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Déliberation - D 68 09.2015 Motion de Soutien A L'AMF Baisse Massive DES Dotations de L'ETAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 68 09.2015 Motion de Soutien A L'AMF Baisse Massive DES Dotations de L'ETAT)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Carhifissxvésstten
ie
LI
CUUTIL
LARG
UELUTTÉC
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
:
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
: 23
DELIBERATION
n°68/2015
Présents
:
16
OBJET
:MOTION
DE
SOUTIEN
À
L'ACTION
DE
L'AMF
POUR
ALERTER
Excusés
:
7
SOLENNELLEMENT
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
LES
CONSÉQUENCES
Pouvoirs
:
7
DE
LA
BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT
Voianis
:
23
17
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
9
septembre
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire. PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Eric
ROMAN,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
:Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BELLONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Christine
VAUTRIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Les
coilectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
:
-
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu'en
2017,
-
Soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l'unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et
la
population
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
;aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à
l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l'investissement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150917-2015_09_17_12-DE Certifié
exécutoire MT
Quels
que
soientles
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
est
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Châteauneuf
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
» ;
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Châteauneuf
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
Châteauneuf
soutient
la
demande
de
l'AMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et
les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier.
En
complément,
il est
demandé
:
-
l'amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcissement
des
délais,
élargissement
de
l'assiette,
simplification
des
procédures)
-
la
récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l'Etat
sur
le
produit
de
la
collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et
de
recouvrement),
-
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le
coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux
-
la
mise
en
place
d’un
véritable
Fonds
territorial
d'équipement
pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bloc
communal.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
cette
motion
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
anuel
DELMOTTE
g
Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150917-2015_09_17_12-DE