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Déliberation - N 013 FINANCES Exercice 2025 Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 013 FINANCES Exercice 2025 Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Gayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-013
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M, CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-003), Mme VOISIN (à partir de la délibération DE-2025-009), M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2025-012), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2025-008 et à partir de la délibération DE-2025- 013), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE ; Mme VOISIN à M. PARRILLA-ETCHART (jusqu'à la délibération DE-2025-008): Mme ZITTEL à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-013) ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY (à partir de la délibération DE-2025-009 et jusqu'à la délibération DE-2025-012) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. DUZERT à Mme BROCARD ; M. ESTEBAN à Mme BENSOUSSAN
Absent(s) :
M. PAULY (jusqu'à la délibération DE -2025-002) ; M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET: FINANCES - Exercice 2025 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes.
Le rapport d'orientation budgétaire permet d'informer les membres de l'assemblée délibérante de la situation financière de la Ville, et des perspectives pour les années à venir quant à la trajectoire envisagée.
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 DSayonne BAIONA -PAYS BASQUE
Pour l'année 2025, comme pour les années précédentes, ce rapport présente le contexte économique et règlementaire, les résultats provisoires 2024, détaille également les principales orientations, en dépenses et en recettes, proposées pour la préparation 2025 du budget principal et des budgets annexes.
Introduction :
Une pression financière croissante imposées aux collectivités
La Ville de Bayonne doit définir sa trajectoire financière à l'horizon 2029, dans un contexte politique et économique très incertain. En effet, à l'heure où ce rapport d'orientation budgétaire sera transmis aux conseillers municipaux, les débats relatifs au projet de Loi de Finances 2025 reprendront au Parlement.
Ce projet de Loi de finances, qui a donné lieu au vote d'une motion de censure à l'encontre du précédent gouvernement, prévoyait, dans le cadre de l'effort de réduction du déficit public à 5 % du PIB, une contribution sans précédent des collectivités. Cet effort représentait plus de 3 M€ pour la Ville de Bayonne. Il est donc prudent, car la réduction du déficit des finances publiques est incontournable, de considérer que la trajectoire financière de la Ville doit prendre en compte ce montant, et ce sans attendre le vote définitif de cette Loi de finances pour 2025.
Ce rapport d'orientation budgétaire s'attache donc à mettre en lumière une stratégie responsable face à des mesures nationales qui représentent un véritable coup de massue pour les communes notamment. Ces mesures leur imposent des efforts budgétaires considérables pour contribuer à la réduction du déficit public national. Il est essentiel de rappeler à ce stade que les collectivités locales votent leurs budgets en équilibre et qu'elles présentent obligatoirement un excédent de fonctionnement. Par conséquent, elles ne peuvent recourir à l'emprunt que pour financer des investissements, et non pour combler un déficit de fonctionnement. En d'autres termes, les collectivités locales sont contraintes de financer un déficit qui n'est pas le leur.
Le poids de ces prélèvements serait d'autant plus injuste qu'il repose essentiellement sur seulement 450 collectivités dont Bayonne, représentant environ un quart de la population française. Ce sont les contribuables locaux de ces territoires qui devront supporter cette ponction injuste, laquelle servira à combler le déficit national. Cette situation est particulièrement pénalisante pour des villes comme Bayonne qui supportent déjà d'importantes des charges de centralité, alors que le revenu fiscal par habitant se situe à peine dans là moyenne nationale.
Maintenir l'ambition de la collectivité
Malgré ce contexte budgétaire extrêmement contraint, la Ville de Bayonne reste déterminée à maintenir un haut niveau d'ambition et de services en faveur de ses habitants, dans tous les quartiers de la Ville
Après avoir réalisé le réaménagement du site de Saint Léon et de Jean Dauger (les espaces publics avec le Tram bus, le fronton, l'AB Campus), les investissements prévus pour 2025 seront marqués par la poursuite des projets structurants et emblématiques, tout en continuant à maintenir un service public de proximité de qualité. Parmi ces investissements, la réouverture de deux équipements culturels majeurs pour Bayonne constitue une priorité. La médiathèque du centre-ville, après d'importants travaux d'extension et de modernisation, sera à nouveau accessible à l'automne, offrant aux bayonnais un espace culturel de qualité, adapté aux usages contemporains. Par ailleurs,
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 _
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
le Musée Bonnat-Helleu, trésor patrimonial et artistique de la Ville, rouvrira également ses portes, témoignant de l'attachement de la municipalité à préserver et valoriser un patrimoine d'un intérêt exceptionnel.
En parallèle, la municipalité s'engage à poursuivre une politique très volontariste en matière de ressources humaines. Consciente du rôle essentiel de ses agents pour le bon fonctionnement des services publics, elle met en œuvre une évolution significative du régime indemnitaire des agents de la collectivité sur la période 2023-2026. Cette démarche vise non seulement à soutenir leur pouvoir d'achat, mais aussi à renforcer l'attractivité de la Ville en tant qu'employeur. Au total une enveloppe de 3,7 ME est consacrée à l'amélioration du régime indemnitaire, témoignant de la volonté de la municipalité de reconnaître l'engagement et le professionnalisme de ses équipes.
Une gestion responsable dans un cadre législatif et règlementaire en évolution
En ce début d'année 2025, la France traverse une période marquée par d'importants défis à la fois économiques et politiques. La dissolution de l’Assemblée nationale a accentué les tensions institutionnelles.
La situation budgétaire nationale est sous haute surveillance depuis que, le 19 juin, la Commission européenne a classé la France parmi les sept Etats membres en infraction avec les règles budgétaires de l'Union européenne. Si les sanctions financières prévues par le Pacte de stabilité et de croissance sont rarement appliquées, le risque d'une amende de 2,5 milliards d'euros représente un écueil supplémentaire. Historiquement, la France a fréquemment été surveillée pour son non-respect des critères budgétaires, mais elle était sortie de la procédure de déficit excessif en 2017.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances présenté par M. Barnier a suscité de vives inquiétudes au sein des collectivités territoriales en raison des mesures qui y étaient incluses. Parmi les principales dispositions, on trouvait :
- la modulation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), réduisant le taux de compensation forfaitaire de 16,404 % à 14,850 %, engendrant une perte estimée à 800 millions d'euros pour les collectivités.
- la création d'un fonds de réserve, imposant aux 450 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 40 millions d'euros une ponction de 15 % sur leur épargne brute, avec des prélèvements allant de 800 000 € à 154 millions d'euros sur la fiscalité directe locale.
- une hausse des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) de 4 points par an, affectant directement les employeurs territoriaux et hospitaliers.
- la stabilisation des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales, gelant leur évolution en fonction des recettes nationales pour 2025.
Pour Bayonne, les trois premières mesures auraient entrainé un impact financier direct estimé à 2.9 millions d'euros dès 2025.
