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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 09.25 Taux taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250408-09 25D-DE
ne
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le huit avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
03 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST, M. Eric
VEYRUNES
Pouvoirs : Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE
Excusés : Mme Jennifer BASILIO, M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2025.009 Objet — Délibération portant sur le vote des taux des taxes locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu l’avis de la Commission Finances ;
Sur rapport de Madame le Maire,
Considérant les taux suivants votés en 2024 :
- Taxe d’habitation : 12.88 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 55.47 %.
Considérant le montant prévisionnel des recettes liées aux taxes locales pour l’année 2025 de
1131 826€;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier ces taux pour l’année 2025. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20250408-09 25D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VOTE les taux suivants concernant les taxes locales pour 2025 :
- Taxe d’habitation : 12.88 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.03 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 57.47 %
Aïnsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et ification du caractère
exécutoire de la td débbération.
A Sergy, le 8 avril 2025,
Le Maire, C. MO