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Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM 1+08+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 1er AOUT 2022
18H30
Excusés : Emmanuelle Mercier pouvoir à Guillaume Bonnevin, Natacha Audebert pouvoir à Isabelle
Terminet, Karine Nicolas, Éric Rodriguez.
Offres de prêt bancaire pour les travaux d’aménagement du bourg – 2e phase
Monsieur le Maire expose les propositions de la Banque Postale et du Crédit Agricole pour un prêt
de 160 000€ sur 20 ans. Les taux proposés par la Banque Postale (entre 2,73% et 2,91%) sont plus
intéressants. Nous avons demandé à ce que le 1er remboursement se fasse fin 2023 ou début
2024. Une variante sera demandée à la Banque Postale pour des échéances constantes.
Après négociation, le taux final est de 2,67% sur 20 ans avec mode amortissement constant.
Une ligne de trésorerie sur 1 an pour 60 000€ est demandée au Crédit Agricole pour couvrir
l’avance de TVA de l’ensemble des travaux entrepris cette année. Le taux est Euribor +0,91%.
L’Euribor est à -0,24%.
Décisions modificatives
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre les décisions
modificatives suivantes :
2315/60 travaux de voirie ……….. + 18 255,00
020 dépenses imprévues ………. – - 18 255,00
aménagement de l’impasse Monte au banc par Eurovia.
2041582/76 travaux éclairage public impasse Monte au banc ………… + 3 781,00
020 dépenses imprévues …………………………………………………………………. - 3 781,00
2184/96 mobilier école ………….. + 947,00
020 dépenses imprévues ……….. – 947,00
Il est nécessaire d’acheter des tables et des chaises pour la classe des CM, où les élèves vont être
plus nombreux à la rentrée.
2135/141 chauffe-eau cabinet médical ……… + 898,00
2184/141 mobilier cabinet médical …………… + 870,00
020 dépenses imprévues ……………………….. – 1 768,00
Le chauffe-eau a dû être remplacé et il est nécessaire d’acquérir du mobilier pour la secrétaire du
cabinet médical.
2051/86 logiciel comptabilité …………….. + 420,00
020 dépenses imprévues …………………..… - 420,00
Mise à jour logiciel compta pour le passage à la M57. Infos diverses
ZA de Fontainebleau : Grand Cognac est favorable au projet mais il faut attendre l’avis de la commission en septembre pour l’installation de l’entreprise Dumas.
Travaux cabinet dentiste : il ne reste plus que le parquet à poser.
Cabinet médical : le secrétariat a été déménagé dans l’ancienne salle d’attente. Du mobilier de bureau sera commandé.
Antenne Orange : une antenne Orange (27m de haut) sera implantée dans l’enceinte des services techniques et le loyer est fixé à 1000€.
Isabelle Terminet fait part au conseil de remarques de Sigognais concernant l’absence de remplaçant lorsque Pascal et Sophie Crépeau sont en congés. Un remplacement n’aurait pas été possible au mois de juillet en raison des travaux réalisés au cabinet médical. Cependant, le Conseil Départemental est en charge des remplacements mais ne trouve pas de remplaçant. Christelle Varache informe le conseil que nous avons obtenu 32 000€ (60%) de subvention de l’ANS (agence nationale du sport) pour la création du terrain multisports. Nous attendons la notification du Département pour une subvention de 20%, nous avons eu un accord verbal.