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Déliberation - deliberation 20200723 04 affectations des resultats 2019 budget annexe eau assainissement
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200723 04 affectations des resultats 2019 budget annexe eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseillers en exercice 15
Nombre
Nombre
Pour
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D, EXTRAIT
PERLES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 17 juillet 2020)
Délibération n° 20200723/04
à la mairie de Campan, en séance publique. de présents 14 !
de votants
© Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
stention 0 formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Torné).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : B.A. EAU ET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESU
Le Conseil Municipal après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2019 dont les résultats,
conformément au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
1°/ SECTION D’INVESTISSEMENT
MUNICIPAL
Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
” Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
LTATS 2019
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 45 189,56 €
Résultat de l'exercice 2019 EXCEDENT 207 148,38 €
RESULTAT CUMULE A REPRENDRE AU COMPTE 001 : EXCEDENT | 252337,94€ |
Restes à réaliser dépenses 459 947,70 €
Restes à réaliser recettes 474 496,00 €
SOLDE DES RESTES A REALISER : EXCEDENT 14 548,30 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT 266 886,24 €
2°] SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 52 853,97 €
Résultat de l'exercice 2019 EXCEDENT 20 581,89 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENT | 73435,86€ |
Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon
suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2019 au déficit de fonctionnement antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
ou 0 €
Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur au
besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la
ligne budgétaire 002 13435,06 €
4°] arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 27 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-04-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020