Déliberation - N 07 FINANCES Budget principal et budgets annexes Orientations budgetaires pour l exercice 2016

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Déliberation - N 07 FINANCES Budget principal et budgets annexes Orientations budgetaires pour l exercice 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 07 FINANCES Budget principal et budgets annexes Orientations budgetaires pour l exercice 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°7

Séance du 16 février 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.

ABSENTE : Mme Belbaraka.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Soroste présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

En vertu de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci (prévu le 31 mars).

Afin d’appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’État pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses.

En application de la loi « Notre », ce rapport doit désormais également présenter, pour les villes de plus de 10 000 habitants, un certain nombre d’informations relatives à la gestion des ressources humaines : structure et évolution des effectifs, structure et évolution des dépenses de personnel, éléments relatifs aux rémunérations et aux avantages en nature. Ces informations sont présentées sous la forme d’une annexe.2

En outre, le rapport d’orientation budgétaire doit être transmis au préfet du département et au président de l’EPCI auquel adhère la commune et doit être mis en ligne sur le site de la collectivité.

I – LE CONTEXTE NATIONAL

A. La loi de finances pour 2016

1. Les dotations versées aux collectivités locales

L’aspect essentiel de la nouvelle loi de finances, pour les collectivités locales, est la poursuite de la très forte baisse des dotations, qui représente 11 milliards d’euros au total sur la période 2015-2017. De ce fait, la dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuera de 3,4 Md€ en 2016, soit une régression de 9,2 %, qui impacte l’ensemble des régions, départements, communes et intercommunalités. S’il est acquis que cette baisse sera renouvelée en 2017, en revanche les perspectives d’évolution pour les années suivantes ne sont pas connues.

Comme l’an dernier, afin de limiter l’impact de la baisse de la dotation forfaitaire, un effort financier substantiel est réalisé en faveur des collectivités les moins favorisées sous la forme d’une augmentation des enveloppes consacrées à la péréquation. Le montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse à nouveau de 180 M€ et celui de la dotation de solidarité rurale de 117 M€. Ce renforcement de la péréquation ne bénéficiera cependant, au sein des communes éligibles à ces dotations, qu’aux plus pauvres d’entre elles. Ainsi, Bayonne, éligible à la DSU, ne verra pas sa dotation augmenter. Il convient également de préciser que cet effort financier ne correspond pas à une aide supplémentaire de l’Etat, car ces majorations d’enveloppes sont en fait financées par une réduction de la dotation forfaitaire de l’ensemble des autres collectivités.

Dans le même ordre d’esprit, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) poursuit sa montée en puissance, avec une augmentation de 220 M€ en 2016. Ce fonds est destiné à permettre une redistribution des recettes entre collectivités, les territoires intercommunaux considérés comme les plus riches étant prélevés au profit des plus pauvres. Il est permis de souligner ici à nouveau la particularité de ce mécanisme qui veut que la Ville de Bayonne, bénéficiaire de la DSU et de la dotation nationale de péréquation, soit pourtant contributrice au FPIC dans la mesure où elle appartient à une intercommunalité plus riche que la moyenne.

L’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement du secteur public local a été largement commenté depuis l’an dernier. Selon les dernières estimations connues, le niveau d’investissement des collectivités locales aurait diminué de 7 % environ en 2015 après une première baisse de 8,5 % en 2014, soit près de 16 % en deux ans. Afin de tenter d’enrayer cette évolution, plusieurs mesures ont été adoptées dans la loi de finances. La première concerne l’élargissement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à certaines dépenses de fonctionnement ; à compter de 2016, les collectivités seront remboursées de la TVA payée sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement d’un milliard d’euros pour les communes et leurs groupements, destiné notamment à soutenir les projets de transition énergétique, de mobilité, de mise aux normes des équipements publics, de développement des énergies renouvelables.3

Enfin, il convient de signaler l’importante réforme de la DGF, votée dans la loi de finances. Dans un souci d’équité et de simplicité, la structure de la dotation forfaitaire est refondue autour de trois dotations : une dotation de base de 76 € par habitant ; une dotation de centralité comprise entre 15 et 45 € / hab. ; une dotation de ruralité de 20 € / hab. Afin d’assurer une transition progressive avec les modalités de répartition actuelles, un mécanisme de lissage des évolutions est prévu, fixant à +/- 5 % la variation de dotation d’une année sur l’autre. Au-delà des montants, il faut relever que la dotation de centralité sera calculée et répartie au niveau de l’intercommunalité, ce qui constitue une innovation majeure. Mais, précisément, en raison de l’évolution attendue de la carte intercommunale résultant de l’application de la loi Notre, l’application de la réforme a été reportée au 1er janvier 2017 ; par conséquent, ses modalités seront présentées plus en détail dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2017.

2. Les mesures fiscales

Pour les communes, une des principales mesures fiscales porte sur les exonérations de taxe d’habitation et, dans une moindre mesure, de taxe foncière bâtie. Pour mémoire, ces exonérations concernent les contribuables modestes : pour la taxe d’habitation, il s’agit des personnes titulaires d’allocations de solidarité, d’une part, des personnes de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves ayant un faible revenu fiscal de référence, d’autre part. En 2014, la suppression de la demi-part fiscale accordée à certains contribuables et la fiscalisation des majorations des pensions de retraite ont eu pour effet de rendre imposables aux taxes locales plusieurs centaines de milliers de personnes. Après des mesures d’urgence intervenues en 2014 et 2015, apportant une réponse ponctuelle à ce cas de figure sous forme de dégrèvement, l’article 75 de la loi de finances prévoit un dispositif permettant de résoudre cette difficulté de manière permanente. Un dispositif de lissage est là aussi institué, de sorte que la fin d’exonération s’opérera de manière progressive pour les contribuables concernés : l’exonération sera maintenue de manière dérogatoire pendant une période de deux ans, puis sera supprimée par tiers sur les trois années suivantes.

Pour les communes et intercommunalités, ces évolutions législatives se traduisent par une variation particulière des bases d’imposition de la taxe d’habitation et des compensations versées par l’État (calculées d’après les bases exonérées de l’année précédente). Du fait de l’imposition de contribuables supplémentaires cette année, les bases 2015 ont été majorées par rapport à celles de 2014 ; inversement, le retour à l’exonération se traduira par une diminution de bases en 2016. S’agissant des compensations, le phénomène est inverse et décalé d’un an : en raison d’un moindre nombre de contribuables exonérés en 2015, la compensation versée par l’État sera minorée en 2016, mais remontera en 2017.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est à nouveau reportée d’une année, soit en 2017. La loi de finances rectificative y apporte également des adaptations, notamment pour atténuer les variations de cotisation qui en découleront pour les entreprises : quelque soit leur montant, elles seront lissées sur une période de dix ans (contre cinq ans précédemment) et les gains ou pertes seront divisés par deux jusqu’en 2025.

Afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire, les commissions départementales pourront en outre moduler de 20 % ou 30 % les bases d’imposition issues de la réforme.4

Comme chaque année, la loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, fixée à 1 % pour 2016, ce qui correspond à l’hypothèse d’inflation figurant dans la loi de finances.

B. Les conditions de financement

Les emprunteurs vont bénéficier en 2016 de taux d’intérêts exceptionnellement bas, qu’il s’agisse de court ou de long terme. Alors qu’ils se situaient déjà à un niveau très faible fin 2014, les taux à court terme ont continué à baisser tout au long de l’année 2015, de sorte que plusieurs d’entre eux sont devenus négatifs et le sont restés depuis. Ainsi, par exemple, l’Euribor 3 mois s’établit en-dessous de – 0,10 % depuis le début de cette année. Cette situation est bien sûr très profitable aux emprunteurs, qui voient le taux réellement payé à l’échéance devenir inférieur à la valeur de la marge (pour un emprunt indexé sur l’Euribor 3 mois avec une marge de 1 %, si l’Euribor vaut – 0,10 %, le taux payé est de 0,90 %). On notera que les établissements bancaires cherchent désormais à se prémunir contre cette situation, en imposant un plancher de 0 % pour les taux variables dans les nouveaux contrats de prêt proposés. Par ailleurs, les taux fixes restent très attractifs, avec un taux (hors marge) qui se situe à nouveau sous la barre des 1 % ces dernières semaines.

L’offre de prêt reste également suffisante en terme de volume, ce qui permet à la grande majorité des collectivités de se financer sans difficulté particulière, à condition que leur situation financière ne soit pas trop dégradée, car les banques ont renforcé leur vigilance à ce sujet. Au vu de ce contexte favorable, un certain nombre d’observateurs anticipaient une poursuite de la baisse des marges bancaires en 2015. Elle n’est en fait intervenue que dans une proportion très limitée : les marges proposées s’établissent, en moyenne, à 0,90 % fin 2015 contre 1 % un an plus tôt.

Le coût de la ressource financière sera donc toujours très faible en 2016. A titre d’illustration, un prêt à taux fixe sur une durée de quinze ans pourrait être souscrit actuellement à un taux de 1,80 %, la valeur de la marge étant équivalente à la celle du taux (0,90 %).

II – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2015

Pour la section de fonctionnement, il est précisé que les montants indiqués ci-après correspondent à des projections établies avant la clôture de comptes 2015.

Les recettes réelles de fonctionnement devraient représenter globalement 69,3 M€, soit un niveau légèrement supérieur aux prévisions budgétaires (69 M€). Hors produits financiers et exceptionnels, les recettes courantes seraient en baisse de 0,9 % par rapport à l’année 2014.

Parmi les principaux postes, on peut relever que le produit fiscal réalisé s’élève à 29,5 M€, supérieur de 0,5 M€ au produit voté. Il s’agit là d’un surplus de produit ponctuel, s’expliquant par l’imposition pour la première fois en 2015 d’un certain nombre de contribuables bénéficiant jusqu’alors d’une exonération compte-tenu de la modicité de leurs revenus. S’agissant de la fiscalité indirecte, le produit réalisé s’élève à 3,66 M€ pour une prévision de 3,3 M€, avec notamment 1,9 M€ pour les droits de mutation (1,6 M€ prévus).5

L’évolution globale des recettes apparaît toutefois défavorable en raison de la forte baisse de la dotation forfaitaire, dont le montant s’établit à 7,5 M€ contre 8,8 M€ en 2014, soit - 1,3 M€.

Pour les dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation prévisionnel est de 98 %. D’une année sur l’autre, la gestion des dépenses courantes est totalement maîtrisée, avec une évolution représentant 0 %.

La capacité d’autofinancement (CAF) brute, calculée par différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors cessions et les dépenses réelles, devrait s’élever à 7,6 M€, soit une diminution de 1,4 M€ par rapport à l’exercice précédent, dont l’ampleur correspond peu ou prou à celle de la baisse des dotations. L’évolution de la CAF nette suit la même tendance : après remboursement du capital des emprunts, l’excédent dégagé par la section de fonctionnement représenterait 1,5 M€ contre 3,3 M€ en 2014.

En section d’investissement, les dépenses d’équipement réalisées s’élèvent à 13,4 M€ (19,1 M€ en 2014), avec un taux de mandatement de 55 %. Le financement de ces dépenses a été assuré par des subventions pour 3,7 M€, par des recettes propres d’investissement pour 8,7 M€ (FCTVA, taxe d’aménagement et cessions), par l’autofinancement pour 1,5 M€. Le bon niveau de réalisation des recettes a permis de limiter le recours à l’emprunt à 1,3 M€ en 2015, montant à rapprocher de celui du remboursement en capital : 6,1 M€.

De ce fait, l’endettement de la Ville - sur son budget principal - est en diminution importante au 31 décembre 2015, avec un encours de 59,1 M€ contre 63,9 M€ fin 2014 (- 4,8 M€).

La dette de la Ville présente un taux d’intérêt moyen faible (2,65 % fin 2015 contre 2,75 % fin 2014), résultant essentiellement du maintien des index financiers à un niveau très bas sur les marchés. La répartition de l’encours entre taux fixes et taux variables est quasiment inchangée d’une année sur l’autre, avec une proportion de 57 % pour les premiers et de 43 % pour les seconds, ce qui permet de bénéficier de la baisse des taux tout en conservant une part de son encours largement sécurisée.6

Par ailleurs, il est rappelé que l’encours de la dette est structurellement sain, la totalité des emprunts étant classée « 1 A » au sens de la charte Gissler, c’est-à-dire présentant le risque financier le plus faible (l’échelle de classement allant de 1 à 6 pour le risque sur les indices et de A à F pour le risque sur la structure du prêt). La dette de Ville de Bayonne ne comporte ainsi aucun emprunt « toxique ».

La capacité de la Ville à rembourser sa dette est exprimée à travers le ratio de désendettement. Celui-ci devrait représenter 7,8 années fin 2015 contre 7,1 en 2014 et 6,1 en 2013. La valeur de ce ratio reste très satisfaisante en 2015, en dépit de l’évolution constatée depuis deux ans, qui témoigne du renforcement des tensions financières auxquelles les collectivités locales sont aujourd’hui toutes confrontées.

III – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Comme on a pu le voir, l’élaboration du budget 2016 s’inscrit dans un contexte qui présente de fortes similitudes avec celui de l’an dernier.

Au premier chef, la baisse drastique des dotations constitue une contrainte financière extrêmement forte pour l’ensemble des budgets locaux, réduisant les recettes, minorant l’autofinancement, et dégradant de ce fait les équilibres financiers obtenus dans la période précédente au prix de nombreux efforts. D’ailleurs, les chambres régionales des comptes soulignent d’ores et déjà la situation alarmante des finances de nombreuses collectivités.

Néanmoins, la Ville entend maintenir les trois grands objectifs financiers qu’elle s’est fixée pour le mandat :

- ne pas augmenter les taux d’imposition des bayonnais afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, dans un contexte économique global qui reste peu dynamique ;

- recourir de manière raisonnée à l’endettement, avec l’objectif d’un encours d’environ 70 M€ d’ici 2020 ;

- conserver des équilibres financiers satisfaisants, avec un ratio de désendettement autour de 10 ans dans les prochaines années.

1. Les orientations pour la section de fonctionnement

Le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières) représente le premier poste de recettes de la section de fonctionnement (42 %). L’évolution des bases d’imposition constitue ainsi une des variables essentielles dans l’anticipation des recettes des futurs budgets. Pour 2016, la progression des bases de taxe d’habitation devrait être limitée à 1,4 %, en tenant compte du fait que de nombreux contribuables nouvellement imposés en 2015 redeviendront exonérés cette année compte-tenu de leurs faibles revenus.

Les bases de taxes foncières devraient enregistrer une évolution plus favorable, estimée à 4 %, résultant à la fois de l’imposition de nouveaux logements et de nouveaux locaux professionnels. Au total, le produit fiscal est estimé à ce stade à 30,1 M€, en progression de 2,2 %, soit environ + 660 K€.

Comme indiqué précédemment, le budget 2016 devra également tenir compte d’une baisse ponctuelle des compensations fiscales, estimée à 272 K€.7

S’agissant des dotations versées par l’Etat, la DGF connaîtra à nouveau une baisse très importante en 2016, évaluée à -1,4 M€. Il convient de rappeler à ce propos que l’impact financier de ces réductions se cumule d’une année sur l’autre et représente une perte de ressource totale de l’ordre de 11 M€ environ pour Bayonne.

Le rapprochement des montants indiqués ci-dessus permet de constater que la baisse des dotations et des compensations est largement supérieure, en valeur, à l’évolution du produit fiscal. En prenant l’hypothèse d’une relative stabilité des autres postes de recettes, l’exercice budgétaire 2016 sera caractérisé par une diminution très significative des recettes de fonctionnement, de l’ordre du million d’euros.

Compte-tenu de ces éléments, la poursuite des efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement constitue une condition sine qua non au maintien des équilibres financiers de notre ville. Dans tous les domaines d’intervention, le réexamen systématique et critique des crédits alloués l’année précédente s’impose comme une nécessité.

La ligne de conduite définie lors des orientations budgétaires 2015 continuera ainsi d’être appliquée en 2016 et en 2017 : évolution des dépenses de personnel limitée à 1 % maximum par année ; baisse générale des autres dépenses de 5 %. Les subventions versées aux associations sont également concernées par cette orientation, étant rappelé que la démarche de critérisation engagée ces derniers mois permettra de proposer un nouveau dispositif d’attribution cette année.

S’agissant plus particulièrement des dépenses de personnel, la Ville entend poursuivre sa politique de stabilisation des effectifs. Chaque départ à la retraite continuera à faire l’objet d’une étude permettant de déterminer la solution la plus pertinente à adopter : remplacement, redéploiement, reclassement, voire suppression de poste. Le principe directeur retenu est que toute création de poste soit compensée par une suppression ou un redéploiement.

Pour 2016, en dehors de la stagiairisation d’une partie des agents recrutés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour laquelle il convient de rappeler que la Ville a fait un effort considérable en créant 27 postes d’agents référents pour ses écoles, les effectifs seront stabilisés. De même, le recours au personnel auxiliaire pour remplacement ou renfort ponctuel, en baisse depuis deux années consécutives, devrait se stabiliser autour de 180 agents par an, dont 50 jeunes recrutés l’été comme saisonniers. L’ensemble de ces mesures permet d’envisager une progression des dépenses de personnel limitée à 0,50 % au budget primitif 2016, étant précisé que cette évolution tient compte des mesures catégorielles décidées par le gouvernement (refonte des grilles de rémunération, modification des règles d’avancement et intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire).

Les données relatives à la structure et à l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel font l’objet d’une annexe au présent rapport.

2. Les orientations pour la section d’investissement

Un travail d’envergure a été réalisé ces derniers mois par les élus et les services municipaux portant sur l’ensemble des projets d’investissement envisagés par la Municipalité, afin d’en préciser leurs conditions de réalisation techniques et financières, ainsi que les calendriers prévisionnels.8

Une programmation pluriannuelle a ainsi été établie pour les principales opérations d’investissement, afin de permettre leur mise en œuvre et leur financement. Cela permet de définir les contours d’une véritable prospective financière et d’investissement sur le mandat.

Dans ce cadre, la Ville envisage de réaliser un effort d’investissement significatif sur les prochains exercices, représentant entre 15 et 20 M€ par an, ce montant tenant compte des financements attendus pour les principaux projets. La Culture et l’Éducation en constitueront les deux axes majeurs.

Dans le domaine culturel, le principal projet est bien sûr celui de la restructuration- extension du Musée Bonnat-Helleu. Le dernier comité de pilotage a permis de confirmer le calendrier de réalisation, avec un objectif d’achèvement fin 2019, et le coût prévisionnel global de l’opération, estimé à ce stade à 16,8 M€ (TTC). Outre la création de nouvelles salles de cinéma d’art et d’essai, dont les travaux ont démarré fin 2015, les autres projets significatifs prévus sont la réalisation du pôle de musique amplifiée aux remparts de Mousserolles (1,3 M€), la poursuite de l’aménagement du Bastion royal (0,6 M€) - tous deux présentés dans le cadre du programme de coopération européenne « Créacity » engagé avec les villes de Pampelune et Fontarrabie - et la restructuration de la médiathèque (3,6 M€).

Dans le domaine de l’Éducation, un véritable plan pluriannuel d’investissement (PPI) a été mis au point, pour la première fois, pour la rénovation des écoles publiques bayonnaises, devant permettre une mise à niveau indispensable de ce patrimoine pour un coût global estimé à 7,5 M€. Parallèlement, la mise en œuvre du plan numérique écoles sera poursuivie, permettant d’équiper les différentes écoles maternelles de matériel informatique, de renouveler le parc existant dans les écoles primaires et de poursuivre le déploiement de vidéoprojecteurs interactifs.

Deux autres engagements forts trouveront une traduction substantielle dans les budgets d’investissement des prochains exercices : il s’agit d’une part de la transition énergétique, avec un engagement total de 2,5 M€ et, d’autre part, de la mise en accessibilité des équipements publics dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (« Ad’AP »), avec un programme s’élevant globalement à 5,1 M€.

De manière générale, le renforcement de l’attractivité de la ville de Bayonne est considéré comme une priorité essentielle et constituera un véritable fil conducteur de l’action municipale pour les prochains mois, impactant de manière transversale les différents domaines d’intervention. De ce point de vue, les actions engagées en matière de tourisme et de commerce sont fondamentales ; avec l’extension de l’Office de tourisme (qui s’achèvera en 2016) et la mise au point d’une nouvelle stratégie commerciale pour le centre-ville, les premiers effets en sont déjà perçus, qu’il s’agisse de l’accroissement de la fréquentation touristique ou du succès des animations de fin d’année. Il s’agit également de continuer la reconquête patrimoniale du centre-ville, à travers les opérations d’amélioration de l’habitat - pour lesquelles la Ville a accru ses moyens financiers (OPAH- RU, PNRQAD), et la mise en valeur du centre ancien, avec la poursuite de la piétonisation de certaines rues.

Pour le budget 2016, le volume des dépenses d’équipement devrait représenter environ 16 M€, financé par des subventions à hauteur de 3 M€, des ressources propres (FCTVA et taxe d’aménagement) pour 4 M€ et un recours à l’emprunt de l’ordre de 6 M€, équivalent au remboursement du capital.9

Les principales inscriptions concerneront la création de nouvelles salles de cinéma (2 M€), la restructuration du Musée Bonnat-Helleu (600 K€), la transition énergétique (600 K€), la construction de nouveaux vestiaires à la Floride (820 K€), la réalisation d’un terrain de rugby synthétique à Sainte Croix (1 M€), la création d’un pôle des arts théâtraux et numériques à l’école Malégarie (940 K€), une première phase de l’Agenda d’accessibilité programmée (750 K€), ainsi que la nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne (500 K€).

IV – LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES

1. Le budget de l’eau

Les ventes d’eau potable constituent le paramètre essentiel d’équilibre du budget. Les relevés 2015 indiquent des consommations qui se stabilisent aux alentours des 170 m3 par an et par abonné. L’arrivée de nouveaux habitants à Bayonne s’est traduite par une progression de 5 % des abonnés en 2015, générant une augmentation des recettes dans la même proportion.

Les indicateurs de performance publiés dans le rapport annuel montrent une bonne maîtrise de l’exploitation, qu’il s’agisse de la qualité de l’eau mise en distribution, du rendement du réseau, qui atteint 90 %, d’un indice élevé de protection de la ressource, ou encore du respect des délais d’intervention.

En section de fonctionnement, le budget 2016 permettra de concrétiser le développement d’actions structurantes comme la rénovation et la sécurisation des réservoirs, ainsi que le déploiement de nouvelles fontaines d’eau potable. La mise en place concrète du projet d’accès à l’eau potable pour les personnes les plus démunies est également à souligner. Pour autant, les charges d’exploitation devraient connaître une progression limitée.

Avec un tarif identique au 1er janvier 2016, le chiffre d’affaire de la régie devrait être stable, estimé à 4,5 M€. Il permettra de dégager un autofinancement toujours substantiel, condition essentielle au maintien d’un rythme de renouvellement optimisé des installations.

Ainsi, le programme d’investissement se maintiendra à un niveau élevé en 2016, de l’ordre de 3,8 M€ (il était de 3,3 M€ au BP 2015). Il s’articulera autour des cinq grands axes d’intervention suivants :

- les travaux de renouvellement de réseau et de protection des sources pour 0,26 M€ - le renouvellement des conduites d’adduction pour une enveloppe d’environ 1,08 M€ ; - la réhabilitation des réservoirs de Marracq et de la Porcelaine, pour un montant estimé à 0,87 M€ ;

- l’amélioration du réseau de distribution qui mobilisera 1,04 M€ de crédits ; - l’entretien et le renouvellement des équipements d’exploitation pour 0,52 M€ ;

2. Le budget des parcs de stationnement

Dans le souci permanent d’adapter son offre de stationnement aux différents usages et à l’évolution de la réglementation (loi Hamon), un certain nombre de mesures ont été adoptées en milieu d’année dernière, sous forme tarifaire ou organisationnelle. Il s’agissait notamment de rééquilibrer l’offre de stationnement sur voirie, suite au constat d’une forte utilisation des places de surface par les résidents, réduisant d’autant la capacité d’accueil pour les visiteurs.10

Il apparaît à ce jour prématuré de tirer des conclusions des premiers mois de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, un recul sur une période plus longue apparaissant indispensable pour en apprécier correctement tous les impacts en termes d’usage du stationnement. En tout état de cause, à ce stade, les recettes d’exploitation prévisionnelles apparaissent suffisantes pour équilibrer la section exploitation, qui devrait représenter environ 3,6 M€, au même niveau que l’an dernier. Par conséquent, la Ville n’envisage pas de nouvelles revalorisations tarifaires en 2016.

3. Le budget des fêtes traditionnelles et de la temporada

Pour son deuxième exercice, le budget 2016 des fêtes traditionnelles et de la temporada sera élaboré sur une maquette comparable à celle du budget 2015.

Pour mémoire, celui-ci prévoyait un montant de dépenses de près de 2 M€ pour l’organisation des fêtes traditionnelles, financées par des recettes directes pour 0,8 M€ (notamment occupation du domaine public et partenariats) et par une subvention d’équilibre du budget principal pour 1,2 M€. Comme pour les autres domaines d’intervention, la mise en œuvre de mesures d’économies a permis de diminuer de 5 % les crédits d’achats et de prestations en 2015 ; ces efforts de maîtrise des charges seront poursuivis en 2016 tout en veillant à conserver et proposer des animations de qualité pour l’ensemble des festayres. Pour rappel, la Ville a fixé les dates des fêtes jusqu’en 2017 ; les fêtes 2016 auront lieu cette année du 27 au 31 juillet.

De la même manière, les crédits alloués à la temporada seront reconduits au même niveau qu’en 2015 (1,3 M€ environ). Avec l’appui de la commission extra-municipale taurine, la Ville poursuivra une programmation de qualité, correspondant à la notoriété des arènes de Bayonne au sein des principales places taurines, et permettant aux bayonnais de découvrir les nouveaux talents de la tauromachie. Par ailleurs et à l’instar de l’an passé, la plupart des animations mises en place autour des dates des spectacles taurins seront maintenues, et améliorées, dans le but d’accroître l’attractivité et la fréquentation pour chaque feria. La Ville, au regard du succès de la saison 2015, a souhaité reconduire l’architecture de la temporada, qui se présentera de la manière suivante : corrida de rejon le 30 juillet ; corrida des fêtes le 31 juillet ; corrida goyesque, organisée pour la deuxième année consécutive le 15 août ; feria de l’Atlantique les 3 et 4 septembre.

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le rapport fait l’objet du débat réglementaire.

La présente délibération n’appelle pas de vote de la part du conseil municipal.

Ont signé au registre les membres présents.