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Déliberation - 583 059 demande de subvention pour confort d ete des ecoles
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 583 059 demande de subvention pour confort d ete des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-212603070-20260907-2026-59-DE)
Accusé certifié {gif
Réception par le préfet : 09/09/2026]
ST-JEAN-EN-
ROYANS
(Drôme)
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
N°59
OBJET : Demande
de financement des
ventilateurs pour les
écoles, le restaurant
scolaire et les salles
périscolaires
Délibération
transmise en
Préfecture le 9
septembre 2026
N°2026/064
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 septembre2026
Etaient présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BOUCHARD Patrick, CHINCHILLA Flavie, ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, SARTORE Dominique, SOARES Armindo (arrivé à 19h15), TESTOUX Gérald, THOUE Romain.
Etaient absents excusés :
BEGUIN Fabienne, pouvoir à FERLIN Damien
DUBOTS Christophe, pouvoir à TESTOUX Gérald
GROLLEAU Véronique (arrivée à 19h30)
PESLERBE Bruno, pouvoir à LECOMTE Christine
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Romain THOUEa été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le premier épisode caniculaire de juin 2026 a mis en lumière la vulnérabilité thermique du parc scolaire français. Au plus fort de la canicule, environ 3.500 établissements - essentiellement des écoles primaires - avaient dû fermer leurs portes, et 10.000 autres avaient aménagé leurs horaires. C'est pour répondre en priorité aux besoins de ces établissements que l’Etat, via la Banque des Territoires et Actee, a annoncé mettre en place un plan d'urgence et un accompagnement pour le rafraîchissement des établissements scolaires, les crèches, restaurants scolaires et centres de loisirs.
Edf débloque dans ce cadre 80 M€ dont 40 ME pour l'installation dans les bâtiments de ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs mobiles et climatiseurs fixes. Jusqu’au 30 septembre 2026, EDF versera en effet une prime forfaitaire de 400€ par équipement, dans la limite de 10 équipements par établissement. Ainsi, cette mesure permettra d’accompagner plus de 10 000 établissements et d’aider à financer plus de 100 000 équipements.
Pour le confort d’été et protéger les enfants des pics de chaleur, la commune souhaite installer 50 ventilateurs de plafond répartis dans les classes des écoles maternelle et élémentaire, au restaurant scolaire puis dans les salles périscolaires Pasteur et du Centre Social La Paz pour un coût de 26 340 €
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION DES VENTILATEURS 2026
IOBJET DE LA DEPENSE EN€HT _||OBJET DE LA RECETTE ENEHT | %
IVENTILATEURS ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR - FOURNITURE ET POSE 26534000€ |JETATEDF400€PARVENTILATEUR | 20000,00€| 75,3 [VENTILATEUR ECOLE MATERNELLE MARIECARPANTIER - FOURNITURE ET POSE (FONDS PROPRES COMMUNE 634000€ |2407 [TOTAL DEPENSES EN € HT 2634000€ |ITOTAL RECETTES EN € HT 26 340,00 € | 100
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
A l’unanimité,
- _ D’approuver le plan de financement ci-dessus - D’autoriser le Maire à solliciter le financement mis en place par l’Etat et Edf et à signer
tout document relatif à ce dossier
- De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN