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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 34 FIN adhesions cotisations subv 2021 3PJ tamponne
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 34 FIN adhesions cotisations subv 2021 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE D}ricné 1e 13042001 Ses D
( G F a MN e ID : 011-241100593-20210412-B2021_34-CC & NARBONNE DU BUREAU COMMonRa0rAamE
©" | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 12 AVRIL 2021 à 8h30 | Date de convocation : 6 avril 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
N°B2021_34 Contre 0 — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : JANSANA Jean-Marc, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY Didier,
VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, PARRA Eric, LAPALU
Christian, PY Michel, RIO Jean-Louis,
EXCUSES : GOUIRY Catherine EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI- EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- LASCOMBES Emma, DURAND Viviane, MONTAGNIER
Michel (délibération B2021_34]), BELART Xavier | AMdré-Luc
(délibération B2021_ 34), HERAS Guillaume | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: HERAS
(délibération B2021_34), PARRA Eric (à partir de | Guillaume (délibération B2021_33 et à partir de La la délibération B2021_ 35), LAPALU Christian | délibération B2021_35), HERNANDEZ Joël (délibération
(délibération B2021_34), PY Michel (délibération | B2021_33 et à partir de la délibération B2021_35), B2021_ 34), RIO Jean-Louis (à partir de La | JAMMES Michel (délibération B2021_ 33 et à partir de La délibération B2021_ 52}, HERNANDEZ Joël | délibération B2021_35) (délibération B2021_34), JAMMES Michel
(délibération B2021_34)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Subventions, Adhésions et Cotisations - attributions pour l’année 2021
Le Grand Narbonne souhaite accompagner les organismes et associations qui participent à l'exercice de ses compétences sur son territoire.
Dans les domaines du logement, de l'économie, du tourisme, de la cohésion sociale et du
développement culturel, ces partenaires œuvrent dans un même objectif de développement du territoire du Grand Narbonne.
Attribution de subventions de fonctionnement :
Afin de soutenir l'action de ces différents organismes, des attributions de subventions sont envisagées.
Conformément à la procédure d'instruction des subventions, les demandeurs ont déposé les dossiers cerfa N°12156*03 pour enregistrement et pour instruction par les services compétents.
Ces dossiers ont été examinés en commissions thématiques pour avis et proposés au Président. Envové en créfeciure le 13/04/2621
o Reçu en préfecture le 13/04/2027
N°B2021 _34 (2) Affiché le 13/04/2021 SF
ID: 011-241160599-20210412-22921 %4-CC
Conventions :
Toutes ces subventions seront conditionnées à la signature de conventions.
Un certain nombre d'obligations en découleront selon Le montant accordé :
Inférieure à 75 000 €
Entre 75 000 € et 153 000 € ou représentant 50% du compte de résultat
Supérieure à 153 000 €
Pour tous les bénéficiaires, des exigences renforcées en matière de communication sur Le soutien financier apporté par le Grand Narbonne.
Les documents, à produire et obligations à remplir, sont énoncés à l'article 7 Obligations comptables de la convention.
Adhésions et cotisations :
Le Grand Narbonne adhère et cotise à différents organismes, ce qui lui permet de bénéficier d'un réseau et d'expertise dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Il est donc proposé d'adhérer aux organismes dont la liste est jointe à la présente délibération.
Les montants mentionnés le sont à titre indicatifs, Les montants définitifs figureront en annexe du compte administratif 20217.
Vu l'avis du Président,
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Christian LAPALU, Monsieur Xavier BÉLART, Monsieur Guillaume HERAS {procuration à M.MOULY}, Monsieur Jean Michel ALVAREZ, Monsieur Michel PY.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
Chapitre O11 :
Adhésions et cotisations : 82 985€
Chapitre 65 :
3 813816 €:
Subventions aux Organismes Publics : 1 684 O00 €
Subventions aux Organismes Privés: 2129816€
- D'approuver la liste des Adhésions telles qu'indiquée sur Le tableau ci-annexé ;
- D'attribuer Les subventions telles qu'indiquées sur Le tableau ci-annexé, pour un total inscrit au budget 2021 ;
- D'approuver la formalisation de ces conventions suivant Le projet de convention type,
tel que ci-annexé ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
o
o N°B2021_34 (3)
Pièces jointes à la délibération :
- Tableau détaillant :
O La liste des adhésions et cotisations
O les attributions de subventions
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 en
ID : 011-241100593-20210412-B2021 34-CC
Conventions type
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne, *
Communauté d'Agglomération