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Arrêté - AR 010 2024 Autorisant linstallation de la fete foraire rue des Carrouges du 13 au 25 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 010 2024 Autorisant linstallation de la fete foraire rue des Carrouges du 13 au 25 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°010/2024
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
de
CREGY
LES
MEAUX
pour
la
fête
foraine
rue
des
Carrouges
Le
Maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-j,
L2212-2,
L2243-1,
L2213-2
et
L215-1,
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
e Code
de
l'Administration
Communale
et notamment
les
articles
97
et
98,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8%"
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
Monsieur
VANHAESBROECK
d'installer
du
13
février
au
25
février
2024
une
fête
foraine
rue
des
Carrouges.
ARRÊTE
Article
1°":
A
compter
du
13
février
et jusqu'au
25
février
2024,
rue
des
Carrouges,
l'autorisation
est
donnée
à
Monsieur
VANHAESBROECK
d'installer
une
fête
foraine.
Article
2
: du
13
février
au
25
février
2024,
il
sera
interdit
de
stationner,
à
tout
véhicule,
devant
le
gymnase,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3
: du
13
février
au
25
février
2024,
la
rue
des
Carrouges
sera
temporairement
en
double
sens
au
niveau
du
Pôle
Médical.
Article
4
: Des
panneaux
seront
placés
aux
extrémités
de
la
fête
foraine
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux,
-__
Monsieur
le
commandant
de
la
caserne
des
pompiers
de
Meaux,
-__
Monsieur
le directeur
général
des
services,
-
Madame
le
directeur
des
services
techniques,
-__
Monsieur
VANHAESBROECK,
organisateur
de
la fête
foraine.
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Ttibunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.teler
rs.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie @
cregylesmeaux.fr