Depuis le 23 décembre le nouveau 1er Ministre est chargé de présenter un nouveau projet de Loi de Finances.
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Des finances locales sous pression
Le contexte économique : une croissance au ralenti.
Economie Française : Une croissance contrariée
Un horizon de croissance fragile
L'année 2024 a été marquée par une croissance modérée de 1,1 %. Si les Jeux olympiques et paralympiques ont momentanément nourri l'élan économique, leur absence au dernier trimestre a laissé place à un essoufflement. Le commerce extérieur a tenu un rôle salvateur, compensant en partie l'impact d'un investissement atone, victime des conditions de financement restrictives. Quant aux ménages, malgré des gains de pouvoir d'achat, leur consommation s'est trouvée bridée par un taux d'épargne obstinément élevé, vestige des incertitudes post-pandémiques.
Pour 2025 la croissance resterait positive, avec une progression modérée de 0,9 %. Les ménages, prudents, verront leur consommation croître timidement, tandis que les entreprises, réduisent leurs investissements. Les mesures de réduction du déficit viendront alourdir ce contexte.
En 2026, l'économie pourrait retrouver une nouvelle dynamique. Portée par la poursuite de la baisse des taux d'intérêt, la croissance rebondirait à 1,3 %. Les entreprises retrouveraient le chemin des investissements, et les ménages, plus confiants, desserreraient les cordons de leur épargne, redonnant vie à une consommation vigoureuse. Ce rebond se poursuivrait en 2027, avec une progression annuelle de 1,2 %, traduisant une normalisation du contexte économique.
Graphique 1 : Croissance du PIB réel,
en comparaison de la prévision de septembre
(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)
1,8 1,8
1.6 1,6
1,4 1.4
1.2 1.2
1,0 1,0
O,8 O.8
O.6 O.6
O.4 L O.4 2023 2024 2025 2026 2027
Projection de décembre 2024
Projection de septembre 2024
Sources: Insee jusqu’au troisième trimestre 2024, projections Banque de France sur fond bleuté.
Inflation : une décrue progressive sous la barre des 2 %
Si les années récentes furent marquées par les turbulences de l'inflation, 2024 signe une étape charnière, celle d'un retour progressif à la sérénité. De 3,0 % au début de
! Projections macroéconomiques — Banque de France — 16 décembre 2024 — projections tenants compte des restrictions budgétaires prévues dans le PLF 2025 initial. 4
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l'année à 1,9 % au quatrième trimestre, l'inflation totale amorce une nette décroissance, attribuable à la chute des prix alimentaires et énergétiques. Toutefois, l'inflation sous-jacente, plus tenace, s'établit encore à 2,3 % en fin d'année, freinée par un ralentissement plus lent des prix des services.
L'année 2025 verra cette tendance se confirmer, avec une inflation de 1,6 %, bien en- deçà des niveaux 2022 et 2023. En 2026, l'inflation totale se stabiliserait autour de 1,7
%, tandis que celle hors énergie et alimentation atteindrait 1,9 %. En 2027, enfin, l'inflation poursuivrait son apaisement, oscillant autour de 1,9 % pour l'ensemble de l'indice harmonisé et de 1,8 % pour l'inflation sous-jacente. Toutefois, une hausse temporaire des prix de l'énergie, liée à l'extension du marché des permis d'émission de CO2, pourrait troubler brièvement cet équilibre.
Graphique 3 : IPCH et IPCH hors énergie et alimentation
(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)
O
à
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8
OU
O
N
©
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
IPCH total
IPCH hors énergie et alimentation
Note : IPCHI, indice des prix à la consommation harmonisé. Sources : Insee jusqu'au troisième trimestre 2024, projections Banque de Franc sur fond bleuté.
Baisse des Taux pour Stabiliser l'Économie de la Zone Euro
Le 12 décembre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a de nouveau réduit son principal taux directeur, de 25 points de base pour le porter à 3 %. Cette baisse marque la quatrième réduction de l'année, ramenant les taux directeurs de 4 % en juin 2024 à 3 % aujourd'hui.
Cette dynamique s'inscrit dans un contexte de maitrise progressive de l'inflation. En abaissant ses taux d'intérêt, la BCE se rapproche d'un niveau considéré comme "neutre" pour l'économie, estimé par certains experts entre 2 % et 3 %. Cette stratégie reflète pleinement son mandat de stabilité de la monnaie unique. Depuis sa dernière révision stratégique en 2021, la BCE poursuit un objectif symétrique d'inflation à 2 % à moyen terme, en considérant les écarts, qu'ils soient positifs ou négatifs, comme également indésirables.
La situation des collectivités : un autofinancement sous pression
Alors qu'en 2023, la trésorerie du bloc communal avait connu une amélioration notable, la situation financière pour 2024 s'annonce moins favorable. Un effet de ciseau s'est creusé entre la croissance des recettes (+2,3 %) et celle des dépenses de
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fonctionnement (+4,4 %), entraînant une diminution de la capacité d’autofinancement des communes.
Les recettes de fonctionnement ralentiraient nettement en 2024 (+2,33 %), principalement en raison d'une revalorisation des bases fiscales moins importante qu'en 2023 et d'une baisse des droits de mutation. La taxe foncière sur les propriétés bâties, principal impôt local, augmenterait de 4,8 % grâce à une hausse des bases et à l'utilisation du levier fiscal. En revanche, le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) diminuerait, malgré une majoration des taux décidée par près de 1 500 communes, en raison d'un ajustement correctif des bases, surévaluées en 2023.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) continueraient de reculer, atteignant 13,7 Mds€, soit une baisse de 17 % après une chute de 22,3 % en 2023. Cette tendance résulte des tensions sur le marché immobilier, marquées par une hausse des prix et des taux d'intérêt élevés’,
Les dotations et compensations fiscales de l'État augmenteraient légèrement (+0,6 %), notamment grâce à un apport de 320 ME répartis entre la dotation de solidarité urbaine (140 ME), la dotation de solidarité rurale (150 ME) et la dotation d'intercommunalité (30 ME). Les participations reçues des organismes publics, y compris le filet de sécurité de 2023, progresseraient de 4 % pour atteindre 15,8 Mds£, malgré une révision à la baisse de ces crédits (400 ME en 2024 contre 1,5 milliard en 2023).
Les produits des services, comprenant la vente de biens, les redevances et droits des services, continueraient leur progression avec une hausse de 6,1 % en 2024, après +4,3 % en 2023.
Du côté des dépenses, la masse salariale augmenterait de 4,8 %, légèrement plus qu'en 2023. Cette hausse reflète notamment les revalorisations salariales nationales, telles que l'effet en année pleine de la hausse du point d'indice (+1,5 % en juillet 2023), la revalorisation des remboursements de transport collectif (passés à 75 % en septembre 2023) et l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires pour les agents publics en janvier 2024. Les charges à caractère général progresseraient également de 4,4 %, dépassant très largement l'inflation prévue à 1,7 %. Par ailleurs, les subventions de fonctionnement (dont celles destinées aux écoles, CCAS ou SDIS) augmenteraient de 4 %.
