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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 55 FIN adhesions cotisations subv 2023 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 55 FIN adhesions cotisations subv 2023 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
C Publié le 06/07/2023 =
w ( GG F a M a EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 011-241100593:20230703
\ NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 3 JUILLET 2023 à 8h30 | Date de convocation : 27 juin 2023
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2023 55 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS: ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC
Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN
Henri, MARTINAGE Fabienne, MOULY Didier, PARRA Eric, VIALADE Alain
EXCUSES : PY Michel, RIO Jean-Louis EXCUSES AVEC PROCURATION: HERNANDEZ Joël,
MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER
André-Luc
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Subventions, Adhésions et Cotisations complémentaires pour l’année 2023
Le Grand Narbonne souhaite accompagner les organismes et associations qui participent à l'exercice de ses compétences sur son territoire.
Dans les domaines du logement, de l'économie, du tourisme, de la cohésion sociale et du développement culturel, ces partenaires œuvrent dans un même objectif de développement du territoire du Grand Narbonne.
Lors de sa séance en date du 17 avril 2023, le Bureau Communautaire a procédé à l'attribution
des subventions - cotisations et adhésions pour l’année 2023 selon la procédure suivante :
Attribution de subventions de fonctionnement :
Afin de soutenir l'action de ces différents organismes, des attributions de subventions sont
envisagées.
Conformément à la procédure d'instruction des subventions, les demandeurs ont déposé les dossiers cerfa N°12156*03 pour enregistrement et pour instruction par les services compétents.
Ces dossiers ont été examinés en commissions thématiques pour avis et proposés au Président Envové en oréfeciure le C6/07/2623
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Pubiié :e 06/07/2023
N 9 B 2 0 23 5 5 { 2 ] ID : G11-2414100893-20230/03-22095 55-DE
Conventions:
Toutes ces subventions seront conditionnées à la signature de conventions.
Un certain nombre d'obligations en découleront selon Le montant accordé :
inférieure à 75 000 €
Entre 75 000 € et 153 000 € ou représentant 50% du compte de résultat
Supérieure à 153 000 €
Pour tous les bénéficiaires, des exigences renforcées en matière de communication sur Le soutien financier apporté par Le Grand Narbonne.
Les documents, à produire et obligations à remplir, sont énoncés à l'article 7 Obligations comptables de la convention.
Adhésions et cotisations :
Le Grand Narbonne adhère et cotise à différents organismes, ce qui lui permet de bénéficier d'un réseau et d'expertise dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Il est donc proposé d'adhérer aux organismes dont la liste est jointe à La présente délibération.
Les montants mentionnés le sont à titre indicatifs, Les montants définitifs figureront en annexe du compte administratif 2023.
Vu l'avis du Président.
Sont proposées Les attributions et adhésions complémentaires suivantes :
Chapitre 011 :
Adhésions et cotisations : 2 320 €
Rivages de France : 1 OOÙ €
Coordination nationale des conseils
de développement : 1 320 €
Chapitre 65 :
Subventions aux Organismes Privés : 8 000 €
Objet : Subvention Dispositif GIP 2023
Bénéficiaire : GIP Cafés Cultures
Montant : 5 O00 €
Objet : La fête de l'olivier 2023
Bénéficiaire : Les amis de l'olivier
Montant : 3 000 €
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Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S' LOST
ID :011-241100593-20230703-B2023_55-DE N°B2023 55 (3)
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver les attributions de subventions et adhésions complémentaires telles que ci-
détaillées,
- D'approuver la signature de la convention type telle qu'adoptée par la délibération N°B2023 17 du Bureau communautaire 17 avril 2023,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer Les conventions ainsi que
tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUB|
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération