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Déliberation - DE 2026 040 Demande de subvention ARS Projet MSP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 040 Demande de subvention ARS Projet MSP tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 41/06/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX publié le
26460 ID : 026-212600563-20260605-DE_2026_040-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Délibération n° DE_2026_040
Présents : DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, SAMMARCO Valeria, MARECHAL Yves, DE COOKER
Julia, AUNAVE Clémence, DELANNOY Lionel, PREVOTEAU Carole, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne
Absents excusés : HILDEBRANDT Nicole (pouvoir à SAMMARCO Valeria), SIMOND Bruno (pouvoir à
MARECHAL Yves), PONSARD-CHAREYRE Michel (pouvoir à BOMPARD Jocelyne), DESSUS Jean-François
{pouvoir à DIDIER Thierry).
Absent : SAINTOT Noël
Secrétaire : MARECHAL Yves
OBJET: Extension de la maison de santé pluriprofessionnelle. Demande de subvention à l’Agence
Régionale de santé (ARS)
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet sommaire du projet d'extension de la
maison de santé pluriprofessionnelle.
Le plan de financement est le suivant :
Travaux (suivant APD) : 249 056.00€ HT
Ingénierie de projet : 49 811.20€ HT
Aléa (10%) : 24 905.60€ HT
Montant TOTAL du projet : 323 772.80€ HT
Base éligible ARS : 231 127.78€
Financements :
Agence Régional de santé (ARS) (28% sur la base éligible de 231 127.78€) (20 %) : 64 754.56€
Département de la Drôme (40%) : 129 509.12€
Etat (DETR) (20%) : 64 754.56€
Fonds propres (20%) : 64 754.56€
Il propose au Conseil Municipal de demander, dès à présent, une subvention à l'Agence régionale de
Santé, pour financer le projet d'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DEMANDE une subvention, la plus élevée possible à l'Agence Régionale de Santé, pour le financement du
projet d'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle sur la base subventionnable de 231 127.78€
HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER