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Procès Verbal - gaqxo PV du CM du 30 juillet 2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Procès Verbal - gaqxo PV du CM du 30 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
580 route des Boissonnets
01290 BEY
04.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 30 juillet 2024
Etaient présents :
M. Michel GENTIL, Maire, Président de séance
M. Michel GADIOLET, premier adjoint au maire
M. Henri PORNON, deuxième adjoint au maire
Mme Agnès LAURENT, conseillère municipale
Mme Emilie SANTE, conseillère municipale
Mme Patricia GASTEBOIS, conseillère municipale
Mme Angélique SAUTIER, conseillère municipale
M. Karyl THEVENIN, conseiller municipal
M. Alexandre DESPRAS, conseiller municipal
M. Philippe MARECHAL, conseiller municipal
Madame Agnès LAURENT est nommée secrétaire de séance.
01- Adhérer au groupement de commandes IRVE.
Monsieur le Maire avec la participation d'Henri PORNON expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre
une délibération pour adhérer au groupement de commandes du SIEA concernant les bornes IRVE (recharge électrique)
et qu’il faut valider le Schéma directeur dans le cadre d’une prestation de service.
Tout en rappelant que cette adhésion n’engage pas l'installation d’une borne IRVE sur la commune.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
- __ Approuve la demande d'adhésion au groupement de commande du SIEA concernant les bornes IRVE
- Confie, par le biais d’une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de
l'Ain (SIEA) ;
- _ Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;
- Accepte de rétribuer le SIEA pour l'élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;
- Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) en
tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Bey;
-__ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération. et la validation du Schéma directeur dans le cadre d’une prestation de service.
02- Validation du schéma directeur.
Monsieur le Maire avec la participation d'Henri PORNON expose au Conseil Municipal que pour adhérer au groupement
de commande d’une borne IRVE, il faut approuver la modification des statuts du SIEA. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
- Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication
de l'Ain (SIEA) ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération
03- Questions diverses
La séance est levée à 21h35
Bey, le 2 août 2024
PO Le Maire
Michel GENTIL
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