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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1770039879 delberations CM 07 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
047TER
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Daté
dé
&
condition:
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
01/07/2025
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bernard
LACOUR
Pour
Gontre
| Abstention
Absents__
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
15
Avril
2025
|
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril 2025.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
|
015-211500384-DE_2025
047TER-DE
|
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
0470
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
T
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
.
3
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
6
0
2
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Modification
nombre
d'adjoints.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-1
et L.2121-2,
Vu
la délibération
n°2020-025
en
date
du 23
mai
2020,
par
laquelle
il a été
fixé
à quatre
le nombre
d'adjoints, Vu
la délibération
n°2022-001
en
date
du
14 janvier
2022,
relative
au
maintien
ou
non
des
fonctions
d'un
adjoint, Considérant
qu'un
poste
d'adjoint
au
Maire
est
désormais
vacant,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur la nouvelle
détermination
du nombre
d'adjoints.
Arrivant
en
fin de
mandat,
et
au
vu
du
fonctionnement
actuel
il est
proposé
de
rester
sur
le
nombre
de
2
adjoints. ILest procédé
au vote
et au vu des
résultats
il est décidé
de
fixer le nombre
d'adjoints
au nombre
de 2
(à
l'exception de
Maud
LARCHER
et Denis
PARIS
qui s'abstiennent).
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/08/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
05/08/2025
015-211500384-DE_2025
0470-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
048
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
sxerere
CHEVALEYRE.
142
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Se
RMRODAE
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemnard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Extension
du
périmètre
du
syndicat
des
eaux
de
la
haute
artense
La
commune,
membre
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense
doit
se
prononcer
sur
l'extension
du
périmètre
du
syndicat,
avec
l'intégration
de
la commune
de
Montboudif,
llest
rappelé
que
l'intégration
ne
pourra
être
effective
qu'à
la condition
d'un
arrêté
d'extension
pris
par
la
Préfecture
du
Cantal.
llest
porté
à
la connaissance
du
conseil
municipal
le
rapport
d'incidence
concernant
l'extension
de
ce
périmètre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
- émet
un
avis
favorable
à
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
des
eaux
de
la
haute
artense
avec
l'intégration
de
la commune
de
Montboudif.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE
2025
048-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025 049
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
tion
:
dr
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS, Maud LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bernard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
\ote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Autorisation
de
transfert
des
résultats
de
clôture
d'assainissement
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1
et
L1321-5
Vu
la
délibération
N°20231109001DE
du
9
novembre
2023
par
laquelle
Sumène
Artense
communauté
a
décidé
de
se
doter
de
la
compétence
assainissement
à
compter
du
1°" janvier
2025
Vu
la
délibération
N°20241205019DE
du
5
décembre
2024
validant
le
principe
du
transfert
des
excédents
des
budgets
annexes
assainissement
des
communes
Par
délibération
N°DE_2025
037
du
15
Avril
2025
la
commune
a
intégré
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
en
vue
du
transfert
à
opérer
au
bénéfice
de
Sumène
Artense
communauté.
Il
convient
désormais
de
transférer
les
résultats
de
clôture
du
budget
de
l'assainissement
collectif
à
Sumène
Artense
communauté.
Ces
derniers
font
apparaître
un
excédent
de
20
757.88
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
122
261.08
€ en
section
d'investissement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
+
D'autoriser
le
transfert
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
à
Sumène
Artense
communauté,
soit
un
excédent
de
20
757.88
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
122
261.08
€
en
section
d'investissement
+
De
préciser
que
ces
excédents
seront
transférés
intégralement
à
Sumène
Artense
communauté
par
l'établissement
d'un
mandat
au
compte
65888
pour
un
montant
de
20
757.88€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
un
mandat
au
compte
1068
pour
un
montant
de
122
261.08€
en
section
d'investissement
+
De
fixer
l'échéancier
suivant
pour
les
versements
des
excédents
à
Sumène
Artense
communauté
:
Section
de
fonctionnement
: versement
de
20
757.88
€.
Section
d'investissement
: versement
en
122
261.08
€.
