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Arrêté - 2025 27 Arrete Portant Modification Temporaire de la Circulation Place de la Liberte
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27 Arrete Portant Modification Temporaire de la Circulation Place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
@) Commune de Treillières - Département de Loire Atlantique
DS EXTRAIT
FeneLes REGISTRE DES ARRETES
Arretéliemycraire Arrêté temporaire portant N°2025-27 modification temporaire
Nomenclature : 6.1.4 de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Commune de TREILLIÈRES,
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêté interministériel du 21 juin 2021,
CONSIDERANT la mise en œuvre du chantier de construction de la halle du marché place de la Liberté à Treillières du 03 février 2025 au 20 juin 2025,
CONSIDERANT l'arrêté municipal 2025-28 du 20 janvier 2025 portant transfert des marchés alimentaires des jeudi et dimanche matin ;
CONSIDERANT l'arrêté municipal 2025-26 du 20 janvier 2025 portant fermeture temporaire de la place de la Liberté à Treillières,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la circulation et le stationnement des automobiles au-devant des commerces de la place de la Liberté,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les servitudes de passage pour les riverains de l’impasse des droits de l’homme,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre l'ensemble des mesures de prévention afin d'assurer la sécurité des usagers de la voirie routière ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Une circulation bidirectionnelle sera mise en place du 03 février 2025 au 20 juin 2025 sur la contre-allée de la place de la place de la liberté à Treillières au- devant des commerces suivants :
Magasin de fleurs les Petits Coquelicots, L'Agence postale de Treillières, Magasin des producteurs, AÏ.R.H Habitat, Magasin Atol Opticien, Tabac Presse Smoke’King. La signalisation routière réglementaire nécessaire à la mise en place de cette circulation bidirectionnelle sera mise en place par l'entreprise en charge de l'exécution des travaux de construction de la halle du marché.
Les services techniques de la ville de Treillières veilleront à déposer et stocker le 03 février 2025 au matin la signalisation permanente lors de la mise en place
du chantier.
ARTICLE 2 -— La circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits sur la contre-allée de la place de la Liberté dans sa section de comprise entre le magasin de fleurs et l'agence immobilière A.I.R.H Habitat, les jeudi et dimanche matin afin de permettre l'implantation des marchés alimentaires.
Afin de permettre l'arrivée des commerçants ambulants des marchés alimentaires la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
Du mercredi soir à 19h00 au jeudi 14h00
Du samedi soir à 19h00 au dimanche à 14h00
ARTICLE 3 -— Le stationnement des véhicules sur la section définie à l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme stationnement gênant et réprimé par les articles
R 417-10 et L 121-2 du code de la route.
Procédure de mise en fourrière automobile
Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une prescription de mise en fourrière automobile par les services de la police ou de la gendarmerie.
Les véhicules faisant l'objet d'une mise en fourrières seront pris en charge par la Société Louis 16 (tel : 02.40.29.15.15) qui en assurera la garde sur son site situé, 114 rue de l’Etier à Nantes.
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police Municipale de Treillières ouverte du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, au 06 place de l'église à Treillières.
ARTICLE 4 - Les jours de marché, les jeudi et dimanche matin, la circulation des véhicules sera déviée par les voiries suivantes :
La rue de la Mairie
La rue Notre Dame
La rue de la Noé des puits
La rue de vireloup
La rue du champ de foire
La signalisation routière réglementaire nécessaire à la mise en place de cette déviation sera mise en place sous la responsabilité des services techniques de la ville de Treillières.
ARTICLE 5 - Le délai de recours auprès du tribunal administratif est de deux mois à partir de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Monsieur le Maire de Treillières, Monsieur Le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 8 - Ampliation sera transmise à :
Monsieur le Maire de Treillières
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Treillières
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de Treillières Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle sur Erdre Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la ville de Treillières Monsieur le Directeur de la SOGEMAR
Monsieur le Receveur de poste, agence postale de Treillières
Madame la Cheffe de service du service déchet de la CCEG
Date de publication : 20/01/2025
Fait à Treillières, le 20/01/2025
Le Maire,
Alain ROYER