L'épargne brute des collectivités locales se contracterait de 8,7 %, sous l'effet de pertes de recettes de fonctionnement non compensées par une réduction des dépenses.
2 Note de conjoncture de la Banque Postale - septembre 2024
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Les composantes de l'évolution de l'épargne brute des collectivités locales & :a Banque Postale
De B Dépenses de fonctionnement Æ Recettes de fonctionnement —… Épargne brute ... Épargne nette EN
EN Md € 4 0,0% coumaN TS
9,0 %
8,0 %
70%
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40%
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10%
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écart =
remboursements
d'emprunts
HERO
VERERERERS
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
Source : Balances comptables DGHIP, prévisions La Banque Postale.
Les investissements augmenteraient de 7 % (contre 7,5 % en 2023), portés par les dépenses d'équipement (+7,7 %)}), les subventions versées (+3,9 %) et les autres investissements (+2,8 %).
Financement des Investissements locaux © 1a Banque Postuie
EN M Épargne nette ®Æ subventions et participations M Emprunts -_ Dépenses d'investissement
Md €
COURANTS 80
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2010 201 202 208 204 2015 2076 2077 2018 2019 2020 2021 2022 20253 2024P
Source : Bolances corrtatles DGfiP Lorsque lensernble des fnarcements est supérieur à 190 %, à y a un abondernent du fonds de roulement, quand il est inférieur {comme en 2023) il y a un prétèvement sur k fonds de roukment
Ces dépenses seraient financées à 33 % par des recettes d'investissement hors emprunt, à 31 % par des emprunts nouveaux, et complétées par des prélèvements sur les fonds de roulement, à hauteur de 3,5 Mds£ pour le bloc communal.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 DSayonne* AIONA-PAYS BASQUE Encours de dette des collectivités locales 6 La Banque Postale
220 nx EN EN 200 10 %
ee 180 s% % AU 3172 sx DU
1% Pig
6%
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ox 2010 2011 2012 201 20H 2015 206 2017 2018 2073 2020 2021 2022 2023
Source : Balances comptobies DCFiP. prévisions La Banque Postale.
0
ÉSSÈSEÉEÉ
Un cadre réglementaire visant à limiter le déficit public
L'ancien ministre du Budget avait alerté sur un risque de déficit public dépassant 6 % du PIB en 2024. La commission des finances du Sénat a constaté une dégradation continue des finances publiques, attribuable à des recettes fiscales inférieures aux prévisions (-2 Mds€ pour l'impôt sur le revenu, -13 milliards pour l'impôt sur les sociétés, -5,4 milliards pour la TVA) et à une maîtrise insuffisante des dépenses. La commission a notamment critiqué le manque de documentation des économies promises dans le programme de stabilité 2024-2027, les qualifiant d'irréalistes.
Pour inverser cette tendance, l’ancien premier ministre Michel Barnier avait réaffirmé, dans sa déclaration de politique générale, l'objectif de réduire le déficit public à 5 % d'ici 2025. Le gouvernement comptait y parvenir en rationalisant les dépenses publiques et en mettant en place des mesures fiscales ciblées.
La dette des administrations publiques
© La Banque Postale
130+
_ 120 æ — — O A
70 . DU = Administrations publiques totales 1 Administræions de sécurité sociale
PIB M Administrations publiques centrales M Administrations publiques locales
1962 83 66 85 86 87 88 43 90 91 92 93 % 95 96 97 96 99 00 01 A2 OS Os OS O6 07 O8 09 10 HN 12 IS M 1 16 17 1 9 20 7 22 238 24 25 26 2077
Sou’co :insce (Cornptes natonqux) jusqu'en 2025 puis programme de stabilité 2024-2027 (avril 2024]
Les mesures applicables
Les conséquences de la réforme du potentiel financier : la poursuite de l'écrétement de la DGF
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, la réforme du potentiel financier est désormais appliquée. Ses effets sont progressifs, tant à la baisse qu'à la hausse. Les effets pour la Ville de Bayonne sont décrits plus bas.
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l'indexation des bases fiscaies
Après avoir augmenté de plus de 3% pendant trois années consécutives, les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront revalorisées de 1,7 % en 2025. Ce taux plus faible résulte du ralentissement de l'inflation. Les valeurs locatives cadastrales, utilisées pour calculer les bases des locaux d'habitation et des locaux industriels, seront donc automatiquement ajustées d'environ 1,7 % l'année prochaine. Fin novembre, l'Insee a publié cette donnée importante pour les communes et leurs groupements, indiquant que l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) augmenterait de 1,7 % en novembre 2024. Depuis 2018, cet indice, calculé sur la période de novembre de l'année n-2 à novembre de l'année n-1, détermine le taux d'actualisation des valeurs locatives pour l'année en cours, remplaçant ainsi l'ancienne méthode où c'était le Parlement qui fixait cette évolution.
Retour au taux normal de cotisation maladie pour le régime des fonctionnaires territor'aux.
Un décret du 30 janvier 2024 stipule qu'à compter du 1er janvier 2025, le taux des cotisations maladie augmente d'un point, passant de 30,65 % à 31,65 %.
Augmentation des cotisations patronales à Ja CNRACI
Pour remédier au déficit croissant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le précédent gouvernement prévoyait une hausse progressive des cotisations patronales à partir de 2025. Le taux de cotisation devait augmenter de 4 points par an sur trois ans, totalisant une hausse cumulative de 12 points. Cette mesure visait à rétablir l'équilibre financier d'un régime structurellement déficitaire, aggravé par un déséquilibre démographique et un recrutement accru de contractuels relevant d'autres régimes de cotisation, À noter que cette mesure a finalement été prise par décret, avec un relèvement de 3 points de la cotisation patronale.
Résultats prévisionnels 2024 : une situation financière solide et maîtrisée
La Ville de Bayonne continue de préserver une situation financière très saine grâce à une gestion rigoureuse. Pour 2024, les ratios financiers de la collectivité démontrent sa solidité financière. Pour rappel, les chiffres 2024 présent sont provisoires, et les données définitives seront publiées en avril 2025 dans le Compte Financier Unique. Les montants mentionnés sont exprimés en milliers d'euros (TTC).
Le fonctionnement : une gestion rigoureuse pour préserver l'épargne
Une progression des recettes de fonctionnement de 5,4 %
Globalement, les recettes connaissent une hausse de 5,4 % entre 2023 et 2024, La
baisse des droits de mutation pour la seconde année consécutive, n'a donc pas complétement freiné la dynamique des recettes de fonctionnement.
Des recettes fiscales en augmentation malgré une trés forte baisse des DMTO
Concernant la fiscalité directe, la loi de finances prévoyait une indexation de 3,8 % des bases de foncier bâti et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024. La Ville a choisi d'ajuster les taux de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur le bâti est passé à 33,81 % (+0,98 point) et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 27,13 % (+0,79 point). L'indexation des bases et la
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progression des taux ont permis d'augmenter le montant de la fiscalité à percevoir d'environ 1,3 ME.
Le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, estimé à 3,7 ME dans le budget primitif, a continué de diminuer à 3,2 M€ après une baisse de 25 % entre 2022 et 2023.
Les autres recettes fiscales indirectes sont restées globalement stables.
Les dotations et participations optimisées
L'évolution des dotations et participations est de 6 % entre 2023 et 2024, soit une augmentation de 700 K€. Les dotations connaissent une légère hausse, avec une augmentation de 100 KE de la DGF par rapport à 2023. La Ville a également réussi à optimiser les financements externes, notamment avec une participation de la CAPB aux dépenses du centre d'accueil des migrants, qui s'élève à +100 K€. De plus, la Ville a également bénéficié de financements pour ses initiatives en matière de développement durable, grâce à des subventions de partenaires comme ALCOME et Citeo, notamment pour le service propreté soit 260 K€ au total.
Les produits des services en fausse
Les recettes du stationnement augmentent d'environ 400 K€, principalement grâce aux effets en année pleine de l'augmentation des tarifs décidée en septembre 2023. Par ailleurs, suite à la signature de la nouvelle convention territoriale globale avec la CAF, la Ville a obtenu une augmentation des aides pour financer ses actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, ainsi que pour l'ouverture de sa nouvelle micro-crèche. Enfin, la Ville a pris la décision, en cours d'année 2024, d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire, qui n'avaient pas évolués depuis plusieurs années.
Évolution exceptionnelle des produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante connaissent une évolution de + 51 %, soit une augmentation de 1,1 M€. Les remboursements d'assurance notamment ont été plus élevés que l'année précédente, enregistrant une augmentation de 252 K€. En ce qui concerne les loyers perçus par la ville, ils restent stables.
Des dépenses courantes maîtrisées au mieux malgré la hausse réglementaire des charges de personnel
Des chaïges à caractère général impactées par [inflation
Les charges à caractère général dépenses enregistrent une progression de 3,78 %, pour atteindre 19,5 ME. Malgré un ralentissement de l'inflation, aucune baisse significative des prix n'a été constatée. Les principaux postes de dépenses sont les contrats d'entretien et de maintenance (0,9 ME), les assurances (0,86 ME) et les contrats de prestations de service (2,8 M€).
La Ville profite toutefois d’une baisse des prix de l'énergie, après une très forte hausse en 2022 et 2023. Le retour à la normale a permis une réduction d'environ 15 % des coûts liés aux fluides (3,6 ME), générant une économie d'environ 600 KE.
Cependant, d’autres postes de dépenses importants ont connu une forte augmentation, notamment les assurances (+35 %) et la restauration scolaire (+10 %). Ces hausses représentent un surcoût d'environ 350 K€ entre 2023 et 2024.
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Les charges de personnel.
Les charges de personnel demeurent le poste le plus important des dépenses de fonctionnement. Elles s'élèvent à 43 ME, représentant 58 % de ces dépenses, un ratio identique à celui de 2023. Elles ont progressé de 6,1 % entre 2023 et 2024. Il convient de préciser à ce stade que cette évolution dynamique est notamment liée à la revalorisation du régime indemnitaire des agents.
Une annexe au présent rapport détaille l'évolution de la masse salariale, ainsi que l'évolution et la répartition des effectifs.
80000 000€ -- ——— — — — mme _—
PART DE LA MASSE SALARIALE DANS LES DEPENSES DE FONCTIONN
700090 000 €
60000 000 £
S0000 000€ |-#:
40000 000 €
30000000€ |
20000000€ |! 35383960€ 3
10000 000€ | | +
4
e LS
2018 2019
Les contributions et participations maintenues
Les dépenses ont atteint 11,3 ME, représentant 14,68 % des dépenses réelles de fonctionnement. Parmi les principales contributions :
3,3 ME versés au C.C.A.S.,
2,9 ME de soutien au monde associatif.
D'autres contributions notables incluent :
560 K€ pour le Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne
476 K€ pour la Scène Nationale,
120 K€ en subvention d'équilibre au Budget Annexe des Fêtes de Bayonne, un montant réduit par rapport aux 300 K€ prévus, grâce au versement tardif de partenariats en fin d'année et d'un forte maîtrise des dépenses notamment des prestations de sécurité,
La participation au fonctionnement des écoles privées a augmenté de 9,9 %, atteignant 760 KE,
Les indemnités et cotisations sociales liées aux mandats électifs s'élèvent à 646 KE.
Enfin, les écritures comptables de régularisation, inscrites sur ce poste, sont en baisse, entraînant une diminution globale de ce chapitre de dépenses d'environ 200 K€.
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Des charges financières optimisées
Principalement composées des intérêts de la dette, les charges financières ont augmenté de 13,38 % par rapport à 2023, atteignant 1,9 M€. Bien que les marchés financiers se soient relativement stabilisés, une légère baisse des taux a été observée en fin d'année. Cependant, leur niveau demeure nettement supérieur à ce que la commune a connu par le passé.
La Ville poursuit un travail constant de suivi et d'optimisation de sa dette pour en contenir l'impact sur ses finances.
Grâce aux efforts de gestion soutenus, la Ville a réussi à inverser la baisse de son autofinancement brut, observée depuis 2021. L'autofinancement brut pour 2024 atteint ainsi environ 13,4 ME. Ce niveau permet à la collectivité de poursuivre le financement de ses investissements.
La collectivité finance un programme d'investissement ambitieux
La réalisation du programme d'investissement.
Pour 2024, les dépenses d'équipement s'élèvent à 33,3 ME, dont 22,1 M€ au titre des autorisations de programme. Le taux de consommation des crédits d'investissement se situe à près de 80 %.
Pour rappel, le plan d'investissement est constitué par les opérations gérées en autorisation de programme :
Les projets gérés en autorisation de programme, montants des crédits de paiement
décaissés en 2024 :
Musée Bonnat Helleu 9 ME ;
Restauration des œuvres du MBH 1,3 ME ;
Médiathèque du centre 4,8 M€
Ecole du Prissé 5,2 ME ;
Pavillon Y / Remparts Mousserolles 240 KE ;
AB Campus 86 K€ (solde) ;
Réhabilitation sécurisation des arènes 219 K€ ;
La Poterne 954 KE ;
Plan Vélo AP1 36 KE ;
OPHRU 2023-2028 194 KE.
Autres opérations inscrites en autorisation de programme en phase études ou maîtrise d'œuvre :
Médiathèque Place des Gascons
Réhabilitation Malégarie
Ecole Citadelle
Réhabilitation des Halles
L'entretien et l'amélioration du patrimoine
La Ville a réalisé en 2024 son programme d'entretien et de d'amélioration pour 8,1 M€ dont 2,5 M€ de reports de crédits.
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Les opérations de rénovation du bâti ancien
La Ville s'est engagée afin de préserver le patrimoine bâti ancien de la Ville, les actions en la matière sont inscrites dans le programme d'investissement (OPAH-RU, PNRQAD) pour 3,6 ME dont 2,4 ME en reports de crédits.
Une recherche active de financements pour limiter l'emprunt
Une optimisation des subventions et autres recettes d'investissement Le financement des investissements 2024 est assuré par les subventions reçues (5ME), le fonds de compensation de la TVA (3,7 ME), la taxe d'aménagement (1,4 ME), les amendes de police (973 K€), les cessions (8,2 ME).
Une augmentation de l'autofinancement net
La Ville parvient à dégager une épargne nette de 7,2 ME en 2024. Cette épargne permet de financer les investissements tout en limitant le recours à l'emprunt.
l'emprunt
Au 31 décembre 2024, la Ville de Bayonne détient 68 386 K€ d'encours de dette correspondant à 44 lignes d'emprunts et un taux moyen de 2,64 %.
En 2024, la Ville aura contracté 9 M€ d'emprunts nouveaux, contre les 15 ME initialement prévus dans le budget primitif 2024. 89% de cette nouvelle dette est à taux fixe et l'ensemble de ce nouvel encours est classé A, risque faible. Le taux moyen contracté est de 3,40%.
3 appels d'offres ont été réalisés auprès de 13 banques. La ville a retenu le crédit coopératif pour 8 ME et Arkea pour 1 ME.
Au final, le ratio de désendettement, sous l'effet conjugué du renforcement de l'autofinancement et de la maîtrise du recours à l'emprunt, passe de 6 années en 2023 à 5,2 années en 2024, renforçant par la même les marges de manœuvre de la collectivité pour les années à venir.
L'ensemble du portefeuille de dette est classé A1 conformément à la charte de bonne conduite. Mise en place en 2013, cette charte permet de classer les produits financiers selon deux critères :
- le risque du sous-jacent, classé 1 en cas de faible risque,
- le risque de structure du produit financier, classé A en cas de faible risque.
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38,05 %
ne
_ 59,80 %
@ Fixe © Variable © Livret A
60 % de la dette est à taux fixe, et le portefeuille d'emprunt est très diversifié, comprenant 9 prêteurs majeurs.
6.51 %:
318%.
3.60 X NN
731% RK
849%
28 Le 17.13%
947% \, 1.01 X
@ SG & ARKFA © BANQUE POSTALE © CACIB © SFIL © CREDIT COOPERATIF @ CCC COOP © CREDIT MUTUEL @ cDc © Autres prêteurs
Les orientations budgétaires 2025-2029.
Des objectifs ambitieux de maiïtrise des ratios financiers
Dans le contexte économique et institutionnel évoqué plus haut, la Ville de Bayonne fait le choix d'élaborer un budget prudent et rigoureux. En anticipant les efforts que le cadre législatif pourrait imposer, la municipalité s'est engagée dans une démarche proactive, anticipant dès à présent les efforts qui lui seront potentiellement demandés.
L'ensemble de ces mesures du projet de Loi de finances présenté par le précédent gouvernement auraient un coût d'environ 2,9 ME pour la Ville de Bayonne en 2025, puis 14
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Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
environ 2,8 ME par an les années suivantes. Cette estimation inclut une contribution au fonds de réserve évaluée à 1,676 M€ pour 2025, une diminution du FCTVA de 500 K€ dès 2025, et une hausse des charges liées à l'augmentation des cotisations CNRACL, estimée à 630 K€ chaque année.
Quand bien même le projet de Loi de finances n'a pas été adopté, la nécessité pour la France de réduire son déficit et son endettement publics, amène à penser qu'au final les communes seront mises à contribution. La prospective présentée dans le présent rapport prend donc en compte ces ajustements suivant les montants évoqués plus haut.
Face à ces impacts financiers, la commune doit impérativement ajuster sa stratégie dans une démarche prudentielle et responsable.
Malgré ce contexte, la Ville tiendra ses engagements en matière de niveau de service public, de réponses aux besoins de la population dans tous les quartiers, et en termes d'investissement. Elle poursuivra en effet son plan d'investissement, soutenant ainsi les entreprises dans un contexte où les investissements publics jouent un rôle crucial face à l'érosion de la consommation.
La stratégie adoptée entre 2025 et 2029 repose sur trois piliers :
Un autofinancement brut robuste, établie à un seuil minimum de 7,7 ME en 2029, garantissant une capacité d'autofinancement suffisante.
Un endettement maîtrisé, avec un encours limité à l'emprunt et un encours de dette maximal de 66,6 ME.
Une capacité de désendettement plafonnée en dessous des seuils de vigilance et d'alerte fixés par la Loi de programmation des finances publiques (respectivement 10 ans et 12 ans)
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
100 000 k€
80 000 k€
60 000 Ke
40 000 k€
20 000 k€
O k€
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Impôts et taxes (73 sauf 731) © Fiscalité locale (731) @ Dotations et participations © Produits d'exploitation W Atténuations de charges Produits exceptionnels larges
La fiscalité directe :
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Pour 2025, la Ville de Bayonne ne prévoit pas augmentation des taux pour la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le produit fiscal attendu intégrera uniquement :
L'indexation réglementaire automatique de 1,7 %.
Une progression des bases physiques estimée à 1 % par an, selon les projections.
La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue la principale ressource fiscale de la Ville, représentant 93 % des contributions directes. Le taux appliqué, 33,81 %, reste en deçà de la moyenne nationale de la strate des communes 50 000 — 100 000 habitants, moyenne qui se situe à 35,84 %.
Soutien au logement social
La Ville applique une politique active d'exonérations fiscales pour soutenir le logement social :
Exonérations en faveur des bailleurs sociaux, incluant un abattement de 30 % sur la taxe foncière pour les logements situés en Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV).
Ce dispositif, reconduit en décembre dernier par le Conseil municipal, représente une perte fiscale estimée à 334 000 € par an.
En 2023, la fiscalité locale concernait 62 840 locaux d'habitation, dont : 74 % de la base fiscale proviennent de ces locaux.
3 456 maisons, 30 342 appartements et leurs dépendances.
48,3 % des biens appartiennent à des propriétaires bayonnais, soit 35 927 locaux.
Principales recettes de fiscalité indirecte
Pour la période budgétaire à venir, les recettes issues de la fiscalité indirecte sont anticipées comme suit :
Taxe additionnelle sur les droits de mutation :
Prévue à 3,2 ME par an, soit le niveau de 2024.
Cette prévision tient compte d'une baisse significative par rapport au produit enregistré en 2022, en lien avec la forte baisse du marché de l'immobilier.
Taxe additionnelle DMTO
6 000
4 935
4 O00O 3 497
3 238 3 200
3 000
2 000
1 O00
Oo
2023 2022 2023 2024 2025
Taxe de séjour :
Estimée à 760 K€ par an, conforme aux prévisions de 2024.
Cette stabilité traduit une activité touristique constante dans la commune.
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Taxe sur l'électricité :
Prévision stable à 1,2 M€ par an,
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) :
Attendue à 690 K€ par an, sans évolution notable par rapport aux exercices précédents.
Attribution de compensation de la Communauté d'agglomération du Pays Basque reste figée à 14,9 ME.
Évolution des dotations et subventions : baisse de la DGF et nouvelles opportunités
Réforme du potentiel financier : une DGF en baisse et des marges réduites La DGF est estimée à 8,05 M€ pour 2025, soit une diminution d'environ 50 K€ par rapport à 2024. Cette baisse, qui devrait se poursuivre sur toute la période à venir, résulte directement des effets de la réforme du potentiel financier
Bien que la Loi de finances ne prévoie pas une diminution globale de la DGF, les modalités de répartition entre collectivités pénalisent la Ville de Bayonne, avec une dotation affectée par :
La hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
La baisse de la dotation nationale de péréquation (DNP) et de la dotation forfaitaire.
HE 2 hi COME
Dotation forfaitaire 5475 5 556 5 520 5 482 5 422
Dotation de solidarité urbaine 1 638 1 738 1 789 1 836 1 880
Dotation nationale de péréquation 905 825 743 694 652
La réforme entraîne ainsi une érosion progressive des ressources, la dotation n'étant pas ajustée à l'évolution de l'inflation ni de la démographie.
Subventions et participations : un levier de financement en progression
En parallèle, les subventions et participations devraient connaître une augmentation grâce à plusieurs facteurs :
Petite enfance et jeunesse : L'ouverture d'une microcrèche renforce les participations de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Transition écologique : Des aides spécifiques d'organismes tels qu'Alcome et Citeo soutiennent les actions locales en matière de propreté et d'écologie.
Recettes des services : stabilité et évolution modérée
Les produits des services de la Ville devraient s'établir autour de 9,7 M€ en 2024,
avec une progression moyenne estimée à 1,5 % par an sur la période à venir, en ligne avec l'inflation anticipée.
La plupart des tarifs des services sont indexés sur l'inflation, permettant ainsi de maintenir une certaine dynamique de ces recettes.
La réouverture du musée Bonnat-Helleu devrait avoir dès l'automne 2025 une incidence positive sur les recettes de billetterie, et se poursuivra les années suivantes.
Les dépenses de fonctionnement : une évolution maîtrisée.
Trajectoire des dépenses de fonctionnement 2025 — 2029.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Jayonne BAIONA -PAYS BASQUE 100 000 «e
90 00 ke
80 000 k€
70 000 ke
60 000 «€
50 000 «€
40 909 k€
30 000 ke
20 000 n€
0 000 «€
2024 2025 2026 2027 2028 2029
© Charges à carsctère général © Charges de personnel © Charges de gestion courante D Atténuations de produits @ Charges diverses ye surplus Charges exceptionelles larges © Intérêts
Les charges à caractère général
La collectivité s'est fixée l'objectif de réduire ses charges générales de 5 % en 2025, maîtriser les évolutions entre 2026 et 2029, tout en maintenant la qualité des services rendus à la population.
La prospective financière intègre dès 2025 et pour les années suivantes les dépenses liées à deux équipements majeurs : le musée Bonnat-Helleu et la médiathèque du centre-ville.
Elle prend en compte, pour les postes de dépenses importants, tels que la restauration scolaire et les assurances, des augmentations de coûts liés à l'inflation.
La Ville bénéficie d’une baisse des prix de l'énergie en 2025, après les fortes hausses de 2023 et 2024, Par ailleurs, le recours à un groupement de commande génère des économies d'échelle.
Dépenses de personnel et masse salariale.
Le coût de la masse salariale progressera en moyenne de 3,4 % par an sur la période considérée, avec une hausse notable de 6 % en 2025 sous l'effet notamment de la revalorisation du régime indemnitaire.
Malgré un contexte financier contraint, la collectivité fait preuve d'un engagement fort pour financer des mesures ambitieuses en faveur de ses agents, notamment la revalorisation du régime indemnitaire avec une enveloppe dédiée de 3,7 M€ entre 2023 et 2026 (détaillée plus bas). Ces initiatives s'inscrivent dans une stratégie globale, menée en concertation étroite avec les partenaires sociaux, visant à améliorer le pouvoir d'achat des agents, renforcer l'attractivité de la collectivité et corriger les inégalités entre les filières et contribuer à plus d'égalité entre les femmes et les hommes, mieux reconnaître la technicité de certains poste.
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Les mesures règlementaires sont prises en compte :
Une hausse progressive de 3 points par an du taux de la CNRACL pendant 4 ans, représentant un surcoût de 630 K€ par an.
La hausse du SMIC (21 K€ en 2025) et des cotisations URSSAF (+210 K€ en 2025 viendront alourdir les charges.
L'évolution mécanique des rémunérations sous l'effet des avancements d'échelon et de grade (GVT) pèsera pour environ 380 K€ par an.
La prospective prend également en compte les besoins dès 2025 en personnel liés au musée Bonnat Helleu et à la médiathèque du centre.
Révision des contributions et subventions
Dans un contexte de cadrage budgétaire, les contributions et subventions destinées au secteur associatif et aux satellites font l’objet d’un dialogue de gestion approfondi. Cette démarche devrait permettre de réduire l'enveloppe de 5 %.
Le budget des fêtes de Bayonne et de la temporada devra s'autofinancer et ne pas solliciter le budget principal de la Ville pour une subvention.
Une gestion active de la dette et financement des investissements
La collectivité poursuivra une gestion active de la dette afin d'optimiser les frais financiers. Le financement des investissements nécessitera toujours un recours à l'emprunt. Bien que le marché des taux, en forte évolution depuis 2022, se soit désormais stabilisé, la stratégie d'endettement reste prudente.
Au fur et à mesure que de nouveaux emprunts sont contractés, certains anciens
contrats arrivent à échéance. Grâce à cette gestion équilibrée, l'encours de la dette demeure maîtrisé, et le niveau de remboursement des intérêts devrait rester stable au cours de la période. En 2025, les intérêts de la dette sont de l'ordre de 1,6 ME.
Le niveau d'autofinancement
Entre 2025 et 2029, grâce à une gestion rigoureuse des ressources et des dépenses, l'autofinancement brut devrait se maintenir entre 7,7 et 9 M€, malgré les impacts négatifs du Projet de Loi de Finances (PLF).
Evolution prévisionnel de l'épargne Brute
16
14
12 NC
10
| ee
Effet PLF 2025
5
A
oo
N
2024 2025 2026 2027 2028 2029
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Les investissements et leur financement
Un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) ambitieux
Les grands projets phare que sont la médiathèque du centre-ville et le Musée Bonnat- Helleu (travaux de rénovation et restauration des œuvres) devraient prendre fin en 2025, avec une réouverture prévue pour la fin de l'année. Les échéanciers des autorisations de programme (AP) pour ces projets seront réajustés et courront jusqu'en 2026, marquant la fin des paiements.
Au total, les dépenses d'investissement prévues s'élèveront à 106 M€ pour la période 2025-2029,
Ces investissements seront d'abord consacrés aux investissements de proximité dans les quartiers, en faveur du quotidien des bayonnais. Ils représenteront au total 36,5 ME, suivant une enveloppe annuelle qui permet l'entretien et l'amélioration du patrimoine. Le détail de ces investissements pour 2025 sera donné au moment du vote du budget primitif. Mais de manière récurrente, ces investissements, dont 35 % sont consacrés à la transition écologique, concernent la rénovation de l'éclairage public et des voiries, l'entretien des espaces naturels et boisés, des aires de jeux, ou encore la désimperméabilisation et la végétalisation des quartiers. Ces investissements concernent également les travaux de mises aux normes et de sécurisation des équipements communaux, et le programme de rénovation énergétique des écoles. Il convient de rappeler que les bayonnais sont eux-mêmes en partie à l'initiative de ces investissements grâce aux conseils de quartiers et aux budgets participatifs.
Nous retrouverons également parmi ces investissements les opérations gérées en autorisations de programme, qui représenteront plus de 47 ME entre 2025 et 2029. Il convient de préciser que ce montant comprend notamment les révisions et actualisation de prix des projets en cours, tels que le musée Bonnat Helleu (1,1 ME), ou encore le chantier des collections de ce musée (450 K€).
Dès 2024, la Ville a souhaité accentuer son programme pluriannuel d'investissement, en adoptant plusieurs projets, sous forme de nouvelles autorisations de programmes, dont la réalisation va s'échelonner. Certains de ces projets étant d'ores et déjà en phase de conception dans le cadre d'une maïtrise d'œuvre :
La médiathèque Place des Gascons (4 M€ hors financements — 2026/2027) : situé dans un quartier prioritaire, ce projet vise à créer une infrastructure plus grande et mieux adaptée aux besoins des usagers. Il s'intègre dans un projet global de pôle Economie Sociale Solidaire porté par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
La réhabilitation des arènes (600 K€ en 2025) : ce projet, qui a débuté en 2024 par une première tranche de travaux, consiste à poursuivre la mise aux normes de l'équipement en 2025, et à engager deux tranches de consolidation et de restauration de la structure des arènes en 2027 et 2028.
La construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier de la Citadelle (7,6 ME hors financement, 2027/2028) : le quartier de la Citadelle, constitué de logements construits à la fin des années 1950, est en cours de reconstruction. Le programme immobilier inclura 494 logements, dont 60 % de logements sociaux, et le regroupement de l'école maternelle et élémentaire de la Citadelle,
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sur un même site, par des travaux qui donneront naissance à un nouveau groupe scolaire.
La réhabilitation de l'école Malégarie (4,9 ME hors financement, environ 2027/2029) Ces travaux permettront de créer 3 nouvelles classes, d'agrandir les locaux pour les sanitaires, le dortoir, le périscolaire et l'administration, et de réaliser une rénovation thermique complète du bâtiment.
La création de la micro-crèche du Polo Beyris (400 K€ hors financement, 2026/2027) A la suite au schéma directeur de la petite enfance, la Ville a décidé de créer de nouvelles places d'accueil public pour les jeunes enfants, avec des tarifs adaptés, en complément de l'offre privée. Cette micro-crèche sera intégrée dans un programme de construction de logements sociaux.
La réhabilitation des Halles du centre-ville (2,7 M€ hors financement, 2026/2027). Le projet vise à moderniser les Halles, qui constituent le véritable cœur de l'offre alimentaire à Bayonne avec des produits locaux et de qualité. L'objectif est de renforcer leur position centrale dans le commerce baÿyonnais, d'offrir un lieu fonctionnel, mieux adapté, et convivial tout en préservant leur identité, et d'intégrer tous les commerces actuels dans ce nouveau projet.
La réhabilitation du pont du Génie (1,5 ME hors financement, 2026/2027) : Les travaux consisteront à renforcer la structure du pont (piles, appuis sur culées) et à restaurer sa superstructure (garde-corps, chaussée, trottoirs).
Dès 2025, la Ville ajoute également à ce programme d'investissements de nouveaux projets :
Les aménagements des abords du musée Bonnat Helleu et de la médiathèque du centre-ville pour un total de 1,2 ME.
Des actions en faveur du réaménagement de la place des Gascons, concomitamment à la construction du pôle Economie sociale et solidaire et de la nouvelle médiathèque.
Les travaux de réhabilitation de la ferme Urtasun.
De plus, la Ville continuera sa politique de rénovation du centre ancien, à travers la mise en œuvre du Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ainsi que des opérations de maîtrise foncière avec l'aide de l'Établissement public foncier local Pays Basque. Ces actions représenteront 1,7 M€ en 2025, puis diminueront progressivement pour atteindre 600 K€ en 2027 et 2028.
Une optimisation active des financements
Pour financer les projets, plusieurs sources de financement ont été identifiées, alliant investissements internes et ressources externes. À travers ce programme, la Ville entend poursuivre sa transformation tout en garantissant une gestion financière rigoureuse et équilibrée. Voici un aperçu des principales mesures et ressources prévues pour la période 2025-2029.
Recherche active de financements externes :
Les services de la Ville ont réussi à obtenir 7,8 M€ en 2025, avec une projection totale de 10,7 ME sur la période 2025-2029,
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Dayonne AIONA-PAYS BASQUE Mise en œuvre de cessions immobilières et foncières :
La Ville de Bayonne possède un patrimoine immobilier conséquent, incluant 150 bâtiments pour un total de 266 600 m2. Cependant, tous ces biens ne sont pas utilisés à des fins de service public, et leur entretien ainsi que les taxes associées pèsent chaque année sur le budget de la Ville. Pour financer les projets en cours, la Ville prévoit la vente de biens fonciers et immobiliers pour un montant d'environ 20 ME. Ces cessions sont actuellement en cours et seront réparties sur plusieurs années.
Autres ressources d'investissement :
Outre les subventions d'investissement et les cessions immobilières, la Ville bénéficiera de 17,2 ME provenant du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et de 4,5 ME issus de la taxe d'aménagement et de plus de 6 ME au titre des amendes de police.
