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Déliberation - COMM20231104 Attribution des prix Maisons fleuries 2023 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - COMM20231104 Attribution des prix Maisons fleuries 2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 12
Conseillers
absents
: 6
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
décembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gaël
GREULICH
Date
de
convocation
: 30
novembre
2023
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Carole
PEYNET,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20231104
Obiet
: Attribution
des
prix
—
Maisons
fleuries
2023
Vu
le passage
de
la commission
environnement
faisant
office
de jury
qui
détermine
le classement
des
prix
à
attribuer
aux
occupants
des
maisons
fleuries,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Approuve
le choix
de
la commission
environnement
et décide
de
récompenser
les
lauréats
des
maisons
fleuries
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Maisons
avec
jardin
Montant
|
Maisons
avec
façades
sur
rue
Montant
1° prix
70
€ |
1*
prix
70
€
2°
prix
60 € |
2°"
prix
60 €
26
prix
55
€ |
3%
prix
55
€
4°
prix
50 € |
4"
prix
50 €
50
prix
40 € |
5%
prix
40 €
10
Prix
d'encouragement
à 30
€
300
€ |
10
prix
d'encouragement
à 30
€
300
€
TOTAL
575
€ | TOTAL
575
€
Le
montant
total
de
1150
€ sera
inscrit
au
budget
primitif 2024,
article
65132.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20231205-COMM20231104-DE Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023
Publié en ligne le 08/12/2023 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 07
décembre
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Gaël
GREULICH
>
Less
T
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/