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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 17 novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Trégrom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 17 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020 – 18H30
Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 10
Date de la convocation : 12 novembre 2020
L’an deux mille vingt et le dix-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel, à la salle des fêtes de Tregrom, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.
Présents : MM. LE BRAS Jean-François, SIEBRECHT Marie-Ange, MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine, GARLANTEZEC Hervé, LE BOULANGER Danielle, LEFRANC Pascal, MATTHIEU Marie-Hélène, CADIOU Erwan, SAUBAUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
Absente : Mme NATIVEL Flora
Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan
Rénovation Cantine scolaire et Equipement de l’école de Tregrom
Mr Le Maire indique que les travaux de rénovation de la cantine scolaire et le rééquipement de l’école ont démarré début novembre.
Ces travaux sont financés grâce au « Plan de relance exceptionnel » mis en place par le département afin d’aider les collectivités à traverser la crise sociale et économique qui s’annonce en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Une subvention de 80 % du montant H.T des travaux et équipements soit 26 238 € a été accordée à la commune, après dépôt du dossier « appel à projets ».
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :
• AUTORISE M. le Maire à régler les factures qui concernent la « rénovation de la cantine et le rééquipement de l’école » sachant qu’une délibération a été prise pour autoriser le maire à valider les factures inférieures à 5000 € H.T.
• VALIDE la proposition de l’entreprise KOMPAN concernant la structure de jeux de l’école ( enfants de 2 à 11 ans) pour un montant de 15 430,80 € TTC.
• VALIDE la proposition de l’entreprise SERAC concernant la figurine de signalisation « Arthur » pour un montant de 1370.40 €TTC • AUTORISE les modifications budgétaires suivantes en investissement :
Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
Mr le Maire fait part à l’assemblée que suite à la révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires, il convient au conseil municipal de donner son avis sur le projet d’arrêté portant approbation du nouveau classement sonore de la SNCF sur la commune de TREGROM (classée en 4e catégorie : la largeur affectée par le bruit est de 30 mètres)
Après délibération le conseil municipal donne un avis favorable.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Mr le Maire informe l’assemblée qu’un courriel du Crédit Agricole en date du 26 octobre 2020 nous signale que notre ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ arrive à échéance le 25 décembre 2020, et qu’il y a lieu de la renouveler.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler pour un an de décembre 2020 à décembre 2021 la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000€ auprès de la Caisse du Crédit Agricole aux conditions suivantes :
EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10%
+
Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne
(Payable en une fois à la signature du contrat)
Frais de non utilisation : 0
*Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’octobre 2020 = -0.509 %, soit un taux de 0.591 %
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat annuel auprès du Crédit Agricole.
Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Mr Le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil départemental lui demandant d’émettre un avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés. Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
• EMET un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnée figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire).
• APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public.
• S’ENGAGE à :
1. Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux
2. Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR
3. Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée.
4. Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.
• AUTORISE Mr Le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.
QUESTIONS DIVERSES
Programme de voirie 2020 : DM n°6
Mr Le Maire fait part d’un devis complémentaire concernant le busage à Prat Salic ainsi que la mise en œuvre d'enduit route de Plounévez-Moëdec.
Après délibération le conseil municipal :
• VALIDE le devis complémentaire du service voirie de Lannion Trégor Communauté pour un montant de 2 431.95 € TTC.
• AUTORISE les modifications budgétaires suivantes :
Participation au forfait scolaire - commune de LOUARGAT
Mr Le Maire expose à l’assemblée délibérante, le projet de convention de « forfait communal pour les élèves résidants hors commune » proposé par la commune de LOUARGAT.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité • REFUSE de verser la participation demandée pour les enfants de TREGROM scolarisés à LOUARGAT.
Mr Le maire fait remarquer : « École, cantine, garderie : aujourd’hui, nous avons les moyens d’accueillir tous les enfants de Trégrom ».
De plus, la commune serait en droit de faire la même demande puisqu’elle scolarise aussi des enfants de Louargat.
Projet de fusion Ti-Jikour – Comité d’entraide de Kreiz Breiz
Le Maire indique que nous avons reçu le 28 octobre dernier un courrier du président de Lannion-Trégor Communauté Joël LE JEUNE et du vice-président délégué à l'Action sociale André COENT, concernant le projet de fusion entre l'association Ti-jikour qui couvre aujourd'hui le territoire de votre commune, et le comité d'entraide Kreizh-Breizh.
Afin de permettre à LTC de continuer à intervenir sur l'ensemble des communes de l'agglomération (aujourd'hui 40 communes sur 57 sont couvertes par Lannion Trégor Solidarité), il convient au conseil municipal de donner un avis sur ce projet de fusion.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
• EMET un avis défavorable sur le projet de fusion entre l’association Ti-jikour et le comité d’entraide du Kreiz-Breizh, une entité qui intervient dans les 22 communes des anciens cantons de Gouarec, Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem. Rappel des points à l’ordre du jour :
1) Rénovation cantine scolaire et équipement de l’école
2) Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires 3) Renouvellement de la ligne de trésorerie
4) Mise à jour du Plan départemental des itinéraires de randonnée
5) Questions diverses
Emargements
LE BRAS Jean-François, SIEBRECHT Marie-Ange
MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine,
GARLANTEZEC Herve, LE BOULANGER Danielle,
LEFRANC Pascal, MATTHIEU Marie-Hélène,
CADIOU Erwan, NATIVEL Flora,
Absente
SAUBAUX Cédric,