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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 24.11.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal de HENON
du Jeudi 24 novembre 2022
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis
LE HERISSE, Daniel BOURGES, Martine JOUAN, Pierrick GIBET, Pascal BOINET, Patrick RABET,
Elisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO,
Steven THOMAS, Adeline ROCABOY.
Absents excusés : Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT.
Pouvoirs : Daniel BOURGES à Jean-Luc MAHE, Martine JOUAN à Nadine L’ECHELARD, Arnaud BRIOT à
Pierrick GIBET.
Secrétaire de séance : Elisabeth ROUTIER.
Adoption du procès verbal de la séance du Jeudi 27 octobre 2022
Ordre du jour :
1- Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques année
scolaire 2021-2022,
2- Participation aux frais de restauration : commune de Moncontour, Quessoy et Saint-Carreuc
année scolaire 2021-2022,
3- Aménagement rue de Belle Issue : sollicitation Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R 2023),
4- Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), 5- Avis Conseil Municipal installation classée pour la protection de l’environnement : parc éolien Les Hauts de Plessala,
6- Questions diverses
2022-09.89 : Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques année
scolaire 2021-2022.
Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, rappelle la délibération du 25 novembre 2021 qui
décidait de fixer la participation de la commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques pour l’année scolaire 2020-2021 à 950.23 € pour un enfant scolarisé en maternelle
et à 503.10 € pour un enfant scolarisé en primaire ou en ULIS pour l’ensemble des communes
sollicitant la commune de Hénon aux charges de fonctionnement des écoles publiques (montant
appliqué par les communes du territoire de Saint-Brieuc Agglomération).
Pour l’année scolaire 2021-2022, les tarifs de Saint-Brieuc Armor Agglomération sont de :
Elève de maternelle : 952.15 €
Elève de primaire : 504.12 €. Rappel des versements pour l’année scolaire 2020-2021 et information sur les demandes reçues
Communes Effectif 2020/2021 Règlement 2020/2021 Effectif 2021/2022 Demandes des communes
Quessoy 13 Maternelle 12 352.99 Maternelle : 7 952.15/ E - 6 665.05
24 Primaire 12 074.40 Primaire : 28 504.12/ E - 14 115.36
24 427.39 20 780.41
St-Carreuc 1 Maternelle 950.23 Maternelle : 2 1 929.71/ E – 3 859.42
5 Primaire 2 515.50 Primaire : 4 573.34/ E – 2 293.36
3 465.73 6 152.78
Moncontour 7 Maternelle 6 651.61 Maternelle : 5 Information sur le nombre d’enfants
(pas de demande
chiffrée)
3 Prim. 2 ULIS 1 509.30 Primaire : 3
1 006.20
Déduction 553.91
8 613.20
Bréhand 10 Primaire 5 031.00
Primaire : 8 Information sur le
nombre d’enfants
(pas de demande
chiffrée)
St-Brieuc 1 Maternelle 950.23 Maternelle : 1 952.15/E - 952.15 Ploeuc
l’Hermitage
ULIS : 2 850.21/E – 1 700.42
total 42 487.55
Madame L’ECHELARD, 1ère adjointe, propose, comme l’année scolaire passée, de verser pour
l’ensemble des communes une participation de 952.15 € pour un élève de maternelle et de 504.12 €
pour un élève de primaire, soit un montant global pour :
- Commune de Bréhand : 4 032.96 €
- Commune de Moncontour : 6 273.11 €
- Commune de Quessoy : 20 780.41€
- Commune de Saint-Brieuc 952.15 €
- Commune de Saint-Carreuc : 3 920.78 €
- Commune de Ploeuc-l’Hermitage : 1 008.24 €
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Madame L’ECHELARD, 1ère adjointe,
DECIDE de fixer la participation de la commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques pour l’année scolaire 2021-2022 à 952.15 € pour un enfant scolarisé en maternelle
et à 504.12 € pour un enfant scolarisé en primaire ou en ULIS pour l’ensemble des communes
sollicitant la commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques. VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2022-09.90 : Participation aux frais de restauration : Commune de Moncontour, Quessoy et Saint-
Carreuc année scolaire 2021-2022.
Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, rappelle les délibérations en date du 11 avril 2016 et du
25 novembre 2021 par lesquelles le Conseil municipal répondait favorablement aux demandes des
communes de QUESSOY et de MONCONTOUR de participation aux frais de restauration (à raison de
3 € par enfant / repas) pour les enfants scolarisés à l’école publique.
Des conventions financières entre les communes de QUESSOY, MONCONTOUR et de HENON,
relatives aux conditions de participation aux charges scolaires pour les élèves scolarisés dans les
écoles publiques de QUESSOY et de MONCONTOUR ont été signées par autorisations du Conseil
municipal en dates du 11 juillet 2016 et du 25 novembre 2021.
Sollicitée par la commune de SAINT-CARREUC pour une participation aux frais de restauration sur les
mêmes bases financières qu’entre notre commune et celles de QUESSOY et MONCONTOUR, une
convention financière est proposée à l’approbation du conseil municipal entre les communes de
SAINT-CARREUC et de HENON relative aux conditions de participation aux charges scolaires et de
restauration pour les élèves scolarisés à l’école publique de SAINT-CARREUC.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le nombre de repas servis à :
- QUESSOY s’élève à 4 235, ce qui porte la participation financière à 12 705 €,
- MONCONTOUR s’élève à 1 071, ce qui porte la participation financière à 3 213 €,
- SAINT-CARREUC s’élève à 706, ce qui porte la participation financière à 2 118 €.
Considérant l’absence d’école publique sur la commune de HENON,
Considérant la position de la municipalité qui est de répondre favorablement à la demande de la
commune de SAINT-CARREUC uniquement pour les enfants scolarisés à l’école publique,
Le Conseil municipal,
VU l’exposé de Madame L’ECHELARD, 1ère adjointe,
DECIDE de répondre favorablement à la demande de participation financière aux frais de
restauration à raison de 3 € par repas réellement pris pour les enfants inscrits à l’écoles publique de
SAINT-CARREUC pour l’année scolaire 2021-2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec la commune
de SAINT-CARREUC, EMET un avis favorable aux demandes présentées et autorise Monsieur Le Maire à régler la somme
de 12 705 € correspondant à 4 235 repas servis à la commune de QUESSOY, de 3 213 €
correspondant à 1 071 repas servis à la commune de QUESSOY et de 2 118 € correspondant à 706
repas servis à la commune de SAINT-CARREUC (à raison de 3 € par enfant / repas).
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2022-09.91 : Aménagement rue de Belle Issue : sollicitation Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R 2023).
Monsieur Le Maire rappelle les précédents aménagements des rues des Prés Rio, des Ecoles, des
lavandières, du Beau Chêne, Césame et Jean Sio réalisés en 2016, 2017 et 2019 et qui avaient pour
objectif de sécuriser la circulation en prévoyant l’aménagement de liaisons douces et une circulation
réglementée.
L’aménagement de la rue de Belle Issue est une continuité de ces programmes pour 2023.
Dans ce cadre, le projet répond aux critères d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R.) pour l’exercice 2023 dans la catégorie « travaux ou équipements de voirie liés à la
sécurité ». Le taux de subvention accordé est de 35 %.
L’aménagement de la rue de Belle Issue concourant à la circulation et à la sécurité routière, il est
éligible également à une subvention au titre du produit des amendes de police.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Vu la circulaire préfectorale du 14 septembre 2022 précisant les modalités d’attribution de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,
VU le coût prévisionnel des travaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- Sollicite l’Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 35 % du montant de l’opération,
- Sollicite le Département pour une subvention au titre des amendes de police,
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses H.T Recettes HT
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Relevé topographique
total
248 390.00
14 900.00
1 900.00
265 190.00
D.E.T.R (35%)
Amendes de police (6.8 %)
Autofinancement (58.2 %)
total
92 816.50
18 008.00
154 365.50
265 190.00 VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2022-09.92 : Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR).
Monsieur Le Maire soumet au Conseil municipal le courrier du Président du Conseil départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;
VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 contre et 5 abstentions,
1. EMET un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;
2. APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public) ;
3. PRECISE que les chemins ruraux de la commune sont ouverts à tous les usages, dont ceux motorisés, y compris sur d’autres chemins empruntés par les itinéraires de randonnées,
4. S’ENGAGE à :
• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;
• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;
• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ;
• Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.
5. AUTORISE Monsieur Le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.
VOTE :
Pour : 12
Contre : 1 (M. Louis LE HERISSE)
Abstention : 5 (M. Jean-Luc MAHE (pouvoir M. BOURGES), M. Pierrick GIBET (Pouvoir
M. BRIOT), M. Patrick RABET) Arrivées Daniel BOURGES et Martine JOUAN à 20 h 20
2022-09.93 : Avis Conseil Municipal installation classée pour la protection de l’environnement :
parc éolien Les Hauts de Plessala.
Monsieur Le Maire présente le dossier élaboré par la société éolienne Les Hauts de Plessala SAS,
présenté au titre des installations classées, en vue de l’installation et l’exploitation :
- d’un parc éolien dit « Les Hauts de Plessala » comprenant 5 éoliennes (hauteur maximale en
bout de pale de 150 m),
- de deux postes de livraison sur les communes de LE MENE et PLEMY.
Le Conseil municipal,
VU l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention,
EMET un avis favorable au projet de parc éolien dit « Les Hauts de Plessala » sous réserve du respect
de la réglementation.
VOTE :
Pour : 16
Contre : 1 (M. Steven THOMAS)
Abstention : 1 (Mme Adeline ROCABOY)
Questions diverses.
Présentation du rapport d'activités 2021 de Lamballe Terre et Mer.
Monsieur Le Maire présente au Conseil le rapport d’activité 2021 de Lamballe Terre & Mer en
rappelant au préalable les principales compétences de l’agglomération que sont :
- L’environnement,
- Les services d'intérêt collectif,
- L’action sociale, culturelle et sportive,
- L’habitat,
- Le développement économique,
- L’aménagement de l'espace.
UN TERRITOIRE DE COOPÉRATIONS
Pour élaborer et mettre en œuvre ses politiques publiques, Lamballe Terre & Mer coopère avec des
territoires voisins à travers sa participation à différentes structures. Les coopérations témoignent de
la complémentarité et des intérêts communs entre les territoires.
1 - Mettre en œuvre le projet de mandature Le projet identifie 5 enjeux :
> la transition écologique,
> l’économie-tourisme,
> la cohésion sociale,
> l’aménagement du territoire
> et les coopérations.
2. Piloter les politiques de contractualisation
La contractualisation est l’une des modalités de mise en œuvre des politiques publiques. Elle permet
l’articulation de l’action des financeurs (Union Européenne, État et ses opérateurs, Région,
Département) avec celles de la collectivité, la formalisation des objectifs communs ainsi que le suivi
de la mise en œuvre des projets
UN TERRITOIRE EN MOUVEMENT QUI DONNE DU SENS À L'EMPLOI
ÉCONOMIE & INNOVATION
Lamballe Terre & Mer est un territoire qui concentre 30 000 emplois et plus de 2 600 entreprises. Les
secteurs d’activités sont variés : agriculture, pêche, industrie, tertiaire, artisanat, commerce,
tourisme… L’économie territoriale bénéficie d’une industrie majeure dans les secteurs de
l’agroalimentaire, de la pêche, de la carrosserie industrielle et du bois. Un ensemble de PME-PMI à
forte valeur ajoutée maille le territoire.
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Lamballe Terre & Mer est bordée par 42 km de côtes et regroupe deux stations touristiques classées
(Erquy & Pléneuf-Val-André). Le territoire est intégré dans le « Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap
Fréhel ». Quatre communes se distinguent par un label patrimonial (Lamballe-Armor, Jugon-les-Lacs
Commune Nouvelle, Moncontour, Saint-Alban). Les hébergements, les offres de loisirs sur terre ou
sur mer et les parcours de randonnée répondent aux attentes d’un public à la recherche d’une
destination « à taille humaine ».
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE & SYSTÈME D’INFORMATION
La politique numérique de Lamballe Terre & Mer s'articule d'une part autour du développement du
numérique au sein de l'administration (accompagnement des usages, digitalisation de l'activité) et
d'autre part autour de l'accompagnement aux usages du numérique pour la population (e-inclusion,
accès aux droits, information).
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR RELEVER LES DÉFIS DE DEMAIN
TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
La transition écologique et énergétique est une politique très transversale dont chacun doit
s’emparer. Lamballe Terre & Mer mène spécifiquement des actions visant à mobiliser le plus grand
nombre autour des enjeux liés au climat, à la qualité de l’eau, à la préservation de la biodiversité, au
patrimoine arboré, à l’alimentation ou bien encore à la planification énergétique. DÉCHETS
Lamballe Terre & Mer assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés. En 2021, 48 000 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire en provenance des
collectes individuelles, d’apports volontaires et des déchèteries. L’objectif de Lamballe Terre & Mer
est de diminuer la production annuelle de déchets des 39 500 foyers du territoire et des 2 000
professionnels utilisant le service.
EAU & ASSAINISSEMENT
Depuis le 1er janvier 2019, Lamballe Terre & Mer porte les compétences « eau potable »,
« assainissement collectif » et « assainissement non collectif » sur l’ensemble du territoire. Lamballe
Terre & Mer est ainsi chargée de la réalisation des investissements et de l’exploitation des ouvrages
pour distribuer l’eau potable, collecter et traiter les eaux usées des habitants et activités.
UN QUOTIDIEN HUMAIN POUR NOUS RENDRE LA VIE PLUS SIMPLE
HABITAT
La politique de l’habitat doit permettre d’accueillir de nouvelles populations tout en permettant aux
résidents actuels de bénéficier d’un logement adapté à chaque étape de la vie. Pour cela, il faut
aménager des terrains, remettre sur le marché des logements vacants, aider à la rénovation
énergétique et à l’adaptation des logements, faciliter l’accession à la propriété et favoriser le
parcours résidentiel des ménages.
URBANISME
Aménager le territoire, c’est organiser l’espace pour y vivre, y habiter, y travailler, s’y divertir tout en
poursuivant l’accueil de nouveaux habitants, répondre favorablement aux demandes des entreprises
souhaitant s’implanter et se développer tout en intégrant les enjeux écologiques du XXIème siècle
(sobriété foncière, énergétique, préservation de la biodiversité, de la capacité à produire…).
MOBILITÉS
Pouvoir se déplacer est un besoin essentiel : travail, formation, loisirs, consommation, santé, liens
sociaux. La desserte du territoire et la mobilité des personnes sont ainsi des axes essentiels
d’attractivité, de développement économique et de maintien du lien social pour l’agglomération.
UNE BELLE QUALITÉ DE VIE À TOUS LES ÂGES POUR NOUS RÉUNIR
ACTION SOCIALE & SANTÉ
L'Agglomération développe ses actions au service des habitants, dans un souci d’accompagnement et
de développement du lien social et de proximité. La politique d'action sociale communautaire
participe au bien-être de l'individu et entraîne, de fait, l’amélioration de l'état de santé des
populations du territoire.
ACCOMPAGNEMENT AU VIEILLISSEMENTET À LA DÉPENDANCE
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) intervient au quotidien auprès des personnes âgées
et en situation de handicap vivant à leur domicile. Les intervenants les accompagnent dans les gestes
de la vie quotidienne et les aident également à conserver une vie sociale avec des temps de partage
autour de jeux, de sorties. PETITE ENFANCE
La politique petite enfance est destinée à répondre aux besoins des familles avec des jeunes enfants
(0-4 ans). Le service regroupe : 7 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), 1 Relais Petite
Enfance (RPE), 1 ludothèque, 1 Dispositif Accueil en Relais-CESU Enfance (solution innovante d’aide
financière pour soutenir le parent en emploi atypique).
ENFANCE JEUNESSE
Structure éducative, mode d’accueil pour les familles, lieu ressource, dispositif de soutien (individuel
ou collectif) mais aussi de loisirs, d’information, de prévention… sont autant de termes pouvant
définir les services proposés aux enfants/jeunes de 3 à 25 ans, à leurs familles ainsi qu’aux nombreux
partenaires (associations, établissements scolaires…).
CULTURE
La culture communautaire porte directement certaines actions, comme l’Éducation Artistique et
Culturelle et le Conservatoire. Elle accompagne également les communes, associations et acteurs
culturels dans leurs démarches, à travers les Balades Estivales, le réseau des bibliothèques ou les
subventions.
SPORTS
Lamballe Terre & Mer assure la construction, l’aménagement et l’entretien d’équipements sportifs
d’intérêt communautaire. La collectivité accompagne l’éducation par le sport à travers
l’apprentissage de la natation pour les élèves de primaire des 38 communes, des séances
d’animation sportive durant les vacances scolaires et également des dispositifs de soutien aux
associations et bénévoles du territoire.
LES FONCTIONS SUPPORT INDISPENSABLES À LA RÉUSSITE DE NOS MISSIONS
FINANCES Information service déchets Lamballe Terre & Mer
Monsieur Pierrick GIBET, conseiller municipal et membre de la commission gestion des déchets à
Lamballe Terre & Mer, fait part au Conseil Municipal que le calendrier de collecte des déchets sera
distribué auprès des habitants vers la mi-décembre.
En outre, une hausse des tarifs de 6% sera présentée par l’intercommunalité qui réfléchit par ailleurs
sur le devenir des 2 déchèteries de HENON et BREHAND distantes seulement de quelques kilomètres.
Il serait ainsi envisagé pour l’une des 2 déchèteries de se « spécialiser » sur le traitement des déchets
issus du secteur économique du Bâtiment Travaux Public (BTP) à l’horizon 2024.
En revanche, dès l’an prochain, un badge sera nécessaire pour se rendre à la déchèterie de HENON
mais les passages ne seront pas comptabilisés pour les habitants du territoire communautaire en
2023.
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Mme Myriam HARZO, conseillère déléguée à l’enfance jeunesse, fait part au Conseil que la première réunion du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) s’est déroulée le 19 novembre dernier. Les 16 jeunes conseillers ont été répartis en 2 commissions (Culture, Loisirs, Animations et Environnement, Solidarité, Citoyenneté) qui se réuniront le mercredi pour l’une et le samedi pour l’autre une fois entre chaque vacances.
Une réunion « plénière » permettra de réunir l’ensemble des enfants en fin d’année scolaire afin de débattre des projets travaillés par les 2 commissions au cours de l’année.
Enfin, à l’agenda du CMJ est programmée une présence des jeunes conseillers au Téléthon (le samedi
26 novembre) par le biais d’une participation active à la bourse aux jouets, où les jeunes élus auront
un espace dédié pour la vente de jouets offerts par les enfants de la commune au profit de l’AFM- Téléthon.
Syndicat intercommunal pour la construction de la gendarmerie du canton de MONCONTOUR
Les représentants de la commune auprès du Syndicat intercommunal pour la construction de la
gendarmerie du canton de MONCONTOUR (Daniel BOURGES, Pascal BOINET et Patrick RABET) font
part au Conseil Municipal qu’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget syndical 2022
sera reversée aux commune membres. La somme de 4 799 € sera ainsi reversée à la commune de
HENON.