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Procès Verbal - gaqxp PV du CM du 04 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Procès Verbal - gaqxp PV du CM du 04 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Mairie
580 route des Boissonnets
01290 BEY
04.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juin 2024
Etaient présents :
M. Michel GENTIL, Maire, Président de séance
M. Michel GADIOLET, premier adjoint au maire
M. Henri PORNON, deuxième adjoint au maire
Mme Agnès LAURENT, conseillère municipale
Mme Emilie SANTE, conseillère municipale
Mme Patricia GASTEBOIS, conseillère municipale
Mme Angélique SAUTIER, conseillère municipale
M. Karyl THEVENIN, conseiller municipal
M. Alexandre DESPRAS, conseiller municipal
Madame Agnès LAURENT est nommée secrétaire de séance.
Avait donné pouvoir :
Monsieur Philippe MARECHAL à Madame Agnès LAURENT
01- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2024
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du O5 avril 2024.
02- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2024.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter une délibération (DM).
03- Chantier de rénovation de la salle communale : Demande de subvention Conseil Départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de sa politique de transition écologique, la Commune de Bey a souhaité engager une
réflexion pour étudier la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Mairie-Salle des fêtes » ;
Considérant que ce bâtiment nécessite une réhabilitation énergétique globale ;
Considérant qu'après réalisation des premières études, un projet de réhabilitation énergétique de l'ensemble du
bâtiment se dessine, avec comme objectif une réduction à minima de 40% des consommations énergétiques ; Considérant que le plan de financement prévisionnel évalue les dépenses de travaux et d’études préalables à :
- 266 600 € HT pour les travaux et
- 65000 € HT pour les études ;
Considérant qu’afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce projet, la Commune souhaite solliciter l'appui du Département de l’AIN pour une subvention de :
- 20% des dépenses éligibles pour la réhabilitation énergétique du bâtiment au titre de la transition écologique, soit un montant de 66 320€;
Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement - Réhabilitation Mairie-Salle des fêtes Commune de Bey
Dépenses
maitrise d'œuvre 50 000 €
travaux tranche ferme 266 600 €
études diverses: SPS - CT - diag amiante 15 000 €
Total dépenses HT 331 600 €
Recettes
MOE fond chêne 17 500 € 5,28%
DETR - estimation 26 660 € 8,04%
Département -transition écologique ‘ 66 320 € 20%
Région - estimations 10 000 € 3,02%
Fond verts en attente
Fond de concours CC La Veyle 73295€ 22,10%
TOTAL recettes 193 775 € 58,44%
Fonds propres commune de Bey 137 826 € 41,56%
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette demande de subventions auprès du Département de l’AIN telle que présentée ci-dessus, pour le montant susmentionné ;
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention, auprès du Département de l'Ain, tel que susmentionnée dans le plan de
financement ci-dessus exposé.
04- Chantier de rénovation de la salle communale : Point sur le choix du cabinet de maîtrise d'œuvre
La réunion de lancement se tiendra le lundi 10 juin 2024.
Les diagnostics seront faits en été.
Le débat sur le choix des travaux à réaliser aura lieu à l'automne.
05- Chantier de rénovation de la salle communale : Information sur le volet photovoltaïque (CC Veyle)
Le photovoltaïque ne sera pas dans le marché conduit par la Communauté de Communes (trop complexe), mais
celle-ci prévoit de lancer prochainement un projet avec le SIEA. 06- RIFSEEP : IFSE
Le Conseil,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016-49 du 25 novembre 2016 instaurant le régime indemnitaire tenant
compte des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Il est proposé que les montants plafonds totaux de référence pour les cadres d'emplois visé dans les bénéficiaires soient
fixés à :
Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Poste à expertise, connaissances particulières liées au domaine
Groupe C1 d'activité
Groupe C2 Exécution, Travaux d’entretien et de nettoyage des locaux
ILest proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :
Montant de base annuel
Groupe Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Groupe C1 2400 €
Groupe C 2 550 €
Les montants plafonds de chaque groupe sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au
prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants sont réexaminés en cas de changement de poste, si ce dernier appartient à un groupe différent.
DECIDE
D'augmenter les plafonds totaux de référence pour les cadres d'emplois visés ci-dessus.
07- Délibération modificative n°2 — budget commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de reprendre un sur-amortissement datant de 2019-2020 au
compte 2804182 pour le bien 2018-87, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires suivants :
INVESTISSEMENT
N° de compte / LIBELLE Crédits ouverts PROPOSITIONS NOUVELLES opération au budget 2024 DM N°2
DEPENSES RECETTES
2804182/040 Amortissement 0,00€ +4938,61€
subventions versées
10226/10 Taxe 6000€ +4938,61€ d'aménagement
EQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4938,61€ 4938,61€
FONCTIONNEMENT
N° de compte LIBELLE Crédits ouverts PROPOSITIONS NOUVELLES / opération au budget 2024 DM N°2
DEPENSES RECETTES
Energie Electricité +4938,61€
60612/011 + 7000 €
+4938,61€
Reprise sur
781/042 amortissements 0.00 €
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4938,61€ 4938,61€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, O voix contre, et 0 abstention, approuve les modifications
proposées.
08- Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie
La présentation est faite en début de séance. Madame Céline BERNARD est remplacée par madame Marie-Eve
BOYAT qui a commencé le 1er juin 2024.
09- Projet de remise en état du WC public de la mairie
Ce projet sera à inscrire selon le coût soit dans le projet total de rénovation thermique des bâtiments communaux,
soit dans un projet à part.
10- Questions diverses
e Point sur l’état des chemins refaits en 2023 : investissements durables
e__ Information sur les antennes : des courriers ont été envoyés à nos élus afin de les interpeller sur un projet
de loi dont le risque serait de ramener les communes à une situation antérieure dans un contexte où toutes
les recettes des collectivités sont en baisse, mettant en difficulté leurs budgets.
e Cession de la tondeuse au GAEC de Monspey : l’ancienne tondeuse est cédée au GAEC pour un montant de
500 € TTC
e Travaux chemin de la Valla : les travaux ont finalement été réalisés par l’entreprise Socafl (devis très
intéressant 1788 € contre le double sur un autre devis)
e Panneaux de basket: litige sur la facturation du fournisseur (si le fournisseur campe sur ses positions, la
commune se rapprochera de son service juridique) e Cambriolages : un cambriolage a eu lieu mardi en pleine journée dans la commune.
La séance est levée à 22h00
Bey, le 06 juin 2024
PO Le Maire
Michel GENTIL
Le 2?" adjoint
Henri PORNON