Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 07 2023 VCA

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 07 2023 VCA Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Châtel-en-Trièves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 07 2023 VCA)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Compte-rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023 - Page 1 sur 3

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 juillet 2023

À 20 h 37, Madame le Maire, Fanny LACROIX, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Mme Alexia GUILLET

Présents : Mme LACROIX Fanny - M. AGRESTI Jean-Pierre - M. BATOUX Gérard - M. CHABUEL Alain - Mme GUILLET Alexia - M. SERRE Jean-Louis - Mme Nicole LOISEUR arrivée à 20 h 45 Pouvoirs : de Mme Dominique VETIER à Mme Florence BLANCHET et de Mme Valérie COLIN à Mme Alexia GUILLET,

Absents : Mme Julia SEKELLY - M. LABADIE Hervé - M. JACQUET Christian

1. Approbation du dernier PV du conseil municipal

Madame la Maire demande à l’ensemble des élus si le procès-verbal de la séance du 09 juin dernier est accepté. A l’unanimité des présents le dernier PV est validé.

2 Délibération autorisant la signature d’une convention d’utilisation régulière de la salle socio-culturelle les mercredis avec l’association du Yoga du rire

Madame la Maire rappelle la demande de Mme Peytour organisée en association, qui a sollicité la municipalité pour utiliser la salle socioculturelle les mercredis de 18 h 30 à 19 h 30 pour donner des cours de yoga du rire hors période de vacances scolaires.

Il est proposé de donner l’autorisation à Mme la Maire de signer une convention d’usage à titre précaire de la salle socioculturelle avec un tarif de location de 10 € par séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme la Maire à signer la convention.

3 Délibération pour modification du taux de la taxe d’aménagement

Madame la Maire expose que suite au vote des budgets il apparaît nécessaire de maintenir le service aux usagers, mais que cela implique de revoir le coût des prestations. Dans cet objectif il est proposé de passer la taxe d’aménagement au taux de 3%, pour pouvoir continuer d’améliorer les réseaux et les créations que cela peut entrainer lors de nouvelles constructions d’urbanisme. Cette taxe s’applique aux pétitionnaires résultant d’un calcul fait par les services des impôts suivant les taux de la Commune et du Département avec l’indice de valeur annuelle suivant la surface créée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le passage de la taxe d’aménagement à 3%.

4 Délibération choix du notaire pour finaliser l’achat d’une parcelle à Mme SERRE Mme la Maire explique que la Commune a pour projet depuis plusieurs années d’acquérir une partie de parcelle de Mme SERRE Juliette au centre bourg de Cordéac pour l’aménagement de la place. Une première délibération fixant le prix et la surface a déjà été prise, il reste le choix du notaire chargé de cette vente : Mme la Maire propose l’étude notarial de maître ALLEQ à Corps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme la Maire à signer tous les documents pour la vente auprès de l’étude de maître Alleq.

5 Délibération pour modification de la période des astreintes hivernales

Après avoir reconduit la convention avec le Département pour le déneigement de la portion de route départementale dite « du petit bois », il a été constaté que les dates d’astreintes hivernales ne correspondent pas avec celle de la collectivité. Suite au passage en commission du Centre de Gestion de l’Isère avec un avis favorable, il est proposé de changer les périodes d’astreintes de déneigement pour qu’elles coïncident avec celles du Département. Soit du 1er novembre au 15 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le changement de la période d’astreinte hivernale.Compte-rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023 - Page 2 sur 3

6 Délibération pour ajouter les jours fériés aux astreintes week-end

La délibération antérieure pour fixer le cadre des astreintes annuelles ne prenait pas en comptes les jours fériés, or la municipalité souhaite pouvoir déclencher un agent d’astreinte pas seulement les week-ends mais aussi les jours fériés. Après avoir soumis cette proposition en commission au Centre de Gestion de l’Isère pour lequel nous avons eu un avis favorable pour pouvoir régler les astreintes sur les jours fériés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le changement pour une astreinte week-end et jours fériés.

7 Délibération autorisant à recourir aux chantiers jeunes 2023 et autoriser la signature de la convention avec la Communauté de Communes du Trièves pour son subventionnement.

Proposition d’embaucher, dans le cadre des chantiers jeunes, 2 personnes pour leur mise à disposition sur le festival des marionnettes du 10 au 14 août 2023, sous la responsabilité de Florence BLANCHET, et aussi de faire la demande de subvention à la CCT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature de la convention avec la CCT.

8 Délibération sur la création de postes : mise à jour du tableau des effectifs Concernant le changement dans le remplacement de Marine BERNARD par deux agents, il faut prendre trois nouvelles délibérations, une pour Sara BASSO à 21 h, deux pour Valérie DUBOIS (une de 20 h en administratif et une de 15h en technique). Et donc cela implique une mise à jour du tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la mise à jour du tableau des effectifs.

9 Délibération sur la mise à jour du règlement des astreintes

Puisque la période d’astreinte change, il est d’usage de mettre à jour le règlement en fonction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la mise à jour du règlement des astreintes.

10 Délibération sur l’augmentation des tarifs de cantine et des ateliers périscolaire dès septembre 2023 Mme la Maire explique que l’inflation touche aussi le budget de la collectivité et que pour maintenir le service il faut adapter les tarifs appliqués pour ne pas mettre la collectivité en difficulté et permettre une qualité de service inchangé. D’où la proposition des nouveaux tarifs ci-dessous

Tarif pour 45 mn : pour les maternelles (45mn de 17h15 à 18h) :

Tarification et critères d’inscription pour les maternelles, le mercredi matin :

Tarification : tarif unique, que les enfants soient présents ou pas dès l’ouverture de la garderie à 7h45.

Catégories Coût actuel Nouveau tarif

QF < 300 0.83 € 0.90€

QF de 301 à 600 1.28 € 1.36€

QF de 601 à 900 1.47 € 1.56€

QF de 901 à 1200 1.52 € 1.62€

QF de 1201 à 1500 1.52 € 1.62€

QF de 1501 à 1800 1.52 € 1.62€

Catégories Coût Nouveaux tarifs

QF < 300 4.15 € 4.40€

QF de 301 à 600 6.40 € 6.79€

QF de 601 à 900 7.35 € 7.80€

QF de 901 à 1200 7.60 € 8.06€

QF de 1201 à 1500 9.80 € 10.39€

QF de 1501 à 1800 9.80€ 10.39€

Hors commune de Châtel-en-

Trièves 15.00€

15.90€Compte-rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023 - Page 3 sur 3

Tarification repas de la cantine du midi :

Quotient familial Tarification Nouveaux tarifs

QF< ou = à 600 1 € 1€

QF de 601 à 900 4,74 € 5.03€

QF de 901 à 1200 5,35 € 5.67€

QF de 1201 à 1500 5,94 € 6.30€

QF de 1501 à 1800 6,20 € 6.57€

QF > à 1801 6,63 € 7.03€

Absence de QF 8,77 € 9.30€

Les enfants en Projet d’Accueil Individualisé (PAI) dont les repas sont fournis par les parents bénéficient d’une réduction de la tarification de l’ordre de 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le changement des tarifs.

11 Délibération sur l’augmentation du loyer pour le T6 de Cordéac

Après avoir fait effectuer des travaux complets de la salle de bain avec un changement du Velux, changement du meuble de cuisine et l’achat et l’installation d’un nouveau poêle à granulés, il est proposé d’augmenter le loyer pour le mettre à 620€ pour le T6 de Cordéac situé au 11 chemin de Chenalbonne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le changement de loyer pour le logement communal.

12 Délibération pour la réorientation des prestations de fin d’année à destination des personnes de plus de 65 ans Les adjoints à l’action sociale et à l’animation (Florence BLANCHET et Alain CHABUEL) ont travaillé sur les prestations de Noël pour les personnes de plus de 65 ans. Ils proposent au Conseil de revoir celles-ci pour tendre aux besoins exprimés de recréer du lien social et de réimpulser des moments festifs privilégiés pour ces personnes. Pour cette première année, il est proposé un repas avec animation avec les élus pour l’organisation et le service, et pour les personnes physiquement empêchées un colis sera distribué par les élus qui passeront un moment avec elles. Ensuite, il sera proposé aux participants d’indiquer le projet souhaité pour l’année suivante (visite d’un lieu, manger dans un restaurant, activité particulière, etc.). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le changement pour un repas animé en prestation pour les personnes de plus de 65 ans de la Commune.

13 Questions diverses :

• Les enfants de l’école souhaitent donner un nom à l’école du village. Pour cela, ils ont travaillé l’histoire de la Commune accompagnée de l’institutrice et de M. Sylvestre en parcourant les hameaux. Six noms sont ressortis : l’école des Marronniers, l’école des Grands Poteaux, l’école des 3 Mottes, l’école des Légendes, l’école des 2 Bonnets et l’école du Détré. Les enfants ont demandé que seulement trois noms soient retenus pour ensuite choisir eux-mêmes parmi les trois restants. Après concertations, les élus ont retenu : l’école des Marronniers, l’école des Grands Poteaux et l’école des 3 Mottes. L’ensemble du Conseil félicite les enfants pour ce beau travail de culture du patrimoine du village.

• Bail pour la gérance de O’Talon : le dossier est traité par un cabinet d’avocat pour sécuriser le projet au maximum.

• Projet pour la Marmottière : Mme la Maire a fait parvenir un courrier à M. le Préfet pour que soit financé un accompagnement par un juriste pour la mise en route de la cuisine centrale qui, comme O’Talon, va demander un encadrement spécifique et complexe.

Madame la Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 22 h 35