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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Procès Verbal - publications+conseil+2025+04+14+ +PV+du+Conseil+(ID+63330))
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Lacaune
République
Française
Département
du
Tarn
Place
Général
de
Gaulle
- 81230
LACAUNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à Lacaune-les-Bains
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Présents
: 11
+5
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le lundi
quatorze
avril,
L'assemblée
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BOUSQUET,
Maire.
Sont
présents
M.
BOUSQUET
Robert
M.
BARDY
Christian
M.
FABRE
Jacques
Mme
VIALA
Armelle
M.
BOUSQUET
Jérôme
M.
BENAMAR
Alexis
Mme
PAGES
Sylvie
M.
NICOLAS
Serge
Mme
CALAS
Carole
Mme
DELESALLE
Aurélie
M.
COLLET
Richard
Pouvoirs Mme
DA
SILVA
Mylène
à Mme
VIALA
Armelle
M.
CONDAMINES
Frédéric
à M.
FABRE
Jacques
M.
PUESA
Bastien
à M.
BARDY
Christian
Mme
TESTINI
Florence
à Mme
PAGES
Sylvie
Mme
SAILLARD
Sophie
à M.
COLLET
Richard
Absents
:
Mme
STAVROPOULOS
Marie-Claude
Mme
SOLOMIAC
Sylvie
M.
VISSE
Julien
M.
BARDY
Christian
1.
Délibération
n°2025
/ 026
.
RELATIVE
A
L’APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
MARS
2025
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
-
Considérant
l'ordonnance
n°
2021-1310
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes pris par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
;
-
Considérant
que
le procès-verbal
de séance
est le seul document
officiel par
lequel sont retranscrits
et conservés
les
échanges
et décisions
des
assemblées
délibérantes
locales
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
13
mars
2025
tel que
présenté
en
annexe. « Le
Conseil
Municipal
», après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITE,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
13
mars
2025
tel
que
présenté
en
annexe.
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Pour
: 16
2.
Délibération
n° 2025
/ 027
RELATIVE
AU
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2025
|
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
laloin°
2025-127
du
14 février
2025 de
finances
pour
2025,
-
Vu
la
loin°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
-
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFb)
: 44,77%
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFnb)
: 77,92%
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
: 8,09%
«Le
Conseil
Municipal
», APRES
en
avoir
délibéré
à la MAJORITE
(2
abstentions
et
14
pour),
FIXE
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFb)
: 44,77%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFnb)
: 77,92%
,
-
Taxe
d’habitation
(TH)
: 8.09%
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Abstentions
: 2
Pour
: 14
3.
Délibération
n°
2025
/ 028
RELATIVE
A
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
GENERAL
|
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le budget
primitif 2025
« Budget
Général
» comme
suit :
BUDGET
GENERAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
8 273
190.00
€
6376
534.00
€
Recettes
8 273
190.00
€
6 376
534.00
€
«Le
Conseil
Municipal
»,
APRES
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
(2
contres,
14
pour),
APPROUVE
le budget
primitif
2025
« Budget
Général
» tel
que
présenté
ci-dessus.
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Contre
: 2
Pour
: 14 4.
Délibération
n°
2025
/ 029
RELATIVE
A
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
«EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
:
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’approuver
le
budget
primitif
2025
« budget
eau
et
assainissement
»
comme
suit
:
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
995
814.00
€
1 645
615.00
€
Recettes
995
814.00
€
1 645
615.00
€
«Le
Conseil
Municipal
»,
APRES
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
(2
abstentions,
14
pour),
APPROUVE
le budget
primitif
2025
« budget
eau
et assainissement
» tel
que
présenté
ci-dessus.
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Abstentions
: 2
Pour
: 14
5.
Délibération
n°
2025
/ 030
RELATIVE
A
L’APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
-
BUDGETS
« CRECHE
»,
« FUNERAIRE
»,
« LOTISSEMENT
DE
MARES
», « LOTISSEMENT
BEL
AIR
II »
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
les
budgets
primitifs
2025
— budgets
« crèche
»,
« funéraire
»,
«
lotissement
de
Marès
»,
«
lotissement
Bel
Air
II » comme
suit
:
BUDGET
CRECHE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
579
270.00
€
|
Recettes
579
270.00
€
BUDGET
FUNERAIRE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
20
838.00
€
20
140.60
€
Recettes
20
838.00
€
20
140.60
€
BUDGET
MARES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
55
906.65
€
55
902.06
€
Recettes
55
906.65
€
55
902.06
€
BUDGET
BEL
AIR
2
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
703
487.86
€
703
483.86
€
Recettes
703
487.86
€
703
483.86
€
«Le
Conseil
Municipal
»,
APRES
en
avoir
délibéré
à
lUNANIMITE,
APPROUVE
les
budgets
primitifs
2025
—
budgets
« crèche
»,
«
funéraire
»,
« lotissement
de
Marès
», « lotissement
Bel
Air
IT
» tels
que
présentés
ci-dessus.
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Pour
: 16 6.
Délibération
n°
2025
/ 031
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
MONSIEUR
OLIVIER
SYLVAIN
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
« FAÇADES
»
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
Vu
la
délibération
n°2022/013
du
17 février
2022
relative
à
la participation
de
la
commune
au
financement
de
l'opération
« façades
» portée
par
le PETR
des
Hautes
Terres
d'Oc
dans
le cadre
de
l'opération programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
;
-
Vu
la
délibération
rectificative
n°2024/072
du
2
octobre
2024
;
-
Considérant
que
la
commune
s'est
engagée
à participer
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
10%
sur
une
dépense
subventionnable plafonnée
à 30
000,00€ HT par
immeuble
et dans
la limite
de
5 dossiers par
an
;
-
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
en
Mairie
par
M.
SYLVAIN
Olivier
le
26
mars
2025
concernant
des
travaux
de
ravalement
de façade
de
sa
résidence
principale
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
264
;
-
Considérant
que
le montant
total des
travaux
est de
9 240,00€
AT;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’attribuerà M.
SYLVAIN
Olivier
une
subvention
d’un
montant
de
924,00€
HT.
«Le
Conseil
Municipal
»,
APRES
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
d’attribuer
à
M.
SYLVAIN
Olivier
une
subvention
d’un
montant
de
924,00€
HT
dans
le
cadre
de
l’opération
« façades
».
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Pour :
16
Z.
Délibération
n° 2025
/ 032
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
LA
SCI
BARBEY
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
« FAÇADES
»
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
Vu
la délibération
n°2022/013
du
17 février
2022
relative
à la participation
de
la commune
au
financement
de
l'opération
« façades
» portée
par
le
PETR
des
Hautes
Terres
d'Oc
dans
le
:
cadre
de
l'opération programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPA)
;
-
Vu
la délibération
rectificative
n°2024/072
du
2
octobre
2024
;
-
Considérant
que
la
commune
s'est
engagée
à participer
au financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
10%
sur
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 30
000,00€
AT par
immeuble
et
dans
la
limite
de
5 dossiers par
an
;
-
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
en
Mairie
par
la SCI
Barbey
le
25
mars
2025
concernant
des
travaux
de
réfection
de
la façade
du
bâtiment
situé
sur
la parcelle
section
AB
numéro
286;
-
Considérant
que
le montant
total des
travaux
est de
6 964,48€ HT;
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’attribuerà
la
SCI
Barbey
une
subvention
d’un
montant
de
696,45€
HT.
«Le
Conseil
Municipal
»,
APRES
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
d'attribuer
à
la
SCI
Barbey
une
subvention
d’un
montant
de
696,45€
HT
dans
le cadre
de
l’opération
« façades
».
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Pour
: 16 8.
Délibération
n°
2025
/ 033
RELATIVE
A
L’APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
SAINT-
MICHEL
Rapporteur
: BOUSQUET
Robert
-
Vu
le procès-verbal
de
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Castres
en
date
du 25 février
2025,
relatif
à
la visite périodique
de
la salle
Saint-Michel
dite
« salle
d’ activités
intergénérationnelle
»
;
-
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le règlement
et le contrat
de
location
de
ladite
salle
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le règlement
de
location
et le contrat
de
location
de
la salle
Saint-Michel
tels
que
présentés
en
annexe.
« Le
Conseil
Municipal
», APRES
en
avoir
délibéréà
l'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
de
location
et le contrat
de
location
de
la
salle
Saint-Michel
tels
que
présentés
en
annexe.
RESULTAT
DU
VOTE
Votants
: 16
Pour
: 16
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
N° décision
Intitulé
2025-004
|
Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
- Borne
anti-stationnement
du
parvis
de
l’église
2025-005
|
Attribution
du
marché
«
diagnostic
amiante,
termites,
DPE
et état
des
risques
et pollution
» - ateliers
de
Granisse
— Société
ASE
2025-006
|
Attribution
du
marché
«
sondage
et
investigations
sur
une
charpente
»
- salle
de
Bel
Air
—
Société
NOVABOIS
2025-007
|
Attribution
du
marché
«
Système
de
télégestion
pour
7
réservoirs
AEP
»
- AMDEC
(automatisme
maintenance
développement
électricité
câblage)
‘
2025-008
|
Aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
: cinq
vélos
à assistance
électrique
— BICILETA
Maurandy
2025-009
|
Attribution
du
marché
«
Contrôle
de
la qualité
de
l’air
» - écoles,
crèche,
centre
de
loisirs
— Public
Labos
Tarn
2025-010
|
Attribution
du
marché
«
Bureau
de
contrôle
technique
des
travaux
de
la salle
de
Bel
Air
»
- VERITAS
QUESTIONS
DIVERSES
La
société
SAMSOLAR,
spécialisée
dans
le
développement
de
projets
agrivoltaïques,
souhaite
présenter
un
projet
de
ferme
agrisolaire
au
sol
sur
des
terrains
agricoles
privés
situés
sur
le territoire
communal.
Une
réunion
d'information
à l'attention
des
conseillers
municipaux
est prévue
dans
les
prochaines
semaines.
Richard
COLLET
présente
le
projet
de
construction
d’un
hangar
de
stockage
de
matériel
porté
par
la
CUMA
de
Lacaune.
Cette
dernière
est
à la recherche
d’un
terrain
et souhaiterait
savoir
dans
quelle
mésure
elle
peut
être
accompagnée
par
la commune
dans
le cadre
de
ce
projet.
Robert
BOUSQUET
précise
que
la compétence
«
économie
» relève
de
la Communauté
de
Communes
et
qu’il
convient
de
se
rapprocher
de
ses
services.
Le
projet
devrait
être
idéalement
implanté
à proximité
de
la Zone
d’Activités
de
Merly.
Sylvie
PAGES
questionne
Monsieur
le Maire
quant
à l’installation
de
barrières
de
part
et d’autre
du tunnel.
Ce
dernier
précise
que
ce
dispositif
a
été
mis
en
place,
à
la
demande
de
la
DREAL,
afin
d’interdire
la
circulation
des
véhicules
motorisés
dans
le tunnel.
Des
panneaux
seront
mis
en place
aux
deux
entrées
du tunnel
afin
d’informer
les usagers
du
fonctionnement
du
portail
automatique. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
levée
à 21h55.
Le
Secrétaire,
Le
Président,
BARDY
Christian
BOUSQUE
ert
J