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Acte Administratif - 17.24 Vote des taxes locales 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17.24 Vote des taxes locales 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240409-17 24DTER-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le neuf avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
4 avril 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST
Pouvoir: Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, Mme Régine
CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël
SIMON, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2024.017 Objet — Délibération portant sur le vote des taux des taxes locales
Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de délibérer sur le taux des taxes
locales. Elle propose de ne pas les modifier.
Rappel des taux votés en 2023 :
- Taxe d’habitation : 12.88 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.03 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 57.47 %.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
© VOTE les taux suivants concernant les taxes locales pour 2024 :
- Taxe d’habitation : 12.88 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.03 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.47 %. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L O
ID : 001-210104014-20240409-17 24DTER-DE
Aünsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 09 avril 2024
Le Maire, C. MO
ES
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