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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 018 Convention EPORA Vernon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le 09/02/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 018-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-018
Du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc,
LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET
Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 6
Date de la convocation 25 janvier 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE AVEC L’EPORA ET LA COMMUNE DE VERNON
Le Président présente au conseil le projet de convention de veille et de stratégie foncière, entre la commune de Vernon et l'Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), qui a pour objet de déterminer les modalités de coopération publique entre les deux structures. Les parties s'engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbains et d’aménagement au travers d’études foncières et pré-opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l’offre de l’'EPORA. La convention de veille et de stratégie foncière est instaurée sur l’ensemble du territoire communal. La durée de la convention est fixée à 6 ans, renouvelable tacitement au-delà de la période d’un an. La durée de portage des biens acquis dans le cadre de la convention, ou repris de conventions antérieures, est égale à 4 années.
Le projet de la commune porte sur la mise en œuvre opérationnelle de l’orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du quartier Champegua inscrite au PLUÜI qui vise à ouvrir à l’urbanisation la zone. Le Communauté de Communes est signataire de la convention au titre de sa compétence en matière de document d’urbanisme.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions CHOTIN Marie Hélène, AUDIBERT François, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève, PLANET Olivier, LACOUR Gladie), décide de :
Approuver les termes de la convention de veille et de stratégie foncière avec l'EPORA et la commune de Vernon,
Autoriser le Président à signer la convention.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance