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Arrêté - arrrete circulation rue basses terres 2026 58 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrrete circulation rue basses terres 2026 58 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PEZILLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
LRKERRKEREEREHE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n°2026/058
Interdisant la circulation Route des Basses Terres
Le Maire de la Commune de Pézilla-La-Rivière -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
CONSIDERANT l'alerte rouge Météo France au vent violent pour la journée du 12/02/2026,
VU ia chute d’un arbre à hauteur du 13 Route des Basses Terres empêchant toute circulation sur une partie de cette voie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et d'interdire la circulation Route des Basses Terres à compter de la jonction avec la Rue Sant Francesc - Rue des
Couloumines et la Rue des Citronniers
ARRETE
ARTICLE 1: le jeudi 12 février 2026 à compter de 10 h, toute circulation (véhicules à moteur, piétons, vélos) est strictement interdite Route des Basses Terres à compter de la jonction avec la Rue Sant Francesc - Rue des Couloumines et la Rue des Citronniers hormis les véhicules
intervenant sur le chantier, les véhicules municipaux ou de secours.
ARTICLE 3 : Cette interdiction matérialisée par des barrières prendra fin dès que les travaux de tronçonnage auront pu être réalisés et que la voie aura pu être dégagée et empruntée par les usagers en toute sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260212-A_2026_058-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_058 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 12 février 2026.
Destinataires :
M. le Préfet des P-O
CD 66 - Direction des Routes :lilian.bes@cd66.fr
Gendarmerie de Millas
LE MAIRE,
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260212-A_2026_058-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_058