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PLU - Annexes - 11 guide IFSSTAR
Conseil Municipal - cm 19 da cembre 2022
Procès Verbal - pv dcm 20 11 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv dcm 20 11 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47
90
61
E-mail
: mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
À
20
HEURES
15
EN
MAIRIE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
novembre
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
quinze
novembre
2019,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Léon
MOCKERS,
Maire.
Membres
présents :
Béatrice
MUNCH,
Jean-Baptiste
BIBERIAN,
Nicole
VIVIEN,
Martine
ACHER,
Véronique
JULET,
Vincent
MARTIN,
Sylvie
KRAUTH,
Edith
BENTZ,
Patrice
CLEDAT,
Olivier
BILLON,
Théophile
GILLMANN,
Laurent
RAUGEL,
Laetitia
MARTZ.
Membre
absent
excusé
: Olivier
WILT
Membres
absents
avec
procuration :
Rocco
NAPOLI
donne
procuration
à
Jean-Baptiste
BIBERIAN,
Evelyne
GRAUFFEL
donne
procuration
à
Béatrice
MUNCH,
Nathalie
MARTIN
donne
procuration
à
Laetitia
MARTZ,
Bertrand
BOMO
donne
procuration
à
Edith
BENTZ.
1)
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Baptiste
BIBERIAN
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Martine
ALTEMAIRE,
secrétaire
générale,
assiste
Monsieur
Jean-Baptiste
BIBERIAN
dans
ses
fonctions.
2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2019
A
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
15
octobre
2019.
3)
19-033:
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
A
USAGE
DE
PERISCOLAIRE
ET
D’ALSH
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
dans
le
cadre
du
subventionnement
du
projet
de
création
d’un
bâtiment
à
usage
de
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
projet
de
développement
et d’attractivité.
La
présente
convention
est
conclue
en
application
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et
Humain
sur
le Territoire
d'Action
Sud
pour
la
période
2018-2021
p.1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRIRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
novembre
2019
et
notamment
ses
enjeux
«
Conforter,
maintenir
et
pérenniser
l'offre
de
service
public
»
et
« Adapter
le
territoire
à
l'avancée
en
âge
».
Cette
convention
a
pour
objet
de
mobiliser
les
partenaires
autour
d'une
ambition
commune
de
renforcement
de
l'attractivité
de
la
Commune
de
Dachstein
à
travers
la
mise
en
place
d'une
démarche
en
faveur
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
de
la
famille
et
des
seniors.
Le
projet
de
périscolaire
et
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Dachstein
est
marqué
par
une
double
volonté :
-
offrir
un
périscolaire
et
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
de
maternelle
et
élémentaire
de
la
Commune
de
Dachstein,
et
par
voie
de
dérogation
des
communes
alentours,
sur
des
périodes
d'accueil
variées
: temps
scolaires
(matin,
midi,
soir),
mercredi,
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
-
offrir
un
lieu
d'accueil
intergénérationnel
grâce
à
la
salle
prévue
pour
l'accueil
des
associations,
notamment
les
ateliers
du
club
des
aînés
de
la
Commune
et
ceux
des
assistantes
maternelles.
En
effet,
cette
salle
intergénérationnelle
indépendante
de
l'accueil
périscolaire
/ ALSH
pourra
être
mutualisée
de
manière
régulière.
Le
projet
de
création
d'un
bâtiment
à
usage
de
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
Dachstein,
porté
par
la
Commune,
mobilise
des
partenaires
institutionnels
(Etat,
Département,
Région,
CAF,...),
et
des
partenaires
associatifs
(le
Club
des
aînés,
les
comités
d'associations
de
la
commune).
Le
Département
du
Bas-Rhin
a
proposé
à
la
Commune
de
travailler
sur
des
engagements
réciproques
dans
le
champ
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
famille
ainsi
que
dans
le
champ
de
l'autonomie
pour
l'accompagnement
de
son
projet.
Le
Département
s'engage
à
apporter
une
contribution
financière
d'un
montant
de
283
400
€
maximum,
sous
forme
de
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
20%
des
dépenses
éligibles
pour
le
projet
de
création
d'un
bâtiment
à
usage
de
périscolaire
et d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
Dachstein,
dont
le
coût
est
de
1 417
000,00
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
11
décembre
2017 ;
VU
le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d'action
Sud
pour
la
période
2018-2021 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Dachstein
du
29
mai
2018
VU
la
convention
partenariale
à
conclure
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
portant
sur
la
création
d'un
périscolaire
et
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
telle
que
proposée,
VU
la
convention
financière
à
conclure
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
portant
sur
la
création
d'un
périscolaire
et
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
telle
que
proposée,
Après
que
Monsieur
Jean-Baptiste
BIBERIAN,
Président
du
«
Club
des
Aînés
»
de
la
commune
de
Dachstein,
ait
quitté
la
salle
de
séance,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
p.2 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
RIRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
partenariale
à
conclure
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
portant
sur
le
projet
de
création
d'un
bâtiment
à
usage
de
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
telle
que
proposée,
APPROUVE
la
convention
financière
à
conclure
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
portant
sur
le
projet
de
création
d'un
bâtiment
à
usage
de
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
telle
que
proposée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
à
les
signer.
3)
19-034
: ALLOCATION
DE
SUBVENTION
AU
«
CLUB
DES
AINES
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
L1611-4
du
CGCT
;
VU
sa
délibération
N°
15/04
du
8
mars
2004
instaurant
un
nouveau
dispositif
de
subventionnement
aux
associations
et
institutions
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
l'Association
«
Club
des
Aînés
»
de
Dachstein
qui
compte
100
membres
en
date
du
3
novembre
2019
et
tendant
à
obtenir
une
participation
financière
de
la
commune
pour
le
fonctionnement
de
l'association
;
CONSIDERANT
l'attestation
relative
à
la
situation
financière
de
l'association
jointe
à
la
demande
de
subvention
;
CONSIDERANT
que
la
trésorerie
de
l'association
permettra
de
réduire
d’une
façon
significative
les
frais
individuels
de
participation
aux
animations
de
association,
Après
que
Monsieur
Jean-Baptiste
BIBERIAN,
Président
de
l’'Assocation,
ait
quitté
la
salle
de
séance,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
DECIDE
de
contribuer
financièrement
à
ces
dépenses
en
allouant
une
subvention
à
l'association
«
Club
des
Aînés
»
d'un
montant
de
1500
€;
p.3 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR RRIRINK
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
novembre
2019
AUTORISE
le
règlement
de
la
dépense
à
travers
son
imputation
au
C/6574
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
5)
19-035
: DECLASSEMENT
DE
MATERIEL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
suivi
du
patrimoine
des
immobilisations
de
la
commune,
l'instruction
budgétaire
et
comptabie
M14
prévoit
que
les
communes
peuvent
sortir
de
leur
inventaire
les
biens
détruits
ou
mis
hors
d'usage. Le
Maire
présente
une
liste
des
biens
à
retirer
de
l'inventaire :
N°
d'Inventaire
|
Désignation
Année
d'achat
|
montant
Compte d'imputation budgétaire
MMO341
Téléphone
04/04/2005
110
D2183/21
portable
MM0O343
Téléphone
16/06/2005
99
D2151/21
portable
MMO274
Tondeuse
31/12/2002
837.2
D21571/214
John
Deere
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
retrait
de
l'actif
de
la
commune
des
biens
susmentionnés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
retrait
de
l'actif
de
la
commune
des
biens
susmentionnés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
du
déclassement
du
matériel.
6)
19-036:
DECISION
MODIFICATIVE
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante :
Nature
Section
Chapitre
Atticle
Fonction
Opération
Libellé
Montant
Dépenses
investissement
4541
01
01
Opération
01
Péril
imminent
|
+
36
000,00
€
Recettes
Investissement
4542
01
01
Opération
01
Péri
imminent
|
+
36
000,00
€
La
commune
de
Dachstein
a
ouvert
des
crédits
budgétaires
pour
l'ensemble
de
l'opération
liée
aux
travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
défaillants.
p.
4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
VU VU VU
RRRARRRRER
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
1612-11
;
la
délibération
du
2
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
;
la
demande
du
receveur
municipal
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
DECIDE
d'apporter
au
budget
primitif
2019
la décision
budgétaire
modificative
conformément
aux
écritures
ci-après
:
Nature
Section
Chapitre
Article
Fonction
Opération
Libellé
Montant
Dépenses
Investissement
4541
01
o1
Opération
01
Péril
imminent
+
36
000,00
€
Recettes
Investissement
4542
01
01
Opération
01
Péril
imminent
+
36
000,00
€
7)
19-037
: ASSAINISSEMENT
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
VU VU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le
décret
N°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
et,
notamment,
son
article
1
stipulant
qu'il
incombe
aux
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
(Coopération
Intercommunale
de
présenter
annuellement
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
;
le
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
comportant
les
indicateurs
financiers
et techniques
prévus
par
l'annexe
Il
du
décret
susvisé
et
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
le
rapport
annuel
2018
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement.
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
p.
5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAXKRRERRX
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
novembre
2019
8)
19-038
: EAU
-
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2003
dotant
la
Communauté
de
Communes
de
la
compétence
en
matière
d'adduction
d’eau
potable
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2006
portant
dissolution
du
Syndicat
des
Eaux
de
Molsheim
et
Environs,
conférant
corrélativement
l'exercice
direct
de
la
compétence
en
matière
d'adduction
d'eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes ;
CONSIDERANT
dès
lors
que
la
Communauté
de
Communes
est
substituée
de
plein
droit,
sur
son
territoire,
dans
les
droits
et
obligations
du
Syndicat
des
Eaux
de
Molsheim
et
Environs ;
VU
le
décret
N°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
et,
notamment,
son
article
1
stipulant
qu'il
incombe
aux
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
présenter
annuellement
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
;
VU
le
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
comportant
les
indicateurs
financiers
et
techniques
prévus
par
l'annexe
Il
du
décret
susvisé
et
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
le
rapport
annuel
2018
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'eau
potable.
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
9}
DIVERS
Sous
le
point
«
Divers
»,
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
certaines
attributions
qui
lui
a
été
consentie
par
délibération
du
31
mars
2008.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
p.
6 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
novembre
2019
RRRRARARER
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
Léon
Edith
MOCKERS
BENTZ
Béatrice
Patrice
MUNCH
CLEDAT
Jean-Baptiste
Olivier
BIBERIAN
BILLON
Nicole
Nathalie
Procuration
à Laetitia
VIVIEN
MARTIN
MARTZ
Rocco
Procuration
à
Bertrand
Procuration
à Edith
NAPOLI
“Reise
| BOMO
BENTZ
Martine
Olivier
.
ACHER
WIÈT
Excusé
Véronique
Théophile
JULET
GILLMANN
Vincent
Laurent
MARTIN
RAUGEL
Syivie
Laëtitia
KRAUTH
MARTZ
Evelyne
Procuration
à
GRAUFFEL
Béatrice
MUNCH
p.7