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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Déliberation - 1771942860 Deliberations du CM du 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
|
Département
: CANTAL
|
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
085
NOMBRE
DE
MEMBRES
ER
Présents
Votants
exercice
12
7
7
Date
de
la
convocation :
15/12/2025
Pour
Contre
Abstention
7
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
ngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE. Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
:
Absents
_:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
13
Novembre
2025
|
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2025.
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
séance
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Denis
PARIS
Secrétaire
de
séance République
Française
|
Département
: CANTAL.
Arrondissement
: Mauriac
à:
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE _2025
086
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
dingt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
RETIRE
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Fe
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents
_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés :
Conformémentà
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Validation
du
règlement
du
marché
hebdomadaire
|
Le
Conseil
municipal
est
informé
qu'afin
de
garantir
une
bonne
gestion
du
domaine
public
et de
l'organisation
du
marché,
il convient
que
le
conseil
municipal
valide
le
règlement
proposé
pour
le
marché
hebdomadaire.
Après
en
avoir
pris
connaissance
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- valide
le
règlement
du
marché
proposé
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
PT République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE
2025
087
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
dingt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SAETSICE
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Fe
Res
on
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
6
0
2
Absents__:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Dépenses
d'investissement
avant
le
BP
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(hors
crédit
de
la dette)
soit
un
montant
total
de
344
040.46
€.
Dans
un
souci
de
gestion
efficace
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
à
l'exception
de
Maud
LARCHER
et Denis
PARIS
qui
s'abstiennent,
autorise
à appliquer
l’article
45
de
la loi n°
88-13
du
5 Janvier
dans
la limite
des
sommes
inscrites
l’année
précédente
pour
les
chapitres
budgétaires
suivants :
+
64:
Acquisition
de
matériel,
mobilier,
outillage
soit
15
503.75
€
°
77: GR
voirie
soit
74
642.55
€
°
100
: Camping
soit
4 358.78 €
°__103
: Programne
énergétique
Etude
diagnostique
soit
7 500.00
€
+
104:
Travaux
Bâtiment
2 place
de
l'Eglise
soit
156
474.00€
*
105
: Local
Chasse
soit
48
138.35
€
°
133:
Travaux
d’électrification
soit
10
374.47
°
134: GR
Bâtiments
communauxsoit
18
298.56
€
°
170
: Anénagement
des
forêts
soit 8
750.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
)
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
ur
7 République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
088
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
üngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
|
,
à
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents
__:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Recensement
de
la
population
2026
Il est
rappelé
la
délibération
du
13
novembre
2025
permettant
la
création
d'agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
2026.
I
serait
souhaitable
d'apporter
des
modifications
sur
le
moyen
de
rémunération.
En
effet,
suite
à
la
répartition
des
districts,
la rémunération
des
agents
recenseurs
serait
plutôt
à prévoir
sous
forme
d'indemnité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
l'indemnisation
de
chaque
agent
recenseur,
de
la
manière
suivante :
- Forfait
indemnité
de
500
€ correspondant
au
travail
de
recensement
- Forfait
indemnité
déplacement
150
€
- 35
€ par
1/2 journée
de
formation
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Ce
TT République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
F
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
089
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
üngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation :
|
.
.
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents
_:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Autorisation
mandat
au
centre
de
gestion
du
cantal
pour
consulter
pour
assurance
prévoyance Le
Conseil
Municipal
expose
au
expose
au
conseil
municipal
que
«es
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
notammentle
risque
prévoyance
(frais
occasionnés
par
l'incapacité,
l'invalidité
ou
décès).
Les
garanties
minimales
ainsi
que
la
participation
obligatoires
pour
le
risque
prévoyance
depuis
le
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel/agent)
sont
mentionnées
dans
le
décret
n°2022-58. Pour
rappel
et
au
regard
de
la
réglementation
actuellement
en
vigueur,
cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
centre
de
gestion
du
Cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
Un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le risque
prévoyance
à
compter
du
1er janvier
2027.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts,
sous
réserve
qu'aucune
évolution réglementaire
n'impose
une
adhésion
obligatoire
à
cette
même
date.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d'uné
convention:
avec
le
centre
de
gestion
du
cantal.
