unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 024b annexe attrib marche avenant PLUiH

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 024b annexe attrib marche avenant PLUiH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 024b annexe attrib marche avenant PLUiH)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, AMBERT

LIVRADOIS

FOREZ

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

AVIS D'ATTRIBUTION

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

15 avenue du 11 Novembre

BP 71

63600 AMBERT

B - Objet de la consultation.

Assistance à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Référence : 2025-AFE-206

C - Déroulement de la consultation

Æ Publicité : BOAMP + JOUE ;

& Date et heure limites de réception des plis : 12/01/2026 à 13h30;

& Date de la réunion d'ouverture des plis : 12/01/2026 à 13h30 ;

& Date de la réunion d'analyse et attribution des plis : 04/02/2026 à 14h00 ;

M Délai de validité des offres : 150 jours ;

Æ Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : NON OU [| OUI

D - Composition de la commission d’achat publics adaptée

D1- Membres à voix délibérative :

Nom et prénom Qualité Titulaire ou Suppléant

FORESTIER Daniel Président Titulaire

DAUPHIN François Vice-Président Titulaire

GORBINET Guy Vice-Président Titulaire

SAVINEL Jean Vice-Président Titulaire

ion) REV e) INT 0) ET TND e)E 7 ET NT NS

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026LIENNART Didier Vice-Président Titulaire

MENAGER Marc Titulaire

FUEYO Stéphanie Vice-Présidente Suppléant

RODIER Simon Vice-Président Suppléant

PRUNIER Valérie Vice-Présidente Suppléant

E — Fonctionnement de la commission d’achat publics adaptée

& Le quorum est atteint: NON LC] OUI CT

La commission

DA peut

[_] ne peut pas

valablement délibérer.

& Secrétariat de la commission d’achat publics adaptée : Chamseddine KAFIL, responsable de la commande

publique

F — Elimination des offres

o Lot n°1 : réalisation du diagnostic foncier agricole du PLUiH

& Nombre de plis reçus : 2

e Dansles délais : 2

e Hors délais non examinés : 0

& Décision de la commission d’appel d’offre relative à l’élimination des offres :

D élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres

L_] demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

Lite TU SE e) IN eo TU SD e)E TEE NES

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026o Lot n°2 : assistance juridique à l’élaboration du PLUiH

& Nombre de plis reçus : 3

e Dansles délais : 3

e Hors délais non examinés : 0

& Décision de la commission d’appel d’offre relative à l’élimination des offres :

Ni élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres

[_] demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

o Lot n°3 : mise en œuvre et animation de la concertation relative au PLUiH

& Nombre de plis reçus : 9

e Dansles délais : 9

e Hors délais non examinés : 0

& Décision de la commission d’appel d’offre relative à l’élimination des offres :

x élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres

[_] demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

o Lot n°4 : réalisation de l’évaluation environnementale du PLUiH

& Nombre de plis reçus : 5

e Dansles délais :5

e Hors délais non examinés : O

& Décision de la commission d’appel d’offre relative à l’élimination des offres :

DT élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres

[] demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AVIS

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026G - Classement des offres

o Lot n°1 : réalisation du diagnostic foncier agricole du PLUiH

B Décision de la commission relative au classement des offres :

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission :

M retient le classement des offres proposé ;

[] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

© Pour: 3

©o Contre: Q

© Abstentions : 3

o Lot n°2 : assistance juridique à l’élaboration du PLUiH

& Décision de la commission relative au classement des offres :

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission :

Di retient le classement des offres proposé ;

[_] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

o Pour:

o Contre:

o Abstentions : 0

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AVIS

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026: mise en œuvre et animation de la concertation relative au PLUIiH

M Décision de la commission relative au classement des offres :

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission :

retient le classement des offres proposé ;

[_] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

o Pour: Ç

o Contre: O

o Abstentions: C

o Lot n°4 : réalisation de l’évaluation environnementale du PLUiH

& Décision de la commission relative au classement des offres :

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission :

D retient le classement des offres proposé ;

[_] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

B Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

o Pour: £

nn

o Contre: ©

© Abstentions: ©

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AVIS

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026H - AVIS d'attribution

o Lot n°1 : réalisation du diagnostic foncier agricole du PLUiH

M Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la

commission donne un avis favorable :

Li pour attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ;

CA pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

[LL] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

[] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

©o Pour:S$

o Contre: ©

© Abstentions: 3

o Lot n°2 : assistance juridique à l’élaboration du PLUiH

BH Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la

commission donne un avis favorable :

Di pour attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé :

D pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

[_] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

[L_] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

BH Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative. )

o Pour: Ç

o Contre: ©

© Abstentions: Q

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AVIS

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026© Lotn-3 : mise en œuvre et animation de la concertation relative au PLUIH

M Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la

commission donne un avis favorable :

] pour attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ;

[à] pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

[_] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

[_] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

B Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

o Pour: 6

o Contre: O

© Abstentions: Ü

o Lot n°4 : réalisation de l’évaluation environnementale du PLUiH

M Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la

commission donne un avis favorable :

Es) pour attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ;

DY pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;

L_] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

[_] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

©o Pour: Ç

o Contre: ©

© Abstentions: C

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AVIS

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026l— Signature des membres de la commission des achats publics adaptés

Nom et prénom Signature

Daniel FORESTIER

HT François DAUPHIN a — Sn

Guy GORBINET

Jean SAVINEL

LT Didier LIENNART

Marc MENAGER SE LT

MN

Stéphanie FUEYO

\ re

. EE

Ÿ = Simon RODIER

Valérie PRUNIER

oO SENa o) IT ere T7 To e] 33 1 ET

D'ATTRIBUTION

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_024-AR

Reçu le 17/03/2026