Recours modéré à l'emprunt
La Ville poursuivra sa stratégie de recours limité à l'emprunt. 31 % des investissements prévus sur la période seront financés par emprunt, ce qui situe Bayonne exactement dans la moyenne nationale. Les emprunts nouveaux seront de l'ordre de 34,6 ME. Toutefois, l'encours de dette lui-même devrait se stabiliser aux alentours de 66 M€ avec les remboursements des emprunts en cours.
Enfin, pour financer ses projets, la Ville utilisera son épargne nette (11,2 ME au total) et puisera pour 5,6 M€ dans son fonds de roulement.
Ratio d'endettement
69000 3176 2 10,0
68 000 80
65838 6,0 66 000 1 65575 ecoo) 65258 h
65 000
64 000 à 2,0
63 000 0,0
2024 2025 2026 2027 2028 2029
mm Encours au 31.12
+ (Capacité de désendettement OB 2025
emmms (apacité de désendettement OB 2024
Quant au ratio de d'endettement, il restera en deçà des seuils d'alerte et de vigilance qui sont respectivement de 12 et 10 ans.
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La situation et les perspectives pour les budgets annexes
Un budget excédentaire du stationnement favorisant des projets d'investissements d'envergure
Après 10 mois de fonctionnement de la régie à autonomie financière, et sous réserve des écritures comptables de fin d'année, le résultat de clôture devrait atteindre 2,9 ME, dont 2,3 ME d'excédent reporté de 2023 et 0,6 M€ correspondant au seul résultat de l'exercice 2024.
En section d'exploitation, les recettes réelles ont progressé de 7 %, tandis que les dépenses réelles ont augmenté de 9 %. L'évolution des charges à caractère général (+2,5 %) s'explique en partie par l'imputation directe de dépenses précédemment comptabilisées dans le budget principal. La masse salariale, qui a augmenté de 0,7 %, représente 4,7 % des dépenses réelles d'exploitation.
Les tarifs du stationnement ayant été augmentés l'année passée, la hausse des recettes se fait ressentir dès 2024. Concernant l'investissement, les dépenses d'équipement se sont élevées à 668 KE.
Le remboursement du capital de la dette a représenté 355 K€, avec une annuité totale de la dette (intérêts inclus) s'élevant à 468 K€. Au 31 décembre, l'encours de la dette était arrêté à 4 155KE€.
Dans les années à venir, la ville prévoit de mener des projets de réaménagement d'envergure, principalement :
Le réaménagement du parking Champs de Foire,
Le réaménagement de la place des Basques,
L'aménagement d'un parking rue Maubec.
Un budget annexe des Fêtes de Bayonne et de la Temporada à l'équilibre
Le budget annexe comptabilise à la fois les écritures relatives à la Temporada mais aussi aux Fêtes Traditionnelles. Ces deux postes sont valorisés sur des fonctions différentes respectivement 311 et 023, ce qui permet d'en dissocier l'analyse.
Le budget des Fêtes de Bayonne
L'équilibre budgétaire 2024 reposait sur la vente de 200 000 bracelets, mais seulement 180 000 ont été vendus, générant un manque à gagner de 300 K€. Grâce à des financements complémentaires obtenus en fin d'année, la subvention d'équilibre nécessaire a pu être limitée. Ainsi, après finalisation de l'exécution budgétaire, cette subvention devrait s'élever à 120 KE.
Pour les années à venir, la Ville s'engage à travailler sur l'optimisation et la rationalisation des dépenses du budget des fêtes.
Le budget Temporada
Le résultat de clôture 2024 fait apparaître un résultat quasiment à l'équilibre, et pour 2025, le budget Temporada sera travaillé avec pour objectif de garantir un strict équilibre entre dépenses et recettes notamment grâce à une revalorisation des tarifs et à la poursuite de l'optimisation des frais fixe d'organisation.
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Monsieur le Maire met aux voix le fait que le débat des orientations budgétaires a eu lieu sur la base du présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité [2
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 [Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Annexe : Principaux éléments de rémunération 2024
Traitement Indiciaire | 23 428 334,83 €
Nouvelle Bonification indiciaire 213 652,51 € |
Régime indemnitaire | 4584 45994 €
Supplément Familial de
Traitement 223 204,52 €
Charges patronales : 12 320 402.53 €
Total 40 770 054,30 €
Titre du graphique
# Traitement indiciaire
& Nouvelle Bonification
indiciaire
= Régime indemnitaire
s Supplément Familial de
Traitement
8 Charges patronales
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Les avantages en nature :
Logement
23 agents bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service au 1er novembre 2024.
Cet avantage est calculé en fonction du salaire brut de l'agent et du nombre de pièces composant le logement.
Repas
Deux agents des écoles souhaitent bénéficier des mêmes repas que les pour le déjeuner du midi.
Cet avantage est calculé sur la base de 5 € par repas.
Véhicule
Un agent bénéficie d’un véhicule de fonction.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est précisé que tous ces avantages sont soumis aux cotisations sociales et rentrent
dans l'assiette de l'imposition sur le revenu.
Répartition des effectifs rémunérés :
Agents permanents :
850 titulaires et stagiaires
33 contractuels (dont 3 collaborateurs de cabinet)
Total : 883 agents permanents
Agents non permanents :
96 contractuels non permanents
3 apprentis
Total : 99 agents non permanents
Ainsi, au 30 novembre 2024, la Ville de Bayonne a rémunéré un total de 982 agents publics.
Répartition des effectifs permanents par sexe :
Hommes
49%
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Répartition des effectifs permanents par catégorie hiérarchique
Répartition des effectifs permanents par Filières
CULTURELLE rs
ANIMATION 7% É ADMINISTRATIVE 2% 23%
SPORTIVE
3%
MEDICO-SOCIALE
9%
TECHNIQUE
52%
La pyramide des âges indique que la population des agents permanents de la Ville se répartit fin 2024 de la manière suivante :
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
15-20 20-25 25-30 30-35 35-40 40-45 45-50 50-55 55-60 60-65 65-70
140
120
100
80
6 ©Q
4 ©
2 ©
O
mr BH
L'âge moyen des agents permanents reste stable 47 ans et 8 mois en 2024, il était de 47 ans et 5 mois en 2023.
L'évolution des effectifs payés et permanents depuis 2020 (tous budgets
confondus)
850
750
700
650
600
2020 2021 2022 2023 2024
# Personnel permanent 31/12 » Equivalent temps plein
On note une grande stabilité des effectifs budgétaires depuis 2020. La hausse constatée en 2023 et 2024 est due à une accélération des recrutements et à un regain de l'attractivité de la collectivité.
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LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Répartition du personnel permanent payé au 30 novembre 2024 par domaine
Le temps de travail :
Le temps de travail effectif de référence annuel pour les agents municipaux (à temps plein) est désormais de 1 607 heures depuis le 1er janvier 2022.
Les cycles de travail sont adaptés aux besoins de fonctionnement des services pour répondre plus particulièrement à l'accueil des usagers.
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