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Arrêté - AP2024P7 portant reglementation permanente du stationnement rue dAuteuil 1
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AP2024P7 portant reglementation permanente du stationnement rue dAuteuil 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
TA Tournefeuille
Portant règlementation permanente du stationnement rue d'Auteuil.
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024 P 7
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le danger qu'occasionne le stationnement rue d'Auteuil en raison du manque de visibilité due à la configuration de la rue,
ARRÊTE
ARTICLE l| :
L'arrêt et le stationnement automobile seront interdits face aux numéros 4 et 6 de la rue d'Auteuil,
sur un côté de la voie.
ARTICLE II :
La mise en place et l'entretien de la signalisation, seront effectués par les services de Toulouse Métropole :
- implantation d’un panneau B6d (arrêt et stationnement interdits) sur mât, -__panonceau MB&f (flèches signalétiques gauche et droite). =
ARTICLE I :
Les contraventions à la règlementation imposée par la signalisation routière seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE IV :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 28 mai 2024.
Le Maire
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Domi OUCHIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240528-AP2024P7-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024