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Arrêté - arrrete circulation rue de la padrere 2026 57c 2 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrrete circulation rue de la padrere 2026 57c 2 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PEZILLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRELERERERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n°2026/057b
Interdisant la circulation Rue de la Padrère
Le Maire de la Commune de Pézilla-La-Rivière -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
CONSIDERANT l'alerte rouge puis orange au vent violent émise par Météo France pour la journée du 12/02/2026,
VU la chute d’arbres situés Rue de la Padrère ayant entraîné la chute d’un poteau électrique empêchant la circulation sur une partie de cette voie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et d’interdire la circulation rue de la Padrère sur la portion de voie comprise entre la potence agricole et le N° 47 Rue de la
Padrère (M. Mme MARTIN)
ARRETE
ARTICLE 1: le jeudi 12 février 2026 à compter de 17 h, la circulation sera strictement
interdite Rue de la Padrère sur la portion de voie comprise entre la potence agricole et Le N° 47
Rue de la Padrère (M. Mme MARTIN) hormis les véhicules de service intervenant sur le
chantier, les véhicules municipaux ou de secours.
ARTICLE 2 : L’accès au Nord de la coupure sera possible depuis la RD 614 — Route de Baho
- par la voie communale longeant le ravin des Gourgues « Los Torrents » jusqu’au pont Blanc.
ARTICLE 3: La fourniture et la pose de la signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté seront assurées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260212-A_2026_057C-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_057C ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur aux lieux habituels.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. le Préfet des P-O
- La Directrice Générale des Services
- Le responsable des services techniques municipaux,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas
- la police municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 12 février 2026.
LE MAIRE,
Transmis en Préfecture le
Affiché / mis en ligne le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En
cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La
présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260212-A_2026_057C-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_057C