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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 05 affectations de resultats 2020 budget annexe eau assainissement regie de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
er SIA) DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 1er AVRIL2021 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mars 2021)
Délibération n° 20210401/05
Conseillers en exercice 15 Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Nombre de présents ‘4 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Nombre de votants {5 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Pour 15 Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Contre 0 Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Ébstenfon o Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : B.A. REGIE DE TRANSPORT — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2020
Le Conseil Municipal après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2020 dont les résultats, conformément au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
1°/ SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 01 817,77 € Résultat de l'exercice 2020 DEFICIT 24 182,85 €
RESULTAT CUMULE A REPRENDRE AU COMPTE 001 : EXCEDENT | 27634,92€ |
2°! SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 18 474,68 € Résultat de l'exercice 2020 EXCEDENT 9 109,43 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER EXCEDENT | 27584,11€ |
Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2021, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2020 au déficit de fonctionnement antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
ou
Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur au besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 2T SEAATE
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-del20210401-05-DE
Date de télétransmission : 09/04/2021
Date de réception préfecture : 09/04/2021