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Déliberation - Motion AMF
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Motion AMF)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉNÉSS-ATLANTIQUES
20150047
MAIRIE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
7 juillet 2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
sept
juillet
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
02
juillet
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Gay,
Klisz,
Etcheverry,
Recart,
David,
Dallet,
Sorhaïits
et Gony.
Absents
excusés
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry),
Bigé
(procurationà
M.
Lahorgue),
Bigoteau
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
Nombre
de
votants :
Motion
d’opposition
à
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat .
es
».
©
+
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercomemmalités,
sont
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une gravité,
excertioñntlle.
Dans
le
cadre
du
plan
d’économies
de
50
milliards
d’euros
décliné
sur
les annéese2015- 2017,
les
concours
financiers
de l’état sont
appelésà
diminuer
:
°
es
cesse
ace”
-
de
11
milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017,
, .
..…
3
-
Soit une
baisse
cumulée
de 28
milliards
d’euros
sur la période.2014-2017.°
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l’ AMF a souhaité,
à l’unanimité,
poursuivre
£êne
æetion
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et la population
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pouf
nôs térdtoires,
leurs
habitants
et
leurs
entreprises.
L’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l’investissement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
est
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
des
charges
de
l’Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la pression
fiscale
globale).
4
dd
le ol #20 La
commune
de
Bassusarry
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités,
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société :
-
Elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
» ;
-
Elles
accompagnent
les
entreprises
sur
leur
territoire
;
-
Enfin,
elles jouent
un
rôle
majeur
dans
l’investissement
public,
soutenant
la croissance
économique
et l’emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et va
fragiliser
la reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Bassussarry
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et injustes.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
Basssussarry
soutient
la demande
de
l AMF
que,
pour
sauvegarder
l’investissement
et les
services
publics
locaux,
soit révisé
le programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier.
En
complément,
il est
demandé :
-
L’amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcissement
des
délais,
élargissement
de
l’assiette,
simplification
des
procédures),
-
La
récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l’Etat
sur
le
produit
de
la
collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et de
recouvrement),
-
_+:e4’arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le
coût:-des politiques
publiques
et contraignent
les
budgets
locaux,
-
%
‘14
mise.en
place
d’un
véritable
Fonds
territorial
d’équipement
pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bien
communal.
9
APRES
avoir-ontendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
ê
a
ee
.
e
.
e
APRES
en
avoir délibéré,
Le CONSEL, MUNICIPAL DECINE"‘de
:
SOUTENIR
l’action
de
l’AMF
contre
la baisse
des
dotations
de
l’Etat
La
présente
motion
sera
transmise
à
l’ AMF.
Vote
: 15
Pour
: 18
(dont
3 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry