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Déliberation - Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
vingt
et un
mars
à dix
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 15
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
Votants
: 15
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Telio
Date
de
convocation :
QUILLET,
M.
Lucas
SIGAUDO,
Mme
Laurence
LOUIS
17
mars
2026
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Délibération
n°
1
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260321-06_2026-DE
Election
du
Maire
Vu
l’article
L.2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes :
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Vu
l’article
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Vu
les résultats
de
l’élection
du
15
mars
2026
portant
renouvellement
général
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Spéracèdes,
Considérant
la convocation
des
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2026,
Considérant
la
séance
valablement
ouverte
par
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
en
sa
qualité
de
doyenne
d’âge
du
conseil
municipal, Il est procédé
à l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Candidat
déclaré
: Monsieur
Jean-Marc
MACARIO
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue :
8
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
M.
Jean-Marc
MACARIO
5
Est
élu
: Monsieur
Jean-Marc
MACARIO,
Maire
de
la
commune
de
Spéracèdes.
Le
Maire,
Jean-Marg
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260321-06_2026-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
vingt
et
un
mars
à dix
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
:
15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 15
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
Votants
: 15
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Telio
Date
de
convocation :
QUILLET,
M.
Lucas
SIGAUDO,
Mme
Laurence
LOUIS
17
mars
2026
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
2
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-2-1, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
conseil
municipal
étant
composé
de
15
membres,
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
ne peut
par
conséquent
excéder
4,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE
DECIDE,
À
L’'UNANIMITE
:
-
de
fixer
à
4 le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire.
Le
Maire,
Jean-MarcWMACARIO
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260321-07_2026-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
vingt
et un
mars
à dix
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 15
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
Votants
: 15
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Telio
Date
de
convocation :
QUILLET,
M.
Lucas
SIGAUDO,
Mme
Laurence
LOUIS
17
mars
2026
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
LVL
Z
:
o
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Délibération
n°
3
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260321-08_2026-DE
Election
des
Adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2,
Vu
la délibération
n°
2 en
date
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
secret
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
que
chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
Il est procédé à
l'élection
des
adjoints
au
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'élire
les
adjoints
au
maire
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue.
Listes
déclarées
: Madame
Martine
MAUBERT-REY
/ Monsieur
Lucas
SIGAUDO
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
I
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue :
8
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
Liste
MAUBERT-REY
12
Liste
SIGAUDO
Sont
élus
:
Au
poste
de
1°
Adjoint:
Madame
Martine
MAUBERT-REY
Au
poste
de
2"°
Adjoint
:
Monsieur
Marcel
ROUSTAN
Au
poste
de
4Ÿ"®
Adjoint
:
Madame
Viviane
BONNAFY
Au
poste
de
3*"®
Adjoint
:
Monsieur
Christophe
PELLEGRINO