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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770039611 PV du CM du 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département
du
Cantal
Arrondissement
de
Mauriac
»
15270
Mairie
de Champs
sur Tarentaine
- Marchal
Procès
verbal
Le
lundi
07 juillet 2025
à 18 heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
1er juillet 2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
CHEVALEVRE.
Secrétaire
de
la
séance
: Maud
LARCHER
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Rémy
LACOUR
représenté
par
Bernard
LACOUR
Absents
et
excusés
: Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Modification
nombre
d'adjoints.
(N°
DE 2025
0470)
Considérant
qu'un
poste
d'adjoint
au Maire
est désormais
vacant,
il convient
que
le Conseil
Municipal
se prononce
sur
la nouvelle
détermination
du
nombre
d'adjoints.
Arrivant
en
fin
de
mandat,
et au
vu
du
fonctionnement
actuel
il est
proposé
de
rester
sur
le nombre
de
2 adjoints.
Il est procédé
au
vote
et au vu
des
résultats
il est décidé
de
fixer
le nombre
d'adjoints
au
nombre
de
2
(à l'exception
de
Maud
LARCHER
et Denis
PARIS
qui
s'abstiennent).
Délibération
: adoptée
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
15
Avril
2025
(N°
DE 2025
047)
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l’Assemblée
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 Avril
2025.
Délibération
: adoptée Extension
du
périmètre
du
syndicat
des
eaux
de
la haute
artense
(N°
DE 2025
048)
La
commune,
membre
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Haute
Artense
doit
se prononcer
sur l'extension
du
périmètre
du
syndicat,
avec
l'intégration
de
la commune
de
Montboudif.
Il est
rappelé
que
l'intégration
ne
pourra
être
effective
qu'à
la condition
d'un
arrêté
d'extension
pris
par
la Préfecture
du
Cantal.
Il est porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
le rapport
d'incidence
concernant
l'extension
de ce
périmètre. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
- émet
un
avis
favorable
à
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
des
eaux
de
la
haute
artense
avec
l'intégration
de
la commune
de
Montboudif.
Délibération
: adoptée
Autorisation
de
transfert
des
résultats
de
clôture
d'assainissement
(N°
DE 2025
049)
Il convient
désormais
de
transférer
les
résultats
de
clôture
du
budget
de
l’assainissement
collectif
à
Sumène
Artense
communauté.
Ces
derniers
font
apparaître
un
excédent
de
20
757.88
€ en
section
de
fonctionnement
et un
excédent
de
122
261.08
€ en
section
d’investissement.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
+ D’autoriser
le
transfert
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
à
Sumène
Artense
communauté,
soit
un
excédent
de
20
757.88
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
122
261.08
€
en
section
d’investissement
+ De
préciser
que
ces
excédents
seront
transférés
intégralement
à Sumène
Artense
communauté
+ De
fixer
l’échéancier
suivant
pour
les
versements
des
excédents
à
Sumène
Artense
communauté :
Section
de
fonctionnement
: versement
de
20
757.88
€.
Section
d’investissement
: versement
en
122
261.08
€.
L'intégralité
des
excédents
doit
être
liquidé
avant
le 31/12/2025
* De
valider
la
clôture
du
budget
annexe
assainissement
de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
au
31
décembre
2024
+ De
demander
à Sumène
Artense
communauté
de garantir
le transfert des
résultats
d'exploitation
et d’investissement
2024
communal
au
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif 2025
de
Sumène
Artense
communauté
et de prendre
en
compte
leur impact
sur
la CLECT
2025
à venir
Délibération
: adoptée Validation
du
PV
actant
le transfert
de
compétence
(N°
DE 2025
050)
Considérant
que
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
d’assainissement
au
1°
janvier
2025 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
à
disposition
des
biens
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
deux
collectivités.
Conformément
à
l'article
L.
1321-1
du
CGCT,
celui-ci
doit préciser
la consistance,
la situation juridique,
l'état des
biens
et l'évaluation
de
la
remise
en
état de
ceux-ci.
Conformément
à l’article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
mise
à
disposition
est consentie
à titre gratuit.
Sumène
Artense
communauté,
bénéficiaire
de
la présente
mise
à disposition,
assume
à compter
de
ce
transfert
l’ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le renouvellement
des
biens
mobiliers
et autorise
lPoccupation
des
biens
remis.
Elle
en perçoit
les
biens
et produits.
Elle
agit en justice
en
lieu
et place
du
propriétaire.
Sumène
Artense
communauté
peut
procéder
à tous
les travaux
de
reconstruction,
de
démolition
ou
d’addition
de
construction
propres
à assurer
le maintien
de
l’affectation
des
biens.
Aprè
lecture
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
qui
retrace
les éléments
suivants
:
-
Inventaire
physique
des
biens
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif
-
Etat
de
l’actif dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif et durée
des
amortissements
-
Contrats
liés aux
biens
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif
-
Etat
de
la dette
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif
-
Etat
des
subventions
en
capital
transférable
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
Valide
le procès-verbal
actant
le transfert
de
la compétence
assainissement
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Délibération
: adoptée
Résultat
appel
d'offres
voirie
2025
(N°
DE 2025
051)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validé
par
la
CAO
du
27
juin
et 07
juillet
2025,
suite
à la publicité
en vue
de
la passation
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
le programme
des
travaux
2025
sur
la voirie
communale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
pour
ces
travaux,
l’estimatif
s’élève
à
la somme
de
201
715.00
€ HT
(solution
de
base)
+
12
070.00
€ HT
(prestations
supplémentaires)
3 Il informe
le conseil
que,
après
publication
dans les
journaux
officiels,
seule
les entreprises
suivantes
ont
répondu
:
- l'entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
190
049.00
EHT
EHT
(solution
de
base)
+
9
940.00
€ HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
- l'entreprise
BERGHEAUD
pour
un
montant
de
192
720.18
EHT
EHT
(solution
de
base)
+
9 260.00
€ HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
- l'entreprise
FABRE
pour
un
montant
de
216
320.00
EHT
EHT
(solution
de
base)
+
8
650.00
€ HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
Il apparaît
qu'après
analyse
de
l’offre,
l'entreprise
RMCL
à toutes
les garanties
pour
réaliser
les
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(à
l'exception
de
Bernard
LACOUR
et
Rémy
LACOUR
qui
votent
CONTRE) :
- valide
les
conclusions
et
décide
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
RMCL
Champassis
sud
15240
VEBRET
- autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
et
autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre
etc.si nécessaire)
avec
l'entreprise
RMCL
pour
un montant
de 190
049.00
€
HT
(solution
de
base)
+
9
940.00
€
HT
(prestations
supplémentaires
éventuelles).
Délibération
: adoptée
Résultat
appel
d'offres
bâtiment
à destination
d'une
Brasserie
artisanale
(N°
DE 2025 052)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validé
par
la CAO
du
26
Mai
2025
et
20
Juin
2025,
suite
à
la
publicité
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
à
destination
d'une
brasserie
artisanale.
M
le Maire
rappelle
que,
pour
ces
travaux,
l’estimatif total
s’élève
à la somme
de 441
000.00€HT
(solution
de
base)
+
6 200.00
€ HT
(prestations
supplémentaires)
Il informe
le conseil
qu'après
publication
dans
les journaux
officiels,
que
les entreprises
citées
en
annexe
ont
répondu
aux
11
lots.
Il apparaît
qu'après
analyse
des
offres,
les
entreprises
suivantes
ont
toutes
les
garanties
pour
réaliser
les travaux
: OFFRES
DE
BASE
OFFRES
DE
BASE
AVEC
PSE
"
TOTAL
Lot Désignation
ENTREPRISES
ESTIMATION DCE
OFFRE HIT.
en%
Désignation
PSE N°1 HT
LOT N°
01 : DEMOLITION - GROS-ŒUVRE
SARL KESKIN
132 000,00
11087200 |
-16,0%
pure
dotpresse
5 838,50
116 710,50 €
exterieure
,
LOT N° 02 : RAVALEMENT
SARL KESKIN
35 000,00
30000,00 |
-14,3%
30 000,00 €
LOT N° 03 : ETANCHEITE (infructueux)
SARL RIOS
16 000,00
2184240 |
36,5%
21 842,40 €
LOT N° 04 : MENUISERIE EXTERIEURE D UMNIUM
SÉRURRRIE
SARL BESSE Jean-Claude
24 000,00
24934,04 |
3,9%
24 934,04 €
LOT N° 05 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Ets GOUNY & Cie - SAS
20 000,00
24626,06 |
23,1%
24 626,06 €
LOT N° 06 : PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - D RNTURE
SASU BOURGEOIS
LACOMBE
64 000,00
4984128 |
-22,1%
49 841,28 €
LOT N° 07: REVETEMENT DE SOL - FAIENCE
SARL MONESTIER
25 000,00
2732566 |
9,3%
27 325,66 €
LOT N° 08 : CHAUFFAGE,
VENTILATION,
RER
AALE
SARL CHAMPS
ENERGIES
45 000,00
59 136,69 |
31,4%
59 136,69 €
LOT N° 09 : ELECTRICITE
SARL CHAMPS ENERGIES
35 000,00
25424,57 |
-27,4%
25 424,57 €
LOT N° 10 : PANNEAUX
ALIMENTAIRES
SAS EQUIP FROID
25 000,00
17166,00 |
-31,3%
17 166,00 €
LOT N° 11 : DESAMIANTAGE
c21S
20 000,00
832020 |
-584%
8 320,20 €
|
TOTAL
HT,
|
441 000,00 €
|
399 488,90 €
|
24%
| D
TOTAL HT.
|
5 838,50
|
405 327,40 €
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à l'exception
de Denis
PARIS
qui est contre
et de Maud
LARCHER
qui s'abstient
:
- valide
les
conclusions
et décide
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
énoncées
pour
un
montant
total
de
405
327.40
EHT
(dont
5 838.50
EHT
de
prestation
supplémentaire
pour
le lot
1).
-
autorise
le
maire
à
signer
le
marché
et
autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre.)
si
nécessaire.
Délibération
: adoptée
Avenant
au
contrat
maitrise
d'œuvre
travaux
Brasserie
(N°
DE 2025
053)
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
qu’il
y a des
modifications
à apporter
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
2 place
de
L'église
à destination
d'une
brasserie.
BORT
LES
ORGUES
s'élevaità
la somme
de 49
000.00
EHT.
Le
projet
initial
ayant
été
abandonné
suite
au
désistement
du
porteur
de
projet,
il
a
été
nécessaire
de
procéder
à une
reprise
complète
des
études
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif.
Le marché passé avec François JUILLARD,
maître d'œuvre
45 place du 19 Octobre
19110
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Maire
à
l'exception
de
Rémy
LACOUR
et Denis
PARIS
qui sont
contre
et de Maud
LARCHER
qui s'abstient
:
- à signer
l’avenant
correspondant
pour
un
montant
de
19
010.00
€ HT
|
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
68
010.00
€AT.
Délibération
: adoptée Baïl
Brasserie
(N°
DE 2025
054)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la nécessité
de
prévoir
un
bail
concernant
le bâtiment
situé
au
2 place
de
l'église
avec
le porteur
de
projet
l'EURL
LUNASOL
à destination
d'une
brasserie
artisanale. Il est proposé
d'établir
un
bail
à titre précaire
de
3 ans
(2
ans
+
renouvelable
1 an)
avec
un
montant
de
loyer
mensuel
HT
de
400.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'exception
de Maud
LARCHER
et Denis
PARIS
qui s'abstiennent
:
- ACCEPTE
la mise
en
location
du
bâtiment
situé
au
2 place
de
l'Eglise
en
cette
commune
à
l'EURL
LUNASOL
avec
un
bail
à titre précaire
d'une
durée
de
3 ans
(2ans
+
1 année
renouvelable).
- DIT
que
le montant
du
loyer
sera
d'un
montant
HT
de
400.00
€.
- DIT
que
le bail
sera
établit
par
Maitre
LEULLIER-MAFFEÏS
Marie,
Notaire
à LANOBRE. Délibération
: adoptée
Avenant
au
contrat
maîtrise
d'œuvre
travaux
local
de
chasse
(N°
DE 2025 055)
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
qu’il
y a des
modifications
à apporter
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
construction
du
local
de
chasse
Le
marché
passé
avec
le
cabinet
ARCHITECTURE
CARPENTIER
17
rue
Jules
Verne
à Clermont
Ferrand,
maître
d'œuvre
s'élevait
à la
somme
de
6
650.00
EHT.
Le
montant
des
travaux
ayant
évolué,
il est nécessaire
de
revoir
les honoraires
du
maître
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
son
Maire
à l'exception
de
Maud
LARCHER
qui
s'abstient
:
- à signer
l’avenant
correspondant
pour
un
montant
de
2 330.92
E HT
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
8 980.92
€ HT.
Délibération
: adoptée
Loyer
bureaux
GEMAPI
(N°
DE 2025 056)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la venue
du
Syndicat
GEMAPI
dans
les
locaux
du
ler étage
du
bâtiment
de
la Mairie.
Pour
ce faire
il est nécessaire
d'en
fixer
les règles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- d'autoriser
son
Maire
à signer
une
convention
mettant
à disposition
ces
locaux.
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
à
130.00
€
mensuel
correspondant
à
la
participation
aux
charges
diverses
(ménage,
électricité,
chauffage..…).
6 Délibération
: adoptée
Location
locaux
21
route
de
bort
(N°
DE 2025
057)
Il est rappelé à
l'assemblée
la délibération
du
15
avril
2025
concernant
la location
des
bureaux
au
21
route
de
Bort.
Il y
a lieu
d'apporter
une
modification
dur
le montant
de
la participation
financière.
En
effet,
à x
la demande
du
syndicat
des
eaux,
il serait
souhaitable
d'intégrer
l'accès
internet
dans
la mise
à
disposition. Aussi
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
de
louer
les
locaux
pour
un
montant
de
196.00
€ par
mois.
- autorise
son
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
Délibération
: adoptée
Participation
raccordement
eaux
pluviales
(N°
DE 2025
058)
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
fixer
des
règles
pour
les participations
futures
pour
les travaux
concernant
le raccordement
aux
eaux
pluviales.
Il est proposé
d'appliquer
des
tarifs
similaires
pour
des
créations
ou
des
mises
en
conformité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
:
- que
les travaux
sur
la partie
privée
seront
à la charge
du
particulier.
- que
pour
les travaux
sur
la partie
publique
une
participation
d'un
montant
maximum
de
500
€ sera
demandée
(ou
coût
réel
si inférieur
à 500
€).
Délibération
: adoptée
Reprise
d’une
concession
cimetière
(N°
DE 2025
059)
La
Mairie
a été
saisie
d'une
demande
de
reprise
de
concession
contenant
un
caveau
vide.
Afin
de
procéder
à cette
reprise,
la commune
doit
déterminer
la valeur
vénale
de
cette
dernière.
Ce
montant
sera
ensuite
le prix
fixé
pour
le futur
concessionnaire.
Dans
le cas
présent,
il est proposé
la somme
de
1 000.
00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
- de
reprendre
la
concession
n°676
correspondants
au
plan
112
NC
du
cimetière
de
Champs
sur
Tarentaine
pour
un
montant
de
1 000.00
€.
- autorise
son
Maire
à
faire
le
nécessaire
auprès
de
M.
et
Mme
DEBORD
Roland
titulaires
de
la
concession. Délibération
: adoptée
Tickets
restaurants
pour
le personnel
communal
(N°
DE 2025 060)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1er Juillet
2023
le personnel
communal
peut
bénéficier
de
tickets
restaurant.
Il serait
souhaitable,
comme
il en avait
été question
lors
de
l'instauration
de cette
avantage
social
pour
le personnel,
d'augmenter
la quantité
autorisée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉCIDE
à compter
du
1er Juillet
2025
:
- d'accorder
20
tickets
par
mois
d’une
valeur
faciale
de
8 € pour
les
agents
titulaires
ou
contractuels
de plus
de
6 mois.
Les
quantités
seront
adaptés
au
poste
de
chacun
( Il sera
tenu
compte
des
temps
de
travail,
des
congés,
des
RTT,
des
absences...)
- que
la commune
participera
à hauteur
de
60
%.
- autorise
son
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
DELIBERATION
-
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
(N°
DE 2025
061)
Monsieur
expose
pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés
à
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d’anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent justifier
le lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
les
agents
remplaçants
et
de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à ces
recrutements.
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
; Délibération
: adoptée
Emplois
contractuels
SERVICE
TECHNIQUE
DIVERS
(N°
DE 2025
062)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'emplois
pour
la saison
2025/2026,
à savoir
:
+ 1
Temps
complet,
adjoint
technique,
allant
du
1er
Juillet
2025
au
31
octobre
2025
(service
technique)
+ 1 TNC
12h
hebdomadaire,
adjoint technique
(garderie
cantine)
du
1er septembre
au
06
Juillet
Ces
agents
seront
rémunérés
à l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
son
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Délibération
: adoptée
Fin
de
la séance
à
19h55.
Daniel
CHEVALEVYRE
Maud
LARCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance