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Déliberation - deliberation 20220408 03 affectations resultats 2021 budget principal
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 03 affectations resultats 2021 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220408-Del20220408-03-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 12/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 8 AVRIL 2022 EE.
(Date de convocation : 4 avril 2022) HAUTES-PYRENÉES
Délibération n° 20220408/03
15 Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la 13 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
4 Étaïent présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne 14 Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), Mme
Contre o Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Absténton o Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Sylvain Saligot
Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2021 dont les résultats,
conformément au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
1°1 SECTION D'INVESTISSEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 524 606,34 €
Résultat de l'exercice 2021 DEFICIT 467 260,64 €
RESULTAT À REPRENDRE COMPTE 001 : EXCEDENT
Restes à réaliser dépenses 7 239,00 €
Restes à réaliser recettes 77 960,52 €
SOLDE DES RESTES A REALISER : EXCEDENT 70 721,52€
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT 128 067,22€
2°! SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 1 259 170,75 €
Résultat de l'exercice 2021 DEFICIT 32 769,10 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT | 1 226 401,65 €
Décide, après délibération et à l'unanimité, d'affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2021 au déficit de fonctionnement
antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
ou Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur
au besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la
ligne budgétaire 002
4°] arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage =
1 226 401,65 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET