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Arrêté - art circulation 12 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - art circulation 12 02 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PEZLLA-LA-HIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KRRERAEREERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n°2026/055
Interdisant la circulation sur lAv du Canigou
entre le 24 Av du Canigou et la Rue Ferdinand José
Le Maire de la Commune de Pézilla-La-Rivière -66370-,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'alerte orange Météo France au vent violent pour la journée du 12/02/2026,
VU la chute d’un arbre situé dans le parc de la mairie empêchant toute circulation sur une partie
de l’Av du Canigou (RD614),
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et d’interdire la circulation entre le 22 Av du Canigou et la Rue Ferdinand José
ARRETE
ARTICLE 1: le jeudi 12 février 2026 à compter de 8 h, toute circulation (véhicules à moteur,
piétons, vélos) est strictement interdite sur une partie de l’Av du Canigou, entre le 22 Av du
Canigou et la Rue du Centre Culturel hormis les véhicules intervenant sur le chantier, les
véhicules municipaux ou de secours.
ARTICLE 2 : Une déviation est mise en place dans les deux sens de circulation :
En venant de l’entrée Ouest : par la Rue des Albères, le Cami de la Serra Montesa en direction
du centre médical et 1’ Av de la République
En venant de l’entrée Est : Par la rue Ferdinand José, Av de la République, Cami de la Serra
Montesa et la Rue des Albères.
ARTICLE 3 : Cette interdiction matérialisée par des barrières prendra fin dès que les travaux de tronçonnage auront pu être réalisés et que la voie aura pu être dégagée et empruntée par les usagers en toute sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260212-A_2026_057-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_057 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 12 février 2026.
Destinataires :
M. le Préfet des P-0
CD 66 - Direction des Routes :lilian.bes@cd66.fr
Gendarmerie de Millas
LE MAIRE,
DUR
= RK
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En
cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260212-A_2026_057-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_057