L'intégralité
des
excédents
doit
être
liquidé
avant
le
31/12/2025
| ete
dela
rans mission
n
dpi! 9
e:
05/08/2025
Date
de
‘ec
CODUOIS
de
FAR
EE
207E
015-211500384-DE
2025
_049-DE
AGEDI
|
+
De
valider
la
clôture
du
budget
annexe
assainisse
| | Tarentaine-Marchal
au
31
décembre
2024
+
De
demander
à
Sumène
Artense
communauté
de
garantir
le
transfert
des
résultats
d'exploitation
et
d'investissement
2024
communal
au
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
2025
de
Sumène
Artense
communauté
et
de
prendre
en
compte
leur
impact
sur
la
CLECT
2025
à
venir
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
reception
de
l'AR:
05/08/2025
015-211500384-DE_2025_049-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
050
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Date
de
la
convocation
:
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Four
Gontre:_||Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Validation
du
PV
actant
le
transfert
de
compétence
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5
III,
L.5211-17
et
L.5211-18,
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3
à
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectiutés
Territoriales
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5211-5-IIl
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
senices
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»
;
Considérant
que
l'article
L.1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectiité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
» ;
Considérant
que
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
d'assainissement
au
1°"
janvier
2025
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
à
disposition
des
biens
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
deux
collectivités.
Conformément
à
l'article
L.
1321-1
du
CGCT,
celui-ci
doit
préciser
la consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Conformément
à
l’article
L.1321-2
du
code
général
des
collectiités
territoriales,
la
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Sumène
Artense
communauté,
bénéficiaire
de
la
présente
mise
à
disposition,
assume
à
compter
de
ce
transfert
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
autorise
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
biens
et
produits.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
du
propriétaire.
Sumène
Artense
communauté
peut
procéder
à
tous
les
travaux
de
reconstruction,
de
démolition
ou
d’addition
de
construction
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
qui
retrace
les
éléments
suivants
:
-
Inventaire
physique
des
biens
dans
le
domaine
de
l'assainissement_collectif-
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
05/08/2025
015-211500384-DE_
2025
050-DE -
Etat
de
l'actif dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif et
durée
des
amortissements
-
Contrats
liés
aux
biens
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
-
Etat
de
la
dette
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
-
Etat
des
subventions
en
capital
transférable
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
Ilest
proposé
au
conseil
de
valider
le procès-verbal
présenté
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
-
Valide
le
procès-verbal
actant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
05/08/2025
015-211500384-DE_2025
050-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025 051
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
£
Présents
Votants
exercice
12
7
8
Date
de
la
convocation
:
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE. Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Absents
_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
01/07/2025
Pour
Contre
Abstention
6
2
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Résultat
appel
d'offres
voirie
2025
1Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validé
par
la
CAO
du
27
juin
et
07
juillet
2025,
suite
à la publicité
en
vue
de
la passation
d'un
marché
à procédure
adaptée
pour
le programme
des
travaux
2025
sur
la voirie
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
ces
travaux,
l’estimatif
s'élève
à
la
somme
de
201
715.00
€
HT
(solution
de
base)
+
12
070.00
€ HT
(prestations
supplémentaires)
Il informe
le conseil
que,
après
publication
dans
les
journaux
officiels,
seule
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
: - l'entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
190
049.00
€HT
€HT
(solution
de
base)
+
9
940.00
€
HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
- l'entreprise
BERGHEAUD
pour
un
montant
de
192
720,18
€HT
€HT
(solution
de
base)
+ 9
260.00
€
HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
-
l'entreprise
fabrepour
un
montant
de
216
320.00
€HT
€HT
(solution
de
base)
+
8
650.00
€
HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
Il apparaît
qu'après
analyse
de
l'offre,
l'entreprise
RMCL
a toute
les
garanties
pour
réaliser
les
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(à
l'exception
de
Bernard
LACOUR
et
Rémy
LACOUR
qui
votent CONTRE
) :
-
valide
les
conclusions
et
décide
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
RMCL
Champassis
sud
15240
VEBRET
- autorise
le
Maire
à signer
le marché
et autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre
etc.si
nécessaire)
avec
l'entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
190
049.00
€
HT
(solution
de
base)
+
9
940.00
€
HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles).
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
séance
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Maud
LARCHER
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
05/08/2025
015-211500384-DE_ 2025
051-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
052BIS
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Absents
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Résultat
du
vote
: adoptée
:
Présents
Votants
sxereIce
CHEVALEYRE.
12
7
8
Date
de
la
convocation
:
01/07/2025
Pour
Contre
Abstention
6
1
1
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Résultat
appel
d'offres
batiment
à
destination
d'une
Brasserie
artisanale
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validé
par
la
CAO
du
26
Mai
2025
et
20
Juin
2025,
suite
à
la
publicité
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
à
destination
d'une
brasserie
artisanale.
M
le
Maire
rappelle
que,
pour
ces
travaux,
l'estimatif
total
s'élève
à
la
somme
de
441
000.00€HT
(solution
de
base)
+
6 200.00
€
HT
(prestations
supplémentaires)
Il informe
le
conseil
qu'après
publication
dans
les
journaux
officiels,
que
les
entreprises
citées
en
annexe
ont
répondu
aux
11
lots.
Il
apparaît
qu'après
analyse
des
offres,
les
entreprises
suivantes
ont
toutes
les
garanties
pour
réaliser
les
travaux :
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
052BIS-DE
AGEDI OFFRES
DE
BASE
OFFRES
DE
BASE
AVEC
PSE
TOTAL
Lot
Désignation
ENTREPRISES
ESTIMATION
DCE
OFFRE
HT.
en%
Désignation
PSE
N°1
HT
LOT N° 01 : DEMOLITION- GROS-ŒUVRE
SARL
KESKIN
132 000,00
11087200 |
-160%
ae
passe
5 838,50
116 710,50 €|
LOT N° 02: RAVALEMENT
SARL KESKIN
35 000,00
3000000 |
113%
30 000,00 €
LOT
N°
03
: ETANCHEITE
(infructueux)
SARL
RIOS
16
000,00
21
842,40
36,5%
21
842,40
€
UE
SE
D MES ERIEURE
SARL BESSE Jean-Claude
24 000,00
2493404 |
39%
24 934,04 €
LOT N° 05 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Ets GOUNY & Cie -
SAS
20 000,00
2462606 |
23,1%
24 626,06 €
FAN
De
FPATRÈRE: AUS REAFOND -
SASU BOURGEOIS LACOMBE
64 000,00
4984128 |
221%
49 841,28 €
LOT
N°
07
: REVETEMENT
DE
SOL
- FAIENCE
SARL
MONESTIER
25
000,00
27
325,66
9,3%
27
325,66
€
Eos
os sAUE ASE
VENTIEATION,
SARL CHAMPS ENERGIES
45 000,00
5913669 |
31,4%
59 136,69 €
LOT
N°
09:
ELECTRICITE
SARL
CHAMPS
ENERGIES
35
000,00
25
424,57
274%
25
424,57
€
LOT
N°
10
: PANNEAUX
ALIMENTAIRES
SAS
EQUIP
FROID
25
000,00
17
166,00
-31,3%
17
166,00
€]
LOT N° 11 :
DESAMIANTAGE
cas
20 000,00
832020 |
-584%
8 320,20 €
TOTALHT.
441 000,00 €
399 468,90€
|
24%
| |
TOTAL HIT.
| 5 838,50
|
405 327,40 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
à
l'exception
de
Denis
PARIS
qui
est
contre
et
de
Maud
LARCHER
qui
s'abstient
:
- Valide
les
conclusions
et
décide
de
retenir
les
entreprises
ci
dessus
énoncées
pour
un
montant
total
de
405
327.40
€HT(dont
5
838.50
€HT
de
prestation
supplémentaire
pour
le
lot
1).
|
|
-
autorise
le
maire
à
signer
le
marché
et
autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre
)
si
nécessaire. Daniel
CHEVALEYRE
Le
Président
de
séance
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Maud
LARCHER
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
_052BIS-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
053
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
BxereIES,
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
ÊIERS
ARE RRen
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bermard
LACOUR
Peur
Gontre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
5
2
1
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Avenant
au
contrat
maitrise
d'oeuvre
travaux
Brasserie
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il y a des
modifications
à apporter
aux
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
au travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
2 place
de
L'église
à destination
d'une
brasserie.
Le
marché
passé
avec
François
JUILLARD,
maître
d'œuvre
45
place
du
19
Octobre
19110
BORT
LES
ORGUES
s'élevait à la somme
de
49
000.00
EHT.