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Maire
et sur
sa
proposition,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
02
septembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation, La
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
:
-
Souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance.
-
mandate
le
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance.
-
S'engage
à
communiquer
au
centre
de
gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée.
- prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d'une
convention
d'adhésion
avec
le
centre
de
gestion
du
Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d'effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
7
et
an
que
dessus.
Denis
PARIS Si
F
f
Secrétaire
de
séance
/
A
Le
Président
de
séénce
f J{° République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
089BIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
üngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SAETOICE
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
|
.
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents_
_:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Actualisation
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la
loi
n°84-23
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, Vu
le décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Considérant
qu'il y a lieu
d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
10
juin
2021
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
RIFSEEP
suite
à
l'évolution
de
carrière
des
agents. Les
critères
d'attribution
restent
inchangés.
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts: - l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience.
professionnelle - Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l’agent
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
titulaires
et aux
agents
de
droit
public
ayant
une
ancienneté
de
+ de
12
mois
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
Filière
administrative
°
Les
adjoints
administratifs
+
Les
rédacteurs
territoriaux
+
Les
attachés
territoriaux
Filière
Animation
°
Les
adjoints
d'animation
territoriaux
+
Les
animateurs
territoriaux
Filière
Technique
*
Les
adjoints
techniques
°
Les
agents
de
maîtrise
Filière
Culturelle
Patrimoine
°
Les
adjoints
du
patrimoine
L'IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
L'IFSE
est une
indemnité
liée au poste
de l'agent et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
*
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard : . Responsabilité . Autonomie . Capacité
d'initiative
. Adaptabilité .Polyvalence . Relations
internes
et confidentialité
. Rigueur
et organisation
+
Dela
technicité,
de
l'expertise
ou
de la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions :
. Connaissance
de
niveau
élémentaire
à expert
. Autonomie . Capacité
à rendre
des
comptes
à son
supérieur
hiérarchique
. Capacité
d'adaptation
au
changement
. Diversité
des
domaines
de
compétences,
des
tâches.
*_
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel : . Niveau
de
confidentialité . Disponibilité . Polyvalence . Relations
externes
. Responsabilité
de
régie
. Effort
physique
. Tension
mentale,
nerveuse
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les groupes
et de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants :
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DE
L'IFSE
(en
€)
Plafond
annuel
(en
€)
Attachés
Territoriaux
A
18
060
36
120
A2
16
065
32
130
A3
12
750
25
500
A4
10
200
20
400
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DE
L'IFSE
(en
€)
Plafond
annuel
(en
€)
Rédacteurs
Territoriaux
-Animateurs
Territoriaux
B1
8 740
17
480
B2
8 007
16
015
B3
71325
14
650
Adjoint
Administratifs
C1
5 670
11
340
C2
5 400
10
800
Adjoints
d'animation
C1
5 670
11
340
C2
5 400
10
800 Adjoints
Techniques
_
5 670
|
11 340
c2
5 400
10 800
Agents
de
Maîtrise
c1
5 670
11 340
C2
5 400
10 800
Adjoints
du
Patrimoine
C1
5 670
11
340
C2
5 400
10
800
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
*
En
cas
de
changement
de
fonction
ou
d'emploi,
°_
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours,
°_
Au
moins
tous
les
3 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est versée
mensuellement
Modalités
de
versement:
PRISE
EN
COMPTE
DE
L’ABSENTEISME
Ainsi,
afin
de
ne
pas
instituer
de
régime
plus
favorable
qu'aux
agents
de
l'Etat,
conformément
au
principe
de
parité,
il
pourrait
ainsi
être
fait
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
Congé
annuel
: Maintien
Congé
maternité/paternité
: Maintien
Accident
de
service
- Maladie
professionnelle
: Maintien
Congé
maladie
ordinaire
: Suit
le
sort
du
traitement
(3
mois
PT
, 9 mois
DT)
Congé
longue
maladie
: Suppression
Congé
longue
durée
: Suppression
Congé
grave
maladie
: Suppression
Le
montant
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. V
/ DATE
DE
MISE
EN
APPLICATION
: 1€T
Janvier
2026
|
Exclusivité
:
|
L'IFSE
est
exclusive
de toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Attribution : L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera l’objet d’un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
(CIA)
Le
complément
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l'évaluation
dans
le cadre
de
l'entretien
professionnel
annuel
(article
4 décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014).
Le versement
de
ce
complément
est facultatif
(il dépend
des
résultats
de
l'entretien),
mais
sa mise
en
place
par
délibération
apparaît
obligatoire
au
terme
d'une
circulaire
du
3 avril
2017.
a - bénéficiaires : - Agents
titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
- Contractuels
ayant
+ de
12
mois
d'ancienneté
b-
critère
unique
pour
tous
les
agents
: investissement
professionnel
- réalisation
d'objectifs
c-
montant
maximum
annuel
: 25%
de
l'IFSE
d - périodicité
de versement
: le CIA
fera l'objet d'un
versement
en une
seule
fois au mois
de
janvier
qui
suit l'année
écoulée,
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
°_
D'instaurer
l’IFSE
et le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
+ _ De
décider
que
les primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les limites
fixées
par
les textes
de
références.
*
Queles
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les limites
fixées
par
les textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
2 République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
090
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
Ungt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Fe
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
6
1
1
Absents
_:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
rapport
annuel
2025
de
la
CLECT
selon
l'évaluation
libre
et
validation
de
l'attribution
de
compensation
libre
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
la
délibération
du
n°61/2016
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
en
date
du
8
septembre
2016
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Vu
la
délibération
N°
20250117003DE
portant
actualisation
des
membres
de
la
CLECT
Vu
la
délibération
N°20251106009DE
du
6
novembre
2025
validant
le
rapport
d'évaluation
libre
de
la
CLECT
et
proposant
la
fixation
du
montant
des
AC
2026
selon
la
méthode
libre
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-1076
du
6
août
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
;
Vu
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’assainissement
pour
lequel
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
depuis
le
1°
janvier 2025
Vu
le
rapport
de
l’année
2025
de
la
CLECT
qui
s’est
réunie
le
12
septembre
2025 ;
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl),
suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
tout
nouveau
transfert
de
compétences
ou
définition
de
l'intérêt
communautaire
doit
donner
lieu
à
une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il
précise
qu’il
s’agit
de
revenir
sur
les
charges
concernant
la
prise
de
compétence
par
Sumène
Artense
communauté
la
compétence
assainissement
collectif
au
1°
janvier
2025.
Ce
transfert
de
compétence
ne
concerne
pas
l’assainissement
individuel
sur
lequel
Sumène
Artense
communauté
était
déjà
compétente.
La
CLECT
a
été
saisie.
Ses
conclusions
prenant
la
forme
d’un
rapport
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025.
La
CLECT
a
utilisé
la
méthode
d'évaluation
dite
«de
droit
commun»
pour
l'évaluation
des attributions
de
compensation.
En
parallèle
la
CLECT
a
également
souhaité
procéder
à
une
évaluation
dite
«
libre
» qui
sera
présentée
ultérieurement
et
qui
suit
une
procédure
différente.
Le
rapport
d'évaluation
de
droit
commun
est
transmis
à
toutes
les
communes
adhérentes
de
Sumène
Artense
communauté
afin
que
chaque
Conseil
Municipal
l’adopte
ou
non
dans
un
délai
de
trois
mois.
L’approbation
de
l’valuation
de
droit
commun
est
juridiquement
nécessaire,
quand
bien
même
une
évaluation
libre
serait
votée
postérieurement.
Il
est
donc
dans
un
premier
temps
demandé
aux
communes
de
se
positionner
sur
l'évaluation
de
droit
commun.
