Conseil Municipal - CM23 06 06

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Conseil Municipal - CM23 06 06 Document publié le Vendredi 23 juin 2006 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM23 06 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2006

Les membres du conseil municipal convoqués par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés :

- Michel GALLIEN procuration à Louis BONNEFOY

- Sébastien QUIBLIER procuration à Daniel MANDON

- Denise GAMET procuration à Pascale ROCHETIN

- Jean Pierre BASTY procuration à Jean François ARNAUD

- Corinne NEEL procuration à Christian SEUX

- Annick TROUILLET

- Danielle LECOQ

- Michel TEYSSIER

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Le site internet de la commune présenté au conseil municipal sera accessible au public à compter du 14 juillet 2006 à l’adresse suivante : www.st-genest-malifaux.fr. Une mise à jour est prévue régulièrement grâce aux informations qui pourront être transmises en mairie.

PROJET DE REHABILITATION DE LA MAISON PIERRE COURBON Afin de définir le programme qui servira de base à la réhabilitation de la maison Pierre Courbon, le conseil municipal a décidé de confier une mission de conduite d’opération au service des constructions publiques de la Direction Départementale de l’Equipement. Cette mission comporte notamment :

- une aide à la définition des besoins

- le recensement des contraintes juridiques et techniques

- l’établissement du pré-programme et l’organisation d’une concertation avec les usagers - la rédaction du programme définitif

- le coût de cette mission est fixé à 5 270 .

AFFAIRES FINANCIERES

Le conseil municipal :

- a renouvelé sa garantie à hauteur de 30 % sur le prêt contracté pour la maison de retraite. Ce prêt a été renégocié en décembre 2005 avec un nouveau taux de 3.30 %. L’économie réalisée s’élève à 9006 par an sur 8 ans.

- a approuvé les avenants concernant l’aménagement de la place du 19 mars 1962 soit un supplément de 3 389.05 pour l’abri et une économie de 19 497.59 pour les revêtements en enrobés et les réseaux d’eaux pluviales.

- a fixé le prix de cession de l’ancien tracteur du stade à 3 000.

- a approuvé le nouveau dispositif mis en place par la Région Rhône Alpes pour les entrées des lycéens au cinéma qui seront remboursées sur la base de 5 .

SERVICE DES EAUX – INTERCONNEXION AVEC LE RESEAU DU SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Le Maire a rappelé à l’assemblée que les communes de SAINT GENEST MALIFAUX, MARLHES et SAINT ROMAIN LES ATHEUX étaient alimentées par des sources et captages superficiels qui constituent une ressource fragile tant d’un point de vue quantitatif (étiages sévères) que qualitatif (pollution des captages, changement de normes…)

Pour ces communes, la nécessité d’anticiper l’augmentation des besoins ou l’apparition d’un problème sur les ressources actuelles passait par une diversification de l’approvisionnement. Dans un premier temps, la prospection s’était faite sur de nouveaux forages, sans résultats probants ou avec une qualité de la ressource non conforme aux normes en vigueur.Les Communes de ST-GENEST-MALIFAUX, ST-ROMAIN-LES-ATHEUX et MARLHES ont donc étudié une solution de complément et diversification de leur ressource préconisée par le schéma directeur Départemental d’alimentation en eau potable. Cette solution consiste à réaliser une interconnexion avec le Syndicat des Eaux de la Semène qui dispose d’une station de traitement la plus proche et d’une ressource importante (conduite du Lignon et barrage des Plats) ; ceci dans le souci d’une gestion économe des deniers publics. Une interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable des trois communes avec celui du Syndicat des Eaux de la Semène a donc été étudiée dès 2001. Ses principes en sont les suivants :

Le Syndicat des Eaux de la Semène vendra les volumes d’eau nécessaires à la commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, qui les répartira ensuite aux communes de MARLHES, SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX. L’eau vendue proviendra de la station de traitement de Lherbret. Elle sera dirigée vers la station de reprise de Mathevet (JONZIEUX) où sera implanté un ensemble de surpression dans le génie civil propriété du Syndicat des Eaux de la Semène.

Le refoulement par une conduite à poser se dirigera vers un nouveau réservoir à construire à Magnoloux au- dessus du réservoir actuel de la Goutte, sur SAINT-GENEST-MALIFAUX. Les connexions avec les réseaux de distribution d’eau des communes de ST-GENEST-MALIFAUX, MARLHES se feront à partir de ce nouveau réservoir. La connexion avec le réseau de ST-ROMAIN-LES-ATHEUX se fera à partir de la conduite d’interconnexion aboutissant au nouveau réservoir de Magnoloux. Le volume maximal journalier qui pourra être fourni par le Syndicat des Eaux de la Semène sera de 1 000 m_ par jour, dont 60 % pour la commune de SAINT GENEST MALIFAUX, 25 % pour la commune de MARLHES et 15 % pour la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX.

Le conseil municipal a donc approuvé les conventions qui définissent les modalités techniques, financières, administratives de réalisation de ce projet et ensuite d’achat d’eau en gros au syndicat des eaux de la Semène, puis de vente d’une partie aux communes de MARLHES et de SAINT ROMAIN LES ATHEUX.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la communauté de communes des Monts du Pilat a dû réviser ses statuts afin de préciser l’intérêt communautaire de ses compétences. Les nouveaux statuts ont été approuvés.

QUESTIONS DIVERSES

Au cours de cette même séance, le conseil municipal :

- a pris connaissance du calendrier des manifestations qui seront mises en place par la commission animation.

- a été informé des modalités d’attribution de subventions pour la rénovation de l’habitat dans le cadre du plan de cohésion social de la Loire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 15.