Le
projet
initial ayant
été
abandonné
suite
au désistement
du
porteur
de
projet,
il a été
nécessaire
de
procéder
à une une
reprise
complète
des
études
au stade
de
l'Avant
Projet Définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Maire
à
l'exception
de
Rémy
LACOUR
et Denis
PARIS
qui sont
contre
et de Maud
LARCHER
qui s'abstient
:
- à signer
l'avenant correspondant
pour
un montant
de
19
010.00
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
68
010.00
EAT.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
053-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
054
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation :
;
_
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bernard
LACOUR
Four
Sont.
| bsiention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
6
2
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
\ote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Bail
Brasserie
|
Le
Conseil
Municipal
est
infomé
de
la nécessité
de
prévoir
un
bail
concernant
le
bâtiment
situé
au
2
place
de
l'église
avec
le
porteur
de
projet
l'EURL
LUNASOL
à
destination
d'une
brasserie
artisanale. Il est
proposé
d'établir
un
bail
à
titre
précaire
de
3
ans
(2
ans
+
renouvelable
1
an)
avec
un
montant
de
loyer
mensuel
HT
de
400.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'exception
de
Maud
LARCHER
et
Denis
PARIS
qui
s'abstiennent
:
- ACCEPTE
la
mise
en
location
du
bâtiment
situé
au
2
place
de
l'Eglise
en
cette
commune
à
l'EURL
LUNASOL
avec
un
bail
à
titre
précaire
d'une
durée
de
3
ans
(2ans
+
1
année
renouvelable). - DIT
que
le
montant
du
loyer
sera
d'un
montant
HT
de
400.00
€.
- DIT
que
le bail
sera
établit
par
Maitre
LEULLIER-MAFFEÏS
Marie,
Notaire
à
LANOBRE.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secfétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
054-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
055
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exereise
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
D
l
tion
:
ate de la convocation
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
7
0
1
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Avenant
au
contrat
maitirse
d'oeuvre
travaux
local
de
chasse
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y
a
des
modifications
à
apporter
aux
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
au travaux
de
construction
du local de
chasse
Le
marché
passé
avec
le
cabinet
ARCHITECTURE
CARPENTIER
17
rue
Jules
Verne
à
Clermont
Ferrand,
maître
d'œuvre
s'élevait
à
la somme
de
6
650.00
EHT.
Le
montant
des
travaux
ayant
évolué,
il est nécessaire
de
revoir
les honoraires
du maître
d'oeuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Maire
à
l'exception
de
Maud
LARCHER
qui
s'abstient
:
- à signer l'avenant
correspondant
pour un montant
de
2 330.92
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
8
980.92
€ HT.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_2025
055-DE
|
AGEDI
| République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
056
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
HRORCEE,
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
D
tion
:
ae
ra enoceion
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Loyer
bureaux
GEMAPI
]
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
venue
du
Syndicat
GEMAPI
dans
les
locaux
du
1er
étage
du
bâtiment
de
la
Mairie.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
d'en
fixer
les
règles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'autoirser
son
Maire
à
signer
une
convention
mettant
à
disposition
ces
locaux.
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
à
130.00
€
mensuel
correspondant
à
la participation
aux
charges
diverses
(ménage, électricité, chauffage…..).
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
056-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
057
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Fe
ee smee
on
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bernard
LACOUR
Peür
Gontre _ | Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Location
locaux
21
route
de
bort
|
Il est
rappelé
à
l'assemblée
la délibération
du
15
avril 2025
concernant
la
location
des
bureaux
au
21
route
de
Bort.
Il
ya
lieu
d'apporter
une
modification
dur
le
montant
de
la
participation
financière.
En
eflet,
à
la
demande
du syndicat
des
eaux,
il serait souhaitable
d'intégrer
l'accès
internet dans
la mise
à disposition
Aussi après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
:
- accepte
de
louer
les locaux pour un montant
de
196.00
€ par
mois.
- autorise
son
Maire
à signer la convention
de
mise
à disposition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
057-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
O7
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025 058
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
sxereise
CHEVALEYRE.
12
7
8 er
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
ns |
Bemard LACOUR, Martine MONCOURIER, Denis PARIS, Maud LARCHER Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Participation
raccordement
eaux
pluviales
]
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
fixer
des
règles
pour
les
participations
futures
pour
les travaux
concernant
le raccordement
aux
eaux
pluviales.
llest
proposé
d'appliquer
des
tarifs
similaires
pour
des
créations
ou
des
mises
en
conformité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
:
- que
les
travaux
sur
la partie
privée
seront
à
la charge
du
particulier.
- que
pour
les
travaux
sur
la
partie
publique
une
participation
d'un
montant
maximum
de
500
€
sera
demandée
(ou
coût
réel
si
inférieur
à
500
€).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
058-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
059
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
Vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercise
CHEVALEYRE.
12
T
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
:
:
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
)
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Reprise
d'une
concession
cimetière
|
La
Mairie
a
été
saisie
d'une
demande
de
reprise
de
concession
contenant
un
caveau
vide.
Afin
de
procéder
à
cette
reprise,
la
commune
doit
déterminer
la
valeur
vénale
de
cette
dernière.
Ce
montant
sera
ensuite
le prix fixé
pour
le futur concessionnaire.
Dans
le cas
présent,
il est
proposé
la somme
de
1 000.
00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
- de
reprendre
la
concession
n°676
correspondant
au
plan
112
NC
du
cimetière
de
Champs
sur Tarentaine
pour
un
montant
de
1 000.00
€.
- autorise
son
Maire
à
faire
le
nécessaire
auprès
de
M.
et
Mme
DEBORD
Roland
titulaires
de
la concession.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_2025
059-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
060
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Mrvrervsl
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bernard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: tickets
restaurants
pour
le
personnel
communal
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
Juillet
2023
le
personnel
communal
peut
bénéficier
de
tickets
restaurant.
Il serait
souhaitable,
comme
il
en
avait
été
question
lors
de
l'instauration
de
cette
avantage
social
pour
le personnel,
d'augmenter
la quantité
autorisée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
à compter du
1er Juillet 2025
:
-
d'accorder
20
tickets
par
mois
d’une
valeur
faciale
de
8
€
pour
les
agents
titulaires
ou
contractuels
de
plus
de
6
mois.
Les
quantités
seront
adaptés
au
poste
de
chacun
(Il sera
tenu
compte
des
temps
de
travail,
des
congés,
des
RTT,
des
absences...)
- que
la commune
participera
à
hauteur
de
60
%.
- autorise
son
Maire
à
signer
les
documents
afférent
à ce
dossier.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
060-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi 07 juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025_061
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vngt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
:
:
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
PSûr
Gontre
| Abstention
Absents__
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DELIBERATION
- Autorisation
de
recrutement
dagents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
(Article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique) Monsieur
expose
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
où
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés
à
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d'un
recrutement
d'un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à
reprendre
à
court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
les
agents
remplaçants
et
de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à
ces
recrutements.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à
la collectivité
territoriale
ou
à
l'EPCI
concerné),
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-28,
L.332-13
et L.313-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
061-DE
AGEDI
sir
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le- Conseil
Municipal-à l'unanimité décide
l -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles ;
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
la
qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et
le
montant
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
la
qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et
la
qualification
qu'ils
détiennent
;
- Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
- Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_
2025
061-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi 07 juillet
2025
Délibération
N°
DE_2025
062
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exereIce
CHEVALEYRE.
12
7
8
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
D
de
|
tion
:
Es
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Denis PARIS,
Maud
LARCHER
01/07/2025
-
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bemard
LACOUR
Pour
Contre
| Abstention
Absents__
:
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
8
0
0
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Maud
LARCHER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Emplois
contractuels
SERVICE
TECHNIQUE
DIVERS
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'emplois
pour
la
saison
2025/2026,
à
savoir
:
*
1Temps
complet,
adjoint
technique,
allant
du
ler
Juillet
2025
au
31
octobre
2025
(service
technique)
*
1
TNC
12h
hebdomadaire,
adjoint
technique(garderie
cantine)
du
ler
septembre
au
06
Juillet
Ces
agents
seront
rémunérés à
l'indice
brut
367 ,
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
son
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Maud
LARCHER
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/08/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/08/2025
015-211500384-DE_ 2025
062-DE
|
AGEDI