Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SPOR A2024 02 passage flamme olympique
Arrêté - passage flamme olympique
Arrêté - arrete defile flamme olympique auriol joly
unknown - 2584057144 246 manifestation relais de la flamme o
Arrêté - Stationnement flamme olympique
Arrêté - Circulation flamme olympique
Arrêté - Modif Flamme olympique
Arrêté - 24 05 03 flamme olympique
Arrêté - AR2024 494 Circulation et stationnement parcours d
Arrêté - Arrete 24 113 Flamme Olympique
Arrêté - AT Parcours Flamme Olympique UP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - AT Parcours Flamme Olympique UP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SOMME
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Arrêté
temporaire
n°
24-AT-0394
Portant
réglementation
de
la circulation
RD
1001,
RD
925,
RD
938,
RD
929,
RD
11,
RD
447,
RD
1029,
RD
23,
RD
1,
RD
97,
RD
191,
RD
49,
RD
40,
RD
940,
RD
3,
RD
2,
RD
48,
RD
29,
RD
65
et
RD
67
Hors
agglomération
sur
le
territoire
des
communes
de
Abbeville,
Vauchelles-les-Quesnoy,
Neufmoulin,
Oneux,
Cramont,
Saint-Riquier,
Domléger-Longpvillers,
Fienvillers,
Coulonvillers,
Bernaville,
Caours,
Beaumetz,
Authieule,
Doullens,
Acheux-en-Amiénois,
Louvencourt,
Vauchelles-lès-Authie,
Forceville,
Marieux,
Albert,
Bouzincourt,
Senlis-le-Sec,
Pont-Noyelles,
Bonnay,
Lahoussoye,
Franvillers,
Heilly,
Rivery,
Buire-sur-l'Ancre,
Camon,
Ribemont-sur-Ancre,
Querrieu,
Laviéville,
Allonville,
Hédauville,
Glisy,
Villers-Bretonneux,
Aubigny,
Blangy-Tronville,
Cachy,
Fouilloy,
Bussy-lès-Daours,
Daours,
Lamotte-Brebière,
Amiens,
Saint-Sauveur,
Argoeuves,
La
Chaussée-Tirancourt,
Belloy-sur-Somme,
Villers-sous-Ailly,
L'Étoile,
Flixecourt,
Mouflers,
Bellancourt,
Francières,
Bourdon,
Pont-Remy,
Ailly-le-Haut-Clocher,
Yzeux,
Épagne-
Épagnette,
Grand-Laviers,
Port-le-Grand,
Noyelles-sur-Mer,
Boismont,
Saint-Valery-sur-Somme,
Pendé,
Estréboeuf,
Ochancourt,
Nibas,
Valines,
Arrest,
Feuquières-en-Vimeu,
Chépy,
Aigneville,
Maisnières,
Frettemeule,
Tilloy-Floriville
et
Bouillancourt-en-Séry
Le
Président
du
Conseil
départemental
vu
l'article
Ré10-5
du
code
pénal
vu
le
Code
de
la route
et
notamment
l'article
R.
411-8,
R.
411-30,
R.
412-9,
R.
414-3-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
du
23
avril
2024,
publié
le
24
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
de
la
Direction
des
routes
du
Conseil
départemental
VU
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
VU
l'avis
des
services
de
l'Etat
-
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
-
service
risques
et
sécurité
routière,
au
titre
des
routes
à
grande
circulation
et
des
transports
exceptionnels
vu
la
réunion
technique
de
la
manifestation
en
date
du
23/05/2024
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
23/05/2024
par
laquelle
la
Préfecture
de
la
Somme
sollicite
Un
régime
d'occupation
de
la
voie
publique
sur
une
section
de
la
RD
1001,
RD
925,
RD
938,
RD
929,
RD
11,
RD
447,
RD
1029,
RD
23,
RD
1,
RD
97,
RD
191,
RD
49,
RD
40,
RD
940,
RD
3,
RD
2,
RD
48,
RD
29,
RD
65
et
RD
67,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
Flamme
Olympique
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
nécessite
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
celle
des
visiteurs
et
des
participants,
le
04/07/2024
VU
l'avis
favorable
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Somme Page
1 sur
3 SUR
proposition
de
Messieurs
les
Responsables
des
Agences
Routières
Ouest,
Centre
et
Est
ARRÊTE
Aflicle
1
Le
04/07/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
une
section
de
la
:
RD
1001
du
PR
32+0082
au
PR
71+1058
(Abbeville,
Saint-Sauveur,
Argoeuves,
Belloy-sur-
Somme,
Villers-sous-Ailly,
La
Chaussée-Tirancourt,
L'Étoile,
Flixecourt,
Mouflers,
Bellancourt,
Francières,
Vauchelles-les-Quesnoy,
Bourdon,
Pont-Remy,
Ailly-le-Haut-Clocher,
Yzeux
et
Épagne-Épagnette)
situés
hors
agglomération
RD
925
du
PR
29+0840
au
PR
55+0450
[Neufmoulin,
Oneux,
Cramont,
Saint-Riquier,
Domléger-Longpvillers,
Fienvillers,
Coulonvillers,
Bernaville,
Vauchelles-les-Quesnoy,
Caours
et
Beaumetz)
situés
hors
agglomération
RD
938
du
PR
48+0226
au
PR
23+0760
[Authieule,
Doullens,
Acheux-en-Amiénois,
Louvencourt,
Vauchelles-lès-Authie,
Forceville,
Marieux,
Albert,
Bouzincourt
et
Senlis-le-
Sec]
situés
hors
agglomération
RD
929
du
PR
24+0183
au
PR
1+0040
(Pont-Noyelles,
Bonnay,
Lahoussoye,
Franvillers,
Heilly,
Rivery,
Buire-sur-l'Ancre,
Albert,
Camon,
Ribemont-sur-Ancre,
Querrieu,
Laviéville,
Amiens
et
Allonville)
situés
hors
agglomération
RD
11
au
PR
23+0837
(Marieux)
situé
hors
agglomération
RD
447
au
PR
2+0577
(Hédaurville)
situé
hors
agglomération
RD
1029
du
PR
47+0132
au
PR
58+0272
(Glisy,
Villers-Bretonneux,
Aubigny,
Blangy-Tronville
et
Cachy)
situés
hors
agglomération
RD
23
du
PR
32+0842
au
PR
29+0000
(Fouiloy
et
Villers-Bretonneux])
situés
hors
agglomération RD
1 du
PR
15+0723
au
PR
5+0144
(Camon,
Fouilloy,
Bussy-lès-Daours,
Daours,
Aubigny
et
Lamotte-Brebière)
situés
hors
agglomération
RD
97
du
PR
14+0128
au
PR
1340109
(Saint-Sauveur)
situés
hors
agglomération
RD
191
du
PR
8+0047
au
PR
13+0000
(La
Chaussée-Tirancourt
et
Saint-Sauveur)
situés
hors
agglomération RD
49
du
PR
24+0654
au
PR
22+0825
(La
Chaussée-Tirancourt)
situés
hors
agglomération
RD
40
du
PR
10+0014
au
PR
0+0004
(Grand-Laviers,
Port-le-Grand
et
Noyelles-sur-Mer)
situés
hors
agglomération
RD
940
du
PR
25+0386
au
PR
17+0334
(Boismont,
Pendé,
Noyelles-sur-Mer
et
Saint-Valery-
sur-Somme)
situés
hors
agglomération
RD
3
du
PR
44+0355
au
PR
49+0055
(Saint-Valery-sur-Somme)
situés
hors
agglomération
RD
2
du
PR
1+0041
au
PR
1+0000
(Saint-Valéry-sur-Somme)
situés
hors
agglomération
RD
48
du
PR
21+0002
au
PR
10+0721
(Estréboeuf
Ochancourt,
Nibas,
Valines,
Arrest,
Feuquières-en-Vimeu
et
Saint-Valery-sur-Somme)
situés
hors
agglomération
RD
29
du
PR
30+0425
au
PR
27+0435
(Feuquières-en-Vimeu
et
Chépy])
situés
hors
agglomération RD
65
du
PR
2+0766
au
PR
0+0587
[Aigneville
et
Chépy)]
situés
hors
agglomération
RD
67
du
PR
11+0200
au
PR
2+0500(Aigneville,
Frettemeule,
Tilloy-Floriville,
Bouillancourt-
en-Séry
et
Maisnières)
situés
hors
agglomération
Au
cours
de
cette
période,
la
circulation
peut
être
interrompue
aufx]
passagefs)
de
l'événement. En
raison
de
sa
spécificité,
cette
événement
nécessite
la
fermeture
de
la
circulation
aux
usagers
normaux.
La
sécurité
en
constitue
un
enjeu
important.
Elle
bénéficie
d'une
présence
importante
des
forces
de
l'ordre,
notamment
en
jalonnement.
Cette
épreuve
bénéficie
en
conséquence
d'un
usage
« privatif
» de
la
chaussée.
Ce
régime
désignant
la
fermeture
complète
des
voies
de
circulation
ouvertes
normalement
à
la
circulation
publique.
La
chaussée
ne
reste
ouverte
que
pour
le
passage
des
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police
et
secours},
de
transport
scolaire,
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la
route
et
les
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation,
dûment
autorisés.
Page
2 sur
3 Article
2
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
l'événement,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
arrêté
interministériel.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
de
police
de
la
manifestation
seront
assurées
par
les Agences
Routières.
Les
équipements
directionnels
et
de
police
du
Département,
ne
doivent
pas
être
support
du
fléchage
d'information
ou
de
publicité.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aricle
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aticle
5
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Somme,
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Somme,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
titre
d'information
à
:
- Monsieur
le Directeur
du
SAMU
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Somme
-
Monsieur
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
et
interurbains
pour
le
Département
de
la
Somme -
Les
Maires
des
communes
de
Abbeville,
Vauchelles-les-Quesnoy,
Neufmoulin,
Oneux,
Cramont,
Saint-Riquier,
Domléger-Longvillers,
Fienvillers,
Coulonvillers,
Bernaville,
Caours,
Beaumetz,
Authieule,
Doullens,
Acheux-en-Amiénois,
Louvencourt,
Vauchelles-lès-Authie,
Forceville,
Marieux,
Albert,
Bouzincourt,
Senlis-le-Sec,
Pont-Noyelles,
Bonnay,
Lahoussoye,
Franvillers,
Heilly,
Rivery,
Buire-sur-l'Ancre,
Camon,
Ribemont-sur-Ancre,
Querrieu,
Laviéville,
Allonville,
Hédauville,
Glisy,
Villers-Bretonneux,
Aubigny,
Blangy-Tronville,
Cachy,
Fouilloy,
Bussy-
lès-Daours,
Daours,
Lamotte-Brebière,
Amiens,
Saint-Sauveur,
La
Chaussée-Tirancourt,
Belloy-
sur-Somme,
Villers-sous-Ailly,
L'Étoile,
Flixecourt,
Mouflers,
Bellancourt,
Francières,
Bourdon,
Pont-
Remy,
Ailly-le-Haut-Clocher,
Yzeux,
Épagne-Épagnette,
Grand-Laviers,
Port-le-Grand,
Noyelles-
sur-Mer,
Boismont,
Saint-Valery-sur-Somme,
Pendé,
Estréboeuf,
Ochancourt,
Nibas,
Valines,
Arrest,
Feuquières-en-Vimeu,
Chépy,
Aigneville,
Maisnières,
Frettemeule,
Tilloy-Florivile
et
Bouillancourt-en-Séry
Fait à
Amiens,
le
26/06/2024
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
le
Directeur
d
ction
des
Routes
Anthony
BROOD
DIFFUSION Services Prétecloraux,
Service Exploitation,
ARO,
ARC et ARE
Confomément
à l'article R
102 du
Code
des
Tibunaux
Administratifs,
le présent
amêté
pourra
aire
l'objet d'un recours
contentieux
devant
le tibunal
administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compler de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ibertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concemant,
auprès de la colleclivité signataire du présent document
Page
3 sur
3