artifice
pendant
Astifêtes,
avec
maintien
du
financement
communal
de
cette
manifestation
établi
à 243.64
euros
pour
2025
-
Suppression
de
la
subvention
de
1
500
euros
attribuée
à lAPEL
pour
le tenouvellement
informatique
-
Suppression
de
subventions
attribuées
à
des
associations
hors
commune
pour
un
montant
de
181
euros
-
Suppression
du
bulletin
communal
soit
4000
euros
-
Instauration
d’une
participation
financière
des
convives
aux
repas
des
ainés
L'ensemble
de
ces
opérations
porte
l’économie
à la
somme
de
11700
euros.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
approuve
ces
résolutions.
260219DEL1B08
—
Budget
communal
: Admission
en
non-valeur
Vu
les
articles
L.21
21
-29,
L.21
21
-1
à L.2121
-23,
R-21
21
-9
et R-21
21
-1
0
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
Monsieur
le Comptable
assignataire
de
CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
(Mayenne)
correspondant à
la
liste n°
8148130115,
en
date
du
12
février
2026,
Considérant
que
le
Comptable
Assignataire
certifie
avoir
ématgé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées,
lesquelles
n'étaient
pas
soldées
avant
la réception
de
la
décision,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lots
de
l'admission
en
non-valeur
et en
créances
éteintes,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur,
la
créance
suivante :
L
6541
Créances
en
non-valeur
46.65
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
des
Finances
Publiques
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Comptable
Assignataire
de
CHÂTEAU-GONTIER-SUR-
MAYENNE
(Mayenne),
CHARGE
le Maire
de
procéder
aux
écritures
dans
le Budget
Principal
2026
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
260219DELIB09
—
Indemnités
versées
aux
élus
en
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'obligation
pour
la
collectivité
de
présenter,
chaque
année,
avant
l’examen
du
budget,
un
état annuel
des
indemnités
versées
au
élus
(Art.
92
de
la loi
Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019) :
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026 4 Bougeans ensembte ! ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- ANNEE
2025
Indemnités
commune
M.
DEROUET
Loïc
16
943.28
€
M.
TRIDON
Fabrice
4
437.36
€
Mme | GEUSSELIN
| Stéphanie
4437.36€
M.
CARTIER
Patrick
4313.52
€
Mme |
HAUTBOIS
Maryvonne
4437.36€
M.
RAVARY
Nicolas
887.52
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
de
ces
informations.
260219DELIB10
— Repas
des
ainés
— participation
financière
des
convives
Suite
aux
baisses
des
recettes
du
budget
communal
de
la
commune,
notamment
par
la
suppression
d’une
dotation
d'Etat
(DSR
Cible),
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
participation
financière
des
convives
au
repas
annuel
des
ainés.
Les
habitants
de
la
commune
s’acquitteront
d’un
montant
de
10
euros
et les
convives
hors
commune
de
15
euros.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
-
Décide
de
fixer
la participation
des
convives
pour
l'année
2026
à la somme
de
10
euros
par
habitant
de
la commune
et de
15
euros
par
convives
domiciliées
hors
commune.
Etant
donné
que
la trésorerie
tend
à ne
plus
accepter
de
paiement
par
chèque,
le paiement
de
cette
participation
devra
se
faire
par
prélèvement
automatique.
Chaque
convive
devra
déposer
un
IBAN
en
mairie
à la réservation
de
son
repas.
260219DELIB11
— Destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
— modalités
de
prise
en
charge
Suite
à la réception
en
mairie
des
différentes
demandes
de
remboursement
de
factures
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
réalisées
en
dehors
du
processus
de
la mairie,
Monsieur
le Maire
rappelle
la
démarche
à effectuer :
Sur
demande
d’un
administré
déposée
soit
en
mairie
ou
à l’un
des
deux
intervenants
de
la
Commune,
déclarant
la
présence
d’un
nid
de
frelons,
l’intervenant
est
dépêché
sur
place
pour
vérifier
la présence
de
frelons
asiatiques.
Dans
l’affirmatif,
une
fiche
d'intervention
est
complétée
et envoyée
au
prestataire
communal
de
destruction
de
nids.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
e
Décide
de
prendre
en
charge
uniquement
les
destructions
de
nids
de
frelons
commandées
pat
l'intermédiaire
de
la Mairie.
e
Dit
que
plus
aucune
intervention
ne
sera
remboursée
ou
payée
aux
demandeurs
qui
autaient
réalisé
la destruction
par
leur
propre
moyen.
260219DELIB12
-— Garderie
périscolaire
— adoption
d’un
règlement
Madame
GEUSSELIN
Stéphanie,
pre
adjointe
fait
part
qu’il
convient
d’élaborer
un
règlement
intérieur
pour
les
enfants
utilisateurs
de
la garderie
périscolaire
à signer
par
les
parents
et les
enfants.
Après
lecture
du
règlement,
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et :
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026 ; Â
:
{ Û
égérie
- _
Donne
son
aval
à ce
document
tel
que
joint
à la
délibération.
-
Demande
à M.
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
de
communiquer
ce
document
aux
familles
et
enfants
et
demander
d’en
faite
retour
en
mairie
signé
des
parents
et des
enfants.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales :
e
A-
Lotissement
de
la Prée
— voirie
2°"°
phase
: Réalisation
du
surélevé
à partir
du
lundi
23
février
et
ce
pour
une
semaine.
e
_B-
Parc
de
loisirs
— Fuite
au
plan
d’eau
: La
fuite
est colmatée.
e
C-—Terrain
de
football
Pare
ballon
coté
ouest
(parc)
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de la
société
Nerual
à Cossé
le
Vivien.
Le
pare
ballon
se
compose
de
2
mètres
de
grillage
en
partie
basse
et
de
3
mètres
de
filet
en
partie
haute
avec
poteau.
Le
devis
s’élève
à
5322
euros
TTC
avec
la pose
et à 2322
euros
de
fournitures
sans
pose.
e
D-
Recensement
de
la population
effectué
de
janvier
à février
2026
:
383
résidences
principales
recensées
soit
966
habitants
avec
une
moyenne
de
2.60
personnes
par
logement.
Le
total
s’élève
à
1006
habitants
(soit
966
habitants
en
résidence
principale
et 40
personnes
au
centre
de
la Bréhonnière)
Prochaines
réunions
:
Réunion
d’adjoints
le
: mardi
24
février
2026
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal :
jeudi
05
mars
2026
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Jérôme
BRUNEAU
ve)
L==
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
février
2026