Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 11 juillet 2014

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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 11 juillet 2014 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 11 juillet 2014)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Trégrom, séance du 11 juillet 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2014 à 18 HEURES 00

ORDRE DU JOUR :

1) Décision Modificative à apporter au Budget Primitif 2014 de la commune. 2) Demande de fond de concours économie d’énergie auprès de Lannion Trégor Communauté. 3) Effacement d’une dette assainissement.

4) Questions diverses.

SEANCE DU 11 JUILLET 2014

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 10 + 1 procuration

Date de la convocation : 4 juillet 2014

L’an deux mille quatorze le onze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE HENAFF Jean-Christophe, LE BARBIER Philippe, GARLANTÉZEC Hervé, CONGARD Gwénaëlle, MORVAN Jérôme et CADIOU Erwan formant la majorité des membres en exercice.

Absente ayant donné procuration : Mme LE BOULANGER Danielle.

Secrétaire de séance : Mme LE PENNEC Angélique.

Le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : Fixation du périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion Trégor Communauté et de la Communauté de communes du Centre Trégor.

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.Trégrom, séance du 11 juillet 2014

Décision Modificative à apporter au budget Primitif 2014 de la Commune

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre la Décision Modificative suivante afin de réaliser des travaux de rénovation et d’isolation à la mairie.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Compte 2031-126 Frais d’études Chapelle de Christ - 10 000€ - Compte 2313-129 Rénovation et isolation de la mairie + 10 000€

Travaux de rénovation et d’isolation à la mairie – Economie d’énergie - Demande de Fonds de Concours à Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire présente aux membres présents les devis estimatifs relatifs aux travaux d’économie d’énergie à la mairie.

Le coût global de ces travaux étant estimé à 8 539,01€ maximum,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les travaux d’économie d’énergie à la mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de Lannion Trégor Communauté sous forme d’un fonds de concours de 25% du coût résiduel des travaux au titre des économies d’énergie.

Effacement de dette ORANGE Isabelle

Demande d’admission en non valeur

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du 16 juin 2014 reçu de Monsieur le Trésorier de Plouaret pour admettre en non-valeur un bordereau de situation concernant un impayé lié à un abonnement au réseau d’assainissement.

Devant l’impossibilité de recouvrer cette dette le conseil municipal,

DECIDE d’admettre en non-valeur la dette suivante :

Madame ORANGE Isabelle 43€61

D’INSCRIRE les crédits au compte 6542 créances éteintes irrécouvrables du budget 2014.Trégrom, séance du 11 juillet 2014

Fixation du périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de communes du Centre Trégor

VU la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-41-3 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2011 portant Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale prévoyant la fusion entre Lannion-Trégor Communauté, Beg Ar C’hra Communauté et la Communauté de communes du Centre Trégor ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion- Trégor Agglomération et de la Communauté de communes de Beg Ar c’hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ;

CONSIDERANT les délibérations des communes de Berhet, Caouënnec- Lanvézéac, Cavan, Mantallot, Prat et Tonquédec ainsi que la

Communauté de communes du Centre Trégor témoignant de

leur volonté que la fusion entre Lannion-Trégor Communauté et

la Communauté de Communes du Centre Trégor se réalise et

sollicitant Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor aux fins que

celui-ci fixe par arrêté le projet de périmètre de fusion, comme

prévu par les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du code

général des collectivités territoriale ;

CONSIDERANT les premières réunions de travail relatives au projet de rapprochement des communautés : « Construire ensemble notre

Territoire pour un Trégor fort et solidaire » entre Lannion-Trégor

Communauté et la Communauté de communes du Centre

Trégor ;

CONSIDERANT que cette fusion porte en elle des ambitions fortes et traduit la volonté de créer un espace encore plus pertinent et cohérent,

proche des besoins du territoire et de ses habitants ;

CONSIDERANT les documents découlant de ces réunions dont : Projet de territoire,

Etude financière et fiscale ;

CONSIDERANT que les statuts de la future communauté d’agglomération seront adoptés ultérieurement ;

Le Conseil municipal de TRÉGROMTrégrom, séance du 11 juillet 2014

ÉMET un avis favorable sur l’arrêté de Monsieur le Préfet, en date du 26 juin 2014, portant fixation du périmètre de la Communauté

d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor

Communauté et de la Communauté de communes du Centre

Trégor.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Décision Modificative à apporter au Budget Primitif 2014 de la commune. 2) Demande de fond de concours économie d’énergie auprès de Lannion Trégor Communauté. 3) Effacement d’une dette assainissement.

4) Fixation du périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion Trégor Communauté et de la communauté de communes du Centre Trégor.

5) Questions diverses.Trégrom, séance du 11 juillet 2014

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE BARBIER Philippe, LE HENAFF Jean-Christophe,

MORVAN Jérôme, CONGARD Gwénaëlle,

LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan,

Absente ayant donné procuration

GARLANTEZEC Hervé,