Procès Verbal - publications+conseil+2025+10+22+ +PV+du+Conseil+(ID+69089)

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Procès Verbal - publications+conseil+2025+10+22+ +PV+du+Conseil+(ID+69089) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Procès Verbal - publications+conseil+2025+10+22+ +PV+du+Conseil+(ID+69089))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, République Française

Département du Tarn

Mairie de Lacaune

Place Général de Gaulle - 81230 LACAUNE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL à Lacaune-les-Bains

Nombre de membres en

exercice : 19

Présents : 11 + 7

Votants: 18

Secrétaire de séance :

Séance du mardi 22 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq,

Et le mardi vingt-deux octobre,

L'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.

Sont présents

Robert BOUSQUET

Christian BARDY

Marie-Claude STAVROPOULOS

Jacques FABRE

Jérôme BOUSQUET

Sylvie SOLOMIAC

Alexis BENAMAR

Serge NICOLAS

Carole CALAS

Aurélie DELESALLE

Sophie SAILLARD

Pouvoirs

Armelle VIALA à Robert BOUSQUET

Sylvie PAGES à Carole CALAS

Mylène DA SILVA à Marie-Claude STAVROPOULOS

Frédéric CONDAMINES à Jérôme BOUSQUET

Bastien PUESA à Christian BARDY

Florence TESTINI à Sylvie SOLOMIAC

Richard COLLET à Sophie SAILLARD

Absents

Julien VISSE

Jacques FABRE

1. Délibération n° 2025/ 053

RELATIVE AL'APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AOUT 2025 Rapporteur : BOUSQUET Robert

- Considérant l'ordonnance n° 2021-1310portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; - Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ; · Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 5 août 2025 tel que présenté en annexe.«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le procès- verbal de la séance du 5 août 2025 tel que présenté en annexe.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 18

Pour: 18

2. Délibération n° 2025 / 054

RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Rapporteur : BOUSQU ET Robert

présentée ci-dessous.

TC ou TNC Nombre Effectifs Postes pourvus à pourvoir

ADMINISTRATIVE

Attaché TC 2 2 0

Emploifonctionnel

Rédacteur principal 1 ere classe TC 1 1 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 3 2 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe TC 1 0 1

Adjoint administratif territorial TC 2 2 0

ANIMATION

Animateur principal 1ère classe TC 1 0 1

Animateur principal 2ème classe TC 1 1 0

Animateur territorial TC 2 1 1

Adjoint d'animation ppal lère classe TC 1 0 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC30H 1 1 0

Adjoint d'animation TC 1 1

CULTURE

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC20H 1 1 0

TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe TC 2 2 0

Technicien principal 2ème classe TC 1 0 1

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L313-l et L332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des serv1ces.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps complet.

Ancien effectif: 0

Nouvel effectif: 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi ont été inscrits au budget.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que . . 'dTechnicien territorial

Agent de maîtrise principal TC 2 2 0

Adjoint technique principal de lère classe TC 5 5 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 6TC/ lTNC 7 3 4

Adjoint technique territorial TC 14 14 0

SANITAIRE et SOCIAL

Auxiliaire de puériculture lère classe TC 1 1 0

Auxiliaire de puériculture TC 2 1 l

ATSEMprincipal 1ère classe

Agent de maitrise PP 1ère Classe école maternelle TC l l 0

Agent de maitrise école maternelle TC 2 1 1

Technicien paramédical TNC 17.5H 1 l 0

POLICE

Brigadier-chef principal de police municipale TC 1 1 0

TOTAL 56 43 13

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps complet, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi ont été inscrits au budget, APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

3. Délibération n° 2025 / 055

RELATIVE AUX REDEVANCES« PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE» ET « PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT» POUR L'ANNEE 2026 Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4;

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-l 0-4 et -5, et articles D213-48-J2- 1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-J, dans leurs versions applicables à compter du l"' janvier 2025;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour laper formance des réseaux d'eau potable et pour laper formance des systèmes d'assainissement collectif;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la per formance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales; Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au l"janvier 2025 ; Vu la délibération n° DLICA/24-49 du JO octobre 2024 du conseil d'administration de /'Agence de l'eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5; Considérant que /'Agence de l'eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance sur la consommation d'eau à 0.32€/mpour l'année 2026;Considérant que/ 'Agence de/ 'eau Adour Garonne afixé le tarifde la redevance pourprélèvement sur la ressource en eau à 0.053€/m3 pour l'année 2026 ,·

Considérant que les redevances pour la performance « des réseaux d'eau potable » et « des systèmes d'assainissement» pour/ 'année 2026 est modulée par un coefficient calculé à partir des indicateurs des services 2024;

Considérant que/ 'Agence de/ 'eauAdour Garonne afixé le taux de la redevance pourper formance des réseaux d'eau potable à 0.14€/m pour l'année 2026;

Considérant que pour/ 'année 2026, le coefficient de modulation est égal à 0.84 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable ;

Considérant que/ 'Agence de/ 'eau Adour Garonne afixé le taux de la redevance pourperformance des systèmes d'assainissement collectif à 0.25€/m3 pour/ 'année 2026;

Considérant que pour/ 'année 2026, le coefficient de modulation est égal à 0.301 pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif,·

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des contrevaleurs pour les redevances pour performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement, qui doivent être répercutés sur chaque usager du service public d'eau potable et d'assainissement collectifsous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

De fixer à 0 .118 €/m3 la contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des réseaux d'eau potable » qui sera répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1janvier 2026 ; De fixer à 0.075 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » qui sera répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1janvier 2026.

En séance:

Robert BOUSQUET indique que le rendement du réseau d'eau potable est insuffisant (fuites, fontaines, .. .). L'incidence des redevances en€ sur la facture d'eau d'un usager est mineure. Pour 120m3, cela représente une augmentation inférieure à 3. 00€pour l'ensemble des redevances.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, FIXE à 0.118 €/m3 la contre- valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » qui sera répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1janvier 2026; FIXE à 0.075 €/m3 Ia contre- valeur correspondant à la «redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif» qui sera répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectifsous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1janvier 2026. RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

4. Délibération n° 2025 / 056

RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N 2 - BUDGET GENERAL Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ,·

Vu le budget primitif2025 ,·

Vu la décision n°2025/033 adoptant la décision modificative n°1 ;

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif 2025 en section de fonctionnement doivent être abondés en dépenses :

Sur le compte D-6815 pour provisionner le risque relatif aux contentieux engagés en 2025 à l'encontre de la commune en matière d'urbanisme: + 12 000 € (augmentation de dépensescouverte par une augmentation des remboursements sur la rémunération du personnel R-6419 encaissés à ce jour);

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif 2025 en section d'investissement doivent être redistribués entre les opérations en dépenses pour honorer les engagements en cours : M IM' ·P bl d lad·: difi ti 2 < itl · ons1eur e are propose a assem ee approuver a ecIs1on mo 1 1ca:Ive n recapruiee cr-apres : DECISION MODIFICATIVE 2

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution Augmentation

crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-6419: Remboursements sur rémunérations du 0.00€ 0.00 € 0.00€ 12 000.00 € personnel

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00€ 0.00€ 0.00€ 12 000.00 €

D-6815 : Dot. aux prov. pour risques et charges de 0.00€ 12 000.00 € 0.00€ 0.00€ fonctionnement

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et 0.00€ 12 000.00 € 0.00€ 0.00€ dépréciations

Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 12 000.00 € 0.00€ 12 000.00 €

INVESTISSEMENT

D-2128-928: REAMENAGEMENT JARDIN 0.00€ 36 000.00 € 0.00€ 0.00€ PUBLIC

D-21313-929: TRAVAUX DE MISE EN 0.00€ 6 000.00 € 0.00€ 0.00€ CONFORMITE ET MODERNISATION DE LA

CRECHE

D-21318-933 : CLUB HOUSE 2 AVENUE DE 0.00€ 10 000.00 € 0.00€ · 0.00€ MONTALET

D-21318-934 : AMENAGEMENT GARAGES 2 0.00€ 10 000.00 € 0.00€ 0.00 € AVENUE DE MONTALET

D-21321-361 : Château Calmels 0.00 € 10 000.00 € 0.00€ 0.00€ D-21321-602 : Maison Retraite 35 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00 €

D-2145-930: REALISATION DE TROMPE L 20 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ OEIL

D-2151-931: AMENAGEMENT BOULEVARD 0.00€ 20 000.00 € 0.00€ 0.00€ JEAN JAURES

D-215731-309 : Acq. Matériel transport 0.00€ 20 000.00 € 0.00€ 0.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 55 000.00 € 112 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-2313-312 : Travaux divers bâtiments 75 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€

D-2313-322 : Travaux groupe scolaire Victor 40 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ Hugo

D-2313-920: ATELIERS MUNICIPAUX 50 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-2313-927 : REFECTION 25 AVENUE DE 0.00€ 7 000.00 € 0.00€ · 0.00€ NAUROIS

D-2313-935 : AMELIORATION DES 0.00€ 60 000.00 € 0.00€ 0.00€ INSTALLATIONS DU STADE DE RUGBY

D-2315-909 : Abords salle de spectacles 0.00€ 41 000.00 € 0.00€ 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 165 000.00 € 108 000.00 € 0.00€ 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 220 000.00 € 220 000.00 € 0.00€ 0.00€

Total Général 12 000.00 € 12 000.00 €«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

5. Délibération n° 2025 / 057

RELATIVE A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE RELATIVE AUX LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE DE L'ENFANT SAUVAGE

Rapporteur: SOLOMIAC Sylvie

Vu le code civil;

Vu les articles 3-3, alinéas 1er et 2 de l'article 6, l'article 20-1 et l'article 24-1 de la loin° 89-462 du 6juillet 1989 ,·

Vu les articles L.4111-1 à L.4111-3 et R.4111-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Considérant qu'en 2017, par délibérations concordantes de la Commune de Lacaune et de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc, la parcelle AB718 (ancienne salle de la Balme) et une portion du domaine public (abords de la salle) ont été mis à disposition gratuitement à la Communauté dans le cadre du transfert de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». C'est sur cet emplacement qu'a été construit le pôle culturel actuel dont une partie abrite la Médiathèque communale de l'Enfant Sauvage ;

Considérant qu'en septembre 2024, Commune et Communauté de Communes ont décidé de clarifier cette situation en démarrant les opérations nécessaires pour :

Rendre la maîtrise foncière à la Communauté pour le pôle culturel;

➔ Organiser les modalités de mise à disposition de la Médiathèque à la Commune.

Ce dossier relativement complexe n'apas abouti en 2025;

Considérant qu'il est cependant légitime que la Commune prenne à sa charge les frais de fonctionnement de lapartie Médiathèque dès à présent,·

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la signature d'une convention d'occupation précaire mettant à disposition la Médiathèque.

En séance

Robert BOUSQUET souligne que la commune a acquis, à ses frais, près de 4500m2 de terrain pour la réalisation de cet équipement et l'aménagement de ses abords.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la signature d'une convention d'occupation précaire mettant à disposition la Médiathèque, AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

6. Délibération n° 2025 / 058

RELATIVE A LA CONVENTION POUR LE PAIEMENT DES CHARGES RELATIVES AUX LOCAUX DU MUSEE DE L'HISTOIRE DE LA CHARCUTERIE

Rapporteur : BARDY Christian

Vu le code civil;

Vu les articles 3-3, alinéas 1er et 2 de l'article 6, l'article 20-1 et l'article 24-1 de la loin° 89-462 du 6juillet 1989 ;

Vu les articles L.4111-1 à L.4111-3 et R.4111-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P);Considérant que par délibération du 26 février 2010, la Commune de Lacaune a mis à la disposition de la Communauté de Communes du Haut-Languedoc (CCH L), le rez-de-jardin et les sanitaires attenants de la Maison Frézouls, à usage du musée de l'Histoire de la charcuterie, en application des articles L 5211-5-3 et L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'autre partie du bâtiment continuant à abriter les locaux de la bibliothèque municipale. Le déménagement de la bibliothèque dans les locaux du pôle culturel apermis de mettre la partie du bâtiment libéré à la disposition de professionnels de santé par bail du 27/09/2024; Considérant qu'une première convention pour le paiement par la Communauté de Communes des charges de cette mise à disposition a été mise en place en 2010;

Considérant que la réa ffectation d'une partie de l'immeuble nécessite de mettre à jour les conditions de prise en charge des dépenses de fonctionnement par les deux locataires ; Considérant que s'agissant du cabinet des professionnels de santé, un avenant au contrat de bail sera rédigé ; · Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la signature d'une convention pour le paiement des charges relatives aux locaux du musée de ! 'Histoire de la charcuterie.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la signature d'une convention pour le paiement des charges relatives aux locaux du musée de l'Histoire de la charcuterie ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

7. Délibération n° 2025 / 059

RELATIVE AU TRANSFERT DE DOMANIALITE DE LA COMMUNE DE LACAUNE AU DEPARTEMENT DU TARN : VOIE VERTE DU PETIT TRAIN

Rapporteur : BOUSQUET Jérôme

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 3213-1à L3213-3, Vu le Code général de lapropriété des personnes publiques notamment son article L 3112-1, Considérant que le Département du Tarn a aménagé il y a plusieurs années la voie verte reliant Lacaune à Gijounet sur des parcelles communales,

Considérant que la Collectivité départementale sollicite la Commune afin de procéder à une régularisationfoncière des emprises qui ont été nécessaires à l'aménagement de la voie verte a fin de lui permettre d'entretenir mais aussi de réaliser des investissements nécessaires à l'avenir, Considérant que cette régularisation a nécessité la division notamment d'une parcelle pour laquelle lesfrais de géomètre ont été pris en charge par le Département du Tarn, Considérant que l'ensemble des parcelles, certes cadastrées, dépendent du domaine public de la commune au vu de leur aménagement et de leur a ffectation et qu'un transfert de domanialité devra s 'opérer,

Considérant que les parcelles à transférer dans le domaine public départemental sont les suivantes:

Section et numéro de Contenance Parcelle fille quand Contenance après parcelle division division H 1177 2 221 m2

G 194 1 300 m2

G206 2 960 m2

G212 3 660 m2

G267 3 712 m2

G296 8 400 m2

G304 4 100 m

G331 1 630 m2

F453 7 160 m

F 83 7 340 m2 D (PV de délimitation) 2 613 m2Considérant que la conservation dans le domaine public communal de ces parcelles ne présentant plus d'intérêt, elles peuvent être transférées dans le domaine public départemental. Ce transfert de domaine public à domaine public pourras 'effectuer sansformalité préalable ainsi que l'y autorise l'article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que « les biens despersonnes publiques mentionnées, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de lapersonne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public»,

Considérant que cette opération sera réalisée à titre gracieux et les frais notariés de l'acte de transfert seront à la charge du Département du Tarn.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'approuver ce transfert de domanialité consistant à classer, sans formalité de déclassement préalable conformément à l'article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans le domaine public du Département du Tarn, les parcelles listées dans le tableau ci- dessus, propriété de la Commune de Lacaune ;

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Lacaune, l'ensemble des documents afférents à ce transfert de domanialité.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le transfert de domanialité consistant à classer, sans formalité de déclassement préalable conformément à l'article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans le domaine public du Département du Tarn, les parcelles listées dans le tableau ci-dessus, propriété de la Commune de Lacaune ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Lacaune, l'ensemble des documents afférents à ce transfert de domanialité. RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

8. Délibération n° 2025 / 060

RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT DU BOULEVARD JEAN JAURES (études & travaux)

Rapporteur : SAILLARD Sophie

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet d'aménagement « Boulevard Jean Jaurès» qui consiste en:

La rénovation complète de la voirie : structure de chaussée, revêtements, bordures, trottoirs, La réhabilitation des réseaux humides: AEP, EU, EP,

La création d'une voie douce: piétons/cycles,

Le traitement des espaces de stationnement des bus,

L'enfouissement des réseaux secs: télécommunications, Enedis, éclairage public, ... Le traitement de la surface du mur de clôture de la cour des écoles, situé en limite du domaine public.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'approuver le projet d'aménagement « Boulevard Jean Jaurès»;

De fixer l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 1,8 millions d'euros;

De l'autoriser à solliciter les partenaires financiers;

De l'autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 16 pour), APPROUVE le projet d'aménagement« Boulevard Jean Jaurès» ; FIXE l'enveloppe prévisionnelle dès travaux à 1,8 millions d'euros; AUTORISE le Maire à solliciter les partenaires financiers; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. RESULTAT DU VOTE

Votants: 18Abstentions : 2

Pour: 16

9. Délibération n° 2025 / 061

RELATIVE AU PROJET D'AMELIORATION ET DE SECURISATION DES INSTALLATIONS DU STADE DE RUGBY ET AL'APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Rapporteur: BOUSQUET Robert

USSl, onsieur e aure propose e pan e mancement smvant :

Agence Nationale du Sport (ANS) 50% 23 991,43 € Département du Tarn 30% 14 394.86 € Commune 20% 9 596.57 €

TotalHT 100% 47 982.86 €

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'afin de répondre aux normes de la Fédération Française de Rugby, il convient de prévoir des aménagements de sécurisation du stade de rugby avec la pose d'une main- courante, de portails et portillons.

Un devis fait état d'un coût de 47 982.86€HT.

Une aide financière pourrait être apportée par l' Agence Nationale du Sport et le Département du Tarn. A . M . l M . l l d fi .

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'approuver le projet d'amélioration et de sécurisation des installations du stade de rugby; De créer l'opération numérotée 935 « Amélioration des installations du stade de rugby» ; D'approuver le plan de financement présenté ci-dessus;

De l'autoriser à solliciter les financements ;

De l'autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le projet d'amélioration et de sécurisation des installations du stade de rugby; DECIDE de créer l'opération numérotée 935 « Amélioration des installations du stade de rugby» ; APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus; AUTORISE le Maire à solliciter les financements; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

10. Délibération n° 2025 / 062

RELATIVE A L'ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC «EAU POTABLE»

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS ) d'eau potable, Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné etfaire l'objet d'une délibération,

Considérant que ce rapport et sa délibération sont transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SJSPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le RPQS contient, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SJSPEA dans ce même délai de 15jours.

Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ; De décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; De décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr; De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. En séance

Robert BOUSQUET indique que la télégestion des 7 captages est un outil de suivi quotidien efficace. La collectivité vient également de se doter d'un détecteur de faites.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable; DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 18

Pour:18

11. Délibération n° 2025 / 063

RELATIVE A L'ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC « ASSAINISSEMENT COLLECTIF»

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif, Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné etfaire l'objet d'une délibération,

Considérant que ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le RPQS contient, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15jours.

Considérant que ce rapport estpublic et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif; De décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; De décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr; De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif; DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 18

Pour: 1812. Délibération n° 2025/ 064

RELATIVE A L'AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'ACCUEIL DES MESURES A DES FINS DE COMPENSATION (CAMC) POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL SOUMIS AU REGIME FORESTIER EN VUE DE LA CREATION D'ILOTS DE VIEILLISSEMENT ET LA CREATION D'UN MILIEU OUVERT POUR UNE RECOLONISATION PAR LA LANDE DANS LA FORET COMMUNALE DE LACAUNE

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des mesures compensatoires environnementales à la suite des autorisations pour la construction et à l'exploitation des parcs éoliens d'Embuel et de l'Escoumadouyre par la société ENERTRAG LACAUNE SCS, sur la commune de Lacaune (Tarn). La société ENERTRAG SE est un acteur spécialisé dans le développement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les éléments d'information relatifs à la réalisation de ces mesures compensatoires environnementales ont fait l'objet d'une note synthèse.

Dans le cadre de ces parcs éoliens existants dans son milieu, la société ENERTRAG LACAUNE SCS a mené diverses études environnementales afin d'adapter l'insertion de ses mesures dans le milieu naturel et forestier.

Ainsi, dans le but d'offrir des habitats aux espèces vivant dans les milieux forestiers, il est prévu de mettre en place création d'ilots de vieillissement (5,4 ha en 3 ilots) et la création d'un milieu ouvert pour une recolonisation par la lande (2ha) qui est localisé sur la commune de Lacaune. L'Office National des Forêts et la société ENERTRAG LACAUNE SCS propose donc à la commune de signer une convention d'accueil des mesures à des fins de compensation sur un terrain communal ci- dessous:

Forêt Communale Lacaune

Aménagement (2015-2034)

Lieux dits Lazarie, Al Luno! et Roc des Singladous

11 p, 25p et 36p pour les ilots et 21 p,

27p, 32p pour le milieu ouvert Parcelles forestières

Commune de situation Lacaune

Superficie totale (ha)

Références cadastrales D 5p, 7p et 43p (pour les ilots)- D 32 et 31 (pour le milieu ouvert)

• Ilot 1 : 1,8 ha

• Ilot 2: 2 ha

• Ilot 3 : 1,6 ha

Soit un total de 5,4 ha

• Milieu ouvert de 2 ha

Soit un total pour les mesures de 7,4 ha

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

De donner un avis favorable au développement de ce projet ;

De l'autoriser à signer la convention pour la mise à disposition d'un terrain communal soumis au régime forestier en vue de la création d'ilots de vieillissement et la création d'un milieu ouvert pour une recolonisation par la lande dans la Forêt Communale de Lacaune.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DONNE un avis favorable au développement de ce projet ; AUTORISE le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d'un terrain communal soumis au régime forestier en vue de la création d'ilots de vieillissement et la création d'un milieu ouvert pour une recolonisation par la lande dans la Forêt Communale de Lacaune.e sys eme eau poa e e a commune compren un o a e un1.es e IS 1 ·u1on e captages. Unité de distribution Nombre de captages Nom des captages Secteur Nord 1 Fontrose

Secteur Centre 2 Calouze 1 et 2 (+Alimentation par Fontrose)

Taloevrac 1 Captage de Talpeyrac Malefayère 1 Captage de Malefayère

Secteur Sud (La Bassine) 2 La Bassine 1 et La Bassine 2 (non utilisé actuellement)

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

13. Délibération n° 2025/ 065

RELATIVE A L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DU CAPTAGE DE BASSINE 2

Rapporteur : BOUSQUETRobert

Dans le cadre de la demande d'instauration des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2, présentée par le Maire de Gijounet, des enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, sont prescrites du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 sur le territoire des communes de Gijounet et Lacaune-les-Bains.

La Commune de Gijounet assure en régie la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable sur son territoire communal.

La commune dessert ainsi une population d'environ 134 habitants (donnée INSEE de 2019). L t è d tbl d« I d totl d 5 ité d d' tribti t7 t

La Commune de Gijounet dispose d'un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'utilisation des eaux ainsi que l'instauration des périmètres de protection des captages de Fontrose, Calouze 1 et 2, Talpeyrac, Malefayère et la Bassine 1. La Déclaration d'Utilité Publique (DUP), commune aux six captages, a été instaurée le 11 juillet 2013.

Le captage La Bassine 2, actuellement non exploité, a vocation à venir en complément du captage de la Bassine 1 (unité de distribution de La Bassine).

La · o ulation desservie ar l'unité de distribution de La Bassine est résentée dans le tableau ci-dessous : Nombre d'abonnés 4 b habitants 9,0

Po ulation "estivale" desservie habitants 14,0 Par ailleurs, au vu de la tendance démographique actuelle de la commune de Gijounet, on estime que deux habitants supplémentaires seront desservis par l'UDI de La Bassine à horizon 2040. Ainsi, la population permanente desservie par l'unité de distribution de La Bassine, à horizon 2040, est évaluée à 11 habitants.

Le _périmètre de protection immédiate et le périmètre de protection rapproché du captage La Bassine 2 concernent les parcelles F763, F3 et F4 situées sur la Commune de Lacaune. Les dossiers d'enquêtes peuvent, pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, être consultés en version papier dans les mairies de Gijounet et Lacaune, en version numérique sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn. Le commissaire-enquêteur assurera également une permanence en Mairie de Lacaune-les-Bains.

Au vu des résultats des enquêtes publiques conjointes et des avis recueillis dans le cadre de l'instruction, le Préfet du Tarn statuera par arrêté préfectoral sur la demande d'instauration, présentée par le Maire de Gijounet, des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2. Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'émettre un avis sur ce projet.«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à P'UNANIMITE, EMET UN AVIS FAVORABLE à ce projet d'instauration des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

14. Délibération n° 2025 / 066

RELATIVE A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT- LANGUEDOC : ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR Rapporteur: STAVROPOU LOS Marie-Claude

La Communauté de Communes du Haut-Languedoc et la Commune de Lacaune ont convenu de l'organisation conjointe d'un festival de théâtre amateur, du 4 au 7 décembre 2025, à la salle de spectacle « L'Oc'tave ».

Un projet de convention détermine les modalités d'organisation de cet évènement et les engagements financier des deux parties.

II est notamment demandé à la Commune de :

Participer au choix de la programmation,

Mettre à disposition une salle communale à l'occasion d'ateliers,

Participer financièrement à hauteur de 50% aux frais de cachets et cessions de spectacles, de communication.

La Communauté de Communes et la Commune se répartiront de manière équitable (50/50) les excédents ou les déficits de cette opération.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la convention relative à cette manifestation, telle que présentée en annexe.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la convention relative à l'organisation d'un festival de théâtre amateur; AUTORISE le maire à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 18

Pour: 18

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

2025-035 Acceptation des indemnités de sinistre - GROUPAMA - Local sanitaire de Granisse

2025-036 Aliénation de gré à gré d'un bien mobilier : arceau de camion - MANIBAL Hervé

2025-037 Acquisition d'un pont de levage 2 colonnes 3,5 tonnes - COLOMBIE-CADET

2025-038 Approbation de la lettre de mission de Maître Pierre-Yves CADIOU - contentieux Joan DURAND

2025-039 Approbation de la lettre de mission de Maître Pierre-Yves CADIOU - contentieux Solange CABROL

2025-040 Demande de subvention à !'ANS - Rénovation et sécurisation stade de rugby

2025-041 Avenant n°1 - lot 2 plâtrerie - Rénovation de la salle de Bel Air - BETIRAC et FILS

2025-042 Avenant n°1- Lot 1 étanchéité - Rénovation de la salle de Bel Air - NOVABOIS

L'ordre dujour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 22 heures.

Le Président,

Robert BOUSQUET