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Déliberation - C 202301 007 Annexe tableau amortissement
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 007 Annexe tableau amortissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Intelligence artificielle et robotique,
Annexe à la délibération N°C-202301-007 31 janvier 2023
Article
budgétaire
Biens Durées
d'amortissement
202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés
à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme 10 ANS
203x Frais d’études et de recherche 5 ans
204x Subventions d’équipements versées 5 ans
205x Logiciels 2 ans
208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 10 ans
21828 Véhicules de service 10 ans
2184x Mobiliers 10 ans
2156x Matériels d’incendie (extincteurs…) 10 ans
2152 Signalétique locale 10 ans
2183x Matériels informatiques 3 ans
2183x Equipements audio-visuels 5 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Matériels divers 5 ans
2188 Installation et appareil de chauffage 10 ans
2188 Appareil de levage, ascenseur 20 ans
2188 Equipements garages et ateliers 10 ans
2188 Jeux extérieurs 5 ans
2188 Vélos à assistance électrique 5 ans
2188 Equipements sportifs 10 ans
2151 Installations de voirie 20 ans
212x Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
2132 Bâtiments privés 25 ans
2135 Bâtiment léger, abris 10 ans
xxxxx Bien de faible valeur inférieure à 1000 € TTC 1 an
Les biens reçus au titre d’une affectation sont amorties selon les règles et conditions appliquées aux biens détenus en propre (compte 22)