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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 04 affectations resultats 2021 budget annexe eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Dogué
Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20220408-Del20220408-04-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 12/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE FE CAMPAN SÉANCE DU 8 AVRIL 2022 ai
(Date de convocation : 4 avril 2022) HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération n° 20220408/04
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné,
Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet),
M. Sylvain Saligot
15 Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
— d oiBit 1 OBJET : B.A. EAU ET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2021
Pour ‘4 Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2021 dont les résultats, Contre conformément au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
Abstention © 1°/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé antérieur DEFICIT 434 903,87 €
Résultat de l'exercice 2021 EXCEDENT 487 075,97 €
RESULTAT CUMULE A REPRENDRE AU COMPTE 001 : EXCEDENT 52172,10€
Restes à réaliser dépenses 0€
Restes à réaliser recettes 0€
SOLDE DES RESTES À REALISER : 0€
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT 52172,10€
2°] SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 78 219,30 €
Résultat de l'exercice 2021 DEFICIT 62 233,71 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENT 15 985,59 €
Décide, après délibération et à l'unanimité, d'affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2021 au déficit de fonctionnement
antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
ou 0€
Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur au
besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la
ligne budgétaire 002 15 985,59 €
4°l arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET