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Déliberation - 10. Attribution des travaux FACE 2021 AR
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Attribution des travaux FACE 2021 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
juillet
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KOELL
Date
de
convocation
: 27 juin
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration :
-
Mme
Monique
DELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240610
Objet
: Programme
FACE
2021
—
travaux
de
renforcement
et
d’enfouissement
du
réseau
électrique
BT
—
attribution
des
travaux
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
la délibération
n°
COMM20211110
du
02/11/2021,
le
Conseil
Municipal
a confirmé
le projet
de
renforcement
et
d’enfouissement
du
réseau
électrique
BT
au
niveau
de
la route
de
Meistratzheim
dans
le cadre
du
programme
FACE.
Il
informe
également
l’assemblée
que
les
orientations
d'aménagement
de
la
Commune
ont
changé
depuis
l’approbation
de
ladite
délibération
et,
après
de
nombreux
échanges
avec
les
Usines
Municipales
d’Erstein
(UME),
il
semble
à présent
plus
cohérent
de
déplacer
les
travaux
afin
d’intervenir
dans
la rue
des
Jardins
où
le réseau
est vétuste,
et non
plus
au
niveau
de
la route
de
Meistratzheim
comme
prévu
initialement.
Une
consultation
a été
lancée
du
17
avril
2024
au
03
mai
2024.
Une
analyse
des
offres
a été
faite
par
notre
maître
d’œuvre,
les UME.
Au
terme
de
la procédure
d’analyse
des
offres,
il est
proposé
d’attribuer
le
marché
à l’entreprise
SOBECA
de IMBSHEIM
pour
un montant
de
88
294,55
€ HT
soit
105
953,46
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240702-COMM20240610-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publié en ligne le 08.07.2024 Vu
la délibération
du
2 novembre
2021
relative
au
programme
FACE
2021,
Vu
l’analyse
des
offres,
>
APPROUVE
le
déplacement
des
travaux
concernés
par
le programme
FACE
et DÉCIDE
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
et d'enfouissement
des
réseaux
électriques
BT
dans
la rue
des
Jardins,
>
ATTRIBUE
les
travaux
à l’entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
pour
un
montant
de
88
294,55
€
HT
soit
105
953,46
€ TTC,
>
AUTORISE
le
Maire
à
commander
les
travaux
à
l’entreprise
susvisée
et
à
signer
toutes
pièces
y
afférentes.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 04 juillet
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Françoise
KOELL
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante
:
https://www.telerecours.fr/