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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 17 FIN adhesions cotisations subv 2023 3PJ tamponne
Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 17 FIN adhesions cotisations subv 2023 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 014-241100593-20230417
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 17 AVRIL 2023 à 8h30 | Date de convocation : 11 avril 2023
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
N°B2023_17 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : VIALADE Alain
PRESENTS : ALAUX Sylvie, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel,
MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier,
VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALVAREZ Jean-Michel, HERNANDEZ Joël, LAPALU Christian,
MALQUIER Bertrand, PARRA Eric, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : BELART Xavier EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI-
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALVAREZ | ASCOMBES Emma
Jean-Michel (délibération N°B2023 17 et | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - N°B2023 50); HERNANDEZ Joël (délibération
N°B2023_ 17); LAPALU Christian (délibérations
N°B2023 17 et N°B2023 50); MALQUIER
Bertrand (délibération N°B2023 17 et
N°B2023 50]; PARRA Eric (jusqu'à La
délibération N°B2023_18) ; PY Michel (jusqu’à La
délibération N°B2023_22 et N°B2023 50]; RIO
Jean-Louis (délibération N°B2023_ 23)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Subventions, Adhésions et Cotisations - attributions pour l’année 2023
Le Grand Narbonne souhaite accompagner les organismes et associations qui participent à l'exercice de ses compétences sur son territoire.
Dans les domaines du logement, de l'économie, du tourisme, de la cohésion sociale et du développement culturel, ces partenaires œuvrent dans un même objectif de développement du territoire du Grand Narbonne.
Attribution de subventions de fonctionnement :
Afin de soutenir l'action de ces différents organismes, des attributions de subventions sont
envisagées.
Conformément à la procédure d'instruction des subventions, les demandeurs ont déposé les dossiers cerfa N°12156*03 pour enregistrement et pour instruction par les services compétents. Envoyé en oréfeciure le 25/04/2623
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Pubiié :e 25/04/2023
N 9 B2023 1 7 (2) ID : G11-244100893-20230417-22099 17-DE
Ces dossiers ont été examinés en commissions thématiques pour avis et proposés au Président
Conventions:
Toutes ces subventions seront conditionnées à la signature de conventions.
Un certain nombre d'obligations en découleront selon Le montant accordé :
inférieure à 75 000 €
Entre 75 O00 € et 153 000 € ou représentant 50% du compte de résultat
- Supérieure à 153 000 €
- Pour tous les bénéficiaires, des exigences renforcées en matière de communication sur le soutien financier apporté par le Grand Narbonne.
Les documents, à produire et obligations à remplir, sont énoncés à l'article 7 Obligations comptables de la convention.
Adhésions et cotisations :
Le Grand Narbonne adhère et cotise à différents organismes, ce qui lui permet de bénéficier d'un réseau et d'expertise dans le cadre de l'exercice de ses compétences. ILest donc proposé d’adhérer aux organismes dont la liste est jointe à La présente délibération.
Les montants mentionnés Le sont à titre indicatifs, Les montants définitifs figureront en annexe du compte administratif 2023.
Vu l'avis du Président.
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Christian LAPALU, Monsieur Jean Michel ALVARE?Z, Monsieur Joël HERNANDEZ, Monsieur MALQUIER.
À l'unanimité, Le Bureau décide :
Chapitre O1 :
- Adhésions et cotisations : 90558 €
Chapitre 65 :
3 449 536 € :
Subventions aux Organismes Publics : 1073 000 €
Subventions aux Organismes Privés : 2384869 €
- D'approuver la liste des Adhésions telles qu'indiquée sur le tableau ci-annexé,
- D'attribuer Les subventions telles qu'indiquées sur Le tableau ci-annexé, pour un total inscrit au budget 2023,
- D'approuver la formalisation de ces conventions suivant le projet de convention type, tel que ci-annexé,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
o
o Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023 S'LOF
N° B2023 1 7 (3) ID :011-241100593-20230417-B2023_17-DE
Pièces jointes à la délibération :
- Tableau détaillant :
La liste des adhésions et cotisations
Les attributions de subventions
- Conventions type
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération