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Déliberation - Escarene Motion AMF baisse dotations Etat(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Escarene Motion AMF baisse dotations Etat(1))
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Loi
du
5 Avril
1884
- Article
56
DEPARTEMENT
ee
ee
.cove
sus
DES
ALPES
MARITIMES
ss
es
tee
EXTRAIT:
DU-
REGISTRE
NOMBRE
DE
DES
DELIBERATIONS
DÜ:CONSEIL
MUNICIPAL
MEMBRES
DPÈr
COMMURE
DE‘L'ESCÂRENE
06440
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
se
RanEN
D
Séancé
dû
8
septembre
2014
L'an
deux
rail
quatérzeæt
le 18
septembre
à 20
Heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
19
19
14
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Docteur
DONADEY
Pierre,
Maire.
Présents
:
François.
Procuration(s)
: Mme
THOREL
Hélène
à Monsieur
le Maire,
Docteur
Pierre
DONADEY
Mme
SAIONI
Vanessa
à Mme
BARRIOS
BRETON
Marie
Thérèse
Mme
SOUMATI
Marie-Christine
à M.
SALTON
Gérard
Mme
PASTOR
Nicole
à Mme
GUINARD
Carole
Absente
:
Mme
HAVARD-CORBIERE
Chantal
Secrétaire
:
Mme
DOTTAIN
Laurence
Objet
de
la délibération
:
Motion
de
soutien
à l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Monsieur
le Maire
informe
que
les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d'être
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
- de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu’en
2017,
- soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l'AMF
a souhaité,
à l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
limpact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources. En
effet,
la seule
alternative
sera
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
Page
1 sur
2
Transmis
en
Préfecture
le :
voir
date
visa
AAA
ln d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
L’Escarène
rappelle
que
les
collectivités
‘dS
proxiitéé
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la diversité
de
leurs
interventions-au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
,°°,°°°2
9,
9.
5:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
etasshrehtieicbiet
vb
ensemble
» ;
- elles
accompagnent
les
entreprises
présentes-sur
leur
territoires"
++
+
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
fl
investissement
Public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
sos
ee
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
L'Escarène
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et‘injustes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
moins
trois
abstentions,
(Mme
GUINARD
Carole,
Mme
PASTOR
Nicole,
procuration
à Mme
GUINARD
Carole
et
M.
SIRI
Jean,
Alexandre),
Décide
que
pour
toutes
ces
raisons
la commune
de
L'Escarène
soutient
les
demandes
de
l'AMF
:
-
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
- arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense, -_
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
Fait
et
délibéré,
l’an
mois
et
jour
que
dessus. Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Docteur
Pierre
DONADEY
Page
2 sur
2
Transmis
en
Préfecture
le
: voir
date
visa
AAA
Lu