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Déliberation - 526 040 demande de subvention mercredis sur places
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 526 040 demande de subvention mercredis sur places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Mairie
De
ST-JEAN-EN-
ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 17
Votants : 22
N° 40
OBJET :
Demande de subvention
« Mercredis sur
Places »
Saison 2026
Délibération
transmise en
Préfecture le 20 mai
2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-2026051 8-2626-40-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/05/2026] N°2026/043
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
Présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BEGUIN Fabienne, CHINCHILLA Flavie,
DUBOTS Christophe, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GOUT Fabrice, GROLLEAU Véronique, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, PESLERBE Bruno, SARTORE Dominique, SOARES Armindo, THOUE Romain
Absents excusés :
BOUCHARD Patrick, pouvoir à GAUTHIER Emmanuelle
ECOCHARD Danielle, pouvoir à FERLIN Damien
GENIN Frédéric, pouvoir à BEGUIN Fabienne
GERBOUD Franck, pouvoir à GROLLEAU Véronique
TESTOUX Gérald, pouvoir à DUBOTS Christophe
Etait absente : TOUVIER Claire
Monsieur Romain THOUE a été élu secrétaire de séance.
Considérant l’aide mise en place par le Département de la Drôme pour l’offre culturelle, et le souhait de la commune de pérenniser « Les Mercredis sur Place »,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Drôme d’un montant de 4000,00€ afin de financer en partie les animations culturelles dans le cadre des « Mercredis sur Places » de la saison d’été 2026.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme :
Le Maire,