Si
le
rapport
de
droit
commun
est
adopté
à
la
majorité
qualifiée
par
les
Communes,
il
sera
ensuite
communiqué
au
Conseil
Communautaire
qui
délibérera
pour
valider
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensations
versées
aux
Communes.
En
l'absence
d'approbation
de
l'évaluation
de
droit
commun
par
les
communes,
c’est
au
Préfet
de
procéder
à
l'évaluation.
Si
l’évaluation
libre
proposée
par
la
CLECT
et
votée
ultérieurement,
est
approuvée
par
les
communes,
cette
évaluation
se
substituera
à
celle
de
droit
commun
dans
le
calcul
de
l’attribution
de
compensation.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
par
délibération
N°20251106009DE
du
6
novembre
2025
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté
a validé
le
rapport
d'évaluation
libre
de
la
CLECT
et
proposé
la
fixation
libre
du
montant
des
Attributions
de
compensation
2026
de
notre
commune.
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
constitue
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation ;
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C,
titre
V,
1
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
doivent
délibérer,
à
la
majorité
simple,
sur
l'approbation
de
l’AC
libre
qui
les
concerne.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
montant
d’AC
libre
2026,
tel
que
délibéré
par
Sumène
Artense
communauté
soit :
Communes
AC
2025
Évaluation
libre
Impact
du
Impact
AC
AC
2026
fonctionnement
PPI
évaluation
prévisionnelle
retraitées
sans
libre
personnel
Antignac
12
456
- 9 837
- 1780
- 11
617
839
Bassignac
29
540
- 18
187
- 6154
- 24
341
5
199
Beaulieu
61
062
1350
- 5 399
- 4 049
57
013
Champagnac
63
238
- 10
038
- 7 488
- 17
526
45
712
Champs
sur
215
787
- 15
145
0
- 15
145
200
642
Tarentaine Lanobre
553
340
- 36
319
- 16
378
- 52
697
500
643
Madic
52
404
- 9 486
- 436
- 9 922
42
482
La
Monselie
- 8 865
-1
517
0
-1
517
- 10
382
Le
Monteil
- 15
572
-1
578
- 191
- 1
769
- 17
341
Saignes
- 12
138
- 1
950
- 420
-2
370
- 14
508
Saint
Pierre
492
059
-6
771
0
- 6 771
485
288
Sauvat
18
870
- 14
814
0
- 14
814
4 056
Trémouille
101
027
- 6 869
0
- 6 869
94
158
Vebret
107
039
3 903
0
0
107
039
Vevyrières
36
337
- 6 827
- 7 730
- 14
557
21
780 Ydes
713
079
- 23
822
-34665 |
L58 487
…
654 592.
TOTAL
2 420
077
- 163
161
- 80
641
+ 242
452
2177211
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7
voix
pour,
1
abstention
( Rémy
LACOUR),
décide
:
°
d’approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
d'évaluation
libre
de
la
CLECT
en
date
du
12
septembre
2025.
°
De
valider
le
montant
2026
des
attributions
de
compensation
selon
l’évaluation
libre
soit
200
642
€
Communes
AC
2025
Evaluation
libre
Impact
du
PPI
Impact
AC
AC
2026
fonctionnement
évaluation
libre
prévisionnelle
retraitées
sans
personnel
Champs
sur
215
787
- 15
145
0
- 15
145
200
642
Tarentaine-Marchal
°
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
séance
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Denis
PARIS
Secrétaire
de
séance République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
091
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ÉRCIGIES
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation :
|
ju
.
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
5
4
2
Absents
_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote :
adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Subvention
exceptionnelle
VTT
Tour
2026
L'association
"Les
Cyclos
réunis
de
Madic
"souhaite
organiser
le 21
ème
Sumène
Artense
VTT
Tour
au
départ
de
la
commune.
Cet
évènement
qui
a déjà
eu
lieu
précédemment
de
nombreuses
fois
(2008,
2011,
2014,
2016
et 2023)
aura
lieu
le jeudi
14
mai
2026.
Après
en
avoir
délibé
le
Conseil
Municipal
accepte
( à
l'exception
de
Maud
LARCHER
et
Denis
PARIS
qui
s'abstiennent
et de
Rémy
LACOUR
qui
est
contre) :
-
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
sous
réserve
de
présentation
d'un
budget
prévisionnel
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
J
7% { République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE
_2025
092
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
üngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ICISe
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
|
fon
:
Fe
on
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents
_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Subvention
Collège
YDES
Section
Foot
|
l'est
demandé
une
subvention
exceptionnelle
pour
la
section
foot
du
Collège
de
Ydes
dont
font
partis
des
4
jeunes
de
la
commune.
En
effet,
ils
ont
pour
projet
d'acheter
de
nouveaux
équipements
et sollicite
les
communes
concernées.
Au
vu
des
devis
présentés,
il est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
par
élève.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité :
- d'accorder
la
somme
de
400
€
à
la
section
foot
du
collège
d'Ydes.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
/
1
JA
4
7 [
pi
|
(
|
]
on
{
lé
République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
12
8
8
Date
de
la
convocation :
15/12/2025
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
093
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE. Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés : Absents
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Avenant
travaux
local
de
chasse
|
333Monsæur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
marché
relatif
au
travaux
de
construction
du
local
de
chasse
Le
marché
passé
avec
l'entreprise
KESKIN
6
impasse
des
peupliers
à
USSEL
, correspondant
au
lot
2,
s'élevait
à la somme
de
52
700.00
€HT.
En
effet,
les
travaux
supplémentaires
suivants
ont
été
effectués
: un
complément
de
terrassement
pour
fondations
et du
bêton
supplémentaire,
rendu
nécessaire
par
le remblai
plus
important
que
prévue
suite
à
la
démolition
d'une
ruine
existant
sur le terrain.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
son Maire
:
- à signer
l'avenant
correspondant
pour
un montant
de
3
616.45
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
56
316.45
€ HT.
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
sé
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Denis
PARIS
Secrétaire
de
séance
Bi
N République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE
_2025
094BIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
dngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SAÊTAES
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
|
tion
:
Rp
veus
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents__:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Convention
mise
à disposition
d'un
bâtiment
à destination
d'un
local
de
chasse
|
ll
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'il
avait
été
validé
le
principe
de
conventionner
avec
l'association
de
chasse
de
Champs
pour
la
mise
à
disposition
d'un
bâtiment
en
construction
à
destination
d'un
local
de
chasse
au
lieu dit Perols.
Les
travaux
se
terminant,
il est
nécessaire
de
valider
la
convention
proposée
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Valide
la
convention
proposée
- autorise
son
Maire
à signer
cette
dernière.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance République
Française
Département
: CANTAL
|
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
095
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
dingt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
serie
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
pers
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote:
adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Halle
municipale
de
Champs
sur
Tarentaine
avec
l'association
Champs
Pétanque
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
suite
au
changement
de
composition
du
bureau
de
l'association
de
pétanque,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
convention
de
mise
à
disposition
de
la
halle
de
Champs.
Aussi,
il est
proposé
de
valider
la
convention
proposé
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'exception
de
Denis
PARIS
qui
s'abstient
et
de
Maud
LARCHER
qui
est
contre
(pour
des
raisons
d'organisation
de
planning
et
de
possibilité
de jouer
pour
tous
type
de joueurs,
licenciés
ou
non) :
- valide
la
convention
proposée
en
annexe
- autorise
son
Maire
à
signer
la
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
à
J
= République Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
096
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
dingt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Résultat
du
vote
: adoptée
En
Présents
Votants
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
8
Date
de
la
convocation
:
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés :
8
0
0
Absents__:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
(ancienne
boulangerie
à à
Marchal
pour
café
associatif
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
demande
de
l'association
"L'entre
pot(e)"
qui
souhaiterait
obtenir
une
mise
à
disposition
du
local
situé
à
Marchal
(anciennement
la
boulangerie)
afin
de
pouvoir
proposer
l'ouverture
d'un
bar
associatif.
Après
des
échanges
concernant
les
éléments
de
la
création
de
l'association,
l'organisation
proposée
pour
le
fonctionnement
de
ce
bar
associatif,
les
éléments
manquants
concernant
l'accessibilité
et
la
sécurité
de
l'établissement
recevant
du
public
, Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
principe
d'une
convention
avec
une
association
pour
ce
type
de
projet.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
valide
le
principe
de
conventionner
avec
une
association
permettant
de
proposer
un
bar
associatif
dans
le
bâtiment
situé
au
1
Place
du
15
Août
à
Marchal.
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
séance
KE
us
:
RG
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Denis
PARIS
Secrétaire
de
séance
u République
Française
|
Département
: CANTAL.
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
097
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
Ungt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SXEIPIGE
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
ee
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents
__:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
Vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Modification
Vente
à
La
Montcernie
|
ll est
rappelé
la
délibération
actant
la
vente
d'une
partie
du
chemin
rural
de
La
Monicernie
à
M.
VIDAL
Serge
qui
serait
à
compléter
par
la vente,
pour
la
partie
restante
du
chemin
rural,
à
Mme
SERRE
Dominique.
L'enquête
publique
ayant
eu
lieu,
il n'y
a
pas
de
procédure
supplémentaire
à
effectuer.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Valide
le choix
de
vendre
le chemin
rural
concerné
à
M.
VIDAL
Serge
et
Mme
SERRE
Dominique
pour
le
prix de
0.50
€
le
m2
- fera
procéder
à
la vente
dès
lors
qu'un
documente
d'arpentage
aura
été
effectué.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
y République
Française
|
Département
: CANTAL
|
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
098
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
Ungt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
_—
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation :
|
ju
.
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés :
8
0
0
Absents
_:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Demande
achat
terrains
La
Besseyre
|
ll est
présenté
au
conseil
la
demande
effectuée
par
M.
et
Mme
BABUT
Fabrice
qui
souhaite
acquérir: - une
partie
du
chemin
à
La
Besseyre
située
entre
les
parcelles
dont
ils
sont
propriétaires
(D339,
D340
et D
341).
- la
parcelle
D
342.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- refuse
de
céder
une
partie
de
chemin
comme
évoqué
ci dessus
caril
est encore
utilisé.
- accepte
la vente
de
la
parcelle
D
342
d'une
superficie
de
1
503
m2
pour
un
montant
de
0.50€
le m2. - autorise
son
Maire
à signer
l'acte
de
vente
chez
Maître
SUBERT
BESSON
à Ydes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Denis
PARIS
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
LS
|
PTT
LA RNRTARE
DNS
Ce
Se
YN
5 République
Française
|
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
22
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
099
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
üngt-cinq,
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
EATÈIES
CHEVALEYRE.
12
8
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
|
tion
:
Rens
Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
15/12/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
Abstention
Représentés
:
8
0
0
Absents_
_:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Résultat
du
vote:
adoptée
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Denis
PARIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Demande
achat
terrains
Jallendrieux
M.
FAUCHER
GARROS
Guillaume
souhaite
acquérir
une
partie
de
chemin
rural
situé
à Jallendrieux qui se
situe
au
milieu
de
ses
parcelles.
Si le conseil
municipal
n'émet
pas
d'opposition
sur
le principe
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
aussi,
Vu
le
Code
rural,
et notamnent
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable à
l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10;
Considérant
que
le chemin
rural,
sis,
n'est
plus
utilisé
par le public.
Considérant
que
le
chemin
est
utilisé
seulement
par
le
riverain
qui
l'entoure
et
de
fait
cesse
son
affectation
au
public
et
devient
une
voie
de
liaison
inutile
auxautres
riverains
Considérant
l'offre faite
par M.
FAUCHER
GARROS
d'acquérir
ledit
chemin
Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré :
- Constate
la désaffectation
du
chemin
rural,
- Décide
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux prévue
par l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
- Demande
à Monsieur
le
maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Denis
PARIS
Secrétaire
de
séance
/
k
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
séance