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Arrêté - AR 039 2024 Interdisant le stationnement et la circulation rue des Carrouges pour lorganisation de Meauxlympique Tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 039 2024 Interdisant le stationnement et la circulation rue des Carrouges pour lorganisation de Meauxlympique Tour)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°039/2024
Règlementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
l’agglomération
de
CREGY-LES-
MEAUX,
Notamment
rue
des
Carrouges
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-41,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2215-14,
Vu
le Code
de
la Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
le Code
de
l'Administration
Communale
et notamment
les
articles
97
et
98,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
des
Carrouges.
ARRETE
Article
1
: Du
vendredi
17
mai
2024
à 23h
au
samedi
18
mai
2024
à 24h,
le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
rue
des
Carrouges
en
raison
de
l'organisation
de
Meaux'lypique
tour.
Article
2
: Du
vendredi
17
mai
2024
de
23h
au
samedi
18
mai
2024
à
21h,
il
sera
interdit
de
circuler
et
de
stationner,
à
tout
véhicule,
rue
des
Carrouges,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3
:
Du
vendredi
17
mai
2024
de
23h
au
samedi
18
mai
2024
à
21h,
la
rue
des
Carrouges
sera
temporairement
en
double
sens
au
niveau
du
Pôle
Médical.
Articie
4
: Des
panneaux
seront
placés
aux
extrémités
de
la
rue
des
Carrouges
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
;
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux,
- Monsieur
le
commandant
de
la
caseme
des
pompiers
de
Meaux
- Madame
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
12/04/2024
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'ad
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
intà
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr