Conseil Municipal - 2019CR07 JUILLET

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Conseil Municipal - 2019CR07 JUILLET Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019CR07 JUILLET)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juillet 2019

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Patel Pierre et Petit Christelle.

INDEMNITE DE PERMANENCE : présenté par Mme Monique Bevand

Monique Bevand rappelle que les employés communaux qui assurent l’ouverture de la benne à déchets verts le samedi matin peuvent bénéficier d’une indemnité d’astreinte. Si cette indemnité est créée les fiches de poste des agents seront modifiées pour en tenir compte et les agents ne pourront pas refuser d’assurer cette astreinte. Le montant est fixé à 112.20 € pour un samedi entier, là il serait de la moitié. Le dossier a été soumis à l’avis du comité technique auprès du centre de gestion de l’Ain, qui a émis un avis favorable. La prime d’astreinte est validée par le conseil.

TARIFS DE L’ACCUEIL LOISIRS : présenté par Patrick Berset

M. Berset, adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires explique que dans le cadre du nouveau programme « loisirs équitables » l’aide de la CAF n’est plus versée aux familles mais une enveloppe globale est attribuée à la commune qui doit la répartir selon ses propres critères.

La commission a étudié ce sujet et fait diverses simulations. Elle propose de faire 4 tranches, au lieu de 2 précédemment, en fonction du QF (quotient familial) des familles.

Le tarif est forfaitaire pour une semaine pour les petites vacances, pour une participation d’une seule semaine en juillet et pour une période de vacances à vacances les mercredis. Ceci correspond à un tarif journalier comme suit :

enfants de Martignat

Nbre d’enfants de la famille

fréquentant le centre QF 0-500 QF 501 à 700 QF 701 à 900 QF 901 et +

1 enfant 8,00 € 9,00 € 10,00 € 11,00 €

2 enfants 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

3 enfants 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 €

enfants extérieurs à Martignat

QF 0-500 QF 501 à 700 QF 701 à 900 QF 901 et +

par enfant 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 €

Un tarif dégressif est appliqué si l’enfant participe à deux ou trois semaines en juillet.

Enfants de Martignat

Nbre d’enfants de la

famille fréquentant le

centre

QF 0-500 QF 501 à 700 QF 701 à 900 QF 901 et +

2 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines

1 enfant 7,00 € 6.00 € 8,00 € 7.00 € 9.00 € 8,00 € 10.00 € 9,00 €

2 enfants 6,00 € 5.00 € 7,00 € 8.00 € 8.00 € 7,00 € 9.00 € 8,00 €

3 enfants 5,00 € 4.00 € 6,00 € 9.00 € 7.00 € 6,00 € 8.00 € 7,00 €

Enfants extérieurs à Martignat

QF 0-500 QF 501 à 700 QF 701 à 900 QF 901 et +

2 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines

Par enfant 11,00 € 10.00 € 12,00 € 11.00 € 13.00 € 12,00 € 14.00 € 13,00 €

L’aide attribuée aux familles, par jour, lorsque l’enfant prend son repas à la cantine est fixée comme suit : Nbre d’enfants de la famille

fréquentant le centre QF 0-500 QF 501 à 700 QF 701 à 900

1 enfant 6,00 € 5.50 € 5,00 €

2 enfants 5,00 € 4.50 € 4,00 €

3 enfants 4,00 € 3.50 € 3,00 €

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DE CCPH : présenté par M. le Maire

Une note de synthèse présentant le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes du Plateau de Hauteville (CCPH) pour les exercices 2011 à 2017 ayant été remise avec la convocation à cette séance, une discussion a lieu.

Les réflexions et remarques sont :

- Est-ce que HBA (Haut Bugey Agglomération) avait connaissance des risques financiers induits par les trois grands projets en cours : forage pour étude de création d’un centre aqua ou thermoludique, construction d’une cité médiévale et installation de canons à neige ?

- Quelle suite sera donnée par HBA à ces projets ? Est-ce que si la réactualisation des études n’est pas bonne, HBA va modifier et continuer les projets ou les abandonner ?

- Le conseil demande à être informés de la suite donnée par HBA et lui demande de ne pas poursuivre les projets pour lesquels l’étude réactualisée fait apparaître des risques financiers.

ENQUETE PUBLIQUE POUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION ET L’EXTENSION DE LA CARRIERE D’IZERNORE : présenté par M. le Maire

La commune est située dans le rayon d’affichage de l’enquête publique qui a lieu suite à la demande d’autorisation de renouvellement d’exploiter et d’extension de la carrière située sur les communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat. Le conseil doit se prononcer sur ce dossier. Une note de synthèse a été remise en même temps que la convocation à cette séance. Le conseil n’a aucune remarque à formuler.

DEMANDE D’ACCES SUR UN TERRAIN COMMUNAL : présenté par M. Jean-Claude Cottin

Il présente la demande de M. Veuillet Christian, propriétaire d’une maison située au 182 avenue de la gare qui souhaiterait diviser sa parcelle en deux et en vendre une partie pour la construction d’une nouvelle maison. Il ne sera pas possible d’accéder à cette nouvelle parcelle depuis l’avenue de la gare. C’est pourquoi il demande l’autorisation de créer un accès depuis la parcelle communale cadastrée B247, bien privé, qui est actuellement le parking des logements rue de centre peut être envisagé.

Le conseil donne son accord pour la création de cet accès et fixe des conditions à respecter : - L’accès se fera de façon à ne pas gêner la circulation sur le parking. Une attention particulière sera apportée à la circulation des véhicules pendant la période de construction.

- Il sera situé au milieu de la longueur du mur actuel, afin que les véhicules puissent entrer et sortir sans danger pour les autres usagers et sans devoir faire de manœuvre. La remise en état des bordures, pelouses et mur sera à la charge du demandeur et en conformité avec l’existant. - Le portail sera en retrait de façon à laisser la place pour une voiture.

- La construction devra être pour un seul foyer fiscal.

- Les voitures des occupants de la future maison ne devront pas être stationnées sur le parking communal mais sur leur terrain.

- Aucun raccordement pour l’alimentation en eau potable et pour l’écoulement des eaux usées et eaux pluviales ne se fera de ce côté du terrain, mais depuis les réseaux existants avenue de la gare.

CESSION DE TERRAIN : présenté par M. Jean-Claude Cottin

Il fait part de la demande de Mme et M. Debost d’acquérir, à titre gratuit, les parcelles B 1334 et 1335, séparant en deux leur terrain composé des parcelles B 1336 et 1333. Il explique que lors de l’achat de cette propriété, il y avait un chemin et des escaliers pour accéder à l’école élémentaire. Mme et M. Debost avaient céder gratuitement cette partie de terrain à la commune qui était l’utilisatrice de cet accès piétonnier. La commune avait eu à sa charge les frais d’acte notarié. Depuis la construction de la nouvelle école, l’accès a été modifié et donc déplacé. L’ancien n’a plus aucune utilité.

Le conseil accepte de céder à titre gratuit les parcelles cadastrées B 1334 et B 1335 à Mme et M. Debost Pierre. Les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.

ACHAT DE TERRAIN : présenté par M. Jean-Claude Cottin

M. Cottin Jean-Claude, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, explique que lors de la création du lotissement des Brues, la DDE (ex Direction Départementale des Territoires) a tracé, par erreur, la voirie en utilisant une partie d’un terrain privé. M. Novakoski propriétaire de la maison s’est rendu compte de cette

anomalie lors de la pose d’un poteau pour la fibre optique et a demandé à la commune de régulariser la situation.

Le conseil est d’accord pour acquérir la parcelle B 555, d’une surface de 66 m² appartenant à MM. Novakoski Elian et Jérôme, au prix de 5 € le m².

Questions diverses

- M. le Maire informe le conseil municipal du courrier, reçu le 26 juin, émanant du Conseil Région Auvergne Rhône-Alpes, informant les communes de l’ouverture d’une enveloppe financière pour les années 2019-2020-2021 pour financer des projets d’investissement dans le cadre de la ruralité. Il propose de solliciter une aide pour le financement des travaux d’aménagement sécuritaire de la rue de la Lésine.

Le conseil décide de solliciter une aide financière à hauteur de 20% de la somme de 418 331 € représentant les frais de maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux.

- Patrick Berset, adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, rappelle que, au 1er septembre 2018, l’employée communale qui assurait l’entretien des locaux de l’école élémentaire a changé de poste et est passée responsable de la cantine scolaire et animatrice de l’accueil loisirs. A ce moment- là il avait été décidé de ne pas recruter un nouvel agent et de faire appel à une société de nettoyage pour une année scolaire. La prestation effectuée par la société retenue ne donne pas satisfaction. Il propose de recruter un nouvel agent à compter du 1er septembre 2019. Le temps de travail annualisé est estimé à 18 heures par semaine.

- M. Issartel demande ce qu’il en est du recrutement lancé pour le poste de secrétaire général. L’annonce a été beaucoup consultée, mais il y a peu de candidature. Trois personnes ont été reçues, une avait un rendez-vous et ne s’est pas présenté. Une personne sera reçue ce mercredi. Le choix sera arrêté pour la fin juillet.

- M. Jacquand informe le conseil que le Docteur lui a dit qu’il allait arrêter son activité d’ici à deux ans environ. Il est décidé que la commune va prendre contact avec le Docteur et lui proposer d’engager avec lui une démarche de recherche. Peut-être que le local communal vacant, rue du centre, pourrait convenir à une telle activité ?

- M. Jantet informe de la dissolution du SIIF (Syndicat Intercommunal Initiative Forestière) qui fait de l’entretien de forêts, prestation qui est de plus ne plus confiée à l’ONF. Il signale également que le volume de bois scolytés progresse rapidement à cause des fortes chaleurs. Des essais de plantation de nouvelles essences, comme le cèdre, vont être tentés pour voir s’ils résistent mieux.

- M. Cottin explique qu’une personne de ENEDIS est venue en mairie présenter la démarche de pose des compteurs Linky. Elle va débuter sur la commune en fin d’année, probablement en novembre. Il n’y a pas de « forcing » pour entrer sur les propriétés privées. Si les personnes ne veulent pas ce changement, il ne se fera pas.

La séance est levée à 20 h 40

Martignat le 12 juillet